L’IRCANTEC (veut me rançonner !)

Salut,
Pour résumer, ma situation, j’ai bossé un an pour l’éducation nationale, en tant que stagiaire en 2013-2014, puis j’ai démissionné. Depuis 2014, je suis doctorant contractuel à l’université. Et aujourd’hui, je reçois une lettre de je ne sais quel organisme, en voilà l’essentiel :

Monsieur,
L’IRCANTEC a repris votre période d’activité dans le service public. Vous trouverez le détail de cette activité dans le document joint.

En effet, vous avez quitté votre emploi sans avoir accompli quinze ans de service. Vous n’avez donc pas acquis de droit à pension auprès du régime spécial auquel vous étiez affilié.

Dès lors, la prise en compte de cette période d’activité relève de la Sécurité sociale pour le régime général et de l’IRCANTEC pour le régime complémentaire.

Ce rétablissement s’est traduit par un transfert de vos cotisation.

Le régime de titulaire auquel vous cotisiez précédemment a reversé l’intégralité de vos cotisations au régime général de la Sécurité sociale.

Le montant des cotisations mises à votre charge s’élève à [plein de sous].

Vous voudrez bien me faire parevenir votre règlement, suivant les modalités ci-jointes, avant le 1er mai 2016.

Je veux dire… c’est bien mignon de se pointer comme ça pour me réclamer du fric, mais premièrement, je n’ai pas la somme demandée, et je ne l’aurai pas en mai, et secondement, j’en ai un peu marre de me prendre des courriers de je-ne-sais-qui pour me dire qu’au fait, t’as bossé un an à l’éducation nationale, maintenant faudrait que tu payes ceci ou cela.

J’ai légalement le droit de leur dire d’aller se faire cuire un œuf ?

Par curiosité, on te demande beaucoup de sous? Non, parce que moi, si je ne rentre jamais en France, ce n'est pas un an que j'ai fait, et pourtant je n'atteins pas les quinze

Ça dépend de ce que tu entends par « beaucoup »… Plus de 500 € : pour moi, c’est énorme…

Je suis tombé là-dessus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2095

Le délai pour vous acquitter de votre rappel de cotisations correspond à la date du traitement de votre dossier, à laquelle s'ajoute un trimestre par année validée.

Si la totalité des cotisations dues n'a pas été payée à la date limite de paiement, les droits à la retraite correspondant sont perdus.

Lorsque le rétablissement au régime général s’effectue lors du départ à la retraite, les cotisations manquantes sont déduites de votre pension de retraite à raison de 20% de son montant.

Mais du coup, je me pose une autre question : ils considèrent que j’ai quitté définitivement la fonction publique. Or je peux tout à fait passer un autre concours ou retrouver un autre emploi dans la fonction publique (c’est même carrément envisagé). Est-ce que si je ne paye pas, qu’ils considèrent que je perds mes droits, et que je reviens quatorze ans, je récupère les droits perdus ?

P*** 2 ans. Bon, ben, je sais ce qu'il faut que je programme pour la suite . Merci pour l'info

C'est obligatoire, la retraite complémentaire ?

Aucune idée, je n’y connais rien du tout en retraite, et la lettre ne mentionne pas du tout cette possibilité.

Puis bon, de toute façon, le temps que j’arrive, je suppose que la notion de retraite ne sera plus qu’un vague souvenir entretenu par des vieux au coin du feu, donc si j’avais 500€ de rab’, je préférerais les utiliser pour m’amuser maintenant.

Dimka a écrit:Je suis tombé là-dessus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2095

Le délai pour vous acquitter de votre rappel de cotisations correspond à la date du traitement de votre dossier, à laquelle s'ajoute un trimestre par année validée.

Si la totalité des cotisations dues n'a pas été payée à la date limite de paiement, les droits à la retraite correspondant sont perdus.

Lorsque le rétablissement au régime général s’effectue lors du départ à la retraite, les cotisations manquantes sont déduites de votre pension de retraite à raison de 20% de son montant.

Mais du coup, je me pose une autre question : ils considèrent que j’ai quitté définitivement la fonction publique. Or je peux tout à fait passer un autre concours ou retrouver un autre emploi dans la fonction publique (c’est même carrément envisagé). Est-ce que si je ne paye pas, qu’ils considèrent que je perds mes droits, et que je reviens quatorze ans, je récupère les droits perdus ?

C'est faux. Il y a un arrêt du conseil d'état (je n'ai plus les références sous le nez) qui dit très clairement que nonobstant le règlement de ces fichus caisses qui sont des OJNI (objets juridiques non identifiés), toute cotisation ouvre des droits, que le trimestre ou l'année soit réglé en intégralité ou non.

En revanche, pour faire valoir ce droit, il faudra certainement ester devant le TASS, beau tribunal de république bananière s'il en est...

Pseudo a écrit:C'est obligatoire, la retraite complémentaire ?

Oui.

