Je souhaiterais que soit créée une rubrique juridique. Qu'en pensez-vous ?

Je souhaiterais que soit créée une rubrique juridique. Qu'en pensez-vous ?

Bonjour, je me présente, etc.

Oui, bonjour, bien sûr.
Bonsoir, même, à cette heure.

Compte tenu du thème sensible que je souhaiterais voir traité ici et des représailles que l'administration ne manquerait pas d'exercer si elle obtenait des informations personnelles, je me limiterai quand même à ce que j'ai renseigné lors de mon inscription.

Apparemment, ma proposition n'a pas été un succès foudroyant, ce qui ne m'étonne qu'à moitié. Tant pis. Ou tant mieux. Peut-être que débattre avec des collègues vraiment motivés sur les abus de pouvoirs permettra de gagner du temps.

Nous sommes pour la majorité professeurs et non juristes. Il y a néanmoins un membre qui est avocat, il faut que je retrouve son pseudo.
Expose ta situation de façon à ne pas donner de renseignements sur ton identité, tous les néos qui pourront t'aider le feront et surtout te guideront pour savoir à qui t'adresser là où tu travailles.

Il y a une rubrique présentation sur le forum.

En gros vous avez des problèmes sérieux à évoquer, vous souhaitez pouvoir le faire en toute confidentialité, et recevoir des réponses les plus justes possibles ?
Avez-vous tenté de vous rapprocher d'un syndicat ?

Gryphe a raison. Il ne faut jamais lutter seul. La meilleure protection est de contacter un syndicat.

Beaubou a écrit:Oui, bonjour, bien sûr.
Bonsoir, même, à cette heure.

Compte tenu du thème sensible que je souhaiterais voir traité ici et des représailles que l'administration ne manquerait pas d'exercer si elle obtenait des informations personnelles, je me limiterai quand même à ce que j'ai renseigné lors de mon inscription.

Apparemment, ma proposition n'a pas été un succès foudroyant, ce qui ne m'étonne qu'à moitié. Tant pis. Ou tant mieux. Peut-être que  débattre avec des collègues vraiment motivés sur les abus de pouvoirs permettra de gagner du temps.

Je trouve que c'est une excellente idée, et j'irais même plus loin, il faudrait créer un fond de défense juridique des fonctionnaires, toutes professions confondues , avec base de données juridiques, adhésion pour recours défense, et autres prestations qui comblent le vide laissé par les syndicats.
Je suis moi- même reconverti dans l'EN, et ancien secrétaire d'un syndicat, une grosse confédé. L'angle d'attaque juridique contre une administration qui a viré lof pour lof, préférant lutter contre ses fonctionnaires que les protéger, a été mon credo ( et ponctuellement j'ai fait gagner des recours divers, puis gagné les miens en changeant de métier, car mon activité a ruiné ma carrière) mais ça ne plaisait pas : les appareils ne l'entendent pas de cette oreille, car le juridique exclut les négociations de dessous de table, les tractations individuelles.
Mon, dernier recours "off" , puisque j'étais dans l'EN et que je suis désormais simple adhérent, était pour une collègue du syndicat majoritaire, qui ne voulait pas défendre son avancement. Elle a gagné.
Refusant désormais de me sacrifier pour des boulets, j'ai quand même ça et là donné quelques indications sur ce même forum , où sur le nombre on trouvera toujours des individualités motivées et combatives. Mais sur l'ensemble de l'EN , ne compte pas sur un sursaut. On préfère courber l'échine afin d'avoir un peu moins mal que le voisin.

Beaubou a écrit:Je souhaiterais que soit créée une rubrique juridique. Qu'en pensez-vous ?

Il faut poster dans "L'enseignement au quotidien" pour le moment.
Tu as l'air assez prudent pour savoir anonymiser la présentation d'une situation et rendre méconnaissable les acteurs qui y interviennent, donc c'est le moment de le faire.

N'oublions pas que le forum est très lu par nos instances dirigeantes, CDE compris, et souvent très loin d'être anonyme tout de même... Une autre forme qu'un forum serait-elle possible ?

CarmenLR a écrit:N'oublions pas que le forum est très lu par nos instances dirigeantes, CDE compris, et souvent très loin d'être anonyme tout de même... Une autre forme qu'un forum serait-elle possible ?

