Heure de décharge pour les TZR en AFA : quelles conditions ?

Bonjour,

J'ai trouvé ceci sur le site du SNES de Rouen :
"...vos déplacements hebdomadaires excèdent deux heures, vous aurez droit à une heure de décharge, payée en HSA. Vérifiez bien auprès de votre chef d’établissement qu’il a demandé cette heure pour vous ! "

Comment fonctionne cela ?
On calcule le trajet RAD -> étab. à l'année aller + retour et si cela fait plus de 2h par jour j'ai le droit à une HSA ? C'est ça ou je n'ai rien compris ?

Merci !

L'heure de décharge concerne les affectations sur deux établissements (et pas entre le RAD et l'AFA si tu y fais tout ton service).

En revanche, tu as droit à des frais de déplacement.

Merci Ruthven, c'est bien ce que j'avais compris au début.
Je posais la question seulement parce que ce que j'ai cité plus haut apparaissait sous la rubrique "TZR en AFA" ; ils ont dû se tromper de section

C'est quand tu es TZR en AFA sur 2 établissements.
Sur 3 établissements c'est 1 heure de décharge d'office.

Merci Daphné !

Et sur deux établissements, c'est la distance entre les deux établissements qui est prise en compte. Tu cumules tout ce que tu fais entre ces deux établissements sur la semaine, et si ça dépasse 2h, tu as une heure de décharge.

Il y a un texte pour justifier cela ?

Justement, j'étais en train de le rechercher. Ce n'est pas dans les décrets de 1950 mais il semblerait que ce soit dans une circulaire. Demande à Karine B, c'est elle qui m'a mise sur la piste, elle connaît peut-être la référence.

Simone Boué a écrit:Il y a un texte pour justifier cela ?

Dans le statut, il est indiqué que cela est régi par une circulaire rectorale (sauf pour 3 établissements où là, c'est 1 h d'office). L'usage (établi par circulaire à Lille) veut que l'on prenne 2 h de déplacement hebdo mais c'est un usage

Mémo du SNES
"Dans le cas de service réparti sur trois établissements, le maximum de service est diminué d’une heure. Dans le cas d’un service sur deux établissements situés dans deux communes non limitrophes, la diminution d’une heure peut être accordée sur décision rectorale si le temps de déplacement atteint ou dépasse deux heures hebdomadaires. Le remboursement des frais de déplacement est fixé par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006."

Usage dans la plupart des académies.
Pour justifier ces deux heures hebdomadaires, l'administration se base sur Mappy ou Michelin qui indique le nombre de km et le temps de trajet. Le tout cumulé selon l'EDT.
Car dans certaines disciplines on peut être sur deux établissements et n'aller qu'une fois par semaine dans le CS, en disciplines artistiques ou dans des disciplines à horaire faible par exemple, il suffit de regrouper tous les cours sur une journée.
Dans ce cas on n'atteint pas les deux heures hebdomadaires donc pas de décharge.

Merci beaucoup pour toutes ces informations !

Je rebondis: je suis à l'année sur deux établissements qui ne sont pas mon établissement de rattachement, mais je n'ai pas un temps complet ( 15h seulement par semaine au lieu de 18h); puis je prétendre malgré tout à cette heure indemnisée ? (car je dépasse les 2h de route/semaine)

Mirabella a écrit:Je rebondis: je suis à l'année sur deux établissements qui ne sont pas mon établissement de rattachement, mais je n'ai pas un temps complet ( 15h seulement par semaine au lieu de 18h); puis je prétendre malgré tout à cette heure indemnisée ? (car je dépasse les 2h de route/semaine)

Non, si tu n'as pas de temps complet, ton horaire va monter à 16 h, mais tu ne toucheras rien

Bonsoir,

quelqu'un veut bien me confirmer que si on est tzr sur 2 établissements sur 2 communes différentes on a droit à une décharge d'une heure ou une HSA (deuxième solution pour moi, étant donné que je fais 19,5h).
Le proviseur rechigne à me la payer en prétendant n'importe quoi.

Oui, mais les communes doivent être non limitrophes (voir le message de Karine B. un peu petit peu plus haut).

Cachée a écrit:Oui, mais les communes doivent être non limitrophes (voir le message de Karine B. un peu petit peu plus haut).

Il me semble que cette disposition (non- limitrophe) a été abrogée récemment.

Oui, les décrets d'aout 1994 ont abrigé cette disposition

Depuis la réforme de nos statuts qui entre en vigueur à cette rentrée 2015, les TZR en AFA ont obligatoirement 1h de décharge s'ils font un service sur 3 communes ou s'ils font un service sur 2 communes non limitrophes quelque soit le temps de parcours.

Je n'ai pas encore signé mes deux VS car cette heure (HSA pour moi) n'apparaît pas...
Un établissement prétend même que je n'y ai pas droit.
La question que je me pose: quel établissement doit prendre cette heure en charge ?

baudruche a écrit:Depuis la réforme de nos statuts qui entre en vigueur à cette rentrée 2015, les TZR en AFA ont obligatoirement 1h de décharge s'ils font un service sur 3 communes ou s'ils font un service sur 2 communes non limitrophes quelque soit le temps de parcours.

Non, la notion de limitrophie a disparu. Il suffit désormais que les deux établissements soient situés dans deux communes différentes.

[quote="Ingeborg B."]

baudruche a écrit:Depuis la réforme de nos statuts qui entre en vigueur à cette rentrée 2015, les TZR en AFA ont obligatoirement 1h de décharge s'ils font un service sur 3 communes ou s'ils font un service sur 2 communes non limitrophes quelque soit le temps de parcours.

Non, la notion de limitrophie a disparu. Il suffit désormais que les deux établissements soient situés dans deux communes différentes.[/quote]

Au moins une chose positive dans ces nouvelles dispositions ... Je me suis fait "avoir" plusieurs fois avec cette histoire de non-limitrophe !

En AFA sur deux établissements tu en as un qui est référent, en général celui où tu fais le plus d'heures et où tu signeras ta VS, c'est lui qui doit spécifier les HSA éventuelles.