Détachement - passer du public au privé

Ce document de la CFDT précise que

Les délégués rectoraux et les maîtres titulaires d’un contrat provisoire participant obligatoirement au mouvement et, en l’absence de maîtres de l’établissement souhaitant se porter volontaires par écrit auprès du chef d’établissement, les réductions de service s'appliquent dans les disciplines concernées :
- d'abord aux maîtres titulaires de l'Enseignement public, en tenant compte du calendrier du mouvement de l’enseignement public,
- puis aux maîtres sous contrat définitif.

Mais je ne trouve pas la correspondance dans les accords sur l'emploi consultables sur le site de Formiris.

Kea a écrit:Bonjour,
M. Truc risque de dépenser beaucoup d'énergie pour être de nouveau nommé dans le public en tant que lauréat de l'agrégation externe... Je lui conseillerais de passer le concours interne du privé, la préparation sera plus facilement conciliable avec son travail et il sera assuré de pouvoir rester dans le privé. A moins qu'il tienne à enseigner en post-bac ou à devenir inspecteur.

Désolé mais s'il est en poste dans le privé et réussit le concours externe de l' agrégation il peut demander son maintien dans le privé.

Oui, il peut demander, mais ce n'est pas accepté automatiquement. Il y a des cas de refus.

Ah bon ? Il me semblait que cela ne pouvait être refusé. Il faudrait se pencher sur les textes car à l'époque il m'avait très clairement été annoncé que ce serait sans problème (je n'aurais pas passé le concours sinon...)

Merci pour toutes ces précisions et informations !

Bonjour à vous!
J'ai été dans les mêmes interrogations... Lauréate de l'externe et anciennement certifiée externe du privé... Alors voici mon expérience:
- dès septembre (soit quelques semaines après l'admission), j'ai démarché (euphémisme) les privés de mon secteur, dont mon propre établissement privé où j'exerçais oui oui... Réponse: rendez-vous dès octobre après les vacances de la Toussaint... A l'issue de l'entretien, le cde me dit texto : "l'inspecteur est venu voir madame machin pour son rdv carrière, et de fil en aiguille on a parlé de vous et il m'a dit qu'il mettrait son veto. Oui, comprenez, le public ne veut pas voir partir une agrégée: il y a de telles carences de prof dans le public". Espoir stoppé net...
Qu'à cela ne tienne, j'ai été voir d'autres établissements et le discours fut peu ou prou le même: le cde me dit qu'il appuiera volontiers ma demande, mais que la lutte contre le rectorat sera âpre voire perdue d'avance...
Un cde m'a même confié que le rectorat n'en avait rien à faire de ma demande, car il gère la masse et non des demandes individuelles...
- le maintien dans le privé en tant que lauréat.e de l'externe est une bonne solution. En effet, tu effectues ton stage dans le privé et peut poursuivre la carrière dans le privé. Et à tout moment, tu peux demander la réintégration dans le public, sur simple lettre. La campagne de réintégration est annuelle.
- attention, cela n'est pas valable si tu as passé le CAER-PA. En effet, dans ce cas, tu n'es pas agrégée, mais seulement admise à une échelle de rémunération. Nuance et subtilité!

Bonjour
Je ne comprends pas bien...Pour finir vous êtes encore maître du privé?

Bonjour
Non finalement, mon titre d'agrégée externe m'a jetée dans le public et n'ayant pas opté pour le maintien dans le privé je suis dans le public... C'était une stratégie dont je ne mesurais pas les conséquences. A présent, je suis liée au public pour un certain nombre d'années, car les affectations dans le privé sont rarement prononcées. Que cela soit dit.

