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Monteverdi
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d�tachement - Détachement - passer du public au privé Empty Détachement - passer du public au privé

par Monteverdi 15/2/2016, 17:40
Bonjour à tous,

Quelqu'un connaît-il la procédure pour formuler une demande de détachement auprès du rectorat? Il s'agirait de passer d'un poste dans le public à un poste dans un lycée privé. Je connais en effet un établissement privé d'une autre académie qui est à la recherche d'un profil qui me correspond (agrégé de lettres classiques), et qui serait prêt à m'accueillir.

Je vous remercie par avance.

Monteverdi
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par Monteverdi 15/2/2016, 21:36
Et puis aussi, question bête à ceux qui connaissent cette démarche:
Le détachement d'un agrégé du public dans un lycée privé est-il viable à long terme?

Sur les sites de la fonction publique, il est dit que le détachement est de 5 ans renouvelables. Cela peut donc durer, ou y a-t-il un nombre maximal de renouvellements? Il est dit également qu'il y a la possibilité d'être intégré dans la structure d'accueil du détachement au bout de 5 ans. Cela s'applique-t-il à cette situation?

Ma crainte est simple: pas envie de revenir à Créteil en ayant perdu tous mes points de mutation après 10 années passées dans une Académie lointaine (Midi-Pyrénées en l'occurrence) où j'aurai eu le temps de m'enraciner avec femmes et enfants...

Puck
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par Puck 15/2/2016, 21:41
J'ai une collègue qui est dans le privé et agrégée du public depuis ... 30 ans !

_________________
"Ce que nous avons fait, aucune bête au monde ne l'aurait fait. 
Mais nous nous en sommes sortis. Et nous voici confrontés à l'ingratitude de la nation. Pourtant, c'était pas ma guerre. C'était pas ma guerre, oh non !"
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Finrod
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par Finrod 16/2/2016, 15:00
C'est un statut à part, pas un détachement au sens strict. On dit "nommé dans le privé".

Je pense que seuls les nominations en CPGE privées le permettent (peut être qq autres postes spécifiques si besoin), cela est lié au fait qu'il y a très peu d'agrégés du privé, n'ayant pas d'agrégation externe.

C'est une nomination validée par l'IG (conjointement avec le CDE) et à priori en poste définitif.
Marcel Khrouchtchev
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par Marcel Khrouchtchev 16/2/2016, 15:07
Quand je pense que les rectorats interdisent de plus en plus à des agrégés de devenir PRAG ou ATER, et qu'ils les laissent filer dans le privé... Ça fait réfléchir.
totoro
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par totoro 16/2/2016, 15:34
Quand je pense que beaucoup de collègues LC du privé vont avoir du mal à conserver des heures de latin (voire, soyons fous, de grec), ça fait réfléchir...

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Marcel Khrouchtchev
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par Marcel Khrouchtchev 16/2/2016, 15:42
totoro a écrit:Quand je pense que beaucoup de collègues LC du privé vont avoir du mal à conserver des heures de latin (voire, soyons fous, de grec), ça fait réfléchir...

Je ne vois pas le rapport.
On interdit le détachement de personnels vers le public dans le supérieur, mais on l'autorise vers le privé. C'est en soi scandaleux.
totoro
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par totoro 16/2/2016, 16:20
Le privé est une aberration, mais dès qu'un prof du public peut y aller... Bref...

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Finrod
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par Finrod 16/2/2016, 16:27
Marcel Khrouchtchev a écrit:
totoro a écrit:Quand je pense que beaucoup de collègues LC du privé vont avoir du mal à conserver des heures de latin (voire, soyons fous, de grec), ça fait réfléchir...

Je ne vois pas le rapport.
On interdit le détachement de personnels vers le public dans le supérieur, mais on l'autorise vers le privé. C'est en soi scandaleux.

Mon académie n'interdit pas les détachements dans le public dans le supérieur. Seules certaines académies déficitaires le font. Pour le privé, il faut aussi l'aval des deux recteurs (quand chgt académie), et de l'IG... peut être que le fait que cela dépende de l'IG change le rapport d'autorité...

Je me souviens que les recteurs d'académies déficitaires comme Versailles refusent tout. Si ceux-là acceptent une nomination CPGE privé, c'est à mon avis qu'ils y sont contraints...
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par totoro 16/2/2016, 16:45
Marcel Khrouchtchev a écrit:
totoro a écrit:Quand je pense que beaucoup de collègues LC du privé vont avoir du mal à conserver des heures de latin (voire, soyons fous, de grec), ça fait réfléchir...

