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fabienne7564Niveau 9
La question est dans le titre. Une collègue TZR se retrouve à avoir cours dans le même établissement tous les matins de 8H à 9H et tous les après-midis de 15H à 17H ou de 16H à 17H pour un service d'environ 7H. Elle n'a pas encore eu un complément de service dans un autre établissement. Je voulais savoir si on pouvait légalement imposer à un TZR de devoir travailler dans 2 établissements dans la même demi-journée ou bien si un texte officiel l'interdit et impose de travailler dans chaque établissement par demi-journée minimum... Ma collègue cherche un texte officiel (s'il existe) pour contester son EDT. Merci.
bubulleNiveau 1
Bonjour,
oui, c'est légal.
Par contre on ne peut pas exiger d'elle d'utiliser son véhicule personnel.
En revanche si les trajets établissement 1 <-> établissement 2 sont réalisables en transports en commun avec l'emploi du temps donné, elle ne pourra rien faire.
Bonne journée
oui, c'est légal.
Par contre on ne peut pas exiger d'elle d'utiliser son véhicule personnel.
En revanche si les trajets établissement 1 <-> établissement 2 sont réalisables en transports en commun avec l'emploi du temps donné, elle ne pourra rien faire.
Bonne journée
- fabienne7564Niveau 9
OK. Merci beaucoup. Existe-t-il un texte officiel ?
- EnaecoVénérable
Un texte officiel qui dit quoi?
AdriGrand Maître
Le CDE qui cautionne un EdT pareil fait preuve de perversité. :shock:
- fabienne7564Niveau 9
@Enaeco : un texte officiel spécifiant qu'elle n'est pas tenue d'utiliser son véhicule personnel. Si elle pouvait faire bouger les lignes en jouant sur la difficulté à circuler en transports en commun, ce serait bien.
@Adri : Je suis bien d'accord avec toi. Les 2/3 des profs de l'établissement (dont moi) sont sur cinq jours sans aucune demi-journée de repos pour des services de 18H... J'ai conseillé à ma collègue d'aller voir le CDE accompagnée d'un représentant syndical.
@Adri : Je suis bien d'accord avec toi. Les 2/3 des profs de l'établissement (dont moi) sont sur cinq jours sans aucune demi-journée de repos pour des services de 18H... J'ai conseillé à ma collègue d'aller voir le CDE accompagnée d'un représentant syndical.
- user7337Fidèle du forum
Avec un tel emploi du temps, il y a peu de chances qu'elle se retrouve dans un autre établissement, c'est "le bon côté".
- AdriGrand Maître
Il y a un texte qui dit qu'il faut demander l'autorisation d'utiliser son véhicule personnel pour se rendre en mission (= deuxième établissement), plus le barème d'indemnisation, tarif SNCF (il faut se battre pour être indemnisé au barème "voiture").
Décret 2006-781
Article 10 En savoir plus sur cet article...
Les agents peuvent utiliser leur véhicule terrestre à moteur, sur autorisation de leur chef de service, quand l'intérêt du service le justifie.
En métropole et outre-mer, l'agent autorisé à utiliser son véhicule terrestre à moteur pour les besoins du service est indemnisé de ses frais de transport soit sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux, soit sur la base d'indemnités kilométriques, dont les taux sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'outre-mer.
L'agent en poste à l'étranger, autorisé à utiliser son véhicule terrestre à moteur pour les besoins du service, est indemnisé de ses frais de transport sur la base d'une indemnité kilométrique forfaitaire calculée selon une formule fixée par un arrêté conjoint du ministre chargé des affaires étrangères, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
L'agent qui utilise son véhicule terrestre à moteur n'a pas droit au remboursement des impôts, taxes et assurances qu'il acquitte pour son véhicule.
Il doit avoir souscrit au préalable une police d'assurance garantissant d'une manière illimitée sa responsabilité au titre de tous les dommages qui seraient causés par l'utilisation de son véhicule à des fins professionnelles.
L'agent qui a utilisé son véhicule personnel est remboursé, sur autorisation du chef de service, des frais d'utilisation de parcs de stationnement et de péage d'autoroute sur présentation des pièces justificatives au seul ordonnateur, quand l'intérêt du service le justifie et dès lors que ces frais n'ont pas été pris en charge au titre du 2° de l'article 3.
En toute occurrence, l'agent n'a droit à aucune indemnisation pour les dommages subis par son véhicule.
- EnaecoVénérable
fabienne7564 a écrit:@Enaeco : un texte officiel spécifiant qu'elle n'est pas tenue d'utiliser son véhicule personnel. Si elle pouvait faire bouger les lignes en jouant sur la difficulté à circuler en transports en commun, ce serait bien.
Pas de texte qui dit ça non mais pas de texte qui dit qu'elle est tenue d'utiliser son véhicule personnel. Il faudra effectivement jouer la dessus en cas d affectation, en précisant rapidement que pas de véhicule et voir si ça passe en transport en commun.
ArverneGrand sage
Mince alors, on ne peut pas venir en cours en avion ou en bateau ?Adri a écrit:Il y a un texte qui dit qu'il faut demander l'autorisation d'utiliser son véhicule personnel pour se rendre en mission (= deuxième établissement), plus le barème d'indemnisation, tarif SNCF (il faut se battre pour être indemnisé au barème "voiture").
Décret 2006-781
Article 10 En savoir plus sur cet article...
Les agents peuvent utiliser leur véhicule terrestre à moteur, sur autorisation de leur chef de service, quand l'intérêt du service le justifie.
- archebocEsprit éclairé
Il me semble qu'au moins une fois un TA a tranché de manière honteusement défavorable aux enseignants, c'est-à-dire que l'administration a déclaré au juge qu'elle n'avait pas les moyens de fournir un véhicule de service, et que le juge a validé le service non-fait d'un enseignant qui ne pouvait pas se rendre d'un établissement à un autre.
Quant au TZR dont il est question ici, lorsqu'on lui donnera une seconde affectation, qu'il dira qu'il ne peut pas la faire, et qu'il expliquera pourquoi, je pense que le gestionnaire du rectorat lui laissera la seconde affectation, retirera la première, et dira au CDE que tant qu'il ne proposera pas un service raisonnable, il pourra recruter son enseignant sur le bon coin.
Quant au TZR dont il est question ici, lorsqu'on lui donnera une seconde affectation, qu'il dira qu'il ne peut pas la faire, et qu'il expliquera pourquoi, je pense que le gestionnaire du rectorat lui laissera la seconde affectation, retirera la première, et dira au CDE que tant qu'il ne proposera pas un service raisonnable, il pourra recruter son enseignant sur le bon coin.
- fabienne7564Niveau 9
Merci à tous pour vos conseils. Affaire à suivre...
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