demande d'informations (PPRE PPS PAP, conseils de classe, débrayage)

Bonjour, 

Suite à une heure d'information syndicale liée à plusieurs incidents la semaine dernière et plusieurs dysfonctionnements dans l'établissements, plusieurs questions ont été posées et je cherche des éléments de réponses. 

Par exemple, 
- concernant les PPRE, PPS, PAP, y a-t-il un texte officiel explicitant qui est apte à les décider, à les faire svp (administration, médecin scolaire, professeurs principaux) ?
- concernant le déroulement des conseils de classe, y a-t-il un texte officiel explicitant 
*ce que les professeurs ont le droit ou non d'écrire sur le bulletin (ex : certains collègues se sont fait reprocher d'avoir écrit "nous comptons sur vous" et ont du le changer, d'autres ont vu leur appréciation changer), 
*quelle est la place des parents (quand entrent-ils dans la salle ?), 
*la place des délégués (doivent-ils sortir quand on évoque leur cas ?), 
*les notions de "bulletins d'alerte", "avertissement", "mise en garde", 
*les mentions (y a-t-il des critères fixés par l'EN pour savoir comment les attribuer ? ),
*peut-on évoquer la vie privée des élèves lorsque des situations particulières permettent de comprendre le problème ? Si oui, est-ce devant les parents ou sans eux ?
- si nous souhaitons débrayer, sommes-nous obliger d'avertir à l'avance la vie scolaire et les parents (pour moi non mais pour d'autres oui) ?

Merci pour votre aide, 

Gallia

Beaucoup trop de questions à la fois à mon avis. Peut-être vaut-il mieux ouvrir 3 topics différents.

Je peux déjà répondre à quelques questions :

- Concernant les PAP, PPRE, PPS et PAI, ce document synthétique est pratique :
Document PDF à télécharger

- Concernant les conseils de classe et les bulletins :
plus tard, c'est le plus long.

- Concernant ce que tu appelles "débrayage" : parles-tu d'un droit de retrait, auquel cas il faut être vraiment dans les clous (j'explique plus bas) ou d'une grève, auquel cas il faut qu'un préavis de grève - même local - soit déposé par au moins un organisme représentant (syndicat) ?

Le droit de retrait :
- il s'exerce individuellement
- évidemment, si tous les collègues ressentent la même urgence en terme de danger, ils peuvent collectivement exercer leur droit de retrait individuel
- il ne peut s'exercer que dans une situation de danger grave et imminent (c'est-à-dire vécue comme telle)
- à partir du moment où le responsable (chef d'établissement, pour nous) estime que la menace a été écartée ou assure qu'elle n'existe pas, obligation de se remettre au travail, sinon on est en faute. On peut donc exercer son droit de retrait à 8h00 et devoir aller prendre ses élèves à 8h05 si la situation n'est pas considérée comme dangereuse.
Exemple de danger grave et imminent : menaces de mort explicites réitérées de la part d'un élève à un enseignant nommément désigné, plafond qui menace de s'écrouler depuis un certain temps, sur lequel personne n'est intervenu, et qui a encore bougé en raison, par exemple, d'un coup de vent. (Mais dans ce deuxième cas, on refuse d'entrer dans la salle en cause, pas forcément d'aller faire cours ailleurs.)

Tout incident ou danger doit être consigné dans le RSST (registre santé et sécurité au travail), afin de pouvoir s'appuyer dessus en cas de besoin. Le responsable (CDE pour nous) a obligation d'y répondre.

Mieux vaut donc se rapprocher des syndicats (sections locales ou départementales) pour, si la situation le demande et le justifie, réfléchir à la possibilité du dépôt d'un préavis de grève.

Gallia a écrit:Bonjour, 

Suite à une heure d'information syndicale liée à plusieurs incidents la semaine dernière et plusieurs dysfonctionnements dans l'établissements, plusieurs questions ont été posées et je cherche des éléments de réponses. 

Par exemple, 
- concernant les PPRE, PPS, PAP, y a-t-il un texte officiel explicitant qui est apte à les décider, à les faire svp (administration, médecin scolaire, professeurs principaux) ?
- concernant le déroulement des conseils de classe, y a-t-il un texte officiel explicitant 
*ce que les professeurs ont le droit ou non d'écrire sur le bulletin (ex : certains collègues se sont fait reprocher d'avoir écrit "nous comptons sur vous" et ont du le changer, d'autres ont vu leur appréciation changer), 
*quelle est la place des parents (quand entrent-ils dans la salle ?), 
*la place des délégués (doivent-ils sortir quand on évoque leur cas ?), 
*les notions de "bulletins d'alerte", "avertissement", "mise en garde", 
*les mentions (y a-t-il des critères fixés par l'EN pour savoir comment les attribuer ? ),
*peut-on évoquer la vie privée des élèves lorsque des situations particulières permettent de comprendre le problème ? Si oui, est-ce devant les parents ou sans eux ?
- si nous souhaitons débrayer, sommes-nous obliger d'avertir à l'avance la vie scolaire et les parents (pour moi non mais pour d'autres oui) ?

