Refus de détachement pour enseigner à l’étranger

Mon conjoint et moi même avons tous les deux été embauchés dans une école privé francophone a l’étranger en tant que professeur des écoles. Comme je suis seulement T1 et mon conjoint T5, c’est lui qui a demandé le détachement et je devais simplement demander une mise à dispo de droit pour suivi de conjoint une fois le detachment acceptée. Sauf qu’en raison du peu de personnes présentes au concours et du manque d’enseignants présents à la rentrée prochaine, mon mari s’est vu refuser son détachement. Comme nous voulons absolument partir, mon mari souhaitait faire un abandon de poste puis, à notre retour, repasser le concours et en parallèle je ferai une mise à dispo pour suivi de conjoint. Mais une personne syndiquée lui a dit qu’il ne pourra faire valoir son ancienneté. De ce fait, je souhaite moi même faire un abandon de poste car je n’ai pas autant d’années d’ancienneté. Pour autant, je voulais savoir s’il existait d’autres alternatives ? Car c’est vrai qu’un abandon de poste ce n’est pas rien …

Peut-être que si vous envoyez votre démission en expliquant que c'est en raison du refus de détachement, là le détachement sera accepté... Comme c'est des fois le cas pour des dispos sur autorisation...

Bonne chance !!!

Je confirme le conseil de LowPow. J'ai vécu une situation similaire (refus de dispo pour faire une thèse à l'étranger). Après un recours gracieux rejeté, j'ai envoyé ma démission (de l'agrégation). En réponse, j'ai obtenu ma dispo... Ce qui a peut-être joué en ma faveur, c'est que des collègues ont écrit à l'IPR pour qu'il essaye d'appuyer ma demande. Dans votre cas, une bonne argumentation et une promesse (stratégique) de retour dans l'enseignement à la suite de cette (brève...) expérience pourraient peser favorablement.

Tonio Kröger a écrit:Je confirme le conseil de LowPow. J'ai vécu une situation similaire (refus de dispo pour faire une thèse à l'étranger). Après un recours gracieux rejeté, j'ai envoyé ma démission (de l'agrégation). En réponse, j'ai obtenu ma dispo... Ce qui a peut-être joué en ma faveur, c'est que des collègues ont écrit à l'IPR pour qu'il essaye d'appuyer ma demande. Dans votre cas, une bonne argumentation et une promesse (stratégique) de retour dans l'enseignement à la suite de cette (brève...) expérience pourraient peser favorablement.  

Vous avez envoyé votre démission à quelle période de l'année et vous avez reçu une réponse dans un délai de combien de temps ? Merci beaucoup

La démission se tente avant l'abandon de poste car la démission aussi peut être refusée ! J'ai une collègue à qui c'est arrivé (dans le second degré par contre)...

Après, j'imagine que si vous en êtes à vous poser ce genre de question, c'est que vous n'avez pas d'autre possibilité de congé de droit (enfant de moins de 12 ans ou autres...).

Peut-être qu'effectivement, vous pourriez tenter la démission pour toi et le suivi de conjoint pour lui MAIS vos conditions financières ne seront certainement pas du tout les mêmes une fois dans le pays !

En bref, vous risquez de passer de "1 contrat de détaché + 1 contrat local de titulaire de l'EN" à "1 contrat de titulaire de l'EN (lui) + 1 contrat de non titulaire de l'EN (si tu as démissionné...)". Ben, ça peut chiffrer très fort vers le moins bien...

Esperluette a écrit:La démission se tente avant l'abandon de poste car la démission aussi peut être refusée ! J'ai une collègue à qui c'est arrivé (dans le second degré par contre)...

Oui enfin, on en t'envoie pas la police non plus !

Non, après, tu fais un abandon de poste, c'est juste que la démission aurait été plus propre...

Srhtaider a écrit:

Tonio Kröger a écrit:Je confirme le conseil de LowPow. J'ai vécu une situation similaire (refus de dispo pour faire une thèse à l'étranger). Après un recours gracieux rejeté, j'ai envoyé ma démission (de l'agrégation). En réponse, j'ai obtenu ma dispo... Ce qui a peut-être joué en ma faveur, c'est que des collègues ont écrit à l'IPR pour qu'il essaye d'appuyer ma demande. Dans votre cas, une bonne argumentation et une promesse (stratégique) de retour dans l'enseignement à la suite de cette (brève...) expérience pourraient peser favorablement.  

Vous avez envoyé votre démission à quelle période de l'année et vous avez reçu une réponse dans un délai de combien de temps ? Merci beaucoup

Désolé je ne sais plus exactement.

Esperluette a écrit:Après, j'imagine que si vous en êtes à vous poser ce genre de question, c'est que vous n'avez pas d'autre possibilité de congé de droit (enfant de moins de 12 ans ou autres...).

Peut-être qu'effectivement, vous pourriez tenter la démission pour toi et le suivi de conjoint pour lui MAIS vos conditions financières ne seront certainement pas du tout les mêmes une fois dans le pays !

En bref, vous risquez de passer de "1 contrat de détaché + 1 contrat local de titulaire de l'EN" à "1 contrat de titulaire de l'EN (lui) + 1 contrat de non titulaire de l'EN (si tu as démissionné...)". Ben, ça peut chiffrer très fort vers le moins bien...

Bonjour !
Nous sommes dans la même situation, refus (totalement inattendu) de nos détachements jeudi dernier. Je me permets de te poser la question Esperluette car tu as l'air bien informée.
Nous avons 3 enfants de moins de 12 ans, pouvons-nous demander une disponibilité de droit pour élever un enfant de moins de 12 ans, en mettant un enfant différent chacun ? Nous choisirions nos 2 grands, en âge d'être scolarisés, afin de pouvoir travailler.
Merci pour ton retour et bon courage à tous ceux qui sont dans cette situation si peu de temps avant un départ à l'étranger...

A vrai dire, je n'ai jamais utilisé de dispo pour élever un enfant donc il y a certainement des membres bien mieux informés que moi.

J'ai demandé un peu autour de moi et apparemment, ça n'est pas possible de demander chacun sa dispo pour un des enfants de la fratrie.

Toutefois, certains couples demandent une dispo pour élever un enfant pour l'un (justificatif : livret de famille) et une dispo pour suivi de conjoint pour l'autre (justificatif : contrat de travail de celui en dispo pour élever un enfant).

En effet, l'enseignement est une des activités autorisées pendant une telle disponibilité à condition que les horaires soient compatibles avec la scolarisation de l'enfant, voir par exemple, la réponse du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Oise.

Apparement, ça passe, sauf pour certaines académies très déficitaires qui répondent que si tu peux prendre un temps plein ailleurs tout en élevant ton enfant correctement, tu peux le faire aussi dans l'académie...

Après, à voir la différence entre les revenus et les avantages des détachés et ceux des contrats locaux titulaires de l'EN dans votre établissement.

D'après ce que j'ai compris, dans certains établissements, avec des enfants de moins de 12 ans, il sera plus avantageux d'être recruté en contrat local qu'en détachement avec le nouveau taux de cotisation de retraite à 27,77%, dans un premier temps du moins.

En effet, selon le Service Public :
- "Les périodes de disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans sont prises en compte dans le régime de retraite des fonctionnaires, pour le calcul de la durée d'assurance, dans la limite de 3 ans par enfant."
- "Vous conservez vos droits à avancement d'échelon et de grade pendant 5 ans maximum pour les périodes de disponibilité pour élever un enfant."

Esperluette a écrit:A vrai dire, je n'ai jamais utilisé de dispo pour élever un enfant donc il y a certainement des membres bien mieux informés que moi.

J'ai demandé un peu autour de moi et apparemment, ça n'est pas possible de demander chacun sa dispo pour un des enfants de la fratrie.

Toutefois, certains couples demandent une dispo pour élever un enfant pour l'un (justificatif : livret de famille) et une dispo pour suivi de conjoint pour l'autre (justificatif : contrat de travail de celui en dispo pour élever un enfant).

En effet, l'enseignement est une des activités autorisées pendant une telle disponibilité à condition que les horaires soient compatibles avec la scolarisation de l'enfant, voir par exemple, la réponse du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Oise.

Apparement, ça passe, sauf pour certaines académies très déficitaires qui répondent que si tu peux prendre un temps plein ailleurs tout en élevant ton enfant correctement, tu peux le faire aussi dans l'académie...

Merci beaucoup pour ta réponse. On va tenter !

Bonjour à tous,

Ma femme travaille dans le privé et a eu une mutation à l´étranger. J´ai réussi à avoir un poste dans une école homologuée (non en EGD) dans la même ville. Pensez-vous que de demander un détachement maintenant pour septembre 2022 pour suivi de conjoint l´étranger peut-être accepté ? Si non, une disponibilité ?

Merci pour vos réponses,

Ta disponibilité est de droit et sera obligatoirement acceptée pour septembre 2022. Pour le reste, je laisse les autres répondre.

teacher2611 a écrit:Bonjour à tous,

Ma femme travaille dans le privé et a eu une mutation à l´étranger. J´ai réussi à avoir un poste dans une école homologuée (non en EGD) dans la même ville. Pensez-vous que de demander un détachement maintenant pour septembre 2022 pour suivi de conjoint l´étranger peut-être accepté ? Si non, une disponibilité ?

Merci pour vos réponses,

Bonjour,

Le détachement n'a rien à voir avec la situation familiale. La question est de savoir si votre établissement homologué partenaire AEFE offre la possibilité d'un détachement. Et si cela avait été le cas, j'imagine qu'on vous l'aurait déjà proposé, non ?

La séparation de conjoints entraîne en théorie une priorité pour un détachement (art. L512-28 CGFP).

Article L512-28

Création Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.


En cas d'insuffisance des possibilités de mutation, les fonctionnaires de l'Etat qui se trouvent dans l'une des situations mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 512-19 et les fonctionnaires territoriaux qui se trouvent dans l'une des situations mentionnées à l'article L. 512-26 peuvent, compte tenu de leur situation particulière et dans toute la mesure compatible avec les nécessités de fonctionnement du service, bénéficier en priorité du détachement défini au chapitre III, de l'intégration directe définie à la section 3 du chapitre Ier du titre Ier et, le cas échéant, de la mise à disposition définie à la section 4 du chapitre II.

Merci pour toutes vos réponses. Je vais envoyer le contrat, la demande de détachement et le contrat de mon épouse...et puis on verra...

Dans le cas d´un refus, comment puis-je demander ma disponibilité si tardivement ?

Encore merci pour vos aide précieuses ;-)

Mathador a écrit:La séparation de conjoints entraîne en théorie une priorité pour un détachement (art. L512-28 CGFP).

Article L512-28

Création Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.


En cas d'insuffisance des possibilités de mutation, les fonctionnaires de l'Etat qui se trouvent dans l'une des situations mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 512-19 et les fonctionnaires territoriaux qui se trouvent dans l'une des situations mentionnées à l'article L. 512-26 peuvent, compte tenu de leur situation particulière et dans toute la mesure compatible avec les nécessités de fonctionnement du service, bénéficier en priorité du détachement défini au chapitre III, de l'intégration directe définie à la section 3 du chapitre Ier du titre Ier et, le cas échéant, de la mise à disposition définie à la section 4 du chapitre II.

Bonjour
J'entends bien mais la notion de détachement n'est possible que si le service effectué est reconnu par le ministère de rattachement et selon les accords entre le MAE et les établissements. Pour faire simple : les titulaires en contrat local dans un EGD et/ou un conventionné ne peuvent pas l'obtenir car les postes ne sont pas habilités pour être détachés (détachement réservé aux résidents ou aux expatriés : première entorse qui n'est pas stipulée dans l'article ci-dessus). Autres cas rencontrés, plusieurs écoles partenaires homologuées n'offrent pas forcément automatiquement la possibilité d'un détachement pour des raisons multiples (liste non exhaustive) : nombre de détachement plafonné pour certains établissements (ça peut paraître bizarre mais ça existe), le niveau enseigné n'est pas homologué ou en cours d'homologation, le poste occupé n'est pas en adéquation avec le statut (ex : un PE qui enseignerait sur le secondaire ou un PLP au collège peut se voir refuser leur détachement).

maxphaine a écrit:

Mathador a écrit:La séparation de conjoints entraîne en théorie une priorité pour un détachement (art. L512-28 CGFP).

