Heures sup alors que mon service n'est pas complet...

Bonjour,

J'ai effectué un remplacement d'un mois (qui va probablement se prolonger après les vacances, mais ça c'est une autre histoire...) à 15H (sur l’arrêté du rectorat) alors que normalement je suis à 17H.
La principale m'a parlé de deux heures "d'aide aux devoirs" pour le premier trimestre pour compléter mon service, je lui ai dit que ça ne me posait pas de problème mais que j'aimerais avoir un nouvel arrêté du rectorat qui mentionne les 17H. Elle a dit oui, plus tard.
Deux semaines après avoir fait les 2 heures d'aide aux devoirs, je vais voir la secrétaire pour lui donner ma feuille d'ISSR, et lui reparle des heures. Selon elle, ces heures ne seront jamais indiquées dans un arrêté car ce sont des heures supplémentaires, qui seront payées (quand? par qui?) en tant que telles. Mais je n'ai rien eu à remplir à ce propos.... Mon remplacement s'est terminé mais risque de se prolonger de façon entrecoupée.
Est-ce que c'est normal? Je trouve ça étrange d'avoir des heures supplémentaires alors que je ne fais pas mon service "en entier".

Merci d'avance.

La personne que tu remplaces est-elle agrégée ??

Je ne suis pas sûre que ma réponse t'aide beaucoup, mais dans mon collège l'aide aux devoirs est toujours payée en HSE, elle ne peux pas entrer dans les heure de service.

Non, la personne est en service allégé pour raisons médicales.
C'est accompagnement éducatif en fait (où je fais de l'aide aux devoirs).

Mais si ce sont des HSE, comment sont-elles déclarées? Je n'ai rien à remplir?

Dans mon collège, il y avait une feuille d'HSE à déclarer mais pour l'accompagnement éducatif, en général, l'adjointe avait la liste de qui intervenait pour quelles heures et elle déclarait elle-même de vacances à vacances.

Voilà pourquoi il ne faut jamais faire d'heures au delà de son arrêté... Mais de toute façon, si tu es certifiée, je ne vois pas pourquoi tu aurais des heures supp.

Pour les HSE, c'est au chef de te les attribuer, tu peux demander un papier le signifiant.

Selon moi, cela ne peut pas être compté comme des heures sup puisque ton service n'est pas complet. Si tu as 15h de cours à faire, il te reste 2h pour que ton service soit complet et l'établissement a donc le droit de te demander d'intervenir pour effectuer ces 2h en aide aux devoirs.

aurel76 a écrit:Selon moi, cela ne peut pas être compté comme des heures sup puisque ton service n'est pas complet. Si tu as 15h de cours à faire, il te reste 2h pour que ton service soit complet et l'établissement a donc le droit de te demander d'intervenir pour effectuer ces 2h en aide aux devoirs.

Voilà. Les HSE ne peuvent exister que sur une semaine où les heures faites dépassent le maximum lié au corps (15h ou 18h) ou au contrat (je suppose que c'est à ça que renvoient les 17h mentionnées ?). Un certifié qui remplace un agrégé qui a un service de 15h mais assure en HS 2h d'aide aux devoirs ne touchera pas, lui, les 2 HS.

Non les 17H ce sont 18H car je suis certifiée - 1H de décharge.
Sur mon arrêté de remplacement il est mentionné que j'effectue 15H.
Donc, si elles ne peuvent pas être payées en heures supp, je m'étonne que la secrétaire me l'ait proposé...
Et il me semblait que l'on ne devait pas faire d'heures non mentionnées dans notre arrêté (question d'assurance).

si le service n'est pas complet, on ne peut pas se faire payer d'heures supp.

mais, s'agissant d'un remplacement de courte durée, pas possible techniquement de donner des HSA, ce ne peut être que des HSE.
Savoir si la saisie est "automatique" et que la personne qui les saisit le fait sans justificatif, car elle a les moyens de savoir qui a fait quoi
- ou si dans l'établissement, il y a une feuille à remplir certifiant le service fait mais qu'on a oublié de te le dire ... (il y a des choses tellement basiques dans un fonctionnement, qu'on ne pense pas à prévenir les nouveaux ) Rappelle la secrétaire à la rentrée.

L'aide aux devoirs n'est pas un service obligatoire.
Donc à mon avis tu remplaces le certifié qui a un service de 15h. Peu importe 15 h ou 17. Dans les enseignements obligatoires on pourrait imposer 2h de plus,mais dans ce cas je ne suis pas étonnée qu'on te les paie en Hse.