Je ne vois pas le rapport.
On interdit le détachement de personnels vers le public dans le supérieur, mais on l'autorise vers le privé. C'est en soi scandaleux.

Le rapport, c'est aussi que nous perdons des heures en français, que le mouvement cette année va être sans doute compliqué dans certaines régions et si les profs du public entrent dans le jeu, ça risque de jouer en notre défaveur... et je rappelle que si nous n'avons pas de temps plein, nous ne sommes pas payés à TP...

Nous avons passé un concours par choix : ce concours spécifique nous pénalise sur la paye, la retraite, certains droits... mais nous procure des avantages lors du mouvement notamment. Et que les profs du public puissent obtenir "nos" postes dans "nos" établissements (sur lesquels ils crachent allègrement par ailleurs - je ne parle pas pour Monteverdi que je n'ai, de mémoire, jamais croisé sur les fils opposant privé et public - mais MK, tu sais très bien de quoi je parle), ça m'énerve prodigieusement !

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par gemshorn 16/2/2016, 16:58
Finrod a écrit:C'est un statut à part, pas un détachement au sens strict. On dit "nommé dans le privé".

Je pense que seuls les nominations en CPGE privées le permettent (peut être qq autres postes spécifiques si besoin), cela est lié au fait qu'il y a très peu d'agrégés du privé, n'ayant pas d'agrégation externe.


Non, on peut nommer un professeur du public sur un service du privé en collège et lycée (pas uniquement en CPGE) mais il faut que ce soit un service vacant et à temps complet et avec l'accord du chef d'établissement. Maintenant, de fait, en raison des pertes d'heures qui se multiplient dans le privé, les CDE et commissions académiques de l'emploi regardent à deux fois avant de nommer un professeur du public (ça se fait surtout sur des postes à profil, DNL, sections internationales).

Toutefois, les accords sur l'emploi dans les établissements privés stipulent qu'en cas de pertes d'heures le maître nommé du public est le premier touché (sauf protection particulière liée à un poste à profil... et encore, je pense que ce point pourrait être attaqué par un maître du privé qui risquerait de se retrouver en perte de contrat en raison du maintien d'un maître du public) et doit s'insérer dans le mouvement du public.

Il faut savoir enfin qu'un maître du privé qui a un contrat définitif peut passer l'agrégation externe et rester comme maître du privé en cas de réussite (il renonce au statut de fonctionnaire et demeure maître contractuel du privé, je le sais, c'est mon cas, puisque j'avais passé le CAFEP avant de passer l'agrégation externe).
Marcel Khrouchtchev
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par Marcel Khrouchtchev 16/2/2016, 18:26
totoro a écrit:
Marcel Khrouchtchev a écrit:
totoro a écrit:Quand je pense que beaucoup de collègues LC du privé vont avoir du mal à conserver des heures de latin (voire, soyons fous, de grec), ça fait réfléchir...

Je ne vois pas le rapport.
On interdit le détachement de personnels vers le public dans le supérieur, mais on l'autorise vers le privé. C'est en soi scandaleux.

Le rapport, c'est aussi que nous perdons des heures en français, que le mouvement cette année va être sans doute compliqué dans certaines régions et si les profs du public entrent dans le jeu, ça risque de jouer en notre défaveur... et je rappelle que si nous n'avons pas de temps plein, nous ne sommes pas payés à TP...

Nous avons passé un concours par choix : ce concours spécifique nous pénalise sur la paye, la retraite, certains droits... mais nous procure des avantages lors du mouvement notamment. Et que les profs du public puissent obtenir "nos" postes dans "nos" établissements (sur lesquels ils crachent allègrement par ailleurs - je ne parle pas pour Monteverdi que je n'ai, de mémoire, jamais croisé sur les fils opposant privé et public - mais MK, tu sais très bien de quoi je parle), ça m'énerve prodigieusement !

Ecoute, les chouineries habituelles sur la différence privé-public, je les connais, elles sont à double tranchant, et j'en ai marre de ces débats en bois.
Là, on parle d'un problème très précis, celui du détachement. Et je trouve révoltant qu'on puisse refuser des détachements vers le supérieur public, mais en autoriser vers le privé.
C'est mon avis, et ça ne concerne que ce sujet très précis.
totoro
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par totoro 16/2/2016, 18:31
Les chouineries cesseront peut-être quand on arrêtera de taper sur le privé tout en étant bien content de le trouver par aileurs...

