Le point sur l'organisation des voyages scolaires

Un petit point pour pour aider ceux qui auraient besoin d'éclaircir certains points sur un sujet finalement pas si simple que cela. Merci de me corriger si j'écris des bétises ou de me signaler qu'il manque des choses.

1) il faut défendre l'intérêt et l'importance des voyages et sorties scolaires
C'est clairement dit par le ministère (eduscol)
"Les voyages et sorties scolaires participent par nature à la mission des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Les nombreux bénéfices retirés par les élèves de ces expériences éducatives et pédagogiques doivent inciter les établissements à organiser ces activités dès lors qu'elles permettent d'approfondir ou d'illustrer les questions étudiées en classe."

2) Distinguer voyage et sorties, obligatoires ou non
Les sorties sont sans nuitée, organisées sur le temps scolaire. Les voyages avec nuitée(s), maximum 5 jours sur temps scolaire et le reste si le voyage est plus long est pris sur les vacances.

Les sorties peuvent être obligatoires (dans le cadre des programmes officiels d’enseignement - ex: sortie géologique de svt en première- ou sur décision du CA). Du caractère obligatoire du voyage découle la gratuité de la sortie qui est alors entièrement financé par le budget de l’établissement.

Les voyages sont par nature facultatifs et donc en général payants. On peut considérer qu'il est de bonne pratique d'avoir un coût par élève raisonnable c'est à dire qui ne crée pas de dicrimination par l'argent. C'est même inscrit dans les textes: circulaire n°76-620 du 20 août 1976 "le projet de voyage ou de sortie doit toujours être retenu au niveau de l'établissement, en tenant compte du coût qui ne doit en aucun cas avoir pour conséquence une ségrégation des élèves en fonction des ressources financières de leurs familles".
Dans mon département un lycée propose un voyage aux Etat-Unis au coût unitaire et exorbitant de 600 euros.
La FCPE préconise de fixer en CA un coût maximum par nuit (entre 50 et 70 euros).

l’élève qui ne participe pas à la sortie ou au voyage ne doit pas être privé de l’enseignement qui doit lui être normalement dispensé dans l’établissement. De l'intérêt des sorties avec des groupes-classes... pas toujours possible, particulièrement pour les voyages linguistiques.

3) L'épineuse question de la prise en charge du coût des accompagnateurs.
Il est impensable d'accepter que l'enseignant qui travaille (et là c'est 24 h sur 24 h) paye pour travailler. Cette gratuité vaut aussi pour les accompagnateurs bénévoles (parents...) car ils contribuent occasionnellement au fonctionnement du service public.

Il n'est pas possible de faire payer aux familles - même indirectement - la part des accompagnateurs (lettres d’observation des 1er février 2001 et 26 avril 2002 de la chambre régionale des comptes de Lorraine; repis par le ministère). Or "les "gratuités accompagnateurs" ne sont que des présentations commerciales, donc des fictions comptables. De base, un seul calcul à faire: coût total du voyage / (nb élèves + accompagnateurs) = coût unitaire du voyage. La participation du lycée doit donc être de coût unitaire x nb accompagnateurs." Evelyne Piffeteau (DAF A3) en réponse a une question sur le formum DAF où s'expriment des gestionnaires.
Idem pour les éventuelles subventions doivent bénéficier à l'ensemble des participants, et non concerner la seule part propre aux accompagnateurs.

C'est donc à l'établissement de payer la part des accompagnateurs! Soit sur fond de réserves par DBM soit, mieux, sur le budget de l’EPLE aux chapitres A1 ou J1 (sorties pédagogiques) et au N3 (voyages, appariements), préalablement abondé au moment de la réalisation du budget.


4) le rôle du chef d'établissement et du CA
Le chef d'établissement autorise, ou non, le principe du voyage avant le passage en CA (décret n°2005-1145 du 9 septembre 2005) qui autorise, ou non, la programmation et les modalités financières du voyage.

Le chef d'établissement décide du nombre des accompagnateurs en fonction du type de voyage et du type d'élèves(il n'y a pas de texte qui fixe un ratio nombre d'élèves / nombre d'accompagnateurs) .

