Procédure d'octroi congé longue maladie

Les personnes qui ne sont pas médecins n'ont pas à te demander quel est le mal dont tu souffres, puisqu'elles n'ont pas les compétences nécessaires pour évaluer correctement les faits. Ne pas divulguer le nom de la maladie permet surtout d'éviter les jugements à l'emporte-pièce.

Merci, cachée.

Je remonte ce sujet pour poser une question :

Pour l'année 2019-2020, j'étais en mi-temps thérapeutique. Mon médecin fait état dans la lettre jointe à ma demande de CLM (envoyée le 1er juillet) que mon état ne peut me permettre de reprendre le travail au 1er septembre - ma principale est par ailleurs au courant de la démarche, elle ne souhaite qu'une chose (je peux fort bien le comprendre d'ailleurs), que je ne reprenne pas, afin qu'elle puisse demander un.e remplaçant.e de façon pérenne pour la rentrée -. Avant cela, mon médecin m'avait arrêtée (congé maladie ordinaire) du 22 juin au 4 juillet.

Or, aujourd'hui, la secrétaire du service médical du rectorat m'écrit (sic) que la "demande d'octroi de congé longue maladie ne peut-être prise en compte qu'à partir du moment ou vous mettez des avis d'arrêt de travail en continu. Avez-vous fourni des avis d'arrêt de travail à votre établissement à compter du 04/07/2020 ?"

Je n'ai vu mentionné nulle part (j'ai consulté plusieurs documents et sites, dont certains mentionnés dans ce fil, plus ce pdf) le fait qu'il était obligatoire d'être en congé maladie continu pour demander un CLM. Avec les vacances, comment demander un arrêt de travail ?
Il va falloir attendre que je sois mise à nouveau en arrêt maladie le 31 août pour que cela fasse une "jonction" avec l'arrêt du 4 juillet, afin que l'arrêt maladie ordinaire soit comptabilisé comme étant continu ? Et donc, attendre jusque là pour que le dossier de demande de CLM commence à être examiné ?

Je peux te faire partager ma bonne expérience en ce domaine :

1) en 2016-2017 , j'ai épuisé tous mes droits à congé de maladie ordinaire , soit 1 an , sans que ce soit continu.
2) en 2017 , le rectorat m'a suggéré fortement de faire une demande de CLD , ce que j'ai fait (sinon c' était la mise en retraite anticipée)
3) mon médecin m'a fait une lettre en ce sens , puis j'ai été convoqué par un médecin lié à l'administration, le comité medical à statué , et un CLD m'a été octroyé.
4) je viens de terminer ma troisième année de CLD (j'avais droit à 5 ans ) , et je viens de signer une rupture conventionnelle avec l' éducation nationale.

J'ai préféré partir car avec tous les délais qu'il y a entre l'avis de l'expert et la décision du comité médical , mon traitement à joué au yoyo , puis un jour tout ça est régularisé , mais ça prend un temps fou , ça stresse , du fait de l'absence totale d'information donnée à la personne malade. J'ai écrit de nombreux courriers, je n'ai jamais eu de réponse !

Merci de ta réponse, nounours22 (et bonne chance pour la suite !)
Ce n'est guère rassurant (non pas que je m'attendais à quelque chose de mirifique, hein ), mais en somme pas surprenant, j'ai déjà eu un bon aperçu du stress, du temps perdu et du flou total administratif...
Ce que tu décris en 3), je l'ai lu dans diverses sources, effectivement, ça se passe de la même manière pour le CLM - je ne pense pas pouvoir demander un CLD (congé longue durée), pour l'heure, d'ailleurs, la médecin du rectorat que j'avais vue en janvier, pour une demande de poste adapté (refusée par la suite), m'avait parlé de CLM, et conseillé d'en faire la demande si je n'avais justement pas de poste adapté -.

