Communiqué du SNES sur la réforme attaquée au conseil d'Etat

SNES a écrit:La réforme du collège attaquée au Conseil d’Etat

Le SNES tient d’abord à confirmer que le Conseil d’Etat a bien annulé le paragraphe de la circulaire ORS qui autorisait à dépasser l’heure supplémentaire dans le cadre de la pondération (Arrêt du Conseil d’Etat).

On peut également trouver sur la toile des écrits qui mettent en cause le SNES. Ainsi, sur un site qui publie sa requête contre la réforme du collège, déposée au Conseil d’Etat, on peut lire : "Que demande le Snes ? Il ne demande pas le retrait de la réforme, il demande à ce qu’elle puisse entrer en vigueur dans de bonnes conditions."

C’est faux : d’abord politiquement, puisque depuis des mois le SNES est à la tête de toutes les mobilisations contre cette réforme et juridiquement, dans la mesure où le SNES a déféré l’ensemble du décret et de l’arrêté de la réforme collège 2016 devant le Conseil d’Etat, et ce dès juillet 2015.

Enfin, sur les réseaux sociaux, circule l’information selon laquelle le Conseil d’Etat pourrait annuler l’article 8 de l’arrêté de la réforme. Comme il est d’usage que les informations aux parties ne soient pas rendues publiques, l’instruction n’étant pas terminée, le SNES ne fera aucun commentaire. Faire fuiter ce type d’information est irresponsable et peut donner le faux espoir à toute la profession d’une annulation qui n’est pas encore effective, puisqu’aucune décision n’a été rendue et que rien n’est sur.

trompettemarine a écrit:Voici le texte reçu sur la boîte mail.

SNES a écrit:
Enfin, sur les réseaux sociaux, circule l’information selon laquelle le Conseil d’Etat pourrait annuler l’article 8 de l’arrêté de la réforme.

adrifab a écrit:

SNES a écrit:

Enfin, sur les réseaux sociaux, circule l’information selon laquelle le Conseil d’Etat pourrait annuler l’article 8 de l’arrêté de la réforme.

Et que dit-il déjà cet article 8 ?

l'article 8 a écrit:Les élèves qui ont bénéficié de l'enseignement d'une langue vivante étrangère autre que l'anglais à l'école élémentaire peuvent se voir proposer de poursuivre l'apprentissage de cette langue en même temps que l'enseignement de l'anglais dès la classe de sixième. Le cas échéant, une dotation horaire spécifique peut être attribuée à cette fin.

trompettemarine a écrit:Voici le texte reçu sur la boîte mail.

SNES a écrit:La réforme du collège attaquée au Conseil d’Etat

Le SNES tient d’abord à confirmer que le Conseil d’Etat a bien annulé le paragraphe de la circulaire ORS qui autorisait à dépasser l’heure supplémentaire dans le cadre de la pondération (Arrêt du Conseil d’Etat).

On peut également trouver sur la toile des écrits qui mettent en cause le SNES. Ainsi, sur un site qui publie sa requête contre la réforme du collège, déposée au Conseil d’Etat, on peut lire : "Que demande le Snes ? Il ne demande pas le retrait de la réforme, il demande à ce qu’elle puisse entrer en vigueur dans de bonnes conditions."

C’est faux : d’abord politiquement, puisque depuis des mois le SNES est à la tête de toutes les mobilisations contre cette réforme et juridiquement, dans la mesure où le SNES a déféré l’ensemble du décret et de l’arrêté de la réforme collège 2016 devant le Conseil d’Etat, et ce dès juillet 2015.

Enfin, sur les réseaux sociaux, circule l’information selon laquelle le Conseil d’Etat pourrait annuler l’article 8 de l’arrêté de la réforme. Comme il est d’usage que les informations aux parties ne soient pas rendues publiques, l’instruction n’étant pas terminée, le SNES ne fera aucun commentaire. Faire fuiter ce type d’information est irresponsable et peut donner le faux espoir à toute la profession d’une annulation qui n’est pas encore effective, puisqu’aucune décision n’a été rendue et que rien n’est sur.

http://www.snes.edu/La-reforme-du-college-attaquee-au-Conseil-d-Etat.html

Sauf, qu'on est plusieurs à se dire entre Lettres classiques chez nous, qu'on a été mieux défendu par le SNALC que le SNES au niveau national.
Au niveau local, dans ma région, je suis déçue aussi, mais c'est un autre sujet.

