[contractuel] signer contrat à temps incomplet en travaillant déjà à côté

Bonjour à tous,

Si on est micro-entrepreneur (cours particuliers à domicile) et/ou déjà salarié par une entreprise à temps partiel (enseignement quelques heures par semaine en CDDU dans le supérieur privé), peut-on sans problème devenir prof contractuel à temps incomplet (mi-temps voire moins) en conservant les autres activités ?

(Deux précisions :
1) les autres activités ne posent pas de problème de chevauchement d'horaires puisque, que ce soit pour la micro-entreprise ou l'enseignement en CDDU, les horaires sont très flexibles, et ça ne posera pas de problème si la présence est requise dans l'établissement scolaire à des moments inhabituels pour des réunions parents-profs ou des conseils de classe.
2) Il n'y a pas de problème de concurrence entre les différentes activités puisque les publics ciblés sont différents.)

J'ai en particulier trois questions :
1) Faut-il prévenir le rectorat qu'on a déjà d'autres activités lorsqu'on signe le contrat ?
2) Celui-ci peut-il s'opposer à ce qu'on continue les autres activités au titre des besoins du service ?
3) Est-ce qu'il ne risque pas d'y avoir des problèmes si les revenus des autres activités est supérieur au salaire de prof contractuel à temps incomplet (l'idée est de développer une activité d'autoentrepreneur pour en faire mon activité principale à terme, mais je souhaite être prof contractuel pour le moment pour assurer un minimum de revenu le temps que je développe mon activité, et ne pas passer un an sans service dans le public pour pouvoir être reclassé si je décide finalement de passer des concours) ?

Je trouve pas mal d'infos dans le cas où on est déjà en poste (y compris à temps incomplet) et qu'on souhaite démarrer une activité accessoire, mais pas vraiment dans la situation qui m'intéresse. Quelqu'un a-t-il des infos ?

Bonjour,

J'ai été dans un cas un peu similaire au tien il y a quelques années. J'ai signé comme contractuel à temps incomplet (tiers-temps) à peu près en même temps que je débutais un autre CDD de cadre à côté (2/3 temps). C'était la pire erreur de ma vie professionnelle, car les 2 jobs n'étaient pas compatibles mentalement parlant et j'ai fini en burnout au bout de quelques mois, mais je peux tout de même répondre à tes questions d'ordre administratif :-)

En étant contractuel à temps incomplet, tu es censé informer le rectorat de l'existence de ton autre activité, mais ils ne peuvent pas refuser. En revanche, si tu es contractuel temps plein, ou titulaire (à temps plein ou partiel), tu dois demander une autorisation de cumul, qu'ils peuvent refuser.

Je doute qu'il y ait une question de plafond de revenu, puisque tu ne demandes pas l'autorisation (et que dans mon cas, je gagnais beaucoup plus dans mon autre job, autant en salaire horaire qu'en salaire total).

En revanche, on pourra te faire des reproches si tu manques une heure de cours, une réunion ou un conseil de classe à cause de ton autre activité, mais cela ne te concerne pas donc tout va bien ;-). Et il est peu probable que tu puisses être difficile sur l'emploi du temps qu'on te propose, qui ne sera peut-être pas compatible avec tes cours particuliers

Bonne chance

nash06 a écrit:Je trouve pas mal d'infos dans le cas où on est déjà en poste (y compris à temps incomplet) et qu'on souhaite démarrer une activité accessoire, mais pas vraiment dans la situation qui m'intéresse. Quelqu'un a-t-il des infos ?

Peu importe l'ordre chronologique, ce qui est réglementé c'est le cumul d'activités.

Donc lui, il faut que tu déclares toute autre activité, et le rectorat pourra s'y opposer par des raisons diverses et variées (trop d'heures, pas assez d'heures, trop de sous, pas assez de sous). Notamment le fait que tu gagnes plus ailleurs que chez eux peut poser problème, mais ce sera "compensé" par le fait qu'ils ont besoin de toi.
Il est en revanche possible qu'ils ne peuvent pas s'opposer à ta micro-entreprise, mais ça change tous les 3 ans et je ne sais plus où ils en sont.

Merci pour vos réponses, qui en apporte une autre :

Si je ne dis pas de bêtise, je peux rompre un CDD public avec un préavis d'un mois (contrairement aux CDD de droit privés) pour n'importe quel motif personnel ? Donc si le rectorat s'oppose à mes autres activités, je pourrai toujours choisir de laisser tomber mon emploi de contractuel pour garder les autres, j'ai raison ?

Le préavis est parfois plus court. Cela dépend de ton ancienneté. Quand j'ai démissionné de contractuelle, j'avais moins de 2 ou 3 mois d'ancienneté et ai donc eu 8 jours de préavis. Tu trouveras sur les sites service public ou autre la durée de préavis en fonction de ton ancienneté. Par ailleurs, si tu ne respecte pas ton préavis et pars plus tôt qu'autorisé, le risque théorique est qu'on t'attaque en justice pour abandon de poste, mais je doute que le rectorat n'ait que cela à faire pour un "simple" contractuel. Ils se contenteront de ne pas te payer les heures manquées.

