Procédure d'octroi congé longue maladie

Tu peux demander les dates où se tiennent le Conseil Médical qui examinera ton dossier. En attendant, ton médecin renouvelle ton CMO. Les 3 mois suffisent (en général) pour que ton dossier soit instruit. Une fois le CLM octroyé les CMO sont "effacés". Le retour se fait par courrier ou par e-mail si ton gestionnaire est sympa. N'oublie pas que la demande de prolongation doit se faire au minimum un mois avant la fin de la première période de CLM et que tu devras être vue par un médecin expert pour la prolongation au delà de 6 mois.

A la fin de l'année (1), il faut refaire une demande qui repasse devant le Conseil Médical.

Important : un décret d'application est attendu en 2024 qui fera passer le traitement à 60%

Merci pour les réponses.

J'ai déjà atteint les 3 mois de CMO et je ne suis pas du tout sûre que le CLM soit accepté. J'ai trouvé les dates où se tiennent les conseils médicaux. Je n'ai pas tout compris : il me semble que je devrais être convoquée pour voir un médecin expert dans ma pathologie, non ? C'est ensuite que le conseil médical se penche sur le cas, non ?

En principe c'est exactement ça, d'où les délais très longs...

chmarmottine a écrit:Merci pour les réponses.

J'ai déjà atteint les 3 mois de CMO et je ne suis pas du tout sûre que le CLM soit accepté. J'ai trouvé les dates où se tiennent les conseils médicaux. Je n'ai pas tout compris : il me semble que je devrais être convoquée pour voir un médecin expert dans ma pathologie, non ? C'est ensuite que le conseil médical se penche sur le cas, non ?

Oui, tu vas recevoir une convocation par mail. A la suite de ce RV avec le médecin expert, le comité médical va traiter ton dossier. En général le comité se tient peu de temps après ce RV. C'est le délai entre ta demande et la convocation qui peut-être long.

Merci !

Par ici, le comité médical ne se réunit qu'une fois par mois, donc si le rendez-vous a lieu juste après, c'est reparti pour un mois. Idem s'il manque une pièce au dossier ou que l'une d'entre elles ne convient pas (on m'a déjà fait le coup, le médecin avait dû refaire son certificat...). Attention, pas de comité médical entre mi-juin et mi-septembre, à prendre en compte en cas de renouvellement...

Bonjour

J'interviens dans la conversation car j'ai besoin de quelques précisions. Mon mari ( enseignant) est en congés ordinaires depuis septembre. Il a fait une demande de CLM. Fin février il a eu une convocation chez un spécialiste de sa pathologie, un cabinet privé en ville. Après l'entretien, le médecin lui a dit que son CLM était accepté. Mais il n'a aucun document validant ce CLM. Au rectorat on lui a dit de continuer à envoyer les arrêts de travail.
Plusieurs questions pour les néophytes que nous sommes :
1) Le CLM a-t-il commencé en septembre? Dans ce cas, percevra-t-il les arriérés pour un plein traitement?
2) Il souhaite prolonger le CLM sur trois années, comment se fait ce prolongement?
3) De plus, si j'ai bien suivi, le plein traitement n'est que pour la première année? La MGEN continue-t-elle de verser le complément?
4) Il va demander une mutation à l'intra ? Son CLM a-t-il un impact sur cette demande?

Merci à vous.

N'est-ce pas plutôt le rectorat via le comité médical qui doit lui apprendre officiellement qu'il est bien en CLM ? En tout cas, cela s'est passé ainsi pour moi.
Au sujet des arriérés de plein traitement, en effet, si le CLM est bien officiellement acté, il les recevra avec ses bulletins de salaire.
Pour être prolongé, il faut en faire la demande tous les six mois, en s'y prenant assez à l'avance pour que le comité médical le convoque à chaque fois chez le médecin agréé.

Merci pour cette réponse.

Il a appelé le service du rectorat qui s'est occupé de son dossier et on lui a donc dit de continuer à envoyer les arrêts fournis par le médecin spécialiste qui le suit pour sa pathologie.
Pour les arriérés, pour le moment, il n'a rien eu et ce mois-ci, il est encore à mi-traitement mais c'est sans doute parce que le RDV a eu lieu fin février !
Pour le prolongement, faut-il faire la demande maintenant ou attendre septembre? Et cette demande, il faut la faire au rectorat ? Ce n'est pas le médecin qui a fait la demande initiale qui s'en occupe ?
Comme tout cela est compliqué !

Je ne comprends pas dans quel ordre se font les choses. Normalement c'est dossier pour CLM, puis convocation chez le médecin agréé, puis réunion et avis du comité médical, puis décision finale et officielle du rectorat. Une fois que la décision est officielle, il n'y a plus de certificat à fournir, sauf au bout (un peu avant) des six mois, lorsque le rectorat nous demande si on veut reprendre ou si on veut être prolongé, ou reprendre...

Savez-vous s'il est possible d'ajouter un élément médical après avoir déposé la demande ?

