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LefterisEsprit sacré
La saison des notes semble arriver. Je reposte donc un canevas de recours, qui peut tout à fait être utilisé au T.A. (il suffit de changer le destinataire).
Ca ne remplace pas l'argumentaire personnel, mais ça guide la pensée, ordonne les arguments.
Conseils :
- ne recourir que si l'on est réellement lésé dans sa carrière, pas si l'on n’obtient pas une augmentation telle qu'on l'espérait, alors que c'est sans conséquence.
(l'intérêt à agir doit être "direct et certain" pour le recours au TA, s'il a lieu)
- si l'on est réellement lésé, aller au T.A. (le silence gardé par l’administration vaut rejet) avec requête en abus de pouvoir, en étayant au besoin avec les arguments suivants -non limitatifs-( qui constituent des moyens de droit (au choix, pas forcément):
* inexactitude des faits
* mesure faisant grief prise en considération de la personne/ détournement de pouvoir
* erreur manifeste d'appréciation
* erreur de droit (des textes invalideraient telle ou telle appréciation, laquelle a des retombées sur la note)/ vice de forme.
*erreur matérielle : un fait avancé était manifestement impossible, des éléments ne correspondent à rien, etc.
La difficulté réside dans la justification des faits, il faut donc être très précis et factuel. Si l'on conteste en s’appuyant sur un texte, il faut le citer.
http://toutbox.fr/egcr75/Documents/Mod*c3*a8le+recours+notation,62660919.doc
Ca ne remplace pas l'argumentaire personnel, mais ça guide la pensée, ordonne les arguments.
Conseils :
- ne recourir que si l'on est réellement lésé dans sa carrière, pas si l'on n’obtient pas une augmentation telle qu'on l'espérait, alors que c'est sans conséquence.
(l'intérêt à agir doit être "direct et certain" pour le recours au TA, s'il a lieu)
- si l'on est réellement lésé, aller au T.A. (le silence gardé par l’administration vaut rejet) avec requête en abus de pouvoir, en étayant au besoin avec les arguments suivants -non limitatifs-( qui constituent des moyens de droit (au choix, pas forcément):
* inexactitude des faits
* mesure faisant grief prise en considération de la personne/ détournement de pouvoir
* erreur manifeste d'appréciation
* erreur de droit (des textes invalideraient telle ou telle appréciation, laquelle a des retombées sur la note)/ vice de forme.
*erreur matérielle : un fait avancé était manifestement impossible, des éléments ne correspondent à rien, etc.
La difficulté réside dans la justification des faits, il faut donc être très précis et factuel. Si l'on conteste en s’appuyant sur un texte, il faut le citer.
http://toutbox.fr/egcr75/Documents/Mod*c3*a8le+recours+notation,62660919.doc
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"La réforme [...] c'est un ensemble de décrets qui s'emboîtent les uns dans les autres, qui ne prennent leur sens que quand on les voit tous ensemble"(F. Robine , expliquant sans fard la stratégie du puzzle)
Gallica Musa mihi est, fateor, quod nupta marito. Pro domina colitur Musa latina mihi.
Δεν ελπίζω τίποτα, δεν φοβούμαι τίποτα, είμαι λεύτερος (Kazantzakis).
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