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Niutu
Niveau 1

TZR sans arrêté de travail : légal ou non ? Empty TZR sans arrêté de travail : légal ou non ?

par Niutu Jeu 24 Sep 2015 - 10:09
Bonjour à tous !

J'ouvre ce sujet afin de vous poser une question qui me tracasse...
Je suis TZR (premier année dans ce statut) et j'effectue actuellement un remplacement d'un collègue en arrêt maladie. L'arrêté signé à la rentrée spécifiait que ce remplacement se finissait le 19/09, mais le collègue que je remplace m'a dit qu'il le prolongeait.
Je me suis donc rendue dans mon établissement lundi 21/09, m'attendant à signer un nouvel arrêté. Or rien n'était arrivé au secrétariat de mon établissement. J'ai fait savoir à la secrétaire que j'étais réticente à travailler sans arrêté pour toutes les questions d'assurances... Elle m'a dit qu'elle contactait le rectorat et qu'elle l'aurait à midi. J'ai donc fait mes heures du matin sans trop d'inquiétude. Mais le midi, toujours rien. J'ai encore une fois montré mes inquiétudes, mon CDE les a entendues et fait venir dans son bureau pour me dire que je m'inquiétais pour rien, que l'arrêté n'était que formel, mais surtout m'a fortement conseillé de faire mes heures de l'après-midi sinon il saura "me rappeler à (mes) obligations".
J'ai vraiment pris cette dernière remarque comme une menace et ne voulant pas risquer quoi que ce soit, j'ai assuré mes cours de l'après-midi.
Ce même après-midi, un arrêté est arrivé mais avec le mauvais quota horaires (il était dit que je faisais un remplacement à temps incomplet, alors que je suis à temps complet), donc mon CDE m'a dit de ne pas le signer.
Or, aujourd'hui nous sommes jeudi et cela fait donc 3 jours (4 si mon arrêté n'arrive pas aujourd'hui) que je travaille sans aucun arrêté de travail. Je me pose vraiment la question de la légalité de la chose. Comment est-ce que je dois réagir ?

Merci à tous pour votre aide précieuse !
MelanieSLB
MelanieSLB
Doyen

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par MelanieSLB Jeu 24 Sep 2015 - 10:25
Ton CDE fait de l'esbrouffe: il n'aurait pu te rappeler aucune obligation vu que pour le rectorat tu n'étais pas en remplacement. Là, avec un arrêté avec le mauvais taux horaire, je ne sais que te conseiller.

_________________
La réforme du collège en clair : www.reformeducollege.fr .

Et pour ceux qui voudraient en comprendre quelques fondements idéologiques:
De l’école, Jean-Claude Milner, visionnaire en 1984 (ça ne s'invente pas!) de ce qui nous arrive: "On ne dira pas que les enseignants sont l'appendice inutile d'une institution dangereuse et presque criminelle; on dira seulement qu'ils doivent devenir Autres: animateurs, éducateurs, grands frères, nourrices, etc. La liste est variable. Que, par là, les enseignants cessent d’être ce qu'ils doivent être, c'est encore une fois sortir de la question. On ne dira pas que les enseignants n'ont pas à exister, mais qu'ils ont à exister Autrement. Que cette Autre existence consiste à renoncer à soi-même pour disparaître dans la nuit éducative et s'y frotter, tous corps et tous esprits confondus, avec les partenaires de l'acte éducatif - manutentionnaires, parents, élèves, etc. -, seul un méchant pourrait en prendre ombrage." (page 24)
mel93
mel93
Grand sage

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par mel93 Jeu 24 Sep 2015 - 10:28
En effet, le Rectorat est en tort, et ton CDE bluffe, sans arrêté, tu n'as pas à y aller, tu aurais pu retourner tranquillement dans ton RAD pour attendre un éventuel nouvel arrêté, ce que je ferais si j'étais toi rien que pour rabattre son caquet à ce CDE et lui apprendre les bonnes manières.
Je me suis déjà retrouvée dans cette situation à plusieurs reprises, le rectorat n'est pas toujours réactif, ma politique est la suivante, je viens le premier jour de "vacance d'arrêté" en faisant bien remarquer au CDE que je suis bien bonne de venir à mes risques et périls et que si je n'ai rien signé avant la fin de ma journée de travail, je retourne dans mon RAD le lendemain, en général l'arrêté arrive dans la journée et le CDE m'en doit une, ce que je sais lui rappeler à l'occasion.
Daphné
Daphné
Demi-dieu

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par Daphné Jeu 24 Sep 2015 - 10:28
Niutu a écrit:Bonjour à tous !

