Des profs fichés S suspendus de l'Education nationale

« Le ministère de l'Education nationale évoque "quelques cas" d'enseignants fichés S. Signalés par l'Intérieur, ils font systématiquement l'objet d'une procédure disciplinaire en vue d'une exclusion définitive, affirme Najat Vallaud-Belkacem. »

http://www.lexpress.fr/education/des-profs-fiches-s-ont-ete-suspendus-de-l-education-nationale_1824274.html?utm_medium=Social&utm_campaign=Echobox&utm_source=Twitter&utm_term=Autofeed&link_time=1472118916#xtor=CS3-5083

N'y aurait-il pas un pb de droit ?
On ne cesse d'entendre pour contrer ceux qui voudraient enfermer les fichés S de manière préventive que ce n'est pas possible puisqu'ils n'ont pas commis de délit. Donc sur quelle base l'EN pourraient radier des fichés S ?

+1 pour Ysabel

Ysabel, excellente question. Je n'y aurais pas pensé.

J'espère qu'ils agissent avec beaucoup de discernement en ces périodes compliquées.
N'oublions pas que le fichage S ( atteint à la sûreté / aux intérêts de l'état) est temporaire et qu'il peut concerner le djihadiste comme l'opposant actif à l'aéroport de Ntre Dames des Landes.
A moins que je ne me trompe et qu'ils aient revu leur système de fiches S ?
De plus, le fiché n'est pas forcement au courant...super.

+ 100 pour Ysabel.

Je suppose qu'un fiché S Notre Dame des Landes prendrait un avocat pour faire un tel foin que le système fiche S serait revu s'il ne l'est pas déjà.

J'ai essayé de faire des petites recherches mais ce n'est pas simple, le décret n'est pas clair.
Ceci dit, avant 2015, il est souvent fait état de fichés S , opposants politiques, anarchistes, hooligans etc.

"Un décret entré en vigueur en 2010 (n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées) considère que peut se voir fichée "S" toute personne "faisant l’objet de recherches pour prévenir des menaces graves pour la sécurité publique ou la sûreté de l’Etat, dès lors que des informations ou des indices réels ont été recueillis à leur égard". Autrement dit : une définition très large. Les fiches S officiellement renouvelées ou éliminées tous les deux ans (un an renouvelable une fois) par la DGSI et le SCRT (ex-RG), comportent 11 différents niveaux de surveillance qui ont été créés au fur et à mesure de leur extension, même si les fiches sont numérotées de S1 à S16 (le S14 -récent- correspond aux "combattants étrangers partis mener le jihad sur le théâtre des opérations et qui en sont revenus", le S15 signifie l’interpellation)."

Les agents de l'Education nationale suspendus jusqu'à présent l'ont été parce qu'ils étaient fichés S et que "des faits tangibles font penser qu'ils peuvent être dangereux pour les élèves", a-t-on précisé dans l'entourage de la ministre.

"La circulaire du 29 juillet sur les mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires évoquait "le suivi des élèves et personnels dans un processus de radicalisation". "Les autorités académiques seront informées par les préfets de tout signalement" concernant un enseignant ou un agent au contact avec des élèves, "afin de prendre des mesures appropriées"."France 24, il y a une heure.

Je suppose qu'un fiché S Notre Dame des Landes prendrait un avocat pour faire un tel foin que le système fiche S serait revu s'il ne l'est pas déjà.

Oui enfin en début d'état d'urgence, on a vu une paire de perquisitions (parfois musclées) dans les milieux anars et autonomes, sans plus de foin que cela...
La chasse aux déviants, ça sent quand même bizarre, non? Soyons clair, si des mecs sont dangereux, c'est bien normal qu'ils soient écartés, mais s'ils sont supposés dangereux, va quand même falloir etre clair sur la grille de lecture...

Bien vu pour la question d'Isabelle et les réponses de Rabelais.

Vu le contexte actuel sur le terrorisme, et les scandales récents de quelques pédophiles qui ont continué à exercer dans l'EN, le ministère prend ses précautions, c'est logique et compréhensible.
J'espère surtout que leur anonymat sera préservé, les conséquences en cas d'erreur sur les "faits tangibles" pourraient être terribles pour les personnes concernées. La question de la "grille de lecture" est effectivement cruciale.

Et pour les élèves fichés S ? il doit bien en avoir dans les lycées.

l'ont été parce qu'ils étaient fichés S et que "des faits tangibles font penser qu'ils peuvent être dangereux pour les élèves

Cela reste bien vague... Je pense que devant un tribunal, ça ne tient pas.

ysabel a écrit:Et pour les élèves fichés S ? il doit bien en avoir dans les lycées.

l'ont été parce qu'ils étaient fichés S et que "des faits tangibles font penser qu'ils peuvent être dangereux pour les élèves

Cela reste bien vague... Je pense que devant un tribunal, ça ne tient pas.

Et en quoi l'intéressé pourrait contester une suspension devant un tribunal ? Il demeure payé, garde son poste, c'est comme s'il était en vacances... ou en arrêt maladie.
La suspension n'est pas une sanction disciplinaire, c'est juste une mesure conservatoire de l'administration.
Une analogie avec une autre mesure conservatoire : est-ce qu'un gardé à vue peut contester ultérieurement devant un tribunal le principe même de cette garde à vue ? Pourtant c'est autrement plus contraignant que de rester chez soi et de ne pas travailler.

ysabel a écrit:Et pour les élèves fichés S ? il doit bien en avoir dans les lycées.

Une heure de colle dans une salle isolée et vidéo surveillée à coté d'une salle de sport.