Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
avatar
snoopyves
Niveau 2

URGENT : confidentialité messagerie Pronote Empty URGENT : confidentialité messagerie Pronote

par snoopyves Mer 2 Déc 2015 - 10:55
Bonjour,
J'espère ne pas me tromper de fil pour cette question d'importance.
Dans le cadre d'une guerre de tranchée dans notre établissement à propos de la réforme, un message a tourné un peu au vinaigre sur Pronote. Pas d'insultes mais quelques maladresses nous dirons. Ces messages ont été échangés via la messagerie de Pronote, dont étaient destinataires les seuls enseignants. Finalement, l'incident, si on peut considérer que c'en est un, a été clos rapidement.

Pourtant, cette semaine la CdE vient de convoquer une de mes collègues à propos de ce message, en précisant que "ça lui restait à travers la gorge". Précisons que la CdE n'était ni destinataire et il était encore moins question d'elle dans le message. Ma collègue a rétorqué qu'elle était choquée qu'elle pût avoir accès à ce message puisqu'elle n'était pas la destinataire. Un entretien est prévu dans 2 jours, et je compte l'accompagner.

Mais j'ai besoin de liens et de référence juridiques si elles existent : quelles sont les clauses de confidentialité concernant Pronote, et notamment sa messagerie ?

D'avance merci beaucoup !
kamasolou
kamasolou
Habitué du forum

URGENT : confidentialité messagerie Pronote Empty Re: URGENT : confidentialité messagerie Pronote

par kamasolou Mer 2 Déc 2015 - 11:08
Selon la CNIL, l'employeur ne peut violer la confidentialité des messages personnels. Mais elle indique :
"Tout ce qui n’est pas identifié comme « personnel » est réputé être professionnel de sorte que l’employeur peut y accéder librement.
La Cour de cassation considère qu’un message envoyé ou reçu depuis le poste de travail mis à disposition par l’employeur revêt un caractère professionnel, sauf s’il est identifié comme étant « personnel », dans l’objet du message par exemple (Cour de cassation, 30 mai 2007).
Il appartient à l’employé d’identifier les messages qui sont personnels. À défaut d’une telle identification, les messages sont présumés être professionnels."

http://www.cnil.fr/documentation/fiches-pratiques/fiche/article/le-controle-de-lutilisation-dinternet-et-de-la-messagerie
Voilà comment je l'interprète :
La messagerie Pronote étant par définition une messagerie professionnelle, le chef d'établissement peut avoir librement accès aux messages Pronote, même sans en être le destinataire initial.

De plus, dans ton cas, il est tout à fait possible qu'un collègue montre cette discussion Pronote au chef d'établissement, puisque cela concerne l'établissement et que ça provient du Pronote de l'établissement.
avatar
snoopyves
Niveau 2

URGENT : confidentialité messagerie Pronote Empty Re: URGENT : confidentialité messagerie Pronote

par snoopyves Mer 2 Déc 2015 - 11:12
Merci.
Oui nous sommes même persuadés que c'est un collègue qui l'a fait voir. Mais la question est de savoir si elle peut en faire quelque chose à l'encontre d'un enseignant... Faudrait que je puisse t'envoyer en MP l'objet du délit...
kamasolou
kamasolou
Habitué du forum

URGENT : confidentialité messagerie Pronote Empty Re: URGENT : confidentialité messagerie Pronote

par kamasolou Mer 2 Déc 2015 - 11:18
snoopyves a écrit:Merci.
Oui nous sommes même persuadés que c'est un collègue qui l'a fait voir. Mais la question est de savoir si elle peut en faire quelque chose à l'encontre d'un enseignant... Faudrait que je puisse t'envoyer en MP l'objet du délit...

Si tu veux, pas de pb.
Mais il faut surtout conserver une copie, accompagner la collègue comme tu comptes le faire pour pouvoir témoigner. je te conseillerais dans un premier temps d'écouter et de prendre des notes, d'éviter d'intervenir sauf s'il y a manquement flagrant à la loi pendant l'entretien.
Et faire remonter à ton syndicat le compte-rendu de l'entretien.
Nita
Nita
Empereur

URGENT : confidentialité messagerie Pronote Empty Re: URGENT : confidentialité messagerie Pronote

par Nita Mer 2 Déc 2015 - 11:21
Les CdE sont en général administrateurs de Pronote : ils ont accès à tout s'ils le désirent (comme sur un forum, d'ailleurs).

_________________
A clean house is a sign of a broken computer.
Kilmeny
Kilmeny
Empereur

URGENT : confidentialité messagerie Pronote Empty Re: URGENT : confidentialité messagerie Pronote

par Kilmeny Mer 2 Déc 2015 - 11:42
Sur certains ENT il y a une modération. Si quelqu'un clique sur le bouton "message inapproprié", le message est envoyé au modérateur. S'il y en a un sur Pronote et que c'est le CDE, il ne faut pas aller chercher plus loin.