Le truc qui m'interpelle énormément, c'est ce qu'a écrit la secrétaire des affaires médicales, à savoir qu'il fallait être en arrêt maladie de manière continue pour demander un CLM...
Je ne trouve absolument rien à ce sujet, seulement cette mention, reprise sur différents documents et sites officiels :

Si  la  demande  de  CLM  est  présentée  au  cours  d'une  période  de  congé  de  maladie  ordinaire  déjà  accordée,  la  première  période  de  congé  de  longue  maladie  part  du  jour  de  la  première  constatation  médicale de la maladie dont vous êtes atteint.

Par déduction logique, on peut comprendre que cette situation est possible, et qu'elle entraîne telle conséquence, mais que ce n'est pas la seule situation obligatoire pour demander un CLM !

Bonsoir cavatine, je te conseille de te rapprocher de l'assistant.e social.e de ton bassin. Je l'ai fait cette année quand j'ai eu des problèmes de santé et que la médecine du travail était débordée. Elle m'a bien aidé en me renseignant sur la procédure à suivre pour un éventuel CLM (fractionné).

La secrétaire qui t'a répondu n'est peut-être pas au courant...

Essaye aussi le correspondant handicap de ton académie...

Bon courage à toi

Merci beaucoup de ta réponse, Panta Rhei.
L'idée de contacter l'assistante sociale (déjà vue une fois, elle m'avait mise en confiance) m'avait effleuré l'esprit, ton message m'a décidée !

Tout à fait , cavatine... Rencontrer cette assistante sociale m'a fait beaucoup de bien. Sa parole objective aussi. Elle a pris le temps de m'écouter et a passé des coup de fils pour être certaine de la marche à suivre. Sur l'organigramme du rectorat tu devrais trouver son numéro portable professionnel mais si elle est absente tu peux passer par le secrétariat qui (chez nous) a parfaitement joué son rôle.

Pour te rassurer, j'aurais pu monter un dossier de CLM fractionné cette année (alors que je n'ai pas épuisé mes droits CMO).

La secrétaire écrit n'importe quoi!

"demande d'octroi de congé longue maladie ne peut-être prise en compte qu'à partir du moment ou vous mettez des avis d'arrêt de travail en continu. Avez-vous fourni des avis d'arrêt de travail à votre établissement à compter du 04/07/2020 ?" Le passage en italique ne veut rien dire. Syntaxe défaillante. (...)

Bon courage!

Je remonte le fil car je m'interroge sur la pertinence de demander un CLM dans ma situation. Je suis en arrêt depuis le 17 mars 2023 à cause d'un cancer, officiellement jusqu'au 1er juin, mais je voudrais le prolonger jusqu'à fin juin car après 5 chimios couplées à 25 séances de radiothérapie et 2 interventions chirurgicales prévues en mai, je ne me sens pas capable de courir entre 2 établissements REP+ dès le 1er juin même si j'adore mon métier. C'est un cancer qui se traite rapidement mais les protocoles sont très lourds.

Cependant j'avais déjà accumulé 3 semaines de congés maladie depuis le 17 mars 2022 (covid, opération qui a découvert le cancer...). Je devrais passer à mi salaire vers le 19 mai si mes calculs sont corrects. Je viens de me rendre compte que la MGEN ne compensait qu'à hauteur de 77% du salaire à partir de la limite des 3 mois.

Je trouve ça injuste de perdre 1/3 de mon salaire à partir de fin mai mais je ne sais pas trop si ça vaut le coup de demander un CLM pour obtenir le plein traitement jusque fin juin sachant que je veux VRAIMENT reprendre avant la fin de l'année scolaire et faire la rentrée de septembre comme d'habitude. Des avis ?

Bonjour Camille B.

Je suis un peu étonnée sur les 77% car en ce qui me concerne, avec le complément journalier de la MGEN (non imposable), j'arrivais en net au même salaire que ce que me payait  auparavant l'EN pendant les trois mois de CMO (sauf pour le mois de février, de 28 jours seulement, où j'avais touché un peu moins). Les 77%, c'est sans doute 77% du salaire brut, et comme il n'y a aucune retenues sur le complément MGEN (ni même les impôts comme je l'ai indiqué), tu t'y retrouves en net.  Mais effectivement, il vaut peut-être mieux demander un CLM (en demandant en même temps sa fin et la reprise du travail). Mais faire la demande de clm maintenant pour mai et reprise en juillet ça me parait très court, et tu ne seras payée que bien plus tard (comme toujours dans l'EN ), alors que le complément MGEN, tu l'auras tout de suite. A toi de voir, donc.

