Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
avatar
sam49
Niveau 2

Réintégration détachement Empty Réintégration détachement

par sam49 Mer 28 Fév 2024 - 21:44
Bonjour à tous,

Je suis en détachement sur un poste de contrat local depuis 3 ans. Je ne souhaite pas renouveler ce détachement. Il prend fin le 30 juin 2024 conformément à mon arrêté de détachement.
J'ai donc demandé ma réintégration au 1er juillet 2024 (jour suibant la fin de ce détachement).
Or, je viens de recevoir, ce matin, mon arrêté de réintégration qui indique la date de réintégration au 1er septembre 2024.
Cela signifie donc que je suis sans statut administratif pendant 2 mois cet été.

Je pense qu'il s'agit d'une erreur, mais quelqu'un a t-il déjà été dans cette situation?

Merci pour vos retours
avatar
Tonio Kröger
Niveau 8

Réintégration détachement Empty Re: Réintégration détachement

par Tonio Kröger Mer 28 Fév 2024 - 21:48
Ce qui est étonnant c’est que ton détachement prenne fin un 30 juin… Je suis également revenu d’un détachement en contrat local, que j’ai rompu prématurément, et c’est bien au 1er septembre que la réintégration a pris effet. Cela m’étonnerait qu’on te réintègre un 30 juin (traitement à verser l’été ?).
valle
valle
Expert spécialisé

Réintégration détachement Empty Re: Réintégration détachement

par valle Mer 28 Fév 2024 - 21:52
Bon, je pense plutôt qu'il ne s'agit pas d'une erreur mais d'une "erreur". Bon courage.
Tu as plusieurs voies : appeller la personne qui apparaît comme suivant le dossier sur ton arrêté de réintégration, prendre contact avec un syndicat, faire une demande officielle par courrier.
Si besoin, tu précises bien que tu ne t'attends pas à avoir une affectation définitive le 1er juillet, mais que tu veux être réintégré et, au besoin affecté quand même...

@Tonio Kröger, au contraire, parfois on pense que la fonction publique, ce sont les enseignants, mais ce n'est pas le cas : les positions des fonctionnaires ne sont pas faites selon l'année scolaire ou le calendrier de nos mutations. Un fonctionnaire est réintégré dès la fin de son détachement (ici, il s'agit d'une réintégration à la date prévue, il n'y a pas de réintégration anticipée) peu importe la date.
avatar
elsalyon
Niveau 8

Réintégration détachement Empty Re: Réintégration détachement

par elsalyon Mer 28 Fév 2024 - 22:25
Je suis dans une situation un peu similaire. En rythme sud, fin de détachement au 31 juillet. Je pense que l'on va me donner un papier de réintégration au 1er septembre.
Entre-temps, pour le mois d'août, on m'a dit que c'était mon ancienne académie qui me versait mon salaire. Dans tous les cas on ne peut pas laisser un fonctionnaire sans traitement s'il n'est pas en dispo, c'est la loi je crois.

Quelqu'un pour confirmer?
Elsa
avatar
Tonio Kröger
Niveau 8

Réintégration détachement Empty Re: Réintégration détachement

par Tonio Kröger Mer 28 Fév 2024 - 22:37
[quote=valle]

@Tonio Kröger, au contraire, parfois on pense que la fonction publique, ce sont les enseignants, mais ce n'est pas le cas : les positions des fonctionnaires ne sont pas faites selon l'année scolaire ou le calendrier de nos mutations. Un fonctionnaire est réintégré dès la fin de son détachement (ici, il s'agit d'une réintégration à la date prévue, il n'y a pas de réintégration anticipée) peu importe la date.[/quote]

En effet, j’imaginais qu’il y avait des règles spécifiques pour l’EN.
avatar
sam49
Niveau 2

Réintégration détachement Empty Re: Réintégration détachement

par sam49 Mer 28 Fév 2024 - 22:49
Un arrêté peut-il être annulé et corrigé si il s'agit d'une erreur?
valle
valle
Expert spécialisé

Réintégration détachement Empty Re: Réintégration détachement

par valle Mer 28 Fév 2024 - 22:52
Non, c'est gravé dans le marbre.
Non, je plaisante : aucun souci, cela arrive tous les jours (avec des certaines limites). Ici il s'agit de reconnaître des droits qui te sont dus : un arrêté modificatif est parfaitement possible.
Mathador
Mathador
Empereur

Réintégration détachement Empty Re: Réintégration détachement

par Mathador Jeu 29 Fév 2024 - 1:31
Tonio Kröger a écrit:Ce qui est étonnant c’est que ton détachement prenne fin un 30 juin… Je suis également revenu d’un détachement en contrat local, que j’ai rompu prématurément, et c’est bien au 1er septembre que la réintégration a pris effet. Cela m’étonnerait qu’on te réintègre un 30 juin (traitement à verser l’été ?).
Si je me souviens bien, la situation est moins favorable si c'est toi qui demande la réintégration de façon anticipée.
C'est expliqué dans la page de service-public.fr sur le détachement, je ne suis pas allé la revoir. Tu avais en outre peut-être droit à l'ARE pendant tes deux mois de dispo, mais si tu ne t'es pas inscrit à France Travail il y a sûrement eu forclusion.

_________________
"There are three kinds of lies: lies, damned lies, and statistics." (cité par Mark Twain)
« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
avatar
sam49
Niveau 2

Réintégration détachement Empty Re: Réintégration détachement

par sam49 Jeu 29 Fév 2024 - 15:03
Salut à tous,

Problème résolu. Erreur du ministère. Après contact auprès des services du ministère, le changement sera effectué. Réintégration au 1er juillet comme prévu.

Merci pour vos réponses

Bonne journée
JeremyPBT
JeremyPBT
Je viens de m'inscrire !

Réintégration détachement Empty Re: Réintégration détachement

par JeremyPBT Mer 13 Mar 2024 - 3:03
Bonjour en détachement depuis septembre 2022 pour une durée de 3 ans à l'étranger en Côte d'Ivoire je souhaite savoir si il est possible de réduire le détachement à 2 ans pour cause de retour en France de mon conjoint pour le travail
Il est militaire. Est ce que dans ce cas là je retourne obligatoirement dans mon ancien académie et comment s'était je placé
Merci pour vos réponses
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum