autorisation de cumul entre deux académies différentes ?

Je remonte ce sujet pour une question administrative. Je vais faire passer des colles en prépa cette année dans un établissement qui se trouve dans l'académie de Versailles, tandis que j'enseigne dans l'académie de Créteil. J'ai récupéré, auprès du lycée où se trouve la prépa, un gros dossier à remplir : il y a tout un tas de papiers pour eux (fiche de renseignements, attestation sur l'honneur etc) + la demande d'autorisation de cumul, qui est sous forme d'un papier. C'est au sujet de ladite demande que j'ai des sons de cloche différents : du côté du lycée où je vais faire les colles, on me dit que je dois remplir le papier ; du côté du secrétariat de mon collège, on me dit que la demande d'autorisation de cumul se fait sur Internet. Je n'ai pas réussi à joindre le rectorat. Je fais comment ?

J'ai fait l'an passé une demande sur papier. Mon chef d’établissement (celui auquel j'étais rattaché administrativement) l'avait signé avant de transmettre au rectorat.

Merci pour ta réponse. L'ordre des signatures n'est également pas clair : c'est d'abord le proviseur du lycée où je colle qui signe, puis ma CDE, puis on transmet au rectorat ? C'est bien ça ? Désolée si j'ai l'air d'un boulet, mais personne n'est capable de me renseigner clairement et surtout, j'ai des sons de cloche différents. J'essaierai quand même de joindre le rectorat de Créteil lundi.

Pour l'Académie de Créteil, une demande d'autorisation de cumul se fait par internet (en partie). L'info vient de mon proviseur, et c'est comme ça que j'ai fait l'année dernière:

1) http://cumul.ac-creteil.fr/ens/cumulogmdpass.php
Même login et mot de passe que sur iProf; il y a une notice à lire et je crois qu'il est précisé si faire des colles pour l'EN nécessite une autorisation. Si c'est le cas:

2) Une fois la demande remplie, il faut l'imprimer, la signer puis la faire signer + cachet par le responsable de la structure dans laquelle tu effectues l'activité secondaire (logiquement ça devrait être le proviseur du lycée où tu fais les colles)

3) Tu donnes ce papier co-signé à ton proviseur, il va émettre un avis par son propre système intranet, ce qui se verra sur internet (on peut suivre l'évolution de la demande à l'adresse indiquée en 1)

4) Le rectorat valide, ça se voit aussi sur internet, et tu reçois in fine la demande papier acceptée officielle.

Un avis défavorable du proviseur doit être motivé. En pratique, sauf demande abracadabrante (horaire hebdomadaire délirant, nature de l'activité impliquant un conflit d'intérêt évident), c'est accepté. Selon les académies, il semble que les règles ne soient pas exactement les mêmes, notamment pour les colles. A Créteil, faire des colles pour un lycée de l'Académie de Créteil ne nécessite aucune autorisation, on considère que c'est le même employeur. C'est écrit dans la notice. Il me semble (à vérifier) que pour une autre académie, c'est la même chose, Créteil considère que c'est l'EN.

Merci Lagomorphe pour cette info !
Je pourrais en avoir aussi besoin cette année (mais pas certaine que sur mon académie la procédure puisse se faire sur internet).
Marjolie June, tu n'es pas un boulet !! La première année personne ne m'a parlé de cette autorisation... Du coup je n'ai rien complété... mais le fisc ne nous oublie pas de toutes façons !  

Bonjour,

La procédure consiste à faire:
=> une demande en ligne auprès du rectorat de notre académie, via un formulaire électronique.
=> imprimer ce formulaire. On fait signer à l'employeur secondaire.
=> On donne ce formulaire au secrétariat de notre établissement pour autorisation hiérarchique.
La commission de déontologie étudie la demande pour compatibilité et neutralité de service. Sans réponse négative dans un délais de 2 mois, le cumul est autorisé.
Pour l'académie de Créteil, la procédure est accessible via la page d'accueil dans la catégorie ressources humaine.
J'ai fait cette procédure pour une activité d'enseignement sportive et une auto-entreprise.

Aurélien et Lagomorphe, ce que vous me dites correspond à ce que m'a dit de faire la secrétaire de mon collège (elle m'a bien donné cette adresse : http://cumul.ac-creteil.fr/ens/cumulogmdpass.php), sauf que c'est contradictoire avec les instructions données par le secrétariat du lycée où je vais faire les colles, qui me dit que tout se fait sous format PAPIER, donc je suis un peu perdue ! Pas la peine de rappeler le secrétariat du lycée : la secrétaire est nouvelle ET remplaçante, je l'ai déjà appelée vendredi et elle n'a pas pu me renseigner.

En fait, je suis en train de réaliser que le papier que je vais imprimer à partir de http://cumul.ac-creteil.fr/ens/cumulogmdpass.php, c'est le même que celui qui figure dans le dossier envoyé par le lycée où je vais faire les colles, puisqu'il faudra qu'il soit signé par le CDE du lycée, puis ma CDE avant d'être transmis au rectorat. Si je comprends bien, l'académie de Créteil demande de faire la démarche en ligne sans doute pour gagner du temps dans la transmission des papiers. Que quelqu'un me dise si je me trompe.
Je vais quand même rappeler le rectorat lundi en espérant que quelqu'un décroche.

En fait, je suis en train de réaliser que le papier que je vais imprimer à partir de http://cumul.ac-creteil.fr/ens/cumulogmdpass.php, c'est le même que celui qui figure dans le dossier envoyé par le lycée où je vais faire les colles, puisqu'il faudra qu'il soit signé par le CDE du lycée, puis ma CDE avant d'être transmis au rectorat. Si je comprends bien, l'académie de Créteil demande de faire la démarche en ligne sans doute pour gagner du temps dans la transmission des papiers. Que quelqu'un me dise si je me trompe.

Si c'est le même papier, un seul suffira (ouf)
Tu remplis d'abord le papier, tu le fais signer par le lycée de Versailles, puis par ton cde, qui le transmettra au rectorat, et ensuite c'est bon

Je donnerai les deux, comme ça je serai tranquille. Autre question : qui me paye pour les colles ? Le rectorat de Versailles ou celui de Créteil ? Je pose la question car je dois joindre deux RIB dans le dossier pour le lycée où je colle.

Si j'ai bien compris tu es titulaire à Créteil, et tu colleras à Versailles. C'est donc auprès de Créteil que tu dois faire ta demande de cumul, et par conséquent c'est la secrétaire de ton collège de Créteil qu'il faut écouter: la procédure s'amorce en ligne. Tu n'es pas "cumularde" du point de vue de Versailles, puisque Versailles n'est pas ton employeur principal. Le lycée de l'académie de Versailles n'a qu'un seul rôle ici: attester que ton activité accessoire (faire passer des colles) n'est pas incompatible avec ton activité principale (enseigner dans l'académie de Créteil), et s'engager à te déclarer au fisc. Il doit donc signer/tamponner le papier produit par le site quand tu fais ta demande auprès de Créteil, c'est tout. Il n'a pas à gérer toute la procédure de demande de cumul pour une fonctionnaire qui n'est pas "à lui".

Pour le paiement, c'est évidemment le lycée de Versailles où tu fais passer des colles qui va te payer, et c'est pour ça qu'il a besoin d'un RIB à transmettre à son service des traitements. Comme tu colles hors de ton académie, il est probable que tu reçoives deux virements séparés: ton traitement normal provenant de Créteil, et ton indemnité pour les colles, venant de Versailles. Le paiement des colles n'est généralement pas mensuel: il faut que le secrétariat du lycée de Versailles émette un "relevé de colles" et le transmette à son service des traitements pour que le virement parte. Chez moi c'est fait à peu près tous les deux mois. Le premier versement pour les colles du premier trimestre peut donc arriver à peu près en même temps que la paie de novembre ou de décembre.

Lagomorphe, je te bénis pour ces explications on ne peut plus claires, et qui correspondent à ce que j'avais laborieusement fini par comprendre. J'aurais dû me douter que ce serait compliqué...

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Bonjour à tous,

Stagiaire dans l'académie de Créteil à partir de la rentrée de septembre, le lycée dans l'académie de Paris dans lequel je donnais des colles l'an dernier me propose de reprendre ces colles. J'ai évidemment répondu que je ne pouvais pas m'engager en l'absence d'une autorisation de cumul de la part de Créteil. Savez vous à qui je puis m'adresser pour faire cette demande, en sachant que je ne connais pas encore l'établissement dans lequel je serai affectée? Je ne peux pas passer par la demande en ligne dont le lien est donné plus haut puisque je n'ai pas encore d'identifiant I-Prof.

Par ailleurs, avez vous des informations sur la recevabilité des demande d'autorisation de cumul durant l'année de stage? J'ai entendu dire que peu étaient accordées car l'académie veut que l'on soit concentrés sur notre année de stage uniquement. Qu'en pensez vous? (cette année de colle ne serait pas très chronophage dans la mesure ou toutes mes colles sont déjà préparées). Avez vous des informations? Est ce que je risque de me faire mal voir par le rectorat si je demande une autorisation de cumul avant même d'avoir commencé mon stage?

D'avance, merci beaucoup pour vos réponses !