5)A noter: (peu connu) les nouvelles dispositions pour les familles relatives au règlement de voyages scolaires facultatifs par chèques vacances
La possibilité pour les parents d'élèves de remettre des chèques vacances aux établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) afin de régler le coût des sorties et voyages scolaires facultatifs est maintenant admise à la suite d'un accord de l'Agence nationale des chèques vacances (ANCV) autorisant l'agrément individuel des EPLE auprès de l'Agence.
Les modalités d'agrément, de gestion et de comptabilisation des chèques vacances sont précisées dans la note de service n°2005-205 du 30 novembre 2005 portant agrément des EPLE auprès de l'ANCV.
Il faut penser à inscrire au CA la demande d'agrément et informer ensuite les familles de cette possibilité.

6)Autres sources de financement
Le foyer socio-éducatif (FSE), ou d'autres associations de type loi 1901 (ex: association de parents d'élèves). Les subventions accordées par le FSE sont votées par l'assemblée générale des adhérents de cette association, puis versées à l'établissement sous forme de dons préalablement approuvés par le conseil d'administration de l'EPLE. Le FSE ne peut ni encaisser de subventions pour un voyage, ni

les subventions d'entreprises privées : Celles-ci peuvent être autorisées à subventionner un voyage dans la mesure où cette subvention n'est pas assortie d'une obligation publicitaire.

Les subventions publiques (ex: conseil général) ou d'associations a but non lucratif, de fondations (ex: mémorial de la shoah).

les ressources propres de l'établissement : rien ne s'oppose à qu'un établissement finance, sur son propre budget et en particulier sur le fonds de réserve, avec l'accord du conseil d'administration, tout ou partie des dépenses engendrées par un voyage scolaire.

les aides individuelles consenties dans le cadre des fonds sociaux (S'il reste de l'argent après avoir régler les urgences type cantine... C'est donc improbable).

7) un guide très complet écrit par l'académie de besançon
http://nuticiel.ac-corse.fr/IAB/download/besvoysco4.pdf

fgers a écrit:2) Distinguer voyage et sorties, obligatoires ou non

Les voyages sont par nature facultatifs et donc en général payants. On peut considérer qu'il est de bonne pratique d'avoir un coût par élève raisonnable c'est à dire qui ne crée pas de discrimination par l'argent. C'est même inscrit dans les textes:
Dans mon département un lycée propose un voyage aux Etats-Unis au coût unitaire et exorbitant de 600 euros.
La FCPE préconise de fixer en CA un coût maximum par nuit (entre 50 et 70 euros).

l’élève qui ne participe pas à la sortie ou au voyage ne doit pas être privé de l’enseignement qui doit lui être normalement dispensé dans l’établissement. De l'intérêt des sorties avec des groupes-classes... pas toujours possible, particulièrement pour les voyages linguistiques.
Mais comme les accompagnateurs sont les profs de la classe, c'est difficile à organiser. Cf. Post de Lorica hier à ce sujet "semaine de projets". Ça veut dire que les élèves qui restent sont intégrés dans des classes qui ne sont pas les leurs. Louable en théorie, pas gérable en pratique. (J'dis ça, je précise que j'ai deux semaines d'EDT à revoir fin mars pour cause de voyages, mais je ne sais pas encore comment je vais m'y prendre).

3) L'épineuse question de la prise en charge du coût des accompagnateurs.

C'est donc à l'établissement de payer la part des accompagnateurs! Soit sur fond de réserves par DBM soit, mieux, sur le budget de l’EPLE aux chapitres A1 ou J1 (sorties pédagogiques) et au N3 (voyages, appariements), préalablement abondé au moment de la réalisation du budget.
Si l'établissement paye, cela veut dire que c'est pris sur le budget de l'EPLE, abondé par le Conseil général ou régional, donc par les impôts de tout le monde.
Comme les budgets ne sont pas extensibles à l'infini, cela signifie de fait l'arrêt des voyages, sauf peut-être en lycée.
En l'état actuel des choses, cela reste un problème.


4) le rôle du chef d'établissement et du CA
Le chef d'établissement autorise, ou non, le principe du voyage avant le passage en CA (décret n°2005-1145 du 9 septembre 2005) qui autorise, ou non, la programmation et les modalités financières du voyage.