Ca, ce n'est pas grave, ça pourrait renvoyer à un forum restreint aux membres adhérents. les vrais questions sont :
- qui prendrait ça en charge ? (pas moi déjà j'ai fait ça trois ans, puis ma propre défense : usé)
- comment remuer des poids morts ? Plus personne n'y croit, il suffit de lire ce qui se dit et de confronter avec la passivité-voire la collaboration- que l'on trouve dans les établissements. Les réactions sont la fuite ou la protection individuelle.
Par exemple, quand on parle de la réforme, les gens sont indignés, savent que leur vie va être un enfer , mais les regards se détournent quand on parle de grève, d'action. On ne veut plus perdre d'argent pour rien, on espère limiter les dégâts personnellement, certains espèrent secrètement y gagner .

Je vais tenter de répondre aux quelques réactions qui sont enregistrées.

On me propose de l'aide, du moins je crois le comprendre, et d'aller voir des syndicats.
Je remercie poliment.

Je n'ai pas demandé d'aide. J'ai sollicité, parmi les neoprofs intéressés, l'ouverture de messages, d'échanges, de réflexions,  qui engendreraient un terreau favorable de prise de conscience face au terrorisme des petits chefs. C'est tout à fait différent.

L'affaire est devenue suffisamment importante à mon sens pour mériter, dans la profusion des messages de ce site, une rubrique à part entière, mais comme je suis bien loin de la divinité, stade qui ne constitue pas pour moi un objectif majeur au demeurant, je me garderais bien d'imposer quoi que ce soit à qui que ce soit.

Contacter les bureaucraties syndicales ?
Pour l'avoir fait, et même payé à fonds perdus une obole de quelques 200 euros à plusieurs reprises, pour avoir été informé de quelques cas passionnants, pour avoir suivi quelques dossiers, j'affirme que quand l'affaire devient sérieuse, ce n'est pas une option sérieuse. Les grandes centrales ont une démarche cogestionnaire, pas de confrontation frontale avec l'administration. Lefteris l'a remarquablement exposé.
De plus, leurs compétences juridiques sont souvent d'une rare médiocrité, en particulier en ce qui concerne la première d'entre-elle. Elles connaissent très mal la jurisprudence, refusent dans la très grande majorité des cas individuels (je parle d'individus inconnus au bataillon desdites bureaucraties) de porter  devant la juridiction des affaires gagnables, de faire appel à des spécialistes du droit administratif, (des avocats par exemple, ou même des juristes) et préfèrent "négocier" avec l'administration, selon leurs préférences souvent occultes (défendre X, mais pas Y et surtout pas Z). Parfois, et même bien trop souvent, elles adoptent un comportement ignoble en commission paritaire.
Je pense même que la cotisation exigée devrait être remboursée dans bien des cas.


Pourtant, un fait est établi : l'Education nationale est condamnée chaque année par les Tribunaux administratifs, les Cours administratives d'appel et même le Conseil d'Etat.  
C'est notamment de cela dont je souahite parler avec les collègues intéressés.

Beaubou a écrit: Je n'ai pas demandé d'aide. J'ai sollicité, parmi les neoprofs intéressés, l'ouverture de messages, d'échanges, de réflexions,  qui engendreraient un terreau favorable de prise de conscience face au terrorisme des petits chefs. C'est tout à fait différent. L'affaire est devenue suffisamment importante à mon sens pour mériter, dans la profusion des messages de ce site, une rubrique à part entière, mais comme je suis bien loin de la divinité, stade qui ne constitue pas pour moi un objectif majeur au demeurant, je me garderais bien d'imposer quoi que ce soit à qui que ce soit.

Oui, je vois ce que tu veux dire. L'idée est excellente, je le pense vraiment, mais il faut être conscient que ça se heurte à beaucoup d'obstacles. Le désintérêt des gens qui ne se sentent pas concernés, la non -spécialisation (encore que ça s'apprend, comme le reste, quand j'étais SG je me suis plongé dans des bouquins, ds jurisprudences, et j'ai fait -et gagné- des recours), la peur , les préoccupations liées précisément à la gestion de la terreur, comme tu le dis, qu'on leur impose. Combien de messages pour savoir si l’activité proposée à 7mn 45 plaira ou non , et combien de messages sur un recours en notation? Fais le compte...