Mais, du point de vue de l'établissement, il s'agit d'heures supp, par rapport à leur TRMD, mais ça n'en sera pas pour toi au final..

colombane a écrit:si le service n'est pas complet, on ne peut pas se faire payer d'heures supp.

mais, s'agissant d'un remplacement de courte durée, pas possible techniquement de donner des HSA, ce ne peut être que des HSE.
Savoir si la saisie est "automatique" et que la personne qui les saisit le fait sans justificatif, car elle a les moyens de savoir qui a fait quoi
- ou si dans l'établissement, il y a une feuille à remplir certifiant le service fait mais qu'on a oublié de te le dire ... (il y a des choses tellement basiques dans un fonctionnement, qu'on ne pense pas à prévenir les nouveaux )  Rappelle la secrétaire à la rentrée.

Même les remplacements de courte durée ne sont pas payés tant que le maximum horaire de la semaine n'est pas atteint. Et c'est quand même compréhensible.

Marlou.Bassboost a écrit:L'aide aux devoirs n'est pas un service obligatoire.
Donc à mon avis tu remplaces le certifié qui a un service de 15h. Peu importe 15 h ou 17. Dans les enseignements obligatoires on pourrait imposer 2h de plus,mais dans ce cas je ne suis pas étonnée qu'on te les paie en Hse.

Non. cf. définition de l'HS.
Maintenant, si son rectorat laisse passer, tant mieux pour lui Mais c'est alors une méconnaissance de la règle.

Madame_Prof a écrit:Mais, du point de vue de l'établissement, il s'agit d'heures supp, par rapport à leur TRMD, mais ça n'en sera pas pour toi au final..

Non. Les aides au devoir ne sont pas au TRMD, sinon elles seraient dans le service et payées en HSA.

Petite mise à jour concernant ma situation: effectivement, ce n'est pas considéré en heures supp.
Nouveau problème: en remplissant ma première feuille d'ISSR, je n'ai pas indiqué ces deux heures, puisqu'elles n'étaient pas sur mon arrêté. Donc, ces deux heures enlevées de mes ISSR, ça me fait une ou deux journées d'ISSR en moins par mois, alors que je fais bien les 17H!
Comme je ne vois pas pourquoi je ne toucherais pas d'ISSR pour ces heures que je fais, sur les fiches ISSR suivantes, j'ai bien indiqué que je faisais mon service complet, afin de ne pas avoir de jours d'ISSR retiré. Mais, je me demande:
- est-ce que la secrétaire n’enlèverait pas ces 2 heures de ma fiche avant de l'envoyer? (je sais qu'elle peut modifier la feuille avant de l'envoyer, par ex j'avais oublié d'enlever une journée (jour férié), et quand je lui ai signalé elle m'a dit qu'elle avait déjà fait la modification....) Au passage je trouve ça hallucinant que nous n'ayons aucune trace de ces fiches d'ISSR... Au final on ne sait pas ce qui est pris en compte ou pas...
- est-ce que le rectorat sera d'accord pour me payer ces deux heures alors qu'elles ne sont pas sur mon arrêté?
- et enfin, comment je peux savoir toutes ces choses là, vu que l'on a aucun retour pour les ISSR, à part des sous en plus sur la fiche de paie....

Voilà voilà! Merci d'avance et bonnes vacances!

Si ce n'est pas au VS, il m'étonnerait fort que les ISSR soient validées mais vous avez bien fait de tenter...

Cripure a écrit:

Madame_Prof a écrit:Mais, du point de vue de l'établissement, il s'agit d'heures supp, par rapport à leur TRMD, mais ça n'en sera pas pour toi au final..

Non. Les aides au devoir ne sont pas au TRMD, sinon elles seraient dans le service et payées en HSA.

Oui. Ça parlait "d'accompagnement éducatif" plus haut, dispositif variable selon les établissements.

Sambre, pour éviter ce genre de situation, il faut toujours respecter la quotité horaire de l'arrêté d'affectation. C'est lui qui indique le nombre d'heures à faire, c'est pas l'établissement X qui n'est pas ton RAD qui ajoute des heures si bon lui semble.

Petites explications concernant ces fiches ISSR :

- peu importe le nombre d'heures effectuées, ce qu'il faut cocher, ce sont les jours où tu te rends dans l'établissement (que tu viennes y donner une heure ou sept heures de cours dans la journée cela n'a aucune importance). Bien sûr dans ton cas si tu es venue faire les deux heures en question sur un jour où tu n'étais pas censée venir au lycée il faudrait rectifier, sinon ce n'est pas la peine.

- les fiches ISSR tu en demandes une copie lorsqu'elle celle-ci a été validée et signée par le chef d'établissement.

- Sur la fiche ISSR tu verras un taux, en faisant une recherche sur internet, tu verras à quel montant ce taux correspond et ça te permettra de savoir précisément quel est le dédommagement perçu pour chaque jour où tu t'es déplacée. Il est donc très facile de voir si cela a été pris en compte sur ton salaire (il suffit de multiplier le montant par le nombre de jours travaillés) et tu vois si la somme indiquée sur ton salaire est la même.

J'espère que ça t'aide à y voir un peu plus clair...

Madame_Prof a écrit:

Cripure a écrit:

Madame_Prof a écrit:Mais, du point de vue de l'établissement, il s'agit d'heures supp, par rapport à leur TRMD, mais ça n'en sera pas pour toi au final..

Non. Les aides au devoir ne sont pas au TRMD, sinon elles seraient dans le service et payées en HSA.

Oui. Ça parlait "d'accompagnement éducatif" plus haut, dispositif variable selon les établissements.

Sambre, pour éviter ce genre de situation, il faut toujours respecter la quotité horaire de l'arrêté d'affectation. C'est lui qui indique le nombre d'heures à faire, c'est pas l'établissement X qui n'est pas ton RAD qui ajoute des heures si bon lui semble.

Lorsque j'étais TZR, il m'est arrivé de remplacer pendant une petite période un agrégé qui avait une HSA (je suis certifié).

J'ai perçu moi aussi cette HSA alors même que je ne faisais que 16H ! En fait, je faisais 17H, l'heure en plus était pour un projet, donc 1HSE (et toujours en dessous des 18H).

Bilan : je faisais 17 Heures, j'ai été payé pendant cette période d'1HSA et d'1 HSE.... et en dessous des 18H. Bon, ça remonte à plus de 12 ans, je ne sais pas si ça a changé depuis...

Pour les ISSR, c'était aussi le jackpot : lorsque j'étais sur deux établissements, c'était le plus éloigné qui était pris en compte... et je me souviens : week-end et jours non travaillés compris !!! Bon, ça je sais que ce n'est plus d'actualité...

neocdt a écrit:Lorsque j'étais TZR, il m'est arrivé de remplacer pendant une petite période un agrégé qui avait une HSA (je suis certifié).

J'ai perçu moi aussi cette HSA alors même que je ne faisais que 16H ! En fait, je faisais 17H, l'heure en plus était pour un projet, donc 1HSE (et toujours en dessous des 18H).

Vous avez bénéficié d'une erreur. Autant que l'erreur soit en faveur du TZR

Cripure a écrit:

neocdt a écrit:Lorsque j'étais TZR, il m'est arrivé de remplacer pendant une petite période un agrégé qui avait une HSA (je suis certifié).

J'ai perçu moi aussi cette HSA alors même que je ne faisais que 16H ! En fait, je faisais 17H, l'heure en plus était pour un projet, donc 1HSE (et toujours en dessous des 18H).

Vous avez bénéficié d'une erreur. Autant que l'erreur soit en faveur du TZR

A l'époque, l'institution n'était pas vraiment regardante vis à vis des TZR...

EU1 a écrit:Petites explications concernant ces fiches ISSR :

- peu importe le nombre d'heures effectuées, ce qu'il faut cocher, ce sont les jours où tu te rends dans l'établissement (que tu viennes y donner une heure ou sept heures de cours dans la journée cela n'a aucune importance). Bien sûr dans ton cas si tu es venue faire les deux heures en question sur un jour où tu n'étais pas censée venir au lycée il faudrait rectifier, sinon ce n'est pas la peine.

- les fiches ISSR tu en demandes une copie lorsqu'elle celle-ci a été validée et signée par le chef d'établissement.

- Sur la fiche ISSR tu verras un taux, en faisant une recherche sur internet, tu verras à quel montant ce taux correspond et ça te permettra de savoir précisément quel est le dédommagement perçu pour chaque jour où tu t'es déplacée. Il est donc très facile de voir si cela a été pris en compte sur ton salaire (il suffit de multiplier le montant par le nombre de jours travaillés) et tu vois si la somme indiquée sur ton salaire est la même.

J'espère que ça t'aide à y voir un peu plus clair...

Merci pour ces explications:

-  j'ai bien le montant par jour qui est affiché sur la fiche (en fonction des kilomètres).

- je n'ai pas pensé à demander des copies, mais je le ferai!

- justement, sur la fiche il y a plusieurs colonnes dans le tableau: jours ouvrés /  - jours non travaillés (grèves etc) / pro rata si service non complet (et c'est là où ça m'enlève un ou deux jours d'ISSR)