Collège : le Conseil d'Etat rejette certains recours

Le Figaro a écrit:Le Conseil d'Etat a rejeté l'essentiel d'une dizaine de recours contre la réforme du collège prévue pour la rentrée 2016, annulant uniquement une disposition sur la durée journalière en sixième, annonce-t-il aujourd'hui dans un communiqué. Est ainsi annulée la disposition du décret prévoyant que les élèves de sixième ne devraient pas avoir en principe plus de six heures d'enseignement par jour et que leur pause déjeuner devrait durer au moins une heure trente, précise le communiqué, car ce décret aurait dû être pris après avis du Conseil d'Etat.

Suite sur le figaro.fr : http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2016/06/01/97001-20160601FILWWW00203-college-le-conseil-d-etat-rejette-certains-recours.php

D'après le conseil d'état, on peut proposer autre chose que l'anglais en LV1 non bilangue.

Je n'avais pas vraiment compris cela.

Allez, zou. LV1 allemand pour tous les établissements qui avait bilangue ang/all et on refait les classes "d'élite".

ycombe a écrit:D'après le conseil d'état, on peut proposer autre chose que l'anglais en LV1 non bilangue.

En théorie oui.
En pratique non puisque les rectorats imposent leur carte des langues.
Par ailleurs, quel parent va faire apprendre l'anglais à son enfant en primaire, puis lui faire arrêter cet apprentissage en 6e et lui faire recommencer l'anglais en 5e lv2 ?

Ce qui est détruit n'est pas toujours écrit noir sur blanc, tout est dans la manière dont les rectorats appliquent la réforme et dans les conséquences pratiques et logiques. Ainsi, le Ministère se dédouane et le Conseil d’État dit amen.

laMiss a écrit:

ycombe a écrit:D'après le conseil d'état, on peut proposer autre chose que l'anglais en LV1 non bilangue.

En théorie oui.
En pratique non puisque les rectorats imposent leur carte des langues.
Par ailleurs, quel parent va faire apprendre l'anglais à son enfant en primaire, puis lui faire arrêter cet apprentissage en 6e et lui faire recommencer l'anglais en 5e lv2 ?

Ce qui est détruit n'est pas toujours écrit noir sur blanc, tout est dans la manière dont les rectorats appliquent la réforme et dans les conséquences pratiques et logiques. Ainsi, le Ministère se dédouane et le Conseil d’État dit amen.

Les rectorats peuvent-ils vraiment le refuser si le CA vote une répartition avec une classe de LV1 allemand?

Quand aux parents, un certain nombre serait très content de se voir ainsi garantir une hétérogénéité scolaire limitée. La logique parentale dépasse parfois la logique pédagogique.

Le lien vers les infos du Conseil d’État :

http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Reforme-du-college

et http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/ASSOCIATION-ARRETE-TON-CHAR-LES-LANGUES-ET-CULTURES-DE-L-ANTIQUITE-AUJOURD-HUI-et-autres

ycombe a écrit: Les rectorats peuvent-ils vraiment le refuser si le CA vote une répartition avec une classe de LV1 allemand?

Certains CA ont tenté d'aller en dehors des clous plantés par les rectorats. A suivre à la rentrée et aux prochaines rentrées...
Mais cela suppose que les collègues soient informés et combatifs. Autant dire que dans la plupart des cas, ils n'auront pas cherché bien loin. Pour ce qui est de mettre de l'allemand lv1, je ne tenterais même pas le pari dans mon établissement, je sais que ça ne marcherait pas, contrairement à la bilangue. Après, ça dépend peut-être des bahuts mais dans pas mal de collèges la LV1 s'était éteinte naturellement et l'enseignement de l'allemand a repris grâce à la bilangue.
Les collègues qui ont tenté des choses hors des clous ont plutôt tenté de compenser les horaires perdus en ex-bilangues (pour les élèves qui montent en 5e/4e/3e).

ycombe a écrit: Quand aux parents, un certain nombre serait très content de se voir ainsi garantir une hétérogénéité scolaire limitée. La logique parentale dépasse parfois la logique pédagogique.

Encore faut-il les informer et leur faire comprendre qu'il va falloir abandonner l'anglais pendant un an. Perso, pour avoir vu les parents d'élèves de CM2 depuis plus de 10 ans afin de présenter la bilangue, je sais que ça ne passerait pas chez nous.
Je pense que le Ministère sait très bien que de fait ça bloque les parents.

Sur place, pas facile de se battre continuellement contre l'idée reçue selon laquelle ceci ou cela serait impossible. Cela demande une énergie folle de la part de collègues qui en ont déjà pris plein la tête cette année (je pense à l'allemand, aux langues à faible diffusion, aux LC : de nombreux collègues sont sur le fil). Là encore, le Ministère ne le sait que trop bien...