Contacter les bureaucraties syndicales ?
Pour l'avoir fait, et même payé à fonds perdus une obole de quelques 200 euros à plusieurs reprises, pour avoir été informé de quelques cas passionnants, pour avoir suivi quelques dossiers, j'affirme que quand l'affaire devient sérieuse, ce n'est pas une option sérieuse. Les grandes centrales ont une démarche cogestionnaire, pas de confrontation frontale avec l'administration. Lefteris l'a remarquablement exposé.
De plus, leurs compétences juridiques sont souvent d'une rare médiocrité, en particulier en ce qui concerne la première d'entre-elle. Elles connaissent très mal la jurisprudence, refusent dans la très grande majorité des cas individuels (je parle d'individus inconnus au bataillon desdites bureaucraties) de porter devant la juridiction des affaires gagnables, de faire appel à des spécialistes du droit administratif, (des avocats par exemple, ou même des juristes) et préfèrent "négocier" avec l'administration, selon leurs préférences souvent occultes (défendre X, mais pas Y et surtout pas Z). Parfois, et même bien trop souvent, elles adoptent un comportement ignoble en commission paritaire.

C'est en fait le hasard, la roulette.Question en grande partie d'individus. Certains syndicalistes se moquent totalement des cas individuels, ils ne les défendent pas . On tombe parfois sur des gens qui prennent à coeur les dossiers, et le défendent à fond, estimant que défendre le droit, c'st défendre tout le monde, créer un précédent. J'ai pensé ça (pas les apparatchiks confédéraux qui m'ont mené la guerre et "livré" à l'administration), et une fois dans l'EN, je suis tombé sur un SG régional qui m'a aussitôt mis en contact avec un avocat, pour mon reclassement, pour voir le recours déjà formé par moi-même; avant même que je n'aie rédigé le chèque d'adhésion.
Récemment, un très grand syndicat a refusé - ou plutôt traîné les pieds- de défendre le cas d'une collègue stagiaire en reconversion pour une histoire d'affectation . Ils ont fait les morts, elle s'st retrouvée le bec dans l'eau, et a dû démissionner ne pouvant rejoindre son poste, très éloigné, en raison de difficultés personnelles insurmontables.

Je pense même que la cotisation exigée devrait être remboursée dans bien des cas.

Là, par contre, le syndicat n'est pas une prestation de service... Rien de concret n'est exigible.

Pourtant, un fait est établi : l'Education nationale est condamnée chaque année par les Tribunaux administratifs, les Cours administratives d'appel et même le Conseil d'Etat.  
C'est notamment de cela dont je souhaite parler avec les collègues intéressés?

C'est vrai , et c'est même tous les secteurs de la FP qui sont tour à tour condamnés. Il faut aller sur Rajf. org pur se rendre compte, et éplucher patiemment...
Mais ceux qui ont réussi se sont souvent épuisés, on t passé des années. Les harceleurs et chefaillons subissent rarement une mise en cause personnelle, c'est 'administration qui répond, dna sune interminable procédure écrite. Les chefaillins ne sont inquiétés que quand les cas se multiplient.
Quand je me suis retrouvé déplacé, rétrogadé dans ma notation, etc. pour fait syndical, je me suis entendu dire cyniquement : "Vous avez raison . Mais vous en avez pour au moins 5 ans , et d'ici là, on vous aura déplacé encore et vous n'aurez pas été promu" (D'où mon départ, et la prise en main immédiate et perso de ma situation).
Donc effectivement, en parler, mais sur quelles bases ? Quels collègues appartiennent à une organisation suffisamment étoffée (hors syndicat ? ).

J'enseigne le droit

Olympias a écrit:J'enseigne le droit

Le domaine que souhaite voir aborder Beaubou , si je ne m'abuse, c'est le domaine très particulier qui recoupe le droit administratif,  de la fonction publique, et le contentieux administratif. Et ça, c'st rare, il y a très peu de spécialistes, y compris chez les professions juridiques et  les avocats, car cela ne rapporte pas grand-chose, et ce n'st pas très prestigieux. On les trouve avec parcimonie au sein de l’administration, et chez les gens motivés surtout, parfois dans les syndicats. Et encore, dans l'administration, ils font des boulettes énormes parfois , d'où  précisément les victoires  de requérants.

Lefteris, le syndicat n'est pas historiquement une prestation de services, c'est certain.
Pour beaucoup pourtant, ce n'est plus que ça.

Dans les faits, qu'est-ce qui motive à payer une cotisation d'un niveau très élevé ?

--la croyance parfois irrationnelle que les "grands" syndicats ont de l'influence sur les mutations

-- l'idée que les syndicalistes disposeraient d'informations et de connaissances que le fonctionnaire lambda n'aurait pas. C'est devenu totalement faux aujourdhui, dans la plupart des cas. D'ailleurs, dans beaucoup de collèges, il n'y a même plus de syndiqués.