Il faut obligatoirement obtenir l'autorisation de ton proviseur donc attendre d'être nommée.

Irisiris a écrit:Bonjour à tous,

Stagiaire dans l'académie de Créteil à partir de la rentrée de septembre, le lycée dans l'académie de Paris dans lequel je donnais des colles l'an dernier me propose de reprendre ces colles.  J'ai évidemment répondu que je ne pouvais pas m'engager en l'absence d'une autorisation de cumul de la part de Créteil. Savez vous à qui je puis m'adresser pour faire cette demande, en sachant que je ne connais pas encore l'établissement dans lequel je serai affectée? Je ne peux pas passer par la demande en ligne dont le lien est donné plus haut puisque je n'ai pas encore d'identifiant I-Prof.

Par ailleurs, avez vous des informations sur la recevabilité des demande d'autorisation de cumul durant l'année de stage? J'ai entendu dire que peu étaient accordées car l'académie veut que l'on soit concentrés sur notre année de stage uniquement. Qu'en pensez vous? (cette année de colle ne serait pas très chronophage dans la mesure ou toutes mes colles sont déjà préparées). Avez vous des informations? Est ce que je risque de me faire mal voir par le rectorat si je demande une autorisation de cumul avant même d'avoir commencé mon stage?

D'avance, merci beaucoup pour vos réponses !

Si tu es stagiaire en situation (à temps complet donc) tu pourras faire des colles, si tu as l'ESPE à côté, ce sera difficile d'obtenir l'autorisation sans appui.

Merci pour vos reponses ! Je serai a priori à mi temps mais étant deja titulaire d'un M2 il me semble sue j'aurai un parcours amenagé à l'ESPE.. J'attend donc d'avoir mon affectation pour faire la demande à mon chef d'etablissement

Irisiris a écrit:Je serai a priori à mi temps mais étant deja titulaire d'un M2 il me semble sue j'aurai un parcours amenagé à l'ESPE.. J'attend donc d'avoir mon affectation pour faire la demande à mon chef d'etablissement

Ce que tu dis m'intéresse, d'autant plus que l'on est dans la même académie. Je serai en renouvellement l'an prochain (j'étais à temps complet cette année), suis déjà titulaire d'un M2 (recherche), et espère fortement que le parcours à l'ESPE sera aménagé. Je n'ai pour l'instant rien trouvé sur le site des ESPE de Créteil, mais, si tu as d'autres infos, je suis preneuse

cavatine a écrit:

Irisiris a écrit:Je serai a priori à mi temps mais étant deja titulaire d'un M2 il me semble sue j'aurai un parcours amenagé à l'ESPE.. J'attend donc d'avoir mon affectation pour faire la demande à mon chef d'etablissement

Ce que tu dis m'intéresse, d'autant plus que l'on est dans la même académie. Je serai en renouvellement l'an prochain (j'étais à temps complet cette année), suis déjà titulaire d'un M2 (recherche), et espère fortement que le parcours à l'ESPE sera aménagé. Je n'ai pour l'instant rien trouvé sur le site des ESPE de Créteil, mais, si tu as d'autres infos, je suis preneuse

Alors là, c'est une colle ! ( c'est le cas de le dire vu le sujet de la conversation ) J'étais persuadée que le parcours serait aménagé, mais je ne me souviens plus où j'avais vu ça, et évidemment, maintenant que tu me le demandes, impossible de retrouver l'info...

Alors voila ce que j'ai lu dans la  circulaire pour l'organisation de l'année de stage de 2014 (je ne suis pas autorisee a envoyer de liens)

"Le fonctionnaire stagiaire terminant son M1 en 2014 devra suivre, au cours de l'année 2014/2015, un cursus universitaire lui permettant de préparer sa deuxième année de master MEEF, dont le stage en école ou établissement constituera le versant professionnalisant.
En revanche, les autres catégories de stagiaires, dispensés de la préparation du master soit parce qu'ils en détiennent déjà un, soit parce qu'il ne leur est pas nécessaire pour être titularisé, verront leur parcours en Espe adapté, afin de tenir compte de leurs besoins de formation, en fonction notamment de leur parcours antérieur.
Une commission académique, dont les membres seront désignés par le recteur, qui la présidera, sera réunie à cet effet au plus tard au début du mois de septembre. Elle pourra se réunir, en tant que de besoin, sur plusieurs dates, pour pouvoir examiner l'ensemble des situations."

Puis " IV-2-b Lauréats déjà titulaires d'un M2
Ils seront affectés à mi-temps en école ou en établissement en fonction de l'ORS du corps considéré et bénéficieront d'une formation adaptée à leurs besoins, en fonction des préconisations de la commission académique."