Même cas de figure qu'anita-mei pour moi. J'avais déjà le CAFEP et un contrat définitif lorsque j'ai eu l'agrégation externe, mais tout ça remonte à une vingtaine d'années (on avait les résultats de concours sur... minitel) et j'ai opté pour mon maintien dans l'Enseignement privé (option 5, de mémoire, à l'époque, en tout cas). Le rectorat ne m'a fait aucune difficulté. J'avais quand même appelé la DPE au ministère et on m'avait dit qu'il n'y avait pas d'opposition mais que le ministère ne me connaîtrait pas en tant que fonctionnaire puisque je renonçais de facto au statut.
Oui, je pense qu'actuellement, en raison de la pénurie de profs dans certaines matières en tension, le rectorat pourra plus fréquemment refuser le maintien dans le privé. Je m'interroge quand même sur le pouvoir de l'IPR de refuser cela, ça regarde le rectorat, le ministère, mais l'affectation des lauréats ne concerne pas l'IPR (d'autant que le chef d'établissement peut appuyer la demande de maintien ; à la limite, ce serait plus le CDE qui pourrait s'opposer - même si c'est dans son intérêt de garder un prof agrégé).
Enfin, si, sur le principe, un maître du privé agrégé par concours externe peut demander ultérieurement son intégration dans le public, cela n'arrive dans les faits, que pour les affectations dans le supérieur, en tant que PRAG (ou une CPGE si vraiment aucun fonctionnaire du public ne fait l'affaire, ce qui ne doit pas être fréquent), très rarement voire quasiment jamais pour une nomination en collège ou lycée public. Le seul cas prévu par les textes officiels, en dehors de la nomination en tant que PRAG, est celui de la rupture de contrat entre l'Etat et l'établissement privé qui "oblige" l'Etat à prendre dans le public les maîtres du privé lauréats des concours externes (agrégation et CAPES si ce dernier a été obtenu avant la création du CAFEP) mais en réalité, dans les cas de fermetures d'établissements privés que j'ai connues, les agrégés externes étaient recasés dans un autre établissement privé et le rectorat n'avait pas accepté leur nomination dans un lycée public malgré leur demande.

anita_mei a écrit:Bonjour
Non finalement, mon titre d'agrégée externe m'a jetée dans le public et n'ayant pas opté pour le maintien dans le privé je suis dans le public... C'était une stratégie dont je ne mesurais pas les conséquences. A présent, je suis liée au public pour un certain nombre d'années, car les affectations dans le privé sont rarement prononcées. Que cela soit dit.

Sans doute parce que la réussite à l'agrégation externe est plus récente que la mienne. Autour de l'an 2000, le maintien dans le privé ne posait aucun problème.

Bonjour Anita,

Désolée de vous déranger. Je ne comprends pas bien ce qu'il vous est arrivé.
Bien que bénéficiant d'un contrat dans le privé, vous n'avez pas pu être maintenue dans celui-ci une fois l'agrég externe obtenue? Vous aviez le CAFEP et vous êtiez donc titulaire d'un contrat définitif avant de passer l'agreg externe.
Je pensais que l'on pouvait demander son maintien dans le privé.
Merci d'avance de m'éclairer.
Bien cordialement.

V.1 Maintien dans l'enseignement privé

Seuls les maîtres contractuels ou agréés de l'enseignement privé relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, lauréats du seul concours externe de l'agrégation, peuvent demander leur maintien dans l'enseignement privé conformément aux dispositions de l'article R. 914-23 du chapitre IV du titre premier du livre IX du code de l'éducation créé par le décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008. Dans cette hypothèse, ils ne sont pas nommés professeurs agrégés stagiaires mais bénéficient, au titre de leur année de stage, d'un contrat provisoire signé par le recteur ou le vice-recteur.
Ils doivent obligatoirement détenir au moment de leur inscription au concours un contrat définitif ou provisoire ou un agrément définitif ou provisoire, dans les conditions prévues par le décret précité. Ils devront également exercer à la rentrée scolaire dans un établissement d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'État dans lequel ils pourront subir les épreuves sanctionnant l'année probatoire dans les classes de niveau correspondant au concours de l'agrégation.
Ils saisissent cette option sur Sial et font figurer en vœu unique l'académie du lieu d'affectation prévue à la rentrée scolaire.
Parallèlement à la saisie sur Sial, ils envoient à la DGRH (bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré - DGRH / B2-2) la lettre par laquelle ils optent pour l'enseignement privé sous contrat, une copie de leur contrat ou de leur agrément établi par la division chargée de l'enseignement privé du rectorat de l'académie dont ils relèvent, ainsi que l'attestation d'emploi dans la discipline ou option du concours établie par leur chef d'établissement au titre de l'année scolaire en cours. Cet envoi doit impérativement être effectué au plus tard le 9 juin 2017. En l'absence des pièces justificatives ou en cas d'envoi hors délai, l'enseignant est nommé dans l'enseignement public.

Cette option n'est pas offerte aux :
- lauréats du concours externe de l'agrégation inscrits également au concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés. Ils ne peuvent pas demander leur maintien dans l'enseignement privé. Ils accompliront le stage dans l'enseignement public ;
- lauréats du concours interne ;
- lauréats du concours externe de l'agrégation exerçant en délégation rectorale dans un établissement d'enseignement privé, c'est-à-dire sans contrat, au moment de leur inscription au concours. Ces derniers accompliront le stage en situation dans l'enseignement public.

Source : sial.adc.education.fr

Il est bien précisé « peuvent demander leur maintien ». Il n'est pas dit si c'est un droit. Personnellement, je comprends que ce n'est pas un droit.