-- une réduction fiscale désormais des deux tiers. Qui peut croire que cela incite les appareils à combattre sincèrement une politique gouvernementale ?

Par ailleurs les syndicats ont des statuts, qui prévoient notamment que les fonctionnaires, syndiqués ou non, soient défendus. Certains (SNALC, UNSA) affichent la couleur, sans s'engager pour autant sur la qualité de la défense, bien relative, parce que comme le dit Lefteris, le droit administratif mérite autre chose que l'esbrouffe qui est proposée ici ou là.  Pour eux, c'est  :pas de cotisation, pas de soutien. D'autres sont plus hypocrites. La palme en la matière revient au syndicat majoritaire.
J'entends bien que devant une juridiction, cela serait difficle de plaider un rembouresement au motif que les syndicalistes bafouent leurs propres statuts. Néanmoins c'est un fait avéré, récurrent.
En tout cas, tous les fonctionnaires ne sont pas dupes. A l'Education nationale, et ailleurs, la désyndicalisation s'accélère. Cela ne présage hélas rien de bon, car les fonctionnaires ne comptent pas sur leur combativité personnelle,et encore moins collective. Plutôt le "sauve qui peut"...Le point positif est que des tartuffes, souvent arrogants,  vont tomber de leur piédestal.

Ce sujet semble te tenir vraiment à cœur : pourquoi ne pas ouvrir un espace (blog, forum) dédié à cela, dont tu donnerais le lien ici ?

Résister me tient à mon coeur, en effet. Pas par amour du droit.
Il faut bien reconnaître que depuis de nombreuses années la riposte syndicale ne freine nullement notre déchéance, dans cette administration, comme dans d'autres. Mais dans celle-là elle est assortie de la négation même de notre métier, assumée ouvertement par au moins deux syndicats, et désormais actée par le syndicat majoritaire.
Intellectuellement, cela pose aussi de manière centrale la question de l'action juridique.
Car même si les dispositions règlementaires peuvent être modifiées entre notre défaveur (obligations de service modifiées avec la complicité notable du Snes), cette évolution n'est pas encore arrivée à son terme. Ca vient. Doucement, avec notre lâcheté collective.

Mais si les neoprofs veulent lancer des initiatives non juridiques, cela m'intéresse aussi.

"Je souhaiterais que soit créée une rubrique juridique. Qu'en pensez-vous ?"

Ce n'est pas qu'une bonne idée...c'est une nécessidée !

Très bonne initiative !

Une rubrique juridique serait effectivement la bienvenue. Ceci dit, cela ne remplacera pas l'intervention d'un avocat dans le cadre d'un recours au TA.

Peinard a écrit:Une rubrique juridique serait effectivement la bienvenue. Ceci dit, cela ne remplacera pas l'intervention d'un avocat dans le cadre d'un recours au TA.

Ca dépend QUEL avocat. La très grande majorité des avocats ne sont pas plus compétents en droit administratif que ma concierge. Peut-être moins, même.

Par ailleurs, un avocat de base se fait payer souvent plusieurs mois d'un salaire enseignant pour travailler, disons, 6 ou 8 heures dans le meilleur des cas.

Donc, il vaut mieux se prendre par la main. Penser par soi-même, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire.

Cela va sans dire mais, quitte à choisir, autant prendre un avocat compétent.
En effet, le recours au TA peut être à double tranchant et mieux vaut faire très attention avant de foncer tête baissée.

Peinard a écrit:Cela va sans dire mais, quitte à choisir, autant prendre un avocat compétent.
En effet, le recours au TA peut être à double tranchant et mieux vaut faire très attention avant de foncer tête baissée.

Bien sûr.

Et c'est pourquoi il est essentiel de s'autoformer. Une rubrique juridique ici est indispensable, mais apparemment, on est pas parti pour la créer ici. Enfin espérons que la vox populi se fera entendre dans le sens inverse...
Il y a des cours de droits dans les bibliothèques, des sites de jurisprudences ("juricaf", "Conseil d'Etat", "www.snsfp.org"...)
Il FAUT que nous  cessions  de nous moquer de ces questions, de nous en remettre à des experts, vrais ou faux, puisque nous ne sommes pas en mesure de nous défaire du carcan des tartuffes syndicaux qui nous musèlent. (Ceci étant, ça ne suffit pas!)

Effectivement, il est fondamental de se former au niveau juridique et ils existent quelques syndicats qui proposent des formations dans ce domaine. Malgré tout, une rubrique juridique sur néoprofs serait bénéfique afin d'éveiller les consciences.