Entre nous, il vaudrait mieux placer ça sur des foncières cotées plutôt que dans des complémentaires en faillite, mais c'est un autre débat et c'est un choix de société (que la France a d'ailleurs refusé en 1946, mais c'est un autre débat...).

Bon, maintenant, sur le fond.

L'IRCANTEC est une caisse de retraite soumise à la loi de 1898 sur les société de secours mutuel. De ce fait, elle est par défaut et statutairement (même si elle n'a pas de statut...) une mutuelle et de fait soumise :
- au code de la consommation (depuis un arrêt de la cour européenne de justice) ;
- à la concurrence.

Cela signifie qu'il faut que tu aies un contrat avec elle. Un vrai contrat signé par les deux parties, pas une affiliation d'office qui fait office de contrat.

Par ailleurs, le code de la mutualité stipule qu'une mutuelle n'a pas de moyen pour exiger le paiement de cotisation. Cela signifie qu'elle ne peut qu'aller en justice pour obtenir ce paiement (et pas devant un TASS, devant un TI ou un TGI).

Tu peux donc commencer par leur demander leurs statuts et le contrat qui te lie à elle et prétendre que, sans contrat, elle n'a pas aucune raison de t'envoyer une facture. Elle doit aussi justifier la somme demandée (comptablement avec des périodes affectées aux sommes et, dans ton cas, je ne vois pas comment elle pourrait justifier cela sauf si l'état dans sa grande bonté ait oublié de verser quelque chose pour toi).

La question est maintenant de savoir si le jeu en vaut la chandelle. Pour me battre avec ce genre de chose depuis des années, je ne le ferai pas pour 1000 euros. Je demanderai un étalement maximal de la dette (24 mois) et une remise des frais à la commission de recours amiable (qui ne l'acceptera peut-être pas, mais les frais de recouvrement extrajudiciaires sont toujours à la charge du créancier).

OK, merci pour les explications ! Je vais y réfléchir (entre payer ou les ignorer…), mais ça me gonfle quand même : vu que j’ai potentiellement l’intention d’être fonctionnaire par la suite, l’IRCANTEC va devoir reverser les cotisations au point de départ, quand j’aurai quinze ans de service ?

Puis je ne comprends pas : l’année 2013-2014, j’ai déjà cotisé, pourquoi devrais-je repayer quelque chose ?

Dimka a écrit:OK, merci pour les explications ! Je vais y réfléchir (entre payer ou les ignorer…), mais ça me gonfle quand même : vu que j’ai potentiellement l’intention d’être fonctionnaire par la suite, l’IRCANTEC va devoir reverser les cotisations au point de départ, quand j’aurai quinze ans de service ?

Voilà...

Puis je ne comprends pas : l’année 2013-2014, j’ai déjà cotisé, pourquoi devrais-je repayer quelque chose ?

En plus, si c'est en courrier simple...

Oui, c’est un courrier simple. Mais je me disais que le risque, c’était que dans soixante-dix ans, quand j’aurai atteint l’âge de la retraite, ils me fassent des histoires avec ça.

Moi j'ai des cotisations IRCANTEC datant d'avant mon entrée dans la fonction publique, mais personne ne m'a réclamé de sous ! (apparemment ça me fait un tout petit bout de retraite en plus de celles de mes deux autres régimes).

Moi aussi, mais ils ne réclament pas de sous si c'est pour des contrats de vacataire.

D'accord, c'est pour ça. Mais j'espère quand même que des cotisations ne peuvent pas être perdues corps et biens. Elles constituent bien des droits à retraite dans une caisse ou une autre ? Non ?

Dimka a écrit:Oui, c’est un courrier simple. Mais je me disais que le risque, c’était que dans soixante-dix ans, quand j’aurai atteint l’âge de la retraite, ils me fassent des histoires avec ça.

Dans soixante-dix ans, le système de retraite français aura vécu...

mathmax a écrit:D'accord, c'est pour ça. Mais j'espère quand même que des cotisations ne peuvent pas être perdues corps et biens. Elles constituent bien des droits à retraite dans une caisse ou une autre ? Non ?

Oui. Arrêt du conseil d'état et hiérarchie des normes de mon copain Hans (Kelsen pour les intimes).

Mais pour cela, il faut que lesdites caisses existent encore au moment de ta retraite. Et ça, comment dire, ce n'est vraiment pas gagné.

Tiens, il m'arrive une aventure très proche.
En octobre, j'ai reçu une lettre :
"Vous avez effectué des heures de vacation pour le Département durant l'année scolaire 2012-2013, rémunérées en 2013.
 A ce titre, le Conseil départemental a versé des cotisations pour la retraite additionnelle de la fonction publique.
Compte tenu du mode de calcul de ces cotisations qui se fait individuellement et en coordination avec l'employeur principal (..) il n'est pas possible de prélever la part salariale de la cotisation RAFP sur la rémunération de l'année concernée.
 Le Département avance donc chaque année aux organismes la part salariale, qui est ensuite récupérée auprès des intervenants concernés..."