J’ai une amie qui a eu l’agreg externe et qui est restée sur son poste dans le privé. Puis elle est partie dans le supérieur. Elle est actuellement MCF (en histoire).

Bonsoir à tous,

La démission peut donc être refusée. Savez-vous ce qui se passe pour un professeur qui, ayant vu sa démission refusée, ne se présente pas dans son établissement à la rentrée ? Merci.

C'est un abandon de poste, qui peut donner lieu à un licenciement après mise en demeure de rejoindre son poste. Un tel licenciement, comme pour tout fonctionnaire, est considéré par Pôle emploi comme une démission et ne donne pas droit à l'ARE.

Merci. Mais ensuite ce licenciement est dans le dossier... Peut-il y a voir des conséquences fâcheuses, comme à l'occasion du passage d'un concours ? ou des affectations ? Encore merci.

Bonsoir,

La question de Gloin est très pertinente!

Deux options pour précipiter le départ du public:
a) la démission qui peut être refusée
b) l'abandon de postes ( cf https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000497647)

Quid des conséquences si l'on se présente l'année d'après au CAFEP ? Est-ce possible ?

Merci d'avance pour vos réponses !

Bonsoir,
Visiblement, le détachement est très difficile à obtenir.
J'ai d'autres questions:
a) Est-il possible de passer le CAFEP ou le CAER-PA tout en étant en poste dans le public ?
b) Si c'est possible, en étant agrégé externe est-ce possible de passer le CAFEP ?
c) Un titulaire du CAFEP bénéficiant d'un contrat définitif dans le privé peut passer l'agrégation externe. Il peut demander son maintien dans l'enseignement privé. Mais ce maintien est-il de droit?
Merci d'avance.

VOILIERLASER a écrit:Bonsoir,
Visiblement, le détachement est très difficile à obtenir.
J'ai d'autres questions:
a) Est-il possible de passer le CAFEP ou le CAER-PA tout en étant en poste dans le public ?  
b) Si c'est possible, en étant agrégé externe est-ce possible de passer le CAFEP ?
c) Un titulaire du CAFEP bénéficiant d'un contrat définitif dans le privé peut passer l'agrégation externe. Il peut demander son maintien dans l'enseignement privé. Mais ce maintien est-il de droit?
Merci d'avance.

a) Oui pour le CAFEP (mais pas pour le CAER-PA qui nécessite d'être en poste dans l'enseignement privé ET en contrat définitif, cf.
https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=4&ved=0ahUKEwiT5vmn7PLZAhVJb1AKHcqpCS8QFghQMAM&url=http%3A%2F%2Fwww.fep-cfdt-paysdelaloire.fr%2Fmayenne%2Fwp-content%2Fuploads%2Fsites%2F3%2F2015%2F09%2FAcces-aux-CAERPA.doc&usg=AOvVaw1XNpNkeqRi2T1IY35qlQrQ) mais après réussite au concours du CAFEP, il faudra démissionner de l'enseignement public et se rapprocher de la direction diocésaine et/ou de la commission de l'emploi de la région d'origine afin d'avoir un service d'enseignement à la rentrée suivante pour y effectuer son stage et obtenir un contrat définitif à l'issue de celui-ci.
b)Oui, la détention d'un concours d'enseignement, ou plus exactement le fait d'être ou  d'avoir été fonctionnaire titulaire dans un corps de personnel enseignant dispense, le cas échéant, du diplôme de master normalement nécessaire à l'inscription à l'agrégation externe.
www.devenirenseignant.gouv.fr/pid33985/enseigner-college-lycee-general-capes.html (voir rubrique "conditions pour être dispensé de diplôme)
c) Comme il s'agit d'une option possible après réussite au concours, elle n'est pas de droit et reste soumise aux nécessités de service et au bon plaisir de l'Administration, laquelle, surtout s'agissant de disciplines déficitaires, peut décider que le maintien d'un agrégé externe dans le privé fait défaut au public et le refuser. Il faut garder à l'esprit que l'agrégation externe reste un concours de recrutement de fonctionnaires et que le maintien dans le privé est une tolérance (utile notamment aux maîtres du privé qui y enseignent depuis longtemps et risqueraient en devenant fonctionnaires d'être polypensionnés au moment de la retraite avec une carrière incomplète au régime général et dans la fonction publique, donc avec une pension moindre).

Bonjour Gemshorn,

Merci pour votre réponse et les pièces jointes.
Si je comprends bien un prof du public titulaire de l'agrég externe pourrait passer le CAFEP et démissionner de l'enseignement public ?

