TZR en affectation provisoire. Frais de déplacement ou pas ?

Bonjour,

Je suis TZR en affectation provisoire. Affectée à 150km de chez moi, j'ai obtenu une affectation provisoire à 20km de chez moi.
Le rectorat m'appelle une première fois et me dit que j'ai le droit à des frais de déplacement, puis me rappelle en me disant que comme je suis en affectation à titre provisoire, et que finalement, je n'y ai pas le droit.

Qu'en pensez-vous ?

Personnellement, je n'en ai pas besoin, je suis à 20km et déja très heureuse d'être aussi près de chez moi, mais si je n'arrive pas à a voir ma mut à l'intra et me rapprocher, que je me retrouve TZR et à titre provisoire à 50km de moi, ça m’intéresserait d'en savoir un peu plus !...

Merci !

Aurélie29 a écrit:Bonjour,

Je suis TZR en affectation provisoire. Affectée à 150km de chez moi, j'ai obtenu une affectation provisoire à 20km de chez moi.
Le rectorat m'appelle une première fois et me dit que j'ai le droit à des frais de déplacement, puis me rappelle en me disant que comme je suis en affectation à titre provisoire, et que finalement, je n'y ai pas le droit.

Qu'en pensez-vous ?

Personnellement, je n'en ai pas besoin, je suis à 20km et déja très heureuse d'être aussi près de chez moi, mais si je n'arrive pas à a voir ma mut à l'intra et me rapprocher, que je me retrouve TZR et à titre provisoire à 50km de moi, ça m’intéresserait d'en savoir un peu plus !...