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Marcel Khrouchtchev
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par Marcel Khrouchtchev 16/2/2016, 18:34
totoro a écrit:Les chouineries cesseront peut-être quand on arrêtera de taper sur le privé tout en étant bien content de le trouver par aileurs...

Eh bien justement, je suis contre ces détachements, ça devrait te contenter, non?
Je vis tous les ans le drame de collègues qui se débattent avec les rectorats pour pouvoir enseigner dans le supérieur. Alors j'espère simplement que ce n'est pas plus facile pour aller dans le privé.
Tu vois, nous sommes finalement d'accord: tu te plains de ceux qui viennent se planquer dans le privé et moi je me plains de ce qu'il est apparemment possible d'aller s'y planquer, alors même qu'on a du mal à faire vivre la relation avec le supérieur. Supérieur qui est public, lui.
Je n'envie en aucun cas les "collègues" du privé, alors oui, les voir rappeler sans cesse leur condition si misérable par rapport aux grands privilèges du public, ça me gonfle prodigieusement. Surtout quand ce n'est pas le sujet, comme c'est le cas ici.
Monteverdi
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par Monteverdi 16/2/2016, 21:21
Chers amis professeurs,

Ma demande concernait une simple procédure, je ne souhaitais pas susciter un tel débat.

J'ai eu une réponse par ailleurs (par le truchement d'un syndicat): cette demande de détachement est particulière ; on peut l'accomplir en envoyant une lettre recommandée à son recteur, il n'est pas nécessaire de passer par un formulaire de détachement (celui concernant les fonctionnaires de classe A qui veulent, par exemple, changer de ministère, ou pour les PE qui veulent aller dans le secondaire, etc.).

Mais pour apporter mon eau au moulin du débat, voici la situation qui me concerne: le chef d'établissement du lycée privé qui serait prêt à m'accueillir, un peu isolé, est à la recherche d'un professeur de lettres classiques depuis 3 ans. Depuis 3 ans, c'est un prof de français ou de philo qui se charge du latin (de la 5ème à la Terminale). Que pensez-vous de ce genre de situation?  N'est-il pas à craindre que des profs du public viennent s'engouffrer dans une telle brèche?
Pat B
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Érudit

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par Pat B 16/2/2016, 23:12
Les textes, comme le rappelle gemshorn, n'autorisent la nomination d'un prof détaché du public que lorsqu'il n'y a pas de candidats du privé (ceux-ci étant prioritaires). Donc à court terme, pas de souci vraiment pour cette "concurrence", ils ne feront appel aux profs du public que s'il ne reste aucun prof du privé sur le carreau, il me semble.
A moyen terme, peut-être un souci, par contre : il me semble qu'en cas de perte d'heure, c'est le moins ancien qui est touché, et je ne suis pas sûre que le prof détaché du public soit touché s'il est sur le poste depuis, par ex, 10 ans, face à un jeune prof n'ayant que 2 ans d'ancienneté... Je sais que si le prof du public est passé définitivement dans le privé, pour son ancienneté pour les mut ou pertes d'heures, on compte seulement les années effectuées dans le privé ; je ne sais pas ce qu'il en est pour un détachement.
ZeSandman
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par ZeSandman 16/2/2016, 23:36
Marcel Khrouchtchev a écrit:
Ecoute, les chouineries habituelles sur la différence privé-public, je les connais, elles sont à double tranchant, et j'en ai marre de ces débats en bois.

Je m'étonne aussi de cette réaction ; les profs du public viennent donc "voler" les postes des profs du privé, tel des plombiers polonais ?
Quitter le service public, qui correspond souvent à une vision que l'on peut avoir de la société, est la plupart du temps un choix qui n'est pas facile je pense. :|

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par gemshorn 17/2/2016, 09:20
Pat B a écrit:Les textes, comme le rappelle gemshorn, n'autorisent la nomination d'un prof détaché du public que lorsqu'il n'y a pas de candidats du privé (ceux-ci étant prioritaires). Donc à court terme, pas de souci vraiment pour cette "concurrence", ils ne feront appel aux profs du public que s'il ne reste aucun prof du privé sur le carreau, il me semble.
A moyen terme, peut-être un souci, par contre : il me semble qu'en cas de perte d'heure, c'est le moins ancien qui est touché, et je ne suis pas sûre que le prof détaché du public soit touché s'il est sur le poste depuis, par ex, 10 ans, face à un jeune prof n'ayant que 2 ans d'ancienneté... Je sais que si le prof du public est passé définitivement dans le privé, pour son ancienneté pour les mut ou pertes d'heures, on compte seulement les années effectuées dans le privé ; je ne sais pas ce qu'il en est pour un détachement.

En cas de perte d'heures, c'est la règle de l'ancienneté dans les services d'enseignement qui s'applique, effectivement (je parle là pour les maîtres en contrat définitif et cela vaut pour les services d'enseignement effectués depuis le début de la carrière dans des établissements publics et privés ; l'ancienneté dans l'établissement n'est plus prise en compte).
MAIS, cela ne s'applique pas aux maîtres nommés du public dans un établissement privé.

Extrait des Accords sur l'emploi dans les établissements privés sous contrat :
" 5.2.7. [...] Les réductions de service s'appliquent dans les disciplines concernées :
_ D'abord aux maîtres titulaires de l'Enseignement public, en tenant compte du calendrier du mouvement de l'Enseignement public.
- Puis aux maîtres sous contrat définitif. "

C'est on ne peut plus clair ! Les maîtres du privé (hors délégués auxiliaires) ont toujours la priorité sur les maîtres du public dans les établissements privés. Du reste, le document d'interprétation de la Commission Nationale de l'emploi précisait à ce propos, de mémoire, que "les maîtres du public touchés par une réduction de service étaient remis à la disposition du recteur et ne pouvaient participer au mouvement des maîtres du privé ni se faire accorder un complément de service dans un autre établissement privé".


Dernière édition par gemshorn le 17/2/2016, 09:33, édité 1 fois
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par gemshorn 17/2/2016, 09:24
ZeSandman a écrit:
Marcel Khrouchtchev a écrit:
Ecoute, les chouineries habituelles sur la différence privé-public, je les connais, elles sont à double tranchant, et j'en ai marre de ces débats en bois.

Je m'étonne aussi de cette réaction ; les profs du public viennent donc "voler" les postes des profs du privé, tel des plombiers polonais ?
Quitter le service public, qui correspond souvent à une vision que l'on peut avoir de la société, est la plupart du temps un choix qui n'est pas facile je pense. :|

Dites "quitter l'ENSEIGNEMENT public" et non "le service public".
Ne vous déplaise, les établissements sous contrat d'association avec l'Etat ne sont certes pas des "établissements publics" mais font quand même partie du "service public d'éducation", la nuance est d'importance et c'est ce qui explique que les professeurs du privé sous contrat soient payés par l'Etat (sur des échelles de rémunération de certifiés, agrégés, bi-admissibles etc.), soient "agents non titulaires de la fonction publique, contractuels de droit public", que des fonctionnaires de l'Enseignement public puissent y être nommés (et non "détachés") et que des lauréats de l'agrégation externe (concours de recrutement de fonctionnaires, puisqu'il n'y a pas d'agrégation externe propre à l'Enseignement privé) titulaires d'un contrat définitif puissent y être maintenus.

Les professeurs nommés du public dans des établissements privés le sont par choix volontaire, à la suite d'une demande personnelle car ils y trouvent leur compte en étant souvent affectés dans des CPGE du privé ou des lycées qui correspondent à leur aspirations intellectuelles et professionnelles. Et, en dehors d'une moindre priorité sur les maîtres du privé en cas de pertes d'heures (ce qui est normal et tombe sous le sens), ils conservent les avantages liés à leur statut de fonctionnaires en terme de salaire net et de retraite. Ce n'est pas un jugement, c'est un simple constat.


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par gemshorn 17/2/2016, 09:40
totoro a écrit:
et je rappelle que si nous n'avons pas de temps plein, nous ne sommes pas payés à TP...
!

Et que, dans la mesure où nous n'avons pas la sécurité de l'emploi d'un fonctionnaire ni la sécurité du salaire, si les heures n'existent pas ou plus et si un complément de service dans un autre établissement n'est pas envisageable, le chef d'établissement n'est pas tenu de nous donner un temps complet. On nous garantit autant que faire se peut un demi-service afin de conserver notre contrat d'enseignement, mais au-delà, aucune garantie si ce n'est une "priorité" pour retrouver un temps complet.
Un maître du privé en situation de perte de contrat à qui aucun service d'enseignement ne peut être proposé se retrouve au chômage (concours ou pas) ; cas rare, car en général, on s'arrange pour trouver une solution, mais qui peut arriver et risque d'arriver de plus en plus souvent.