Ça m'est arrivé la fois où le certificat du spécialiste ne convenait pas, j'en ai renvoyé un autre aux services des congés longs du rectorat.

Merci !

Dans ton parcours, je ne me souviens plus pourquoi le certificat de ton spécialiste ne convenait pas.

Le comité médical avait estimé que le premier ne détaillait pas assez le motif de mon congé de maladie (bah oui, c'était la troisième prolongation pour dépression à cause de la maladie de ma fille, donc bon, pourquoi ne pas se priver d'ordonner au spécialiste de récrire pour la troisième fois tous ces détails...). Au lieu d'une demi-page, elle en avait donc tartiné une page et demie, et là ils ont été contents... Bref.

A rebours a écrit:Le comité médical avait estimé que le premier ne détaillait pas assez le motif de mon congé de maladie (bah oui, c'était la troisième prolongation pour dépression à cause de la maladie de ma fille, donc bon, pourquoi ne pas se priver d'ordonner au spécialiste de récrire pour la troisième fois tous ces détails...). Au lieu d'une demi-page, elle en avait donc tartiné une page et demie, et là ils ont été contents... Bref.

Je vois.
Je crains que mon médecin ne soit pas assez rentré dans le détail ... même si je ne vois pas ce qu'il aurait pu dire de plus !
Et ils t'avaient informée que ça ne convenait pas au bout de combien de temps ?

J'espère que ta puce profite bien du retour timide des beaux jours !

Ah oui, il faut vraiment bien détailler la situation. Ils m'avaient avertie rapidement, une dizaine de jours après réception du courrier, mais cela m'avait fait perdre un mois puisque le comité se tient chaque mois seulement ici.
Mimi profite en effet du retour, enfin, du soleil !

Super pour Mimi !


J'ai envoyé ma demande de CLM il y a plus d'un mois .... je me dis qu'ils m'auraient déjà informée si le certificat ne convenait pas ....

Oh oui, certainement. J'imagine qu'il ne te reste qu'à attendre la décision du comité médical. N'hésite pas à demander à ton établissement de s'enquérir de leur avis, cela peut hâter les choses (du moins la transmission de l'info).

Je ne suis pas passée par mon établissement.
Mais je ne comprends pas : le comité médical prend sa décision après la consultation avec un médecin agréé, non ? .... je n'ai toujours pas été convoquée ...

Moi, j’ai envoyé ma demande le 19 janvier. Ils se réunissent une fois par mois et ont du retard.
Le médecin de prévention m’a annoncé qu’ils étudieront les dossiers de Novembre le 18 avril.
J’ai rencontré le médecin de prévention mais pas le psy expert encore. Ce sera sûrement en juin.
C’est vraiment atroce ces délais !

anthinéa a écrit:Moi, j’ai envoyé ma demande le 19 janvier. Ils se réunissent une fois par mois et ont du retard.
Là médecin de prévention m’a annoncé qu’ils étudieront les dossier de Novembre.
J’ai rencontré le médecin de prévention mais pas le psy expert encore. Ce sera sûrement en juin.
C’est vraiment atroce ces délais !

Oui, c'est bien trop long.

D’autant plus que je suis arrêtée depuis le 1er décembre et que donc si CLM de 6 mois, en juin, ils statueraient sur du rétroactif uniquement ! Logique.
Mais, normalement, je devrais être arrêtée encore après le 1er juin. Dans ces cas-là, je me demande s’ils statuent sur un CLM de 6 mois + 6 mois ou si je dois refaire une demande et attendre de nouveau.

anthinéa a écrit:D’autant plus que je suis arrêtée depuis le 1er décembre et que donc si CLM de 6 mois, en juin, ils statueraient sur du rétroactif uniquement ! Logique.
Mais, normalement, je devrais être arrêtée encore après le 1er juin. Dans ces cas-là, je me demande s’ils statuent sur un CLM de 6 mois + 6 mois ou si je dois refaire une demande et attendre de nouveau.

En l’absence d’au moins une expertise médicale par un médecin agréé, le CM ne peut procéder à une prolongation d’un CLM précédemment octroyé pour les 6 premiers mois. En revanche, vus les délais, lors de l’octroi initial , ils peuvent « donner » 6 mois ou 12. En attendant l’expertise médicale, tu seras en « prolongation administrative » pour le rectorat.

Au delà des 12 mois initiaux, il faut choisir entre reprise ou prolongation du CLM ou passage en CLD et refaire passer le dossier devant le CM. Un collègue a gentiment indiqué (et c’est une information précieuse) qu’il n’y a pas de CM en juillet ou en août…

Vérifiez bien aussi la circulaire académique concernant les demandes d’aménagements organisationnels au titre du handicap pour 24-25 ! Ici, tout sera dématérialisé via I-prof!

Merci panta rhei.
Je suis censée rencontrer la psy expert.
Oui, le médecin de prévention m’a parlé de la plate-forme Artemis pour les aménagements.
J’attends aussi le retour de ma demande de rqth. Ce sera en même temps.