Cit6.

A mon tour de remonter le fil.
Je suis en CMO depuis le 1er septembre 2022 ; j'ai donc bientôt épuisé mes droits au CMO. Au bout de 6 mois d'arrêt en continu, le rectorat m'a demandé d'aller voir un médecin agréé qui a émis un avis favorable pour que mon arrêt soit prolongé.
Je viens de recevoir un courrier du rectorat qui me demande ce que je souhaite à partir du 31 août 2023. Parmi les options proposées, deux pourraient convenir à ma situation ( Je suis à un an et demi de la retraite.) : L'octroi d'un congé de longue maladie ou une retraite pour invalidité.
Le médecin qui me suit, ainsi que le médecin agréé comprennent bien que je ne retournerai pas travailler. Il me semble que le CLM serait plus intéressant pour moi, mais c'est juste une impression; je ne sais pas ce qu'implique chacune des deux options ... Si quelqu'un peut m'éclairer, ça m'aiderait bien. Je vois mon médecin mardi prochain pour qu'il rédige le certificat médical à joindre avec mon courrier.

Le CLM est payé à 100% pendant un an, puis 50%, c'est intéressant puisque tu n'es pas loin de la retraite. En revanche, pour l'autre possibilité, je n'en sais rien...
Bon courage à toi !

Merci A rebours !
Peut-être que d'autres néos pourront également m'informer sur la deuxième option.

Apparemment tu n'as pas de décote si tu pars pour invalidité: https://retraitesdeletat.gouv.fr/actif/le-calcul-de-ma-retraite/la-decote
Si dans un an et demi tu te retrouverais avec une forte décote, tu peux donc avoir intérêt à partir maintenant, en compensant le nombre plus faible d'annuités liquidables par l'absence de décote.

Merci Mathador. Je vais voir ton lien. Comme c'est compliqué !

Bonjour,

Je cherche des réponses concernant le congé longue maladie.

Notamment sur la question du salaire.
Je lis que le traitement indiciaire est maintenu. Concrètement ça veut dire quoi ? À quoi ressemble ce salaire ?

Quelle est la différence par rapport à l'arrêt cmo classique ?

Merci

Bonsoir. Pour le cmo, c'est salaire maintenu à 100% pendant trois mois, ensuite il est réduit mais je ne sais pas de combien exactement. Pour le clm, le salaire est versé à 100% (de la quotité travaillée, donc si tu étais par exemple à mi-temps au moment de l'arrêt initial, tu seras payé à 100% par rapport au mi-temps seulement, et non 100% d'un temps plein) pendant un an, puis à 50%.

Bonjour à tous,

En cette veille de rentrée je m'interroge sur la pertinence de demander un CLM dans mon cas au vu de la longueur des démarches que vous décrivez.

Je suis effectivement en CITIS ( congé pour invalidité temporaire imputable au service) suite à un accident de travail. Concrètement ça ressemble au CLM si j'ai bien compris au niveau du traitement. Et la différence avec le CMO c'est que c'est 1 an à plein traitement et non pas juste 3 mois (hors primes d'activité donc) et que tous les frais médicaux liés à l'accident sont remboursés.

En fait, j'ai peur de devoir demander un CLM pour accident de service, que dans le meilleur des cas on me délivrera... dans 6 mois, si ce n'est plus.

Quelqu'un a-t-il déjà été en CITIS et pourrait-il me renseigner sur les différences entre les deux ?

Merci !