Je précise que j'ai personnellement passé le CAFEP puis, après obtention de mon contrat définitif, l'agrégation externe par choix d'être professeur dans l'Enseignement catholique. Après 20 ans de carrière, je ne regrette pas mon choix, je me permets simplement d'exposer pour information le statut des maîtres du privé sous contrat avec ses quelques avantages et ses inconvénients (comme il y en a dans tout métier).


Dernière édition par gemshorn le 17/2/2016, 09:49, édité 1 fois
Marcel Khrouchtchev
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par Marcel Khrouchtchev 17/2/2016, 09:45
On a déjà eu cette liste interminable d'incroyables inégalités des dizaines de fois.
Nous savons tous combien il est handicapant de travailler dans le privé, vous avez vraiment la vocation pour préférer y travailler, alors que les privilèges mirobolants du public vous tendaient les bras.

Sinon, on parle ici d'un sujet très précis, la possibilité d'être détaché dans le privé.
Et je continue à trouver cela parfaitement scandaleux. Je comprends que les CPGE privées préfèrent recruter des agrégés (donc du public), c'est même tout à fait normal de vouloir des enseignants qui maîtrisent leur discipline, mais il n'est pas normal de leur laisser leur statut de fonctionnaire du public.
Alors que, je le répète, dans le même temps on empêche des fonctionnaires du public d'aller enseigner en détachement dans le supérieur, public lui aussi.
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par gemshorn 17/2/2016, 09:54
Marcel Khrouchtchev a écrit:

Sinon, on parle ici d'un sujet très précis, la possibilité d'être détaché dans le privé.
Et je continue à trouver cela parfaitement scandaleux. Je comprends que les CPGE privées préfèrent recruter des agrégés (donc du public), c'est même tout à fait normal de vouloir des enseignants qui maîtrisent leur discipline, mais il n'est pas normal de leur laisser leur statut de fonctionnaire du public.
Alors que, je le répète, dans le même temps on empêche des fonctionnaires du public d'aller enseigner en détachement dans le supérieur, public lui aussi.

Encore une fois, il ne s'agit pas d'un "détachement" mais d'une nomination (même ministère).
Il y a des maîtres du privé agrégés (par concours interne, CAER-PA ou EXTERNE DU PUBLIC avec option "maintien dans l'enseignement privé"). Pour vous faire bouillir un peu plus, sans doute, sachez que lesdits maîtres du privé agrégés par concours externe peuvent demander leur intégration dans l'Enseignement public en vue d'être affectés dans l'Enseignement supérieur en tant que PRAG  Razz
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par gemshorn 17/2/2016, 10:01
gemshorn a écrit: Sachez que lesdits maîtres du privé agrégés par concours externe peuvent demander leur intégration dans l'Enseignement public en vue d'être affectés dans l'Enseignement supérieur en tant que PRAG  

BO n° 28 du 9 juillet 2015 :

"Enseignants du second degré
Emplois et procédure d'affectation dans les établissements d'enseignement supérieur - année 2016

[...] II- Modalités de candidature
II-1-Dépôt des candidatures : [...]

Les maîtres contractuels ou agréés de l'enseignement privé relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, lauréats d'un concours externe de recrutement de l'enseignement public (agrégation, Capes...) qui avaient opté pour leur maintien dans l'enseignement privé doivent impérativement s'ils souhaitent être affectés dans un établissement d'enseignement supérieur, demander leur intégration dans le corps des professeurs agrégés ou certifiés. Leur affectation ne sera prononcée qu'une fois leur intégration prononcée dans un des corps enseignants du second degré public. L'imprimé de demande d'intégration, mis en ligne sur SIAP et accessible sur le portail www.education.gouv.fr, est à adresser au bureau DGRH/B2-3. Les lauréats des concours d'accès aux fonctions des maîtres des établissements privés sous contrats (Cafep, CAER) ne peuvent pas bénéficier du dispositif décrit dans la présente note de service."
Marcel Khrouchtchev
Marcel Khrouchtchev
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par Marcel Khrouchtchev 17/2/2016, 11:26
gemshorn a écrit:
Marcel Khrouchtchev a écrit:

Sinon, on parle ici d'un sujet très précis, la possibilité d'être détaché dans le privé.
Et je continue à trouver cela parfaitement scandaleux. Je comprends que les CPGE privées préfèrent recruter des agrégés (donc du public), c'est même tout à fait normal de vouloir des enseignants qui maîtrisent leur discipline, mais il n'est pas normal de leur laisser leur statut de fonctionnaire du public.
Alors que, je le répète, dans le même temps on empêche des fonctionnaires du public d'aller enseigner en détachement dans le supérieur, public lui aussi.