Dans la mesure où les résultats du CAFEP sont proclamés début juillet, n'est ce pas un peu tard pour démissionner de l'enseignement public? J'avais cru comprendre qu'il y avait un préavis de max 4 mois à respecter. La démission pourrait-elle être refusée ?

Un des docs que vous avez joint émane d'un syndicat qui a visiblement "une antenne" dans le privé. Est-il habitué à gérer ce genre de situation ?

Merci d'avance.

VOILIERLASER a écrit:Bonjour Gemshorn,

Merci pour votre réponse et les pièces jointes.
Si je comprends bien un prof du public titulaire de l'agrég externe pourrait passer le CAFEP et démissionner de l'enseignement public ?

Dans la mesure où les résultats du CAFEP sont proclamés début juillet, n'est ce pas un peu tard pour démissionner de l'enseignement public? J'avais cru comprendre qu'il y avait un préavis de max 4 mois à respecter. La démission pourrait-elle être refusée ?

Un des docs que vous avez joint émane d'un syndicat qui a visiblement "une antenne" dans le privé. Est-il habitué à gérer ce genre de situation ?

Merci d'avance.

Je suis maître du privé, agrégé par concours externe et ayant opté pour mon maintien dans l'Enseignement privé où j'avais déjà un contrat définitif au moment de ma réussite au concours. Mon maintien a été accepté mais cela remonte à une vingtaine d'années ; je ne sais où en sont les choses actuellement. De plus, n'ayant jamais enseigné dans le public et n'étant ni syndicaliste ni agent administratif, je ne suis pas en mesure de répondre à ces autres questions concernant la démission de l'enseignement public. Là, il faut vous rapprocher d'un syndicat du privé (FEP-CFDT, FO enseignement privé, SNEC-CFTC etc.), ou prendre contact avec la DPE de votre Rectorat ou même du Ministère, ce cas étant vraiment particulier et rare (mais vous n'êtes sans doute pas le premier à être concerné). Peut-être y a t-il moyen de "conditionner" la démission du public à la réussite au CAFEP ? Essayez de voir aussi auprès de la Direction diocésaine de l'Enseignement catholique de votre région et de la commission de l'emploi du privé de votre académie (ils ont peut-être déjà vu passer le cas).
La seule chose que je peux dire, c'est que vous remplissez les conditions de diplômes pour passer le CAFEP et que le fait d'être actuellement en poste dans le public ne vous empêche théoriquement pas de le passer (cf document sur les conditions à remplir).

Bonjour,

J'ai lu plusieurs posts laissant penser qu'une affectation dans le privé est tout à fait envisageable, dans des conditions équivalentes, avec un concours du public ( agrégation, titulaire). Il s'agirait de soigner un ascendant, et donc de me rapprocher de lui. Comment procéder ?  C'est un peu urgent.

Merci pour vos réponses, en MP si vous voulez.

J'aime pas le privé, c'est pas républicain.

APLAnnelouise a écrit:J'aime pas le privé, c'est pas républicain.

Voilà un jugement sacrément lapidaire!
Ayant fait toutes mes études dans le public et enseignant dans le privé, je ne trouve pas plus d'attachement aux valeurs républicaines dans l'un ou dans l'autre.
Nous sommes tous investis de la même mission. Si vous croyez que l'école privée est semblable aux écoles jésuites de la Renaissance, je crois qu'il est grand temps que vous visitiez plusieurs établissement privés.

Milè a écrit:

APLAnnelouise a écrit:J'aime pas le privé, c'est pas républicain.

Voilà un jugement sacrément lapidaire!
Ayant fait toutes mes études dans le public et enseignant dans le privé, je ne trouve pas plus d'attachement aux valeurs républicaines dans l'un ou dans l'autre.
Nous sommes tous investis de la même mission. Si vous croyez que l'école privée est semblable aux écoles jésuites de la Renaissance, je crois qu'il est grand temps que vous visitiez plusieurs établissement privés.

Pas mieux.

APLAnnelouise a écrit:J'aime pas le privé, c'est pas républicain.

Tiens, ça faisait longtemps.

Et les lycées publics installés dans les zones bien boubourges des centres-villes, pour être sûrs que seuls les riches puissent y accéder, c'est républicain, ça ?
Quand on voit que pour avoir le droit d'être scolarisé à Henri IV il faut avoir les moyens de s'acheter un placard à 200 000 euros...

Il y a plus de mixité sociale dans mon collège privé à 50 balles par mois (et 0 euro quand t'as vraiment pas les moyens) que dans les collèges publics du centre de la grande ville où j'habite...