inscription au collège du secteur

Bonjour,
Ma soeur souhaite inscrire son fils au collège de son secteur, mais on lui a dit qu'il n'y avait plus de place, et qu'il était donc sur liste d'attente. Au primaire, nous n'avons pas de seuil limite, et nous devons accepter toutes les inscriptions. Est-ce différent au collège?
Merci,
Anndreina

Je ne savais pas que c'était possible ce genre de situation...

Moi non plus et d'ailleurs :Descartes:


En principe l'inscription au collège du secteur est de droit, c'est quand on veut une dérogation qu'il faut attendre la place.

anndreina a écrit:Bonjour,
Ma soeur souhaite inscrire son fils au collège de son secteur, mais on lui a dit qu'il n'y avait plus de place, et qu'il était donc sur liste d'attente. Au primaire, nous n'avons pas de seuil limite, et nous devons accepter toutes les inscriptions. Est-ce différent au collège?
Merci,
Anndreina

Plusieurs questions :
- Qui est ce "on" ?
- Cet élève ne serait-il pas sortant d'un collège privé ?

Pour le seuil limite, c'est le DASEN qui le détermine chaque année. Ce qui est étrange, c'est qu'il n'y a aucune raison, même en cas de seuil atteint, d'éliminer un élève plutôt qu'un autre (les seuils sont établis d'après les effectifs globaux). D'où ma question sur le privé (sans quoi le DASEN aurait dû fixer le seuil en fonction du nombre de sortants de l'école).
Le texte à ce sujet : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006182471&cidTexte=LEGITEXT000006071191

Merci de vos réponses. En effet, il est actuellement scolarisé dans le privé (en 6ème). J'aurais dû le préciser, mais je ne pensais pas que cela jouait.

Mais est-ce que cela signifie qu'un nouvel élève s'installant dans son village pourrait s'inscrire dans ce collège, ou lui aussi n'aurait-il pas de place? Ma soeur n'a donc pas d'autre choix que de laisser son fils dans le privé (ou de tenter de l'inscrire dans un collège hors secteur)?
Merci

Normalement, l'inscription dans le collège de secteur est de droit.
Dans les faits, s'il y a déjà plus d'élèves que de places financées, le collège inscrit sur liste d'attente, en fonction de la longueur de la liste d'attente, signalée à la DSDEN, il y a possibilité :
- d'ouverture d'une classe,
- d'inscrire quand même les élèves quitte à avoir des classes surchargées,
- ou de proposer le collège d'à côté qui a encore de la place et qui parfois arrange bien les parents (collège favorisé plutôt que REP qui a des limites de classe plus basses).

Quoi qu'il en soit, être sur liste d'attente dans un collège public ne signifie pas que l'inscription est refusée, et qu'on vienne du public, du privé sous contrat ou du hors contrat, l'inscription dans le public reste de droit.

anndreina a écrit:Bonjour,
Ma soeur souhaite inscrire son fils au collège de son secteur, mais on lui a dit qu'il n'y avait plus de place, et qu'il était donc sur liste d'attente. Au primaire, nous n'avons pas de seuil limite, et nous devons accepter toutes les inscriptions. Est-ce différent au collège?
Merci,
Anndreina

Je pense que c'est faux pour le primaire. C'est la mairie qui inscrit les enfants et en cas d'afflux, elle peut refuser l'inscription dans l'école de la commune.  En général dans ce cas-là elle passe un accord avec une commune d'à côté pour absorber le trop-plein (et elle paiera la commune en question pour cela). C'est rare, en général les flux sont gérés assez souvent à l'avance pour prévoir les ouvertures de classe mais je l'ai vu une fois.

Pour le collège les effectifs sont limités par la commission de sécurité qui détermine les capacités des salles et par le rectorat qui fixe le nombre de classes par niveau (et leur effectif, mais parfois ils augmentent les effectifs acceptés par la commission). En cas de demande d'inscription débordant les prévisions, le rectorat a la possibilité de créer une classe de plus dans le niveau concerné. En attendant que ça soit fait, les élèves sont inscrits en liste d'attente et renvoyés à l'I.A. pour leur affectation dans le public. Si la situation persiste et que le collège déborde en permanence, une redéfinition des secteurs est à prévoir par le conseil départemental et le rectorat.

Merci pour ta réponse ProvençalLeGaulois. Du coup, ma soeur n'a plus qu'à attendre de voir ce que lui proposera: une place dans ce collège (suite à une ouverture ou non) ou une place dans un autre collège? Elle n'a pas d'autre démarche à faire?

Ycombe, merci pour tes précisions.

Voilà, c'est typiquement le risque qu'oublient de calculer les familles qui mettent leur enfant dans le privé : si le collège de secteur est proche de sa capacité maximale d'accueil, il y a un risque de ne plus y avoir sa place lorsqu'on quitte le privé...
Le DASEN a fait son taff : il a probablement calculé le seuil en fonction des prévisions fournies par les écoles du secteur et des effectifs actuels de l'établissement, n'ayant aucun moyen de savoir le nombre d'élèves dans le privé qui voudraient ré-intégrer le public.
Trois solutions pour votre sœur :
- Rester dans le privé (au moins le temps que le collège de secteur retrouvent des places) ;
- Attendre qu'une place se libère ;
- Demander à l'IA dans quel autre collège public elle peut inscrire son enfant car quoi qu'il en soit, elle est en droit d'exiger une place dans le public (mais pas forcément dans le collège de secteur).

Pour un nouvel arrivant au village, si le collège de secteur est vraiment plein, ce sera pareil (mais en général, on essaye de garder quelques places pour ces cas).

Elle peut signaler à la DSDEN de son département qu'elle est sur liste d'attente dans tel collège.
Mais normalement, le collège va le signaler au plus tard au mois de juin.

dami1kd a écrit:Voilà, c'est typiquement le risque qu'oublient de calculer les familles qui mettent leur enfant dans le privé : si le collège de secteur est proche de sa capacité maximale d'accueil, il y a un risque de ne plus y avoir sa place lorsqu'on quitte le privé...
Le DASEN a fait son taff : il a probablement calculé le seuil en fonction des prévisions fournies par les écoles du secteur et des effectifs actuels de l'établissement, n'ayant aucun moyen de savoir le nombre d'élèves dans le privé qui voudraient ré-intégrer le public.
Trois solutions pour votre sœur :
- Rester dans le privé (au moins le temps que le collège de secteur retrouvent des places) ;
- Attendre qu'une place se libère ;
- Demander à l'IA dans quel autre collège public elle peut inscrire son enfant car quoi qu'il en soit, elle est en droit d'exiger une place dans le public (mais pas forcément dans le collège de secteur).

Pour un nouvel arrivant au village, si le collège de secteur est vraiment plein, ce sera pareil (mais en général, on essaye de garder quelques places pour ces cas).

Dans le calcul des places nécessaires, il est pris en compte des arrivées possibles du privé et des déménagements (en comparant notamment avec années n-1 et n-2), mais évidemment comme on ne peut jamais connaître le nombre exact à l'avance, il y a parfois des couacs.

Dami1kd, merci de ta réponse, je sais quoi dire à ma soeur maintenant. Concernant le choix public-privé, je ne souhaite pas entrer dans un débat, ma soeur avait ses raisons de choisir le privé, et maintenant elle a ses raisons de souhaiter une place dans le public. En tout cas, merci de tous vos messages, c'est vraiment sympa de pouvoir compter sur vous pour avoir les informations dont on a besoin!
Anndreina