Une petite question par curiosité : si un collègue demande un CLM alors qu’il est à TP, est-ce qu’il sera rémunéré à 100 pour 100 puis 50 pour 100 ou alors au prorata de sa quotité (ex: 80/100 puis 40/100). Dans ce dernier cas, je ne vois pas trop la différence avec un CMO…

Panta Rhei a écrit:Une petite question par curiosité : si un collègue demande un CLM alors qu’il est à TP, est-ce qu’il sera rémunéré à 100 pour 100 puis 50 pour 100 ou alors au prorata de sa quotité (ex: 80/100 puis 40/100). Dans ce dernier cas, je ne vois pas trop la différence avec un CMO…

En CLM c'est un an à 100% de la quotité travaillée, puis 50% au bout d'un an. Donc 100% puis 50% d'un mi-temps, par exemple, si on était à mi-temps au moment de l'arrêt.

A rebours a écrit:

Panta Rhei a écrit:Une petite question par curiosité : si un collègue demande un CLM alors qu’il est à TP, est-ce qu’il sera rémunéré à 100 pour 100 puis 50 pour 100 ou alors au prorata de sa quotité (ex: 80/100 puis 40/100). Dans ce dernier cas, je ne vois pas trop la différence avec un CMO…

En CLM c'est un an à 100% de la quotité travaillée, puis 50% au bout d'un an. Donc 100% puis 50% d'un mi-temps, par exemple, si on était à mi-temps au moment de l'arrêt.

Je n'ai pas compris. Dans ce cas-là, autant rester en CMO.

Le CMO, c'est trois mois maximum par année "glissante", donc on est bien "obligé", si on veut conserver 100% de son salaire, de passer en CLM.

Anouck Rivière a écrit:Bonjour à tous,

En cette veille de rentrée je m'interroge sur la pertinence de demander un CLM dans mon cas au vu de la longueur des démarches que vous décrivez.

Je suis effectivement en CITIS ( congé pour invalidité temporaire imputable au service) suite à un accident de travail. Concrètement ça ressemble au CLM si j'ai bien compris au niveau du traitement. Et la différence avec le CMO c'est que c'est 1 an à plein traitement et non pas juste 3 mois (hors primes d'activité donc) et que tous les frais médicaux liés à l'accident sont remboursés.

En fait, j'ai peur de devoir demander un CLM pour accident de service, que dans le meilleur des cas on me délivrera... dans 6 mois, si ce n'est plus.  

Quelqu'un a-t-il déjà été en CITIS et  pourrait-il me renseigner sur les différences entre les deux  ?

Merci !

Bonjour Anouck,
Avec un peu de retard, je réponds à ta question.
Je suis moi aussi en CITIS suite à un accident de service (daté du 15/09/2021) et je te confirme qu'il n'y a pas de durée maximale lorsqu'on est placé en CITIS. Tu n'as aucun intérêt à demander un CLM.

"Le Citis n'a pas de durée maximale.
Il est prolongé jusqu'à ce que vous soyez en état de reprendre votre service ou jusqu'à votre mise à la retraite pour invalidité."

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33252/personnalisation/resultat?lang=&quest2=0&quest=
daniel

Bonjour,
J'ai déposé un dossier de demande de CLM il y a un mois et depuis aucune nouvelle. Je ne sais pas trop si je dois attendre ou relancer ...
Qu'en pensez-vous ?

Tu dois attendre. Ce n'est pas à l'agent de relancer.

Tu peux demander les dates où se tiennent le Conseil Médical qui examinera ton dossier. En attendant, ton médecin renouvelle ton CMO. Les 3 mois suffisent (en général) pour que ton dossier soit instruit. Une fois le CLM octroyé les CMO sont "effacés". Le retour se fait par courrier ou par e-mail si ton gestionnaire est sympa. N'oublie pas que la demande de prolongation doit se faire au minimum un mois avant la fin de la première période de CLM et que tu devras être vue par un médecin expert pour la prolongation au delà de 6 mois.

A la fin de l'année (1), il faut refaire une demande qui repasse devant le Conseil Médical.

Important : un décret d'application est attendu en 2024 qui fera passer le traitement à 60%