J'ouvre ce sujet afin de vous poser une question qui me tracasse...
Je suis TZR (premier année dans ce statut) et j'effectue actuellement un remplacement d'un collègue en arrêt maladie. L'arrêté signé à la rentrée spécifiait que ce remplacement se finissait le 19/09, mais le collègue que je remplace m'a dit qu'il le prolongeait.
Je me suis donc rendue dans mon établissement lundi 21/09, m'attendant à signer un nouvel arrêté. Or rien n'était arrivé au secrétariat de mon établissement. J'ai fait savoir à la secrétaire que j'étais réticente à travailler sans arrêté pour toutes les questions d'assurances... Elle m'a dit qu'elle contactait le rectorat et qu'elle l'aurait à midi. J'ai donc fait mes heures du matin sans trop d'inquiétude. Mais le midi, toujours rien. J'ai encore une fois montré mes inquiétudes, mon CDE les a entendues et fait venir dans son bureau pour me dire que je m'inquiétais pour rien, que l'arrêté n'était que formel, mais surtout m'a fortement conseillé de faire mes heures de l'après-midi sinon il saura "me rappeler à (mes) obligations".
Ah oui, lesquelles : tu n'est pas nommée dans l'établissement à cette date Razz
Bon ça aurait pu faire activer le rectorat qui peut envoyer les documents par voie électronique quand il veut !

J'ai vraiment pris cette dernière remarque comme une menace et ne voulant pas risquer quoi que ce soit, j'ai assuré mes cours de l'après-midi.
Ce même après-midi, un arrêté est arrivé mais avec le mauvais quota horaires (il était dit que je faisais un remplacement à temps incomplet, alors que je suis à temps complet), donc mon CDE m'a dit de ne pas le signer.
Or, aujourd'hui nous sommes jeudi et cela fait donc 3 jours (4 si mon arrêté n'arrive pas aujourd'hui) que je travaille sans aucun arrêté de travail. Je me pose vraiment la question de la légalité de la chose. Comment est-ce que je dois réagir ?

Merci à tous pour votre aide précieuse !
mel93
mel93
Grand sage

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par mel93 Jeu 24 Sep 2015 - 10:30
Pour l'arrêté à temps partiel, il te couvre d'un point de vue assurance même s'il est erroné, mais tu peux attendre le bon pour signer, ou bien tu signes celui-ci en apportant une correction manuscrite.
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Niutu
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par Niutu Jeu 24 Sep 2015 - 19:24
Merci à tous pour vos réponses ! Mon arrêté est arrivé aujourd'hui, j'ai donc pu enfin le signer et le problème est réglé !
Je me doutais que mon CDE bluffait, mais je n'ai pas osé lui répondre quoi que ce soit, je ne sais pas quelle influence il peut avoir au rectorat ou ailleurs...
Nita
Nita
Empereur

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par Nita Jeu 24 Sep 2015 - 19:37
La prochaine fois qu'on veut te rappeler tes obligations, demande à ce qu'on te fournisse la référence exacte du texte de loi où on pense trouver les dites obligations...

_________________
A clean house is a sign of a broken computer.
leptiflo
leptiflo
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par leptiflo Jeu 24 Sep 2015 - 19:40
Niutu a écrit:Merci à tous pour vos réponses ! Mon arrêté est arrivé aujourd'hui, j'ai donc pu enfin le signer et le problème est réglé !
Je me doutais que mon CDE bluffait, mais je n'ai pas osé lui répondre quoi que ce soit, je ne sais pas quelle influence il peut avoir au rectorat ou ailleurs...

Personne ne peut contredire la loi... Je pense que le CDE n'a pas vraiment d'influence sur un TZR, exceptée la note administrative.

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pirandella
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par pirandella Ven 30 Oct 2015 - 15:33
Encore une question au sujet de l'arrêté. J'ai remplacé une collègue absente jusqu'aux vacances de Toussaint. Pendant les vacances, la collègue a demandé une disponibilité, et apparemment, entre temps, elle recourra au congé maladie.

Un des chefs d'établissement (il y a deux collèges) m'a envoyé un mail pour me dire qu'il "mettait tout en ordre pour que je prenne mon poste mardi". Dans l'autre collège, il y a cours lundi, mais je n'ai pas de nouvelles de ce collège. Pour l'instant IProf ne mentionne rien.

Puisque vous dîtes tous que c'est l'arrêté qui fait foi, que dois-je faire pour être sûre qu'ils ont eu l'arrêté et que je dois aller là bas, si je n'ai pas de demande de la part du rectorat, ce soir, vendredi ?

Merci par avance !
micaschiste
micaschiste
Monarque

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par micaschiste Ven 30 Oct 2015 - 16:59
Essaie de téléphoner à ton établissement (mais vendredi 17h, cela risque de sonner dans le vide).

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