En revanche, si tu démissionnes en cours d'année, cela risque de les mettre dans l'embarras (car ils devront te trouver un remplaçant au pied levé), et il est possible qu'ils soient plus réticents à t'embaucher à nouveau à l'avenir. Donc mieux vaut être sûr de toi avant d'accepter un contrat (que ce soit en terme de localisation, nombre d'heures, niveau, etc.), et de plutôt demander le moins d'heures possibles (sous-estimer par rapport à ce que tu imagines envisageable), réparties sur le moins de jours différents possibles.

Il est tout à fait possible que le rectorat soit intéressé par te donner des petits volumes horaires (même moins qu'un mi-temps=9h si ça te suffit, à vérifier si c'est légal). Ou que tu aies la chance qu'on te propose des heures sur peu de niveaux différents (entre préparer 9h de cours réparties sur 3 niveaux ou avec 3 classes du même niveau, ce n'est pas la même quantité de travail, et en tant que débutant c'est beaucoup plus facile à gérer, car tu peux te concentrer davantage sur la gestion de classe, souvent difficile au début).

Dans le cas d'un temps incomplet, tu n'as normalement pas à rendre de comptes sur ce que tu fais en dehors de tes heures d'enseignement, après, il faut voir si l'autre activité t'empêche d'aller aux réunions parents-pros, conseils de classe, etc, ce qui peut t'être reproché.

En temps partiel sur autorisation (ou pour convenance personnelle selon les académies), c'est différent. J'ai une micro-entreprise, qui me rapporte quelques centaines d'euros par an, commencée il y a deux ans et je dois remplir un dossier de plusieurs pages, chaque année, avec des choses que j'ignore (chiffre d'affaires? temps passé?...), mais je remplis quand même et jusque là, c'est accordé.

EdithW a écrit:Dans le cas d'un temps incomplet, tu n'as normalement pas à rendre de comptes sur ce que tu fais en dehors de tes heures d'enseignement, après, il faut voir si l'autre activité t'empêche d'aller aux réunions parents-pros, conseils de classe, etc, ce qui peut t'être reproché.

En temps partiel sur autorisation (ou pour convenance personnelle selon les académies), c'est différent. J'ai une micro-entreprise, qui me rapporte quelques centaines d'euros par an, commencée il y a deux ans et je dois remplir un dossier de plusieurs pages, chaque année, avec des choses que j'ignore (chiffre d'affaires? temps passé?...), mais je remplis quand même et jusque là, c'est accordé.

C'est vrai, le collègue aura un temps incomplet, bien sûr (ce n'est pas comme s'il l'avait dit   ). En principe, il faut toutefois déclarer le cumul, qui ne peut en effet être refusé que par incompatibilité avec le service, si je ne me trompe pas.

Merci beaucoup pour vos réponses.

Bonjour,
Je suis contractuelle et j'ai une autre activité à côté.
Je n'ai jamais prévenu le rectorat que cela ne regarde pas puisqu'il n'y a rien qui m'y oppose dans mon contrat avec l'EN.
Aucune clause de non concurrence dans mes contrats.
Je fais ce que je veux tant qu'une activité ne gêne pas l'autre.

Mitcindy a écrit:Bonjour,
Je suis contractuelle et j'ai une autre activité à côté.
Je n'ai jamais prévenu le rectorat que cela ne regarde pas puisqu'il n'y a rien qui m'y oppose dans mon contrat avec l'EN.
Aucune clause de non concurrence dans mes contrats.
Je fais ce que je veux tant qu'une activité ne gêne pas l'autre.

Les relations contractuelles ne finissent pas dans le texte des contrats : le code civil, le code du travail, les lois régissant les droits et les obligations des agents publics (c'est ton cas) s'appliquent aussi. Ce sont les lois qui définissent leur champ d'application.

Mais en tout cas, je suis à peu près sûr que ton contrat, dont tu dis qu'aucune clause n'empêche un cumul d'activité, comporte et un renvoi (dans les "vus" du début) à la loi Le Pors de 1983 ou au code de la FP et une clause du type "est soumis aux mêmes obligations que tous les agents du service public d'enseignement".

Bonjour,
Étant en situation de handicap je souhaiterais de mon côté ne faire que quelques heures par semaine, un peu moins qu’un mi-temps, mais depuis 2 ans le rectorat de mon académie ne me propose RIEN.
Que puis-je faire d’après vous pour qu’on m’accorde un petit contrat ?

Bonjour Ulysse,
Je n'ai pas de réponse toute prête et j'en suis désolée. En revanche, ton message n'est que peu visible dans ce fil. Peut-être envisager un autre lieu ?
Bon courage dans tes recherches.