Le chef d'établissement décide du nombre des accompagnateurs en fonction du type de voyage et du type d'élèves(il n'y a pas de texte qui fixe un ratio nombre d'élèves / nombre d'accompagnateurs) .

Un principe de bon sens pour sorties comme pour voyages : adapter le nombre des participants et des accompagnateurs à la taille standard des bus. Si possible bien sûr.

5)A noter: (peu connu) les nouvelles dispositions pour les familles relatives au règlement de voyages scolaires facultatifs par chèques vacances
La possibilité pour les parents d'élèves de remettre des chèques vacances
Il faut penser à inscrire au CA la demande d'agrément et informer ensuite les familles de cette possibilité.
Le plus vite possible pour que les démarches puissent être faites dans les délais.


7) un guide très complet écrit par l'académie de besançon
http://nuticiel.ac-corse.fr/IAB/download/besvoysco4.pdf

Pour compléter, je suggère :

Guide juridique - fiche 37

Site Gestionnaire03 + (leur forum)

Dans quel cadre prépares-tu ce mémo ?

Tu dis "merci de me signaler s'il manque des choses", mais tout dépend de ton objectif et de ton lectorat potentiel. Pour qui écris-tu ?

J'aurais tendance à dire qu'on peut séparer sorties et voyages, dont l'organisation n'a pas la même ampleur, et dont les détails à soigner ne sont pas les mêmes.
S'il faut être très vigilant sur l'aspect réglementaire et sur la sécurité, première des priorités,
il faut aussi soigner l'organisation de petites choses "en interne" avant la préparation d'une sortie, par exemple.

Je pense à des détails qui n'en sont pas.
- Je pense à une secrétaire d'intendance qui est venue me voir affolée il y a 3 semaines car "on a dû jeter 70 repas" (sur 200). Bien préciser qui doit faire quoi dans l'établissement. La sortie ou le voyage ne concernent pas que les élèves qui partent. Il peut y avoir d'autres conséquences en chaîne à anticiper.
Dans le cas cité, les sorties étaient annoncées 5 mois à l'avance à tous, y compris à l'intendance. Où était le bug ? Mystère.

- La rigueur des informations données aux familles sur le déroulement de la sortie, et, au retour "j'autorise mon enfant à quitter le groupe à tel métro / je demande à ce qu'il soit ramené jusqu'au collège."

- La rigueur des informations données aux élèves sur l'attitude à adopter lors de la sortie, dans le bus, sur les lieux visités.

- L'impact que peut avoir pour l'établissement d'emmener tout le monde en sortie ou pas. Il y a des élèves qu'on jugerait "insortables", et qui se comportent très bien en sortie, d'autres non.
"Priver quelqu'un de sortie", pour un motif sérieux, c'est aussi montrer que la sortie c'est sérieux. On ne va pas se balader comme ça. Il y a des enjeux. Même si, par défaut, on emmène toute la classe.

- Pour l'organisation financière, penser à rentrer dans les fonds avant la sortie, et non pas après. Cela évite bien des désagréments. [Histoire vécue par un collègue cette année.]

Bref... dis-nous qui sera destinataire de ton mémo, qu'on réfléchisse ensemble à ce qu'il faut mettre dessus.

Cordialement,
Gryphe

Pas de destinataires particuliers... ceux que cela peut renseigner.

Suite à des difficultés vécues (personnellement et par des collègues), j'ai un peu creusé le sujet sur le plan réglementaire. J'en fait profiter qui veut, c'est tout. Je mutualise...

fgers a écrit:J'en fait profiter qui veut, c'est tout. Je mutualise...

Super, bienvenue au club !

fgers a écrit:
C'est donc à l'établissement de payer la part des accompagnateurs! Soit sur fond de réserves par DBM soit, mieux, sur le budget de l’EPLE aux chapitres A1 ou J1 (sorties pédagogiques) et au N3 (voyages, appariements), préalablement abondé au moment de la réalisation du budget.