l'article 8 a écrit:Les élèves qui ont bénéficié de l'enseignement d'une langue vivante étrangère autre que l'anglais à l'école élémentaire peuvent se voir proposer de poursuivre l'apprentissage de cette langue en même temps que l'enseignement de l'anglais dès la classe de sixième. Le cas échéant, une dotation horaire spécifique peut être attribuée à cette fin.

et juridiquement, dans la mesure où le SNES a déféré l’ensemble du décret et de l’arrêté de la réforme collège 2016 devant le Conseil d’Etat, et ce dès juillet 2015.

kamasolou a écrit:

l'article 8 a écrit:Les élèves qui ont bénéficié de l'enseignement d'une langue vivante étrangère autre que l'anglais à l'école élémentaire peuvent se voir proposer de poursuivre l'apprentissage de cette langue en même temps que l'enseignement de l'anglais dès la classe de sixième. Le cas échéant, une dotation horaire spécifique peut être attribuée à cette fin.

Cet article est déjà obsolète puisqu'il n'est pas appliqué sur le terrain par les rectorats et leur fameuse carte des langues. Ils ont été contraint en janvier-février d'autoriser des bilangues par ci par là sans ce critère de continuité - et avec des critères très opaques - pour éteindre les départs de feux au niveau local.

trompettemarine a écrit:Ainsi, sur un site qui publie sa requête contre la réforme du collège, déposée au Conseil d’Etat, on peut lire : "Que demande le Snes ? Il ne demande pas le retrait de la réforme, il demande à ce qu’elle puisse entrer en vigueur dans de bonnes conditions."

laMiss a écrit:

trompettemarine a écrit:Ainsi, sur un site qui publie sa requête contre la réforme du collège, déposée au Conseil d’Etat, on peut lire : "Que demande le Snes ? Il ne demande pas le retrait de la réforme, il demande à ce qu’elle puisse entrer en vigueur dans de bonnes conditions."

Quel site ?

laMiss a écrit:Ah oui, ce référé-là, je l'avais vu. J'avais compris qu'il avait été déposé par ATC et non par leSNES.

laMiss a écrit:Oui. "Que demande le Snes ? Il ne demande pas le retrait de la réforme, il demande à ce qu’elle puisse entrer en vigueur dans de bonnes conditions." ce sont les propos de la Ministre, et pas simplement un truc qu'on peut lire comme ça sur un site.
Ils auraient tout de même pu préciser on peut lire une citation de la MEN.

Cela me dit quelque chose cette histoire de référé en juillet 2015, mais ce n'était pas clair.
Pourquoi ne pas l'avoir annoncé clairement ? Le Snes aurait gagné en crédibilité. La lutte aurait été plus solide. Les gens se seraient dit "on a raison de lutter, d'autant plus que ce texte est peut-être illégal", au lieu de se dire "la loi est votée, c'est trop tard".

lbh a écrit:je ne suis pas sûr que grand monde lise le site du SNES :lol:

SNES a écrit:Le SNES tient d’abord à confirmer que le Conseil d’Etat a bien annulé le paragraphe de la circulaire ORS qui autorisait à dépasser l’heure supplémentaire dans le cadre de la pondération (Arrêt du Conseil d’Etat).

Cripure a écrit:

SNES a écrit:Le SNES tient d’abord à confirmer que le Conseil d’Etat a bien annulé le paragraphe de la circulaire ORS qui autorisait à dépasser l’heure supplémentaire dans le cadre de la pondération (Arrêt du Conseil d’Etat).

En gros, une circulaire, qui ne vaut rien devant un décret qu'elle contredisait, ne vaudra plus rien devant le décret qu'elle contredisait.

kamasolou a écrit:

laMiss a écrit:Oui. "Que demande le Snes ? Il ne demande pas le retrait de la réforme, il demande à ce qu’elle puisse entrer en vigueur dans de bonnes conditions." ce sont les propos de la Ministre, et pas simplement un truc qu'on peut lire comme ça sur un site.
Ils auraient tout de même pu préciser on peut lire une citation de la MEN.

Cela me dit quelque chose cette histoire de référé en juillet 2015, mais ce n'était pas clair.
Pourquoi ne pas l'avoir annoncé clairement ? Le Snes aurait gagné en crédibilité. La lutte aurait été plus solide. Les gens se seraient dit "on a raison de lutter, d'autant plus que ce texte est peut-être illégal", au lieu de se dire "la loi est votée, c'est trop tard".

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