être prof et auteur : droits et devoirs

Bonjour
Un éditeur a été séduit par mon travail et me propose un contrat pour publier mes textes. Quels sont mes devoirs vis à vis de l'éducation nationale? Ai je le droit de publier et d'être rémunérée (bon une obole...) pour mes travaux d'écriture ? Dois le signaler/déclarer à quelqu'un (administration, rectorat...)?

Pas besoin de signaler quoi que ce soit. Les œuvres de l'esprit ne sont pas considérées comme devant faire partie d'une declaration à ton rectorat.

Exact

merci beaucoup !

Par contre tu devras déclarer ton obole au fisc.

Et félicitations !

merci

En fait, rien à signaler...sauf quand tu feras des salons rémunérés.

Il y aura une fiche à remplir par rapport à l'EN (bon, après, c'est si tu fais des interventions rémunérées en plus des séances de dédicaces).

Je ne suis plus dedans du tout mais il y a beaucoup de groupes sur Facebook où on pourra te renseigner (MDA, AGESSA, SOFIA, etc.)
Ah oui, adhère le plus vite possible à la SOFIA. Adhésion de 38 euros mais c'est à vie et ensuite à chaque fois que tes livres seront achetés par une bibliothèque municipale, tu toucheras un petit quelque chose.

Bonjour à tous.

J'aurais une question d'ordre fiscale pour ceux qui ont participé à l'édition de livres périscolaires.
J'ai participé à un manuel l'an dernier et ai obtenu une avance sur recette en 2015. Celle-ci n'apparaît pas dans ma déclaration des revenus 2015. Il y a peu, l'éditeur m'a versé le reste de mes droits d'auteurs.
Ma question est la suivante (pardon, elle est très spécialisée ): savez-vous si je dois déclarer mon avance sur recette dans ma déclaration des revenus actuelle? Ou dois-je déclarer la totalité de ce que j'ai touché seulement l'an prochain? J'imagine bien qu'il faut que je déclare mon avance sur recette pour l'année où elle a été versée, mais j'ai peur que l'éditeur déclare l'ensemble de mon salaire (avance sur salaire de 2015 + reste de 2016) à l'administration cette année, et donc de devoir "payer" 2 fois dessus.

Tu déclares ce que tu touches l'année où tu le touches. L'administration se moque un peu de la dénomination de l'obole.
Ton éditeur ne pourra pas déclarer l'année prochaine un truc de cette année. Et quand bien même tu pourrais corriger sur ta déclaration.

D'accord, je te remercie beaucoup d'avoir répondu à ma question un peu idiote .

mandane a écrit:D'accord, je te remercie beaucoup d'avoir répondu à ma question un peu idiote .

Avec l'administration, il n'y a pas de questions idiotes, seules les réponses le sont assez souvent :lol:

On déclare au fisc ce qui apparaît comme montants sur nos comptes bancaires, pas plus, pas moins (car le fisc a accès quand il veut à nos relevés bancaires ou peut nous les demander).

Faut écrire des livres d'histoire universitaire, car mes droits d'auteur sont d'un montant inférieur à la marge d'erreur sur laquelle les services fiscaux ferment les yeux!

C'est quoi cette marge d'erreur ?

Tiens, c'est combien le pourcentage de droit d'auteurs sur un livre universitaire? 1%?

Isis39 a écrit:C'est quoi cette marge d'erreur ?

Je ne sais pas si ça existe, c'est une blague.
J'ai touché en droits d'auteurs sur toute l'année 2015 exactement 22€15.

Marcel Khrouchtchev a écrit:

Isis39 a écrit:C'est quoi cette marge d'erreur ?

Je ne sais pas si ça existe, c'est une blague.
J'ai touché en droits d'auteurs sur toute l'année 2015 exactement 22€15.

Oui, si tu ne déclares pas, tu ne risques pas le redressement fiscal....

klaus2 a écrit:On déclare au fisc ce qui apparaît comme montants sur nos comptes bancaires, pas plus, pas moins (car le fisc a accès quand il veut à nos relevés bancaires ou peut nous les demander).