Encore une fois, il ne s'agit pas d'un "détachement" mais d'une nomination (même ministère).
Il y a des maîtres du privé agrégés (par concours interne, CAER-PA ou EXTERNE DU PUBLIC avec option "maintien dans l'enseignement privé"). Pour vous faire bouillir un peu plus, sans doute, sachez que lesdits maîtres du privé agrégés par concours externe peuvent demander leur intégration dans l'Enseignement public en vue d'être affectés dans l'Enseignement supérieur en tant que PRAG  Razz

Il n'existe pas d'agrégation externe pour le privé. C'est un concours d'accès à une échelle de rémunération, pas une agrégation.
Que ceux qui passent une vraie agrégation puissent ensuite être maintenus dans le privé est, à mon sens, une aberration. L'Etat organise et finance des concours de haut niveau, il devrait en employer les lauréats à son service.
Tant mieux si vous êtes heureux de me faire bouillir. Mais je peux vous dire de mon côté que si on prend un PRAG qui a eu le CAER-PA plutôt que l'agrégation, c'est que c'est un pistonné.
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par gemshorn 17/2/2016, 13:09
Marcel Khrouchtchev a écrit:

Il n'existe pas d'agrégation externe pour le privé. C'est un concours d'accès à une échelle de rémunération, pas une agrégation.
Que ceux qui passent une vraie agrégation puissent ensuite être maintenus dans le privé est, à mon sens, une aberration. L'Etat organise et finance des concours de haut niveau, il devrait en employer les lauréats à son service.
Tant mieux si vous êtes heureux de me faire bouillir. Mais je peux vous dire de mon côté que si on prend un PRAG qui a eu le CAER-PA plutôt que l'agrégation, c'est que c'est un pistonné.

Oui, il n'existe pas d'agrégation externe pour le privé MAIS, encore une fois, un maître du privé peut passer l'agrégation externe du public et, ensuite, être maintenu dans son établissement privé et conserver son statut de maître du privé, cela fait partie des options à saisir sur SIAL lors de la réussite au concours. Ce fut mon cas. Aussi, puisque j'ai passé l'agrégation externe du public, bien que maître du privé, je peux postuler sur un service de PRAG
Et vous ne me direz pas que l'agrégation externe du public que j'ai passée et réussie comme vous devient un sous-concours ou perd de sa valeur au prétexte que j'ai ensuite demandé à être maintenu dans mon établissement privé.

L'Etat m'emploie à son service puisqu'en tant que maître du privé sous contrat, je suis payé par l'Etat Wink qui est mon employeur.

* Comme précisé dans le texte ci-dessus, un maître du privé lauréat du CAER-PA est exclus de fait de cette possibilité d'intégrer l'Enseignement supérieur en tant que PRAG (même si ce concours est équivalent à l'agrégation interne du public, mêmes sujets, mêmes épreuves).

* Pour ce qui concerne l'option "maintien dans l'enseignement privé" des lauréats de l'agrégation externe du public :
BO n° 16 du 16 avril 2015.
"Personnels du second degré
Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2015
[...] IV.1 Maintien dans l'enseignement privé
Seuls les maîtres contractuels ou agréés de l'enseignement privé relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, lauréats du seul concours externe de l'agrégation, peuvent demander leur maintien dans l'enseignement privé conformément aux dispositions de l'article R. 914-23 du Chapitre IV du titre premier du livre IX du code de l'éducation créé par le décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008.
Ils doivent obligatoirement détenir au moment de leur inscription au concours un contrat définitif ou provisoire ou un agrément définitif ou provisoire, dans les conditions prévues par le décret précité. Ils devront également exercer à la rentrée scolaire dans un établissement d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'État dans lequel ils pourront subir les épreuves sanctionnant l'année probatoire dans les classes de niveau correspondant au concours de l'agrégation.
Ils saisissent cette option sur Sial et font figurer en vœu unique l'académie du lieu d'affectation prévue à la rentrée scolaire."
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