Point essentiel, que nous avons réussi à faire adopter par le CA cette année, suite à un scandale de l'an dernier. Il est hors de question que les accompagnateurs aient à payer le voyage ou la sortie (ou que le billet soit remboursé en HSE, ce qui a été le cas l'an dernier alors que c'est carrément illégal).

Chez nous, je crois qu'on pique souvent l'argent au FSE pour les frais des accompagnateurs. Je ne sais pas si c'est normal, mais en tous les cas tout le monde s'y retrouve.

J'en profite, alors pour poser une question : j'emmène mes élèves en Italie, ils ont donc besoin d'une autorisation de sortie du territoire, sauf s'ils ont un passeport, c'est ça ?

Celeborn a écrit:Chez nous, je crois qu'on pique souvent l'argent au FSE pour les frais des accompagnateurs. Je ne sais pas si c'est normal, mais en tous les cas tout le monde s'y retrouve.

Tout le monde, sauf les élèves... et donc les familles. L'argent du FSE - largement financé par les familles - est destiné aux élèves. Je serais surpris que les statuts du FSE permettent ce type de manip. Pourquoi ne pas utiliser le budget de l'établissement?

Lora a écrit:J'en profite, alors pour poser une question : j'emmène mes élèves en Italie, ils ont donc besoin d'une autorisation de sortie du territoire, sauf s'ils ont un passeport, c'est ça ?

C'est ça. Autorisation de sortie du territoire et carte d'identité ou passeport.

fgers a écrit:

Celeborn a écrit:Chez nous, je crois qu'on pique souvent l'argent au FSE pour les frais des accompagnateurs. Je ne sais pas si c'est normal, mais en tous les cas tout le monde s'y retrouve.

Tout le monde, sauf les élèves... et donc les familles. L'argent du FSE - largement financé par les familles - est destiné aux élèves. Je serais surpris que les statuts du FSE permettent ce type de manip. Pourquoi ne pas utiliser le budget de l'établissement?

je parlais des sorties, hein, pas des voyages scolaires. Là, c'est sur le budget de l'établissement... enfin je crois ^^

Celeborn a écrit:Chez nous, je crois qu'on pique souvent l'argent au FSE pour les frais des accompagnateurs. Je ne sais pas si c'est normal, mais en tous les cas tout le monde s'y retrouve.

Pas légal non plus ; et ça revient à faire payer le billet des accompagnateurs pas les cotisations des élèves membres du FSE...

Chez nous aussi, nous siphonnons le FSE. Mais je me doutais bien que c'était illégal... puisque le chef n'avait de cesse de nous dire de ne pas le répéter

Celeborn a écrit:
je parlais des sorties, hein, pas des voyages scolaires. Là, c'est sur le budget de l'établissement... enfin je crois ^^

Encore pire alors, s'il s'agit d'une sortie obligatoire pour les élèves (et non facultative). Si la sortie est obligatoire, elle relève des missions de l'établissement, et la circulaire régissant les FSE dit très clairement que le FSE ne peut en aucun cas financer une activité qui relève en propre de l'établissement.
Je me suis précisément renseigné sur ce point, car chez nous le FSE est en pleine révolution depuis cette année, suite à de profondes divergences de vue entre certains, et suite à la tentative de la Présidente de clarifier les choses et de rendre le FSE légal.
Un problème va se poser sous peu : si j'ai bien suivi, certaines activités qui désormais font partie de l'accompagnement éducatif (donc relèvent des missions propres de l'établissement) continuent à demander des subventions au FSE ; alors que c'est interdit, si l'activité relève bien de l'accompagnement éducatif, c'est-à-dire des missions propres de l'établissement.
Cela va faire l'objet de nouvelles crispations je crois, mais il en va de la survie du FSE, qui ne saurait continuer dans l'illégalité. Le trésorier a déjà démissionné en expliquant qu'il refusait d'endosser des responsabilités dans un FSE hors de la légalité, la présidente a menacé de le faire... Les choses se sont un peu calmées, mais si on veut faire les choses dans les règles, pas mal de pratiques vont devoir changer.

Dans mon département un lycée propose un voyage aux Etat-Unis au coût unitaire et exorbitant de 600 euros.