Finalement, j'en ai eu pour... 33 euros. Je rigole d'avance à ce que va me verser cette complémentaire.

"Cacation" c'est un joli lapsus...

Jenny a écrit:"Cacation" c'est un joli lapsus...

Corrigé.

Le grincheux a écrit:

Pseudo a écrit:C'est obligatoire, la retraite complémentaire ?

Oui.

Entre nous, il vaudrait mieux placer ça sur des foncières cotées plutôt que dans des complémentaires en faillite, mais c'est un autre débat et c'est un choix de société (que la France a d'ailleurs refusé en 1946, mais c'est un autre débat...).

On est coincé car le système s'apparente à une chaîne de Ponzi: comment en sortir ? Si on arrête du jour au lendemain les versements, les retraités l'auront dans le baba. On peut toujours modifier les règles, universaliser le système (si je peux, je posterai le schéma des complémentaires, c'est de la folie) et favoriser l'épargne personnelle. Malheureusement, le pouvoir politique est du côté des Anciens et leur lâcheté est sans limite.

Bah, ce n’est pas le fait de cotiser qui me pose problème, ni même l’idée de payer plus pour les aînés que pour moi. Par contre, ce que je trouve déloyal − et ça m’aurait aussi énervé pour une somme de quelques dizaines d’euros −, c’est de se prendre une facture, comme ça, plus d’un an après.

D’ailleurs, les impôts, ça me fait le même effet : je préférerais gagner moins, mais avoir la certitude que mon salaire m’appartient totalement, et que tout ce qui devait être prélevé l’a été.

De plus, je trouve le système effroyablement complexe : je ne comprends pas trop que si on cotise là, plutôt qu’ici, on doit rajouter une rallonge, alors qu’à la base c’est le même job effectué par le même gus.

Leclochard a écrit:

Le grincheux a écrit:

Pseudo a écrit:C'est obligatoire, la retraite complémentaire ?

Oui.

Entre nous, il vaudrait mieux placer ça sur des foncières cotées plutôt que dans des complémentaires en faillite, mais c'est un autre débat et c'est un choix de société (que la France a d'ailleurs refusé en 1946, mais c'est un autre débat...).

On est coincé car le système s'apparente à une chaîne de Ponzi: comment en sortir ? Si on arrête du jour au lendemain les versements, les retraités l'auront dans le baba. On peut toujours modifier les règles, universaliser le système (si je peux, je posterai le schéma des complémentaires, c'est de la folie) et favoriser l'épargne personnelle. Malheureusement, le pouvoir politique est du côté des Anciens et leur lâcheté est sans limite.

Leur lâcheté pour leurs propres poches. Les caisses des élus ne fonctionnent bizarrement pas par répartition. D'autres pays s'en sont affranchis. Et en 1945, quand l'ancien système a été abrogé unilatéralement, on a bien converti les anciennes retraites dans le nouveau système. On pourrait le faire, on ne veut pas le faire parce que les syndicats représentatifs sont assis sur un tas d'oseille qu'ils ne veulent surtout pas lâcher. Il faut lire les bilans des différentes caisses pour s'en convaincre. Rien que pour ça, on devrait de toute urgence réhabilité le bagne de Cayenne !

Le grincheux a écrit:

Leclochard a écrit:

Le grincheux a écrit:

Pseudo a écrit:C'est obligatoire, la retraite complémentaire ?

Oui.

Entre nous, il vaudrait mieux placer ça sur des foncières cotées plutôt que dans des complémentaires en faillite, mais c'est un autre débat et c'est un choix de société (que la France a d'ailleurs refusé en 1946, mais c'est un autre débat...).

On est coincé car le système s'apparente à une chaîne de Ponzi: comment en sortir ? Si on arrête du jour au lendemain les versements, les retraités l'auront dans le baba. On peut toujours modifier les règles, universaliser le système (si je peux, je posterai le schéma des complémentaires, c'est de la folie) et favoriser l'épargne personnelle. Malheureusement, le pouvoir politique est du côté des Anciens et leur lâcheté est sans limite.

Leur lâcheté pour leurs propres poches. Les caisses des élus ne fonctionnent bizarrement pas par répartition. D'autres pays s'en sont affranchis. Et en 1945, quand l'ancien système a été abrogé unilatéralement, on a bien converti les anciennes retraites dans le nouveau système. On pourrait le faire, on ne veut pas le faire parce que les syndicats représentatifs sont assis sur un tas d'oseille qu'ils ne veulent surtout pas lâcher. Il faut lire les bilans des différentes caisses pour s'en convaincre. Rien que pour ça, on devrait de toute urgence réhabilité le bagne de Cayenne !

Des milliards ! J'ai eu un exemple à une AG d'une "association" qui se félicitait de n'avoir eu un déficit que de 1,13 millions d'€uros . Moi candide : mais c'est un drame ! Mon voisin de me rassurer : mais non, c'est moins que les intérêts après impôts générées par le "trésor de guerre" !!!!!