Gryphe a écrit:Le lien vers les infos du Conseil d’État :

http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Reforme-du-college

et http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/ASSOCIATION-ARRETE-TON-CHAR-LES-LANGUES-ET-CULTURES-DE-L-ANTIQUITE-AUJOURD-HUI-et-autres

Merci pour les liens.

Ma question: que se passe-t-il maintenant que le conseil d'état supprime la pause méridienne de 1h30 obligatoire et l'amplitude horaire des 6eme ?

Cela va revenir par la petite porte ou les établissements qui n'avaient pas 1h30 de pause vont pouvoir continuer comme ça ?

Dans mon établissement, il était impossible d'avoir 1 h 30 de pause à cause des transports scolaires. Nous avons du demander une dérogation qui du coup n'est plus nécessaire.

C'est une bonne nouvelle.
J'aurais préféré la recevoir il y a un mois, avant de traiter toutes les demandes de dérogation de tout le département...

Les dispositions concernant la pause méridienne et les 6h par jour en 6e ne risquent-elles pas de revenir, après avis du Conseil d'Etat cette fois-ci ?


Par ailleurs, quelques réflexions sur la décision :

Conseil d'Etat a écrit:26. Considérant que les stipulations du quatrième alinéa du point II.C du traité entre la France et l’Allemagne sur la coopération franco-allemande dit « traité de l’Elysée » du 22 janvier 1963 aux termes desquelles : « (…) Les deux Gouvernements reconnaissent l’importance essentielle que revêt pour la coopération franco-allemande la connaissance dans chacun des deux pays de la langue de l’autre. Ils s’efforceront, à cette fin, de prendre des mesures concrètes en vue d’accroître le nombre des élèves allemands apprenant la langue française et celui des élèves français apprenant la langue allemande (…) » sont dépourvues d’effet direct ; qu’elles ne sauraient, par suite, être utilement invoquées à l’encontre des dispositions de l’article 8 de l’arrêté attaqué

Le traité de l'Elysée promet des mesures concrètes, le Conseil d'Etat juge que les mesures concrètes n'ont pas d'effet direct ? Qu'est-ce que cela aurait été si ne traité de l'Elysée n'avait pas parlé de concret...


Les membres du Conseil d'Etat ont-ils bien lu les textes de la réforme ? Ou alors j'ai loupé la mise en place de l'accompagnement spécialisé et le passage de l'horaire hebdo de 26h à 23h ou 24h... Ce n'est pas grand chose, mais cela ne m'aide pas à être convaincue que les recours et les textes mis en cause ont été examinés avec soin.

Conseil d'Etat a écrit:22. Considérant que l’arrêté attaqué, qui est relatif à la répartition des volumes horaires des enseignements obligatoires et complémentaires ainsi qu’à la définition et au contenu de l’accompagnement spécialisé et des enseignements pratiques interdisciplinaires [...]

Conseil d'Etat a écrit:32. Considérant que l’arrêté attaqué, qui fixe à trois heures sur vingt-trois, en classe de sixième, et à quatre heures sur vingt-deux, en classes de cinquième, quatrième et troisième, la durée hebdomadaire des enseignements complémentaires

Bien vu, Kea.

+1
On peut faire un recours au Conseil d’État pour "décision écrite avec les pieds par le Conseil d’État lui-même" ?

Bon, je pense qu'il me faudrait des heures pour réussir à comprendre ce texte et les raisons qu'il oppose aux recours...
J'espère qu'il y aura des résumés !
Effectivement, il y a des erreurs de la part du Conseil d'Etat.
C'est en tout cas ridicule que ce soit le seul élément un tout petit peu judicieux (ne pas mettre trop d'heures sur une même journée pour les sixième) qui disparaisse...

Heureusement, certains sont très positifs.

...ou la cour pénale internationale. Après tout, certains opposants ont comparé la réforme à un génocide ou à Daech... 2/2

— Anthony Lozac'h (@alozach) 1 juin 2016

Communiqué du ministère qui se félicite. Confirmation de la suppression de l'amplitude horaire en 6eme et de la pause méridienne d'1h30 obligatoire.
http://www.education.gouv.fr/cid102701/la-reforme-du-college-validee-par-le-conseil-d-etat.html

Ruthven signale le retour, par décret du 3 août, de la pause méridienne et de l'amplitude horaire maximum en 6e sur le fil "Question sur la pause d'1h30 minimum...".

oui, c'est ce que j'ai lu aussi, mais je ne sais plus où.

C'est ici https://www.neoprofs.org/t90950p50-question-sur-la-pause-d-1h30-minimum#3780530