Le Proviseur adjoint est-il notre supérieur ?

Cripure a écrit:
L'intendant n'est évidemment pas un PA, puisqu'il doit être indépendant du proviseur (qui est ordonnateur mais ne peut pas forcer l'intendant à signer).

Je pense que vous confondez l'adjoint gestionnaire et l'agent comptable. (Il s'agit parfois de la même personne, mais pas toujours, loin de là.)
L'adjoint gestionnaire est un adjoint direct du chef d'établissement. L'agent comptable, par contre, garde l'indépendance dont vous parlez.

Pépère a écrit:Je pense que vous confondez l'adjoint gestionnaire et l'agent comptable.

+ 1.

Bonjour,

Si je peux me permettre d'intervenir sur le point précis de la délégation :

nitescence a écrit:En tout cas, il n'est pas précisé comment s'opère cette délégation de signature, mais il n'est pas sûr que celle-ci passe forcément en CA, ce qui est d'ailleurs normal : la délégation de signature ne dépend que du chef d'établissement et n'a donc pas être validée par le CA.

Il n'y a pas besoin de préciser comment se passe une délégation de signature. Il suffit qu'un texte la prévoit pour qu'elle puisse se faire, et elle se fait comme toute autre décision administrative : le CDE écrit dans un acte administratif les domaines dans lesquels il délègue sa signature et qui en est bénéficiaire, et il assure la publicité de cette délégation (sinon, pas opposable).
Évidemment, le CA n'a rien à voir là-dedans et s'il s'en mêle, il y a vice de compétence. Le CA ne peut décider que de la délégation de certaines de ses propres compétences. Il n'est pas compétent pour se prononcer sur les délégations de signature du CDE.

Rappel : la délégation de signature ne dessaisit pas le délégataire de sa compétence, il peut reprendre l'affaire à son compte quand il le souhaite sans avoir à retirer sa délégation. La délégation de compétence (appelée aussi délégation de pouvoir), au contraire, retire au délégataire la compétence déléguée. S'il veut pouvoir l'exercer, il doit retirer d'abord sa délégation, dans les mêmes formes qu'il l'a déléguée (notamment, obligation de publicité). C'est très important en ce qui concerne les domaines délégués à la commission permanente : le CA n'a plus le droit de s'en saisir. On l'oublie très souvent, dans les EPLE...

Et bien sûr, règle essentielle : il n'y a pas de délégation sans texte. Donc on ne peut déléguer sa signature ou ses compétences que si un texte le prévoit expressément. D'où par exemple l'existence de l'article R. 421-13 rappelé par Heinsenberg.

Gryphe a écrit:

Tamerlan a écrit:J'ai l'impression :
- qu'il y a une délégation un peu générale d'activités mais non formalisée
- des délégations de signatures précises qui elles doivent être très formelles.

Je pense que ça reste souvent informel : "ça tu gères, ça je m'en occupe, ne signe pas...". Sauf chez certains CDE de culture très juridique ou dans de très gros établissements.
La seule fois où j'ai vu passer un document officiel, c'était pour un intérim de chef, ce qui est un cas un peu différent.

Si ça reste informel, alors l'adjoint ne peut jamais signer aucun acte comportant l'exercice d'un pouvoir de décision, même dans les domaines que le CDE lui a confiés de façon informelle. Cf. ci-dessus : la signature par délégation n'a d'effet juridique que si la délégation a donné lieu à publication préalable d'un acte administratif du CDE. Sans cela, il n'y a pas délégation et la personne peut juste signer, comme n'importe qui, des transmissions et autres informations, mais pas des décisions.

nitescence a écrit:Le divin Cripure a semé le trouble dans mon esprit en déclarant que le Proviseur adjoint n'est pas notre supérieur et qu'une convocation signée par lui seul (sans la mention "par délégation" ou "par ordre") n'a aucune valeur. Il en veut pour preuve que, chez lui, le CA vote en début d'année les délégations dont bénéficie le Proviseur adjoint mais il n'est pas en mesure d'avancer un texte sur lequel s'appuyer. Je suis d'autant plus sceptique que j'ai connu quatre équipes de direction en étant élu au CA, jamais ce point n'a été abordé et ça n'a pas empêché pourtant les Proviseurs adjoints d'avoir les mêmes attributs que le Proviseur (avertissements, redoublements, convocations etc.). Qu'en est-il au juste ?

J'ai déjà noté ci-dessus l'incompétence du CA en la matière. J'ajoute que la signature "pour ordre" n'a aucune valeur juridique. Soit on bénéficie d'une délégation en bonne et due forme, et on signe "par délégation", soit on n'en bénéficie pas, et notre signature, qu'elle soit pour ordre ou pas, ne vaut rien en matière de décision. Cf. ci-dessus. Le "pour ordre" qu'on trouve encore parfois dans ces documents administratifs est juste une absurdité, une formule administrative qui ne sert à rien.

À part ça, rien à ajouter sur ce qui a été dit quant au positionnement hiérarchique du PA : il a le pouvoir hiérarchique que le CDE veut bien lui donner à travers ses délégations de signature.

Balthamos a écrit:

scot69 a écrit:Je me posais la même question sur le CPE, le nôtre nous donne systématiquement des ordres et fait partie intégrante de l'équipe de direction, ainsi que le CDT.

Je suis dans le privé sous contrat mais je me demande si c'est la même chose dans le public.

Le CPE est un collègue, au  même niveau que toi, avec la direction sur nos têtes.

Pas exactement.

Il est noté uniquement par le petit chef d'établissement.

Cela explique que parfois, certaines retenues ne soient pas envoyées aux familles, par exemple...

???

Moi non plus je ne comprends pas


C'est quoi le petit chef d'établissement ??
C'est quoi le rapports avec les heures de colle ??

Mais c'est vrai que notre CPE adore se la jouer petit chef: il adore nous engueuler devant les élèves, devant le CDE... et comme il n'a aucune autorité sur les élèves, il se venge sur les profs (enfin, pas tous...)