indemnités déplacement PFMP

Bonjour,
Je suis professeur contractuelle et je dois visiter des élèves en stage, j' ai reçu un ordre de mission de la part de mon supérieur mais il est indiqué en bas de page que pour être remboursé de ses frais de déplacement il faut compléter une "fiche état de frais". Après demande auprès de mon établissement, il ne m' ont donné aucune réponse ...
Merci pour vos éclairages.

regarde dans les classeurs en salles des Profs, peut etre y en a t il ?
Sinon, va revoir la chef de travaux.

Cette fiche doit être disponible à l'intendance ou chez le chef de travaux DDFPT. C'est le même principe pour tous les établissements, il faudra y noter les heures de départ et d'arrivée de la résidence administrative.

Bonsoir,
Merci pour vos réponses. Les horaires de départ et d' arrivée sont en fait notés sur l' ordre de mission. En bas de page, il est spécifié "le document récapitulatif fiche état de frais " dûment rempli devra accompagner cet ordre de mission pour la régularisation comptable. J' irai voir la secrétaire pour en savoir plus . Merci.

ghislainea1 a écrit:Bonsoir,
Merci pour vos réponses. Les horaires de départ et d' arrivée sont en fait notés sur l' ordre de mission. En bas de page, il est spécifié "le document récapitulatif fiche état de frais " dûment rempli devra accompagner cet ordre de mission pour la régularisation comptable. J' irai voir la secrétaire pour en savoir plus . Merci.

C'est souvent au bureau du gestionnaire que se trouve ce document... pas celui du DDFPT, bien qu'il en aura sans doute un exemplaire !

C'est le gestionnaire en effet, alors chez moi la consigne est claire... pas de zigzags, on prends le chemin le plus court et départ du Lycée... bref, trois euros cinquante pour 5 visites (c'est exagéré, mais c'est un peu ça)... j'ai abandonné depuis mes demandes de remboursements.

J' ai récupéré le papier "état des frais de déplacement temporaire", car je suis allé visiter des stagiaires à 40km de chez moi. Même si c' est pas jackpot j' espère juste récupérer quelques sous.

ghislainea1 a écrit:J' ai récupéré le papier "état des frais de déplacement temporaire", car je suis allé visiter des stagiaires à 40km de chez moi. Même si c' est pas jackpot j' espère juste récupérer quelques sous.

N'oubliez pas de garder les tickets de frais de péages le cas échéant !

Chez nous, nous avons deux véhicules de fonction que les enseignants peuvent emprunter, lorsqu'ils sont disponibles, pour ces visites.

Un système de réservation en ligne (sur l'ENT) a été mis en place, ça fonctionne plutôt pas mal et évite aux collègues de prendre leur véhicule perso... seul "hic" : les enseignants doivent obligatoirement venir au bahut.

Mais vous êtes rudement bien organisés chez vous !
Chez moi c'est un seul véhicule, priorité aux agents... et je crois bien qu'on a un pneu crevé en ce moment...

Bonjour,

Je relance la discussion.
Nouveau cde nouvelle organisation !!!
Depuis le début de l'année, nous avons effectué les visites de stages sans ordre de mission...et évidemment sans formulaire de demande de remboursement des frais. A la limite, ce n'est pas le remboursement qui nous préoccupe mais belle et bien l'ordre de mission (nos visites sont en majorité sur la résidence administrative).
Pouvez vous m'éclairer sur la forme de l'ODM ? Doit il être fait pour l'année scolaire, pour chaque classe par période de PFMP, ou nominativement par élève ? Auriez vous des textes à l'appui (Chef type procédure procédure !!!!). Auriez vous des modèles d'ODM à m'adresser ?
Qui rédige l'ODM ? L'enseignant qui le soumet à signature du cde ou le cde après communication à l'administration de la répartition entre enseignant.
Merci pour vos informations qui me seront fort utiles.

Les ordres de mission sont pour chaque visite. A la limite, il peut y avoir plusieurs visites sur un même ordre de mission.
Cela ressemble à peu près à ça :



Il ne faut pas accepter de faire les visites de stage sans OM, c'est obligatoire ! A la limite, remplis toi même un OM vierge et fais le signer par le proviseur.
Pour les remboursements, seules les visites en dehors de la résidence administrative sont remboursées.

Merci pour Zenxia.
Il s'agit bien d'OM nominatif pour chaque élève dont tu as la charge du suivi. En aucune façon, un OM pour l'année scolaire n'est acceptable avec les mentions :
o Est autorisé à effectuer des déplacements dans les entreprises d‘accueil des élèves stagiaires durant l’année 2017.
o Est autorisé à utiliser son véhicule personnel

Une petite question qui peut paraître bête. Peut on nous obliger à prendre une assurance à des fins professionnelles et nous refuser une indemnisation en cas de dommage ?

Encore merci pour vos réponses.

Sur l'OM il y a "peut utiliser son véhicule perso", tu es bien obligé de prendre ta voiture s'il n'y a pas de transport en commun pour te rendre sur le lieu du stage. Par contre, l'OM ne peut pas être sur une année scolaire et pour l'ensemble d'une classe (à moins de visiter tous les élèves ).
Pour ta question d'assurance, je ne la comprends pas trop. Tu parles de l'assurance du véhicule ? Elle est obligatoire si tu en as un, ou alors tu parles d'une assurance type autonome ? Et l'indemnisation pour quels dommages ? Si tu as un accident, c'est un accident du travail (car au préalable tu avais un OM signé du CdE) et normalement tout est pris en compte, et ton assurance s'occupe de ton véhicule.

