CAFEP sans préaccord

Bonjour, je viens ici pour vous faire partager ici ma situation qui est très particulière depuis l'an dernier.

L'an dernier j'ai été admis au concours du CAFEP de Mathématiques dans l'académie de Rennes. Pendant que je préparais ce concours, j'ai passé le fameux entretien du préaccord collégial. Il se trouve que le jury a émis, à ma grande surprise, un avis défavorable. La raison est la suivante "vous n'avez pas démontré lors de l'entretien votre aptitude à exercer le métier d'enseignant". J'ai donc repassé un mois après un second entretien qui s'est soldé par un avis défavorable encore une fois évoquant la même raison. Du coup, je me suis retrouvé en CNA qui a statué que je devais aller à Versailles dans un établissement privé non confessionnel. Heureusement, un chef d'établissement privé non confessionnel de Nantes m'a contacté et m'a recruté en tant que professeur certifié stagiaire.

J'ai donc fais mon année de stagiaire à Nantes et j'ai suivi la formation de l'ISFEC de Nantes (institut Ozanam). Il se trouve que j'ai déposé mon dossier auprès de la DDEC44 pour repasser l'entretien du préaccord à Nantes mais il se trouve que l'on refuse que je le repasse car je suis lauréat du concours sans préaccord et donc il est impossible que je le repasse 1 an après car je rentre pas la catégorie suppléant ni candidat qui va passer le concours.
Par ailleurs, j'attends les résultats concernant ma titularisation ou non.

Maintenant je vous pose la question : que puis-je faire pour rentrer dans l'Enseignement Catholique ? Je suis très frustré et désespéré. Quelqu'un est-il dans la même situation que moi ?

Merci par avance.

Merci

L'établissement non confessionnel est-il sous contrat d'association ou hors contrat ?
Je ne comprends pas que tu ne puisses pas repasser l'entretien du préaccord au bout d'un an, alors que tu as pu le passer 2 fois en un mois.
Et si tu es titularisé, tu ne peux pas rester dans l'établissement qui t'avait pris en stage ?

Bonjour, l'établissement non confessionnel est bien sous contrat d'association avec l'Etat. Bien sûr je pourrai y rester mais ce n'est pas sûr, s'il y a des demandes de mutation elles passeront prioritaires.. Il y a un autre établissement non confessionnel mais il n'y a pas de postes vacants a priori. Sinon il n'y a pas d'autres établissments dans l'académie de Nantes. A Rennes c'est pire il n'y en a pas du tout.

En lisant le "Texte adopté par le Comité National de l'Enseignement Catholique du 28 novembre 2014" que je vous ai mis en copie ci-joint j'ai pu lire ceci (cf Article 7.2 page 18) :

"Si, à l’issue de ce second entretien, l’accord collégial n’est pas délivré, le candidat peut
demander à bénéficier d’un réexamen de sa situation en appel.
Compte tenu de la situation spécifique de ce candidat qui, à ce moment, est un lauréat
d’un concours de recrutement susceptible de faire l’objet d’une validation de son stage
conduisant à une titularisation, cet entretien d’appel se déroule, au niveau national,
devant la commission d’appel nationale de l’accord collégial."

Je pense donc qu'il doit y avoir moyen de faire appel. Mais cette fois-ci ça passe ou ça casse...

Tu peux peut être contacter un syndicat.

Ils te disent que tu n'es pas apte à enseigner... Or, tu as fait une année de stage. Tu peux peut-être gagner en appel, surtout si ton stage est validé, car c'est la preuve que tu sais enseigner.

Non le message c'est "on ne souhaite pas que vous enseigniez dans l'enseignement catholique". ça me paraît chaud qu'ils changent d'avis après avoir dit non 2 fois ? mais effectivement, s'il y a une procédure d'appel, autant la tenter, et préparer l'entretien peut-être en présentant une "recommandation" de votre actuel CdE, et en polissant vos arguments pour bosser dans l'enseignement catholique ?
Et sinon, je ne vois pas pourquoi vous ne pourriez pas, si vous êtes titularisé, être gardé dans votre actuel établissement ?

Parce qu'il ne sera pas prioritaire si un titulaire demande le poste, il n'est que stagiaire et son dossier passera après. Il y a des règles qui sont à peu près respectées (certes pas partout). Reste à savoir si c'est un établissement très demandé... dans le cas contraire il a ses chances, ne serait-ce que parce que les postes vacants n’apparaîtront pas sur la liste de l'enseignement catholique, il faut à mon avis vraiment le demander exprès, le vouloir, pour l'avoir.

Le CAFEP concerne tous les établissements sous contrat, tandis que l'accord concerne "seulement" les établissements catholiques. Je mets "seulement" entre guillemets, parce qu'ils constituent en fait 98% des établissements sous contrat. Avec le CAFEP et sans l'accord, vous pouvez enseigner dans les 2% qui restent. C'est que les dirigeants de l'enseignement catholique sont conscients du niveau hétérogène au CAPES/CAFEP, et tiennent à garder leur propre système de certification.

Il faut savoir que les jurys de ces accords sont constitués de chefs d'établissements. Si vous avez échoué deux fois, cela signifie que votre réputation auprès des chefs d'établissements locaux est compromise. Même si vous l'obteniez en appel, devant la commission nationale, être recruté par les chefs d'établissement qui vous ont refusé l'accord dans un premier temps sera problématique. Dans les faits, cela vous obligerait à changer d'académie, de diocèse, pour convaincre d'autres chefs d'établissements.

Quant à s'adresser aux syndicats, c'est possible, car la légalité de cet accord est sujette à caution. Cependant, entrer dans l'enseignement catholique par un procès, soutenu par un syndicat anti-privé (comme l'UNSA) ne vous rendra pas extrêmement populaire en son sein, et c'est peu dire. Votre carrière en deviendrait rapidement infernale.

Si vous avez trouvé votre place dans l'enseignement privé non-catholique, restez-y. Ce serait plus rationnel que d'essayer d'entrer dans l'enseignement catholique contre l'avis des chefs d'établissement, à coups de procédures longues et épuisantes, qui auront raison de vous à l'usure.

A partir du moment où vous avez été validé. Vous obtenez votre contrat définitif.

Et à partir de ce moment là, le "préaccord machin" ne sert plus à rien. (hormis l'encadrer au dessus de la cheminée ...).

Dans le Code de l'Education, il est prévu que le stagiaire doit se prévaloir de l'accord préalable d'un directeur pour réaliser son stage.

Une fois en contrat définitif, vous entrez dans un monde un peu plus clair et moins ambigüe. "Article 1" : Agir en Fonctionnaire de l'Etat.

Bonne continuation en vous souhaitant l'obtention du Contrat Définitif.

(Une pensée pour ce directeur Nantais qui a fait preuve de pragmatisme en vous permettant de réaliser un stage alors que le lobby catho s'y est opposé).

UNSA-ENseignement, non, le pré-accord se transforme en accord collégial au moment de la titularisation, afin d'obtenir un contrat définitif : il est nécessaire, même après la validation du stage, d'avoir l'accord collégial si l'on veut enseigner dans l'Enseignement catholique.

Il y a tout un dossier sur caacweb, et un doc plus récent sur Formiris.

Rdallos, je pense que l'analyse de Pierre-Henri est juste et raisonnable, malheureusement.

caacweb et formiris =  lobby à caractère confessionnel

République = Lois censées être valables pour tous.

Si dans la Loi et ses décrets, circulaires vous trouvez une référence à "accord collégial", merci de préciser vos sources.

Nomination des Enseignant(e)s dans les établissements privés sous contrat d'association avec l'Enseignement Public :

1. Enseignant en Contrat Définitif ou Provisoire : R914-77 du Code de l'Education :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000020055125&dateTexte=&cat%C3%A9gorieLien=cid

2. Enseignant fonctionnaire (titulaire ) R-914-76
http://www.adressrlr.cndp.fr/index.php?id=5&tx_pitbibliothequedestextes_pi2%5Btype%5D=article&res_niv=1&no=PCLI-9-1-4&ref=/inmedius/content/main/Textes_en_vigueur/I/9/1/4/I-9-1-4-060.xml&javascript=true

Nul trace de ce que vous écrivez.

Bien sur vous avez le droit de croire, puisque en France, la liberté de conscience est garantie,  mais ... Durex Lex Sed Lex.

Intéressant, cet article R914-77 du Code de l'Education :

Lorsque l'avis sur les candidatures est donné dans le cadre d'un accord sur l'emploi auquel l'établissement adhère, le chef d'établissement en informe la commission consultative mixte.

Il se trouve donc que la loi elle-même crée une différence entre enseignants du public et du privé quant à leur affectation (entre autres choses), puisqu'il existe dans le privé des accords sur l'emploi dont la loi reconnaît l'existence.

Or l'"accord national professionnel sur l'organisation de l'emploi des maîtres des établissements catholiques d'enseignement du second degré" précise que l'accord collégial est requis pour qu'un maître soit nommé dans un établissement.
Cet accord collégial certifie que le maître est "conforme" au caractère propre et au projet éducatif des établissements catholiques.
L'absence d'accord collégial est donc un motif de refus considéré comme légitime pour un chef d'établissement, tant que le refus d'accord ou de pré-accord ne constitue pas une discrimination (c'est là que rdallos pourrait creuser).

Après, légalement, je suppose qu'un chef d'établissement est libre d'accepter la candidature d'un enseignant, titulaire du CAFEP, qui n'a pas l'accord collégial.
Seulement, cela reviendrait à ne pas reconnaître l'avis émis par ses collègues chefs d'établissements. Il serait étonnant qu'il s'y risque, à moins de connaître personnellement l'enseignant en question.