Merci pour votre aide, 

Gallia

Pour le débrayage, si tu parles de droit de retrait, pas la peine d'avertir la vie sco et les parents. Il suffit d'avoir une raison valable et de le faire de manière réglementaire (la réponse de Dalva est très bien, tu peux trouver des compléments sur des sites syndicaux).
Si tu parles de grève, il faut aussi être dans les clous. C'est à dire, un préavis et menace mise à exécution si jamais rien ne se passe.
Dans les faits, si c'est un débrayage suite à un mouvement d'humeur valable (solidarité au collègue qui vient de se faire agresser, etc.), je ne connais pas de cas où cela a été reproché administrativement aux collègues. Ca m'est arrivé (par exemple, suite à des incidents entre élèves, et on a obtenu rapidement certaines revendications... C'est dingue comme cela fait bouger plus rapidement les inspecteurs vie sco ou les directeurs de la DSDEN, plus qu'une lettre...)

Sinon le conseil de classe est réglementé par un article du code de l'éducation (R421- 51)

Le conseil de classe est chargé du suivi des élèves, il examine toutes les questions pédagogiques intéressant le suivi des acquis des élèves et la vie de la classe, notamment les modalités d'organisation du travail personnel des élèves et de l'évaluation progressive de leurs acquis, en cohérence avec le volet pédagogique du projet d'établissement. Il se réunit au moins trois fois par an, et chaque fois que le chef d'établissement le juge utile. A titre dérogatoire, les lycées professionnels peuvent limiter à deux fois par an le nombre de réunions du conseil de classe.
Le professeur principal qui exerce les activités de coordination et de suivi mentionnées à l'article 3 du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves, ou un représentant de l'équipe pédagogique, expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves et présente ses observations sur les conseils en orientation formulés par l'équipe. Sur ces bases et en prenant en compte l'ensemble des éléments d'ordre éducatif, médical et social apporté par ses membres, le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux l'accompagner dans son parcours scolaire, à la fois dans la progression de ses apprentissages à l'intérieur d'un cycle, dans son passage d'un cycle à l'autre et dans la construction de son projet personnel.

Donc pour reprendre tes interrogations : 

*quelle est la place des parents (quand entrent-ils dans la salle ?), 
*la place des délégués (doivent-ils sortir quand on évoque leur cas ?), 

C'est l'usage et non les textes qui fixent la réponse à tes questions. Ils sont membres du conseil de classe et peuvent participer comme les membres avec la légitimité du statut de délégué. Au chef de faire respecter la parole des parents et de la mettre à sa juste place (ils ne sont pas profs). Dans mon établissement, ils sont du début à la fin. 
Pour les élèves, c'est la même réponse. Dans certains établissements ils sortent pour leur cas, d'autres ils restent. Chez moi, ils ont le choix et certains préfèrent sortir (rarement les meilleurs). 
Ils sont membres officiels du conseil de classe et donc sont au début et à la fin. Ils ont la parole comme les membres enseignants. 

 ce que les professeurs ont le droit ou non d'écrire sur le bulletin (ex : certains collègues se sont fait reprocher d'avoir écrit "nous comptons sur vous" et ont du le changer, d'autres ont vu leur appréciation changer), 

Je trouve cela choquant. Je suis professionnel et chargé d'écrire l'appréciation, alors qu'on me demande pas de la modifier car elle ne plait pas. 
Juste pour mémoire, un texte (rare à ma connaissance, merci Sego) qui oriente sur le contenu des bulletins : 

 Il s'agit d'abord d'encourager l'élève à progresser plutôt que de l'enfermer dans une évaluation-sanction. La sévérité, pour être utile, doit être associée à un regard positif et prospectif. 

*les notions de "bulletins d'alerte", "avertissement", "mise en garde", 

En lien avec les réponses précédentes, ce n'est pas une instance de discipline et les textes nous encouragent à être bienveillant. Donc non, pas ça. Cependant ça peut être une aide dans certains établissements donc ils sont maintenus ne figurent pas sur le bulletin (interdit). Souvent un papier à côté. 

*les mentions (y a-t-il des critères fixés par l'EN pour savoir comment les attribuer ? ),

Non, c'est la politique de l'établissement. Et encore heureux. 

*peut-on évoquer la vie privée des élèves lorsque des situations particulières permettent de comprendre le problème ? Si oui, est-ce devant les parents ou sans eux ?

Oui. Après nous sommes professionnels pour savoir comment le faire (choix des mots, faire sortir les délégués élèves pour certains cas, choix de l'évoquer hors conseil pour d'autres cas, etc.) Je ne connais pas de cas où les parents ont dû sortir. Ils sont représentants et membres du conseil, donc ils ont comme nous un devoir de discrétion (comme les élèves, mais ça reste des élèves). Si c'est un élément pertinent pour statuer sur un cas, c'est normal. 

J'espère t'avoir aidé, et je compte sur les membres du forum pour me corriger si jamais je dis des bêtises. 
Le Crap a publié un texte récapitulatif sur le conseil de classe : 
http://www.cahiers-pedagogiques.com/Conseil-de-classe-que-disent-les-textes-officiels