- nitescenceÉrudit
Un chef d'établissement peut-il interdire la distribution de tracts à l'attention des parents à l'extérieur de l'établissement, lors d'une rencontre parents - professeurs par exemple ? Et peut-il le reprocher aux collègues qui distribuent ces tracts ?
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Mordre. Mordre d'abord. Mordre ensuite. Mordre en souriant et sourire en mordant. (avec l'aimable autorisation de Cripure, notre dieu à tous)
- monseigneurHabitué du forum
Non, je ne pense pas qu'il le puisse. Je dirais qu'il fait de l'intimidation et de l'obstruction à la liberté d'expression. Mais je ne suis pas calé sur les textes, un spécialiste pourrait te répondre plus précisément (un syndicat, par ex).
- LefterisEsprit sacré
Non, il ne peut pas.nitescence a écrit:Un chef d'établissement peut-il interdire la distribution de tracts à l'attention des parents à l'extérieur de l'établissement, lors d'une rencontre parents - professeurs par exemple ? Et peut-il le reprocher aux collègues qui distribuent ces tracts ?
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"La réforme [...] c'est un ensemble de décrets qui s'emboîtent les uns dans les autres, qui ne prennent leur sens que quand on les voit tous ensemble"(F. Robine , expliquant sans fard la stratégie du puzzle)
Gallica Musa mihi est, fateor, quod nupta marito. Pro domina colitur Musa latina mihi.
Δεν ελπίζω τίποτα, δεν φοβούμαι τίποτα, είμαι λεύτερος (Kazantzakis).
- olocNiveau 6
Lefteris a écrit:Non, il ne peut pas.nitescence a écrit:Un chef d'établissement peut-il interdire la distribution de tracts à l'attention des parents à l'extérieur de l'établissement, lors d'une rencontre parents - professeurs par exemple ? Et peut-il le reprocher aux collègues qui distribuent ces tracts ?
Il ne manquerait plus que ça Quelques notions de droit des libertés publiques manquent à certains CDE...
- monseigneurHabitué du forum
... qui n'hésitent pas à abuser du plan vigipirate en cherchant à interdire tout regroupement aux abords des établissements !
- DaphnéDemi-dieu
Tant que c'est à l'extérieur, aucun problème: il ne manquerait plus que ça !
- GrypheMédiateur
monseigneur a écrit:... qui n'hésitent pas à abuser du plan vigipirate en cherchant à interdire tout regroupement aux abords des établissements !
Ça c'est un point différent. Il est effectivement demandé d'éviter les attroupements aux abords des établissements. Cela fait partie des consignes données.
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Τί ἐστιν ἀλήθεια ;
- monseigneurHabitué du forum
Oui, tu as raison. Je cherche juste à dire que certains CdE pourraient se servir de ces consignes de sécurité pour empêcher un rassemblement (ou une distribution de tracts) devant leur établissement.
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