Article L512-28

Création Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.


En cas d'insuffisance des possibilités de mutation, les fonctionnaires de l'Etat qui se trouvent dans l'une des situations mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 512-19 et les fonctionnaires territoriaux qui se trouvent dans l'une des situations mentionnées à l'article L. 512-26 peuvent, compte tenu de leur situation particulière et dans toute la mesure compatible avec les nécessités de fonctionnement du service, bénéficier en priorité du détachement défini au chapitre III, de l'intégration directe définie à la section 3 du chapitre Ier du titre Ier et, le cas échéant, de la mise à disposition définie à la section 4 du chapitre II.

Bonjour
J'entends bien mais la notion de détachement n'est possible que si le service effectué est reconnu par le ministère de rattachement et selon les accords entre le MAE et les établissements. Pour faire simple : les titulaires en contrat local dans un EGD et/ou un conventionné ne peuvent pas l'obtenir car les postes ne sont pas habilités pour être détachés (détachement réservé aux résidents ou aux expatriés : première entorse qui n'est pas stipulée dans l'article ci-dessus). Autres cas rencontrés, plusieurs écoles partenaires homologuées n'offrent pas forcément automatiquement la possibilité d'un détachement pour des raisons multiples (liste non exhaustive) : nombre de détachement plafonné pour certains établissements (ça peut paraître bizarre mais ça existe), le niveau enseigné n'est pas homologué ou en cours d'homologation, le poste occupé n'est pas en adéquation avec le statut (ex : un PE qui enseignerait sur le secondaire ou un PLP au collège peut se voir refuser leur détachement).

Merci pour ce détail. L´établissement m´a proposé la possibilité du détachement. Ma question est surtout le délai lié à cette demande, au vu de la situation. Et si refus il y a, comment demander une disponibilité ?

Dans ton cas elle est de droit.

teacher2611 a écrit:

maxphaine a écrit:

Mathador a écrit:La séparation de conjoints entraîne en théorie une priorité pour un détachement (art. L512-28 CGFP).

Article L512-28

Création Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.


En cas d'insuffisance des possibilités de mutation, les fonctionnaires de l'Etat qui se trouvent dans l'une des situations mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 512-19 et les fonctionnaires territoriaux qui se trouvent dans l'une des situations mentionnées à l'article L. 512-26 peuvent, compte tenu de leur situation particulière et dans toute la mesure compatible avec les nécessités de fonctionnement du service, bénéficier en priorité du détachement défini au chapitre III, de l'intégration directe définie à la section 3 du chapitre Ier du titre Ier et, le cas échéant, de la mise à disposition définie à la section 4 du chapitre II.

Bonjour
J'entends bien mais la notion de détachement n'est possible que si le service effectué est reconnu par le ministère de rattachement et selon les accords entre le MAE et les établissements. Pour faire simple : les titulaires en contrat local dans un EGD et/ou un conventionné ne peuvent pas l'obtenir car les postes ne sont pas habilités pour être détachés (détachement réservé aux résidents ou aux expatriés : première entorse qui n'est pas stipulée dans l'article ci-dessus). Autres cas rencontrés, plusieurs écoles partenaires homologuées n'offrent pas forcément automatiquement la possibilité d'un détachement pour des raisons multiples (liste non exhaustive) : nombre de détachement plafonné pour certains établissements (ça peut paraître bizarre mais ça existe), le niveau enseigné n'est pas homologué ou en cours d'homologation, le poste occupé n'est pas en adéquation avec le statut (ex : un PE qui enseignerait sur le secondaire ou un PLP au collège peut se voir refuser leur détachement).

Merci pour ce détail. L´établissement m´a proposé la possibilité du détachement. Ma question est surtout le délai lié à cette demande, au vu de la situation. Et si refus il y a, comment demander une disponibilité ?

Prends contact avec ta DPE pour la demande de détachement. Si elle est refusée, la dispo est en effet de droit.
Très concrètement, je ne sais pas trop quelle est désormais la différence entre les deux positions. Tu devrais peut-être vérifier les années max où tu peux être dans l'une et l'autre.