Ça, c'est de l'ordre de la légende urbaine. Ils n'ont accès qu'à la liste des comptes à votre nom & comptes conjoints. Pas aux relevés.

Marcel Khrouchtchev a écrit:

Isis39 a écrit:C'est quoi cette marge d'erreur ?

Je ne sais pas si ça existe, c'est une blague.
J'ai touché en droits d'auteurs sur toute l'année 2015 exactement 22€15.

Oui ça existe. Si la somme à recouvrir est inférieure au coût de la procédure de recouvrement, le fisc "fermera" les yeux. Il n'y a pas de rattrapage d'une dizaine d'euros.

Ça, c'est de l'ordre de la légende urbaine. Ils n'ont accès qu'à la liste des comptes à votre nom & comptes conjoints. Pas aux relevés

j'ai mal formulé ce qu'on m'a dit : lors d'un contrôle fiscal, le fisc sait si vous avez déclaré tous vos gains. Comment, sinon par accès aux comptes bancaires ?

Bonsoir,

Il me semble que la maison d'édition est tenue de transmettre au fisc les montants des gains... Donc il est facile de recouper les infos. Félicitations et bienvenue au club (il faut beaucoup de temps pour s'occuper correctement de la promo)

Joël49 a écrit:Bonsoir,

Il me semble que la maison d'édition est tenue de transmettre au fisc les montants des gains... Donc il est facile de recouper les infos. Félicitations et bienvenue au club (il faut beaucoup de temps pour s'occuper correctement de la promo)

oui, sauf que beaucoup d'éditeurs ne le font pas : sur 12 de mes éditeurs, seuls 3 m'envoient un courrier indiquant qu'ils transmettent mes DA aux impôts, et en 12 ans jamais les impôts ne les ont intégrés directement, c'est à moi de les ajouter.

Petite précision pour la déclaration aux impôts : la somme reçue en DA n'est pas la somme à déclarer en traitement et salaires. Si le montant imposable n'apparaît pas, comme c'est souvent le cas, il faut effectuer soi-même le calcul avec l'outil magique de la charte par exemple : http://la-charte.fr/le-metier/rencontres/article/l-outil-magique

Bonjour à tous,

Je fais remonter le sujet car je suis actuellement à temps partiel (de droit) suite à la naissance de mon deuxième enfant. On m'a proposé et j'ai accepté de travailler pour un éditeur sur l'exploitation d'un album destiné aux élèves du primaire.

Ma question est donc: ai-je le droit de toucher le Clca (complément de la CAF) alors que je vais être rémunérée par la maison d'édition? Je peine à trouver des réponses... Je suis preneuse de toute info! Merci d'avance!

Aëmiel a écrit:

Petite précision pour la déclaration aux impôts : la somme reçue en DA n'est pas la somme à déclarer en traitement et salaires. Si le montant imposable n'apparaît pas, comme c'est souvent le cas, il faut effectuer soi-même le calcul avec l'outil magique de la charte par exemple : http://la-charte.fr/le-metier/rencontres/article/l-outil-magique

Oh, j'ignorais ce détails technique ! Merci !

Wamba a écrit:Bonjour à tous,

Je fais remonter le sujet car je suis actuellement à temps partiel (de droit) suite à la naissance de mon deuxième enfant. On m'a proposé et j'ai accepté de travailler pour un éditeur sur l'exploitation d'un album destiné aux élèves du primaire.

Ma question est donc: ai-je le droit de toucher le Clca (complément de la CAF) alors que je vais être rémunérée par la maison d'édition? Je peine à trouver des réponses... Je suis preneuse de toute info! Merci d'avance!

Si tu es rémunérée en droits d'auteur, pas de problème. Si tu es salariée, tout n'as tout simplement pas le droit de travailler. Mais je pense que la maison d'édition va te rémunérer en droits d'auteur et qu'il n'y aura donc aucun problème.

vous pourrez en effet toucher des droits d'auteur et les déclarer en BNC