Pour avoir organisé un voyage aux Etats-Unis avec mes élèves, pour un peu plus cher que 600 euros, je ne trouve pas ce coût exorbitant
Cela dit, la solution que j'avais trouvée, c'était d'étaler le paiement sur deux années. Et ça a marché !

neo a écrit:
Un problème va se poser sous peu : si j'ai bien suivi, certaines activités qui désormais font partie de l'accompagnement éducatif (donc relèvent des missions propres de l'établissement) continuent à demander des subventions au FSE ; alors que c'est interdit, si l'activité relève bien de l'accompagnement éducatif, c'est-à-dire des missions propres de l'établissement. .

J'ai bien connu : je faisais l'année dernière du tennis de table avec les élèves dans le cadre de l'accompagnement éducatif (payé comme il se doit en HSE), et on utilisait le matériel du FSE, FSE auquel les dits élèves devaient d'ailleurs cotiser pour faire cet accompagnement éducatif. Là, je pense que néo a eu une crise cardiaque, donc je lui laisse deux minutes le temps de récupérer .


Ca va mieux ?
N'y a-t-il pas un manque d'argent dans le budget des établissements pour en arriver à magouiller ainsi (on savait tous que c'était pas bien, hein !) ? Parce que si beaucoup d'établissements, semble-t-il, fonctionnent sur ce mode, c'est qu'il doit bien avoir une raison, non ?

Celeborn a écrit:je faisais l'année dernière du tennis de table avec les élèves dans le cadre de l'accompagnement éducatif (payé comme il se doit en HSE), et on utilisait le matériel du FSE, FSE auquel les dits élèves devaient d'ailleurs cotiser pour faire cet accompagnement éducatif.

Souvenir d'une réunion de bassin intercatégorielle l'année dernière sur l'accompagnement éducatif :

Était soulevé le problème que, pour l'accompagnement éducatif, plein de sous étaient débloqués pour payer les intervenants, et zéro pour payer d'éventuels frais en matériel.
Sauf, me semble-t-il, précisément pour l'EPS. Mais il faut ficeler le dossier longtemps à l'avance.
En tout cas c'était comme ça vers chez moi.

Peut-être que c'est cela qui explique le fonctionnement que tu décris. Même si j'en perçois aisément le problème.

CherCollègue a écrit:Pour avoir organisé un voyage aux Etats-Unis avec mes élèves, pour un peu plus cher que 600 euros, je ne trouve pas ce coût exorbitant
Cela dit, la solution que j'avais trouvée, c'était d'étaler le paiement sur deux années. Et ça a marché !

600 euros de prix réelpour aller aux Etats-Unis ce n'est pas exorbitant. Par contre demander 600 euros pour un voyage scolaire aux famille, c'est de mon point de vue inacceptable. Certaines familles, et pas seulement les plus pauvres, ne peuvent pas payer cette somme, fut-elle étalée.
Le coût réel du voyage peut être élevé mais il faut des subventions pour limiter la part des familles à au maximum 250 / 300 euros. Sinon c'est mettre les familles en difficulté.

Celeborn a écrit:
J'ai bien connu : je faisais l'année dernière du tennis de table avec les élèves dans le cadre de l'accompagnement éducatif (payé comme il se doit en HSE), et on utilisait le matériel du FSE, FSE auquel les dits élèves devaient d'ailleurs cotiser pour faire cet accompagnement éducatif. Là, je pense que néo a eu une crise cardiaque, donc je lui laisse deux minutes le temps de récupérer .

Je confirme !
Les élèves ont donc dû payer (cotiser au FSE) pour pouvoir faire cette activité de l'accompagnement éducatif ??? Si j'avais été dans votre bahut, désolé mais je crois que j'aurais demandé au chef de respecter les règles tout de suite sous peine de courrier à l'IA.
En plus, l'accompagnement éducatif est financé par les impôts de tous et par les suppressions de postes (avec les conséquences sur nous et sur nos élèves)... je trouve ça vraiment fort de café d'aller en plus se servir dans les cotisations des élèves au FSE, et d'obliger ceux-ci à payer pour pouvoir faire une activité qui relève, qu'on s'en réjouisse ou qu'on le déplore, des missions de l'établissement public !!!
Pour les mêmes raisons, je trouverais cela scandaleux que le FSE continue à accorder des subventions aux activités de l'accompagnement éducatif cette année ; j'ai cotisé au FSE, ce n'est pas pour financer des activités (roller, hip-hop... ) qui sont déjà financées par mes impôts et par les suppressions de postes ! Il est clair que si le FSE ne se conforme pas à la légalité cette annnée, les démissions de la part des profs seront très nombreuses ; mais j'ai bon espoir, je pense qu'on va réussir à faire respecter les règles cette année.