La gestionnaire vient de nous envoyer un document avec écrit en bas en tout petit ceci
" L'agent qui utilise son véhicule terrestre à moteur n'a pas droit au remboursement des impôts, taxes et assurances qu'il acquitte pour son véhicule. NORMAL
Il doit avoir souscrit au préalable une police d'assurance garantissant d'une manière illimitée sa responsabilité au titre de tous les dommages qui seraient causés par l'utilisation de son véhicule à des fins professionnelles. JE NE SAVAIS PAS
L'agent qui a utilisé son véhicule personnel est remboursé, sur autorisation du chef de service, des frais d'utilisation de parcs de stationnement et de péage d'autoroute sur présentation des pièces justificatives au seul ordonnateur, quand l'intérêt du service le justifie et dès lors que ces frais n'ont pas été pris en charge au titre du 2° de l'article 3.NORMAL
En toute occurrence, l'agent n'a droit à aucune indemnisation pour les dommages subis par son véhicule." BEN VOYONS....JE NE SAVAIS PAS

J'en déduis qu'il faut avoir une assurance pour des déplacements professionnels et qu'en cas d'accident, l'établissement n'est pas responsable. Est ce exact ?

Effectivement ça me rappelle le problème qu avait eu un collègue dont la voiture avec été accidentée lors d'un déplacement pour une visite de stage. Je ne sais plus comment ça s'était terminé je vais lui reposer la question quand je pourrai.

Merci Cath. Avec certaines directions, il vaut mieux prévenir !

Chez nous, c'est l'enseignant qui remplit l'ordre de mission (vierge au départ) avec le nom de l'entreprise, l'élève visité... et la date. Signe le DDFPT (par délégation du chef) -
c'est plus simple à gérer, un ordre de mission par journée et dans l'ordre du circuit.

Sur la seconde partie de la feuille, un autre tableau avec les mêmes, mais des cases pour le tampon de l'entreprise qui justifie du service fait.

En général, je récupère la feuille, fait signer au chef avec mes autres courriers et je donne à la gestion.

Préalablement, en début d'année, ils ont donné à la gestion la demande d'autorisation de se servir de leur véhicule perso. + la copie de l'assurance en cours de validité et un RIB...
et ensuite au fil des visites, se font les remboursements.
Si pas droit, en raison de l'emplacement des entreprises, ils ne nous rendent pas la feuille.... epicétou.

Colombane, as tu une assurance avec des déplacements à des fins professionnelles ?

Merci de ta réponse.

Ma collègue gestionnaire demande l'assurance classique et ne demande pas de l'avoir pour des déplacements à des fins professionnelles.

En cas d'accident, c'est le régime des accidents de service/de trajet qui s'applique et c'est l'Etat qui assure ses personnels. Si quelqu'un te rentre dedans, c'est l'assurance de l'autre qui paiera in fine... et si tu es en tort, le rectorat paye mais se rembourse sur ton assurance (ou pas !) l'intérêt d'être affilié à l'autonome de solidarité...

Merci Colombane pour ces informations.

J'ai récupéré les éléments que j'avais au bureau :

Textes en vigueur :
Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

Arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat. Applicable au 1 août 2008, il modifie le taux pour les véhicules.

Arrêté du 20 décembre 2013 en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006

Circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016, Indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils relevant des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Déplacement ne donnant pas lieu à remboursement :
Cas 1 : Utilisation du véhicule du lycée, seuls seront remboursés les péages, parking et essence sur présentation des justificatifs ;
Cas 2 : Déplacement à l’intérieur du territoire de la commune de résidence administrative.

Règles de remboursement des frais de déplacement :
Il se fait toujours sur la base du tarif SNFC 2° classe. La distance est calculée à partir de la résidence administrative* (ou à partir de la résidence personnelle).

Cas dérogatoire à la règle, remboursement kilométrique :
- Covoiturage ;
- Visites de plusieurs élèves, y compris sur le même lieu ;
- Transport de matériels encombrants ou volumineux (à inscrire sur la ligne « modalités particulières » de l’OM).
Le calcul des frais kilométriques est fonction de la puissance fiscale du véhicule utilisé et du nombre de kilomètres cumulés sur l’année civile. Les péages autoroutiers et le parking sont remboursés au vue des justificatifs.
*Dans tous les cas, le calcul retenu est celui qui est à l’avantage de l’administration.

Frais de restauration
Si la mission vous oblige à être hors de la résidence administrative ou personnelle entre 11h et 14h ou entre 18h et 21h les frais de restauration sont pris en charge à hauteur d’un montant forfaitaire de 15,25 € par repas s’il n’y a pas de possibilité de le prendre dans un restaurant administratif. Si cette possibilité existe, le forfait est diminué de moitié à 7,63 €.
Le remboursement doit être demandé avec le formulaire « attestation des conditions de restauration », il n’y a pas de justificatifs à fournir.

Frais de nuitée :
Si vous êtes en mission pendant la totalité de la période [0h - 5h], les nuitées (petit déjeuner inclus) sont remboursées sur présentation des factures comme suit (tarifs votés en CA) :
- Paris et région parisienne ;
- Communes > 200 000 habitants ;
- Autres communes.

Et je le rappelle :
Vous ne pouvez vous déplacer dans le cadre de votre travail hors de votre résidence administrative que muni d’un ordre de mission signé par le proviseur.

Merci merci

Question TZR en AFA ma résidence administrative est celle où j'exerce à l'année,non?