"Règles" concernant les courriers par voie hiérarchique

J'ai transmis une lettre adressée au recteur à la secrétaire de mon chef d'établissement, car je dois envoyer cette lettre par voie hiérarchique.

La secrétaire n'a pas voulu me donner de "reçu" de peur de se faire disputer (l'ambiance est houleuse). Elle m'a dit qu'elle transmettrait, et ensuite le chef doit donner la lettre à la secrétaire du personnel qui l'envoie au rectorat.

Que se passe-t-il si le chef refuse de l'envoyer ? Doit-il motiver son refus par écrit par exemple ?

Je ne crois pas qu'il puisse refuser. Par contre, il peut "oublier", ou le courrier peut se perdre.
Je sais que certains collègues font systématiquement une copie de leur courrier, qu'ils envoient par voie privée. Je ne sais pas si c'est légal, efficace, ...

Dans la même situation, la secrétaire m'a fait une copie du bordereau d'envoi, avec la signature du chef et la date.
Il y a une rubrique : indications des pièces (et là il y avait : recours gracieux de ...), le nom de l'établissement expéditeur et du destinataire.

Tous ces éléments sont indispensables, si tu passes par la voie hiérarchique, c'est pour quelque chose d'officiel, et quand on écrit au rectorat, mieux vaut avoir une trace...

Sinon, tu peux doubler la mise en envoyant un recommandé avec AR (pour information, et tu précises que c'est un double du courrier envoyé par voie hiérarchique le ...).
Ca te servira de trace officielle de ta demande en cas de problème (c'est ce que j'avais fait)

Bonjour,

Je relance ce fil car notre équipe péda a remis une lettre au CDE pour qu'il la fasse remonter par voie hiérarchique. Le chef traîne des pieds pour le faire. Nous comptions rappeler les textes et l'obligation de transmettre un courrier par voie hiérarchique. Mais problème... J'ai fouillé sur Legifrance, Dalloz et divers sites syndicaux et je ne trouve par le cadre juridique du courrier par voie hiérarchique.
Des néos connaissent-ils les textes ?

Merci beaucoup !

Pour être sûr que le chef envoie le courrier par voie hiérarchique, il faut aussi envoyer une copie par voie directe et en copie à un syndicat. Mais il faut bien que cela soit indiqué sur le courrier d'origine. Il y a une formulation précise à respecter mais je ne m'en souviens pas de manière précise. Cela permet d'éviter que le CDE ne transmette pas le courrier car il risque de se faire souffler dans les bronches, donc, en général, il ne s'y risque pas.

Merci Malavita.
Existerait-il un texte (règlement ? circulaire ?) qui précise les règles en matière de courrier adressé par voie hiérarchique ? Je suis surpris de ne rien trouver.
Il y a certes les dispositions sur l'obligation de respect hiérarchique au sein de la FP mais ça me semble trop général ici...

Il faut regarder sur les sites syndicaux ou contacter un syndicat, qui vous indiquera de manière plus précise comment envoyer le courrier. Je pense que certains néos connaissent aussi la formulation précise.

bas-médiéviste a écrit:Merci Malavita.
Existerait-il un texte (règlement ? circulaire ?) qui précise les règles en matière de courrier adressé par voie hiérarchique ? Je suis surpris de ne rien trouver.
Il y a certes les dispositions sur l'obligation de respect hiérarchique au sein de la FP mais ça me semble trop général ici...

Je ne sais si on trouvera un texte ultra-précis sur ce point, le principe général étant le suivant:
- tout le monde a le droit d'écrire ce qu'il veut à qui il veut, dès lors que le contenu ne tombe pas sous le coup d'une loi (propos calomnieux, xénophobes, tentative d'escroquerie, etc...); ainsi pour un fonctionnaire, écrire directement au recteur ou au ministre n'est pas en soi une faute si le point suivant est respecté
- pour le bon fonctionnement du service public (et c'est vrai aussi dans certaines entreprises), le supérieur hiérarchique de niveau n+1 doit être informé de ce qu'un de ses subordonnés écrit au niveau n+2. Histoire de ne pas tomber de l'armoire si n+2 lui demande des comptes.  

On peut donc écrire deux courriers, par exemple :

COURRIER 1 :
à M. le Recteur de l'Académie Machin
s/c Mme Truc, DASEN
s/c M. Chef, CDE
Copie du courrier adressé par voie directe et au (syndicat bidule)

COURRIER 2:
à M. le Recteur de l'Académie Machin
Copie du courrier adressé par la voie hiérarchique

La pertinence de la mention "Copie du courrier adressé par voie directe et au (syndicat bidule)" s'apprécie en fonction de la situation. On peut ne pas l'inscrire. Elle peut être interprétée comme une menace par le chef, ou pas si on lui en parle avant. Dans le cas décrit par @bas-médiéviste , le chef est déjà récipiendaire du courrier adressé par voie hiérarchique, nul (et certainement pas lui) ne peut vous reprocher de le doubler par voie directe. Mais on peut l'informer qu'on l'a fait.

En revanche, la mention "copie du courrier adressé par la voie hiérarchique" est indispensable. Sans elle, le destinataire pourrait soit jeter la missive à la poubelle ("si vous avez un truc à me dire, passez par les voies réglementaires, merci"), soit considérer que vous avez commis une faute (non-respect de la voie hiérarchique). Avec cette mention, vous indiquez "de toutes façons tu vas bien être obligé de la lire, ma lettre; et si tu ne reçois pas sa copie par voie hiérarchique, c'est que le n+1 ne fait pas son boulot et te cache des choses, c'est louche".

On trouve quelques notes de service sur la question.