Gryphe a écrit: Était soulevé le problème que, pour l'accompagnement éducatif, plein de sous étaient débloqués pour payer les intervenants, et zéro pour payer d'éventuels frais en matériel.
Sauf, me semble-t-il, précisément pour l'EPS. Mais il faut ficeler le dossier longtemps à l'avance.

Oui, "longtemps à l'avance", ce fut le jour de la rentrée, donc... La preuve !

"Alors, qui qui veut faire de l'accompagnement éducatif ?
- ... euh...
- Ca peut être du sport, du macramé, de l'initiation à la bourrée auvergnate, vous savez, hein !
- ah ben euh... le club tennis de table que je faisais bénévolement l'année dernière, ça rentrerait dedans ?
- Dans la bourrée auvergnate, non, mais dans le sport, on va vous l'accorder, allez !
- Mais, c'est payé ?
- Olala ! C'est la fête aux HSE, m'sieur Celeborn, vous savez ! Je croule !
- Ah ben alors je veux bien ! "

Le truc, c'est que vu qu'on avait déjà du matériel du FSE (des raquettes, des balles, quoi) qui ne sert à rien d'autre si on ne l'utilise pas pour ça, ça paraissait bête d'en racheter... (d'ailleurs, cette année, je ne pinguepongue pas, et le matériel dort dans l'armoire de la présidente du FSE) Mais afin de permettre au FSE de renouveler les balles, on avait fait adhérer les participants à la chose.

Bref, une horreur ! Ah... alors que je vois que Neo a fait une rechute !

Moi ce qui me fait risquer la crise cardiaque, ce n'est pas d'utiliser le matériel payé par le FSE pour faire de l'AE mais d'obliger à adhérer au FSE pour avoir le droit de particper à une activité scolaire.

Heureusement que le FSE n'achète pas de dictionnaires chez vous (enfin j'espère. Les élèves devraient être adhérents pour aller en cours de français.

fgers a écrit:
Heureusement que le FSE n'achète pas de dictionnaires chez vous (enfin j'espère.

Non non, rassure-toi, une partie de notre belle série de dictionnaire de l'équipe de lettres rien qu'à nous a été de façon goulue ponctionnée sur les crédits du CDI (mais avec l'accord du professeur-documentaliste ! on est des gens bien ! ).

neo a écrit:Encore pire alors, s'il s'agit d'une sortie obligatoire pour les élèves (et non facultative). Si la sortie est obligatoire, elle relève des missions de l'établissement, et la circulaire régissant les FSE dit très clairement que le FSE ne peut en aucun cas financer une activité qui relève en propre de l'établissement.

Mais, dans mon établissement, toutes les sorties sont financées par le FSE ! On a la part transport qui est financée par le conseil général, mais tout ce qui est, par exemple, billet d'entrée d'un musée, c'est le FSE qui paye ! Alors, finalement, à quoi sert le FSE, légalement ?

Alors, finalement, à quoi sert le FSE, légalement ?

A tout ce qui ne relève pas des missions propres de l'établissement : clubs (en dehors de l'accompagnement éducatif), sorties facultatives, voyages, cadeaux pour un conours, etc.

LA circulaire régissant les FSE (et qui vient compléter la loi sur les associations 1901, à laquelle le FSE est évidemment soumis) :
Circulaire n° 96-249 du 25 octobre 1996
http://www.ac-creteil.fr/cpe/DocumentsTelechargeables/TextesDeReference/Circulaire96-249Du25-10-1996.pdf

Tout ce qu'il y a a savoir est dans la Circulaire n o 96-249 du 25 octobre 1996.