Bonjour, merci de vos messages très pertinents.
Je vous donne des nouvelles concernant ma situation.
Je ne serai pas titularisé cette année et je suis mis en renouvellement de stage.
Concernant le préaccord je ne peux pas faire le recours avant septembre. Apparemment il faut attendre 1 an avant de pouvoir repasser le préaccord (l'an dernier cela s'était passé en fin mai).
Je suis passé en CNA. Résultat : sans affectation. Au niveau national, aucun poste en Mathématiques n'a été trouvé dans le réseau laïque.
Du coup, je suis dans une très mauvaise posture, je risque fortement d'être collé et de perdre le bénéfice du concours. Je n'imaginais pas que cela puisse être possible !

Y a t-il des recours possibles lorsque l'on est dans cette situation ?

Merci.

Bonjour rdallos,

Malheureusement, ta situation fait partie des risques du CAFEP : l'obtention du concours ne garantit pas l'obtention d'un poste (ni en tant que stagiaire, ni en tant que titulaire).

Il serait quand même intéressant de vérifier que tous les postes de Maths sont pourvus dans le privé laïque sous contrat. C'est l'une des matières les plus déficitaires dans le public et le privé catho...
Peux-tu contacter un syndicat qui était présent à la CNA ?

Par ailleurs, j'ai trouvé ceci sur le site du SYNEP :

SYNEP a écrit:Chaque lauréat est-il assuré d'avoir un poste de stagiaire ?
Pour le CAPES, OUI.
Pour le CAFEP, pas certain [très rare], car bien que chaque poste ouvert correspondait à un emploi sur le territoire national le jour de sa mise en concours, le poste peut avoir, entre temps, été affecté en priorité à des titulaires en perte d’heures.
Remarque SYNEP CFE-CGC : le cafepien qui n’a pas de poste [très rare] perd une année, non payée. Et au bout de 2 ans sans poste il perd le bénéfice de son CAFEP.

C'est peut-être à creuser, cette histoire de 2 ans sans poste avant de perdre le bénéfice du concours (est-ce valable pour un stagiaire, ou seulement pour un titulaire ?). Le syndicat en question pourrait t'indiquer qui est concerné, et sur quels textes il s'appuie.

Sinon, je sais bien que ce n'est pas ce que tu souhaitais au départ, mais as-tu pensé à passer le CAPES ? Cela ne t'empêcherait pas de poursuivre tes démarches pour le pré-accord et le privé laïque, et te laisserait au moins une porte de sortie.

Il y a une nuance entre enseignement privé sous contrat et enseignement privé catholique sous contrat.
L'enseignement catholique tient à la spécificité de son projet d'où le fameux préaccord. Sans ce fameux préaccord, il est possible d'enseigner dans le privé MAIS non catholique, ce qui limite considérablement les postes.Il est possible d'essayer de repasser le préaccord dans une autre académie (mais c'est assez mal perçu, il faut vraiment être bien préparé). Il est également possible de faire appel ( entretien sur Paris dans ce cas, il me semble...)
Dans mon académie, on nous conseille( en insistant énormément!) de passer le préaccord avant car apparemment il y a a pas grand chose à faire après.

Concernant la perte du concours après deux ans d'inactivité, cela est possible si le lauréat refuse toute affectation, car en cas de pénurie de postes dans l'académie de rattachement, le lauréat sera orienté vers les postes les plus proches mais hors académie. Cette situation de perte sèche est donc rarissime et plus ou moins choisie.

Aurais -tu une idée de ce qui a pu coincer? Je peut être t'aider à te préparer. J'avais pas mal bossé pour le passer. Adresse moi un MP au besoin.

J'ajouterai que pour s'assurer un recrutement efficace certains établissements laïques passent des accords avec le catho. C'est le cas d'un de mes ex lycées rattaché à une CCI.
Les postes de ce lycée apparaissaient pour le coup dans le mouvement catho, le mien était même partagé avec du catho (deux mi temps).
J'ai vu aussi paraitre dans ma discipline un poste dans un établissement géré par une association laïque mais rattachée au mouvement catho. Ce n'est donc pas exceptionnel.
Par contre pour ces postes là l'accord n'était pas nécessaire.
Tout ça pour dire qu'il faudrait chercher du côté du catho des postes de ce profil.

Sinon tant que tu le peux encore fuis le catho, c'est magouille & co, perso ils m'ont vraiment dégoûtée de leur système! Tu vas galérer un petit temps certes, mais à terme tu vas t'y retrouver. Tu finiras par avoir assez de points pour revenir dans ton académie bien avant que le catho daigne te tendre une main. Tu gagneras plus pour le même nombre d'heures, tu auras plus d'avantages.

Pour faire court, vous avez 1 an pour recherche l'accord d'un directeur pour vous prendre en stage à la rentrée 2017.

D'ici là, vous pourriez tenter les remplacements dans le public voire dans le privé sous contrat.

Maintenant que vous y voyez plus clair sur le caractère 'opaque' , vous devriez passer le CAPES.

Tu devrais aussi passer le CAPES de maths....
C'est quand même hallucinant!