_________________
Un petit clic pour les animaux : http://www.clicanimaux.com/catalog/accueil.php?sites_id=1
Derborence
Derborence
Modérateur

URGENT : confidentialité messagerie Pronote Empty Re: URGENT : confidentialité messagerie Pronote

par Derborence Mer 2 Déc 2015 - 13:36
Un charmant collègue a pu aussi faire suivre le message au cde. URGENT : confidentialité messagerie Pronote 248604097

_________________
"La volonté permet de grimper sur les cimes ; sans volonté on reste au pied de la montagne." Proverbe chinois

"Derborence, le mot chante triste et doux dans la tête pendant qu’on se penche sur le vide, où il n’y a plus rien, et on voit qu’il n’y a plus rien."
Charles-Ferdinand Ramuz, Derborence
neocdt
neocdt
Habitué du forum

URGENT : confidentialité messagerie Pronote Empty Re: URGENT : confidentialité messagerie Pronote

par neocdt Mer 2 Déc 2015 - 14:05
Derborence a écrit:Un charmant collègue a pu aussi faire suivre le message au cde. URGENT : confidentialité messagerie Pronote 248604097

Je confirme, je gère Pronote, EDT et l'ENT de mon établissement (j'ai donc accès en superviseur à tout).

Je ne vois pas les messages sur pronotes (entre enseignants, entre enseignants et parents ou enseignants et élèves), à moins bien sûr que quelqu'un me mette en destinataire...

C'est très probablement un collègue qui a montré sa propre correspondance et non un "abus de pouvoir" du superviseur de pronote.
Gryphe
Gryphe
Médiateur

URGENT : confidentialité messagerie Pronote Empty Re: URGENT : confidentialité messagerie Pronote

par Gryphe Mer 2 Déc 2015 - 14:39
neocdt a écrit:
Derborence a écrit:Un charmant collègue a pu aussi faire suivre le message au cde. URGENT : confidentialité messagerie Pronote 248604097

Je confirme, je gère Pronote, EDT et l'ENT de mon établissement (j'ai donc accès en superviseur à tout).

Je ne vois pas les messages sur pronotes (entre enseignants, entre enseignants et parents ou enseignants et élèves), à moins bien sûr que quelqu'un me mette en destinataire...

C'est très probablement un collègue qui a montré sa propre correspondance et non un "abus de pouvoir" du superviseur de pronote.

Je me connecte à Pronote en superviseur et n'ai pas non plus accès aux messages des gens.
henriette
henriette
Médiateur

URGENT : confidentialité messagerie Pronote Empty Re: URGENT : confidentialité messagerie Pronote

par henriette Mer 2 Déc 2015 - 15:42
Nita a écrit:Les CdE sont en général administrateurs de Pronote : ils ont accès à tout s'ils le désirent (comme sur un forum, d'ailleurs).
Petite précision : ni les modos ni les admins n'ont accès à vos MP sur le forum.


Dernière édition par henriette le Mer 2 Déc 2015 - 17:12, édité 1 fois

_________________
"Il n'y a que ceux qui veulent tromper les peuples et gouverner à leur profit qui peuvent vouloir retenir les hommes dans l'ignorance."
avatar
Chtitbato
Niveau 5

URGENT : confidentialité messagerie Pronote Empty Re: URGENT : confidentialité messagerie Pronote

par Chtitbato Mer 2 Déc 2015 - 16:53
Si sur Pronote, l'accès à la messagerie semble rester confidentiel, il ne l'est pas pour d'autres logiciels, comme scolinfo.

Concernant le message de la CNIL plus haut : oui, oui et....non. Même si c'est "pro" comme messagerie, il faut que le CDE déclare à tous qu'il/elle en a l'accès. Et ceci doit être déclaré à la CNIL.
gauvain31
gauvain31
Empereur

URGENT : confidentialité messagerie Pronote Empty Re: URGENT : confidentialité messagerie Pronote

par gauvain31 Mer 2 Déc 2015 - 17:07
Dès que la messagerie Pronote a été mise en place. on m'avait averti que les CDE pouvaient consulter le contenu des messages. Cette histoire ne m'étonne pas du tout. L'an dernier , la proviseure-adjointe s'était invitée dans une de nos discussion dans Pronote concernant les encouragement et félicitations à donner aux élèves... alors qu'elle n'était pas du tout destinataire. C'est pour cela que dans certains établissements, les collègues préfèrent utiliser nos boîtes perso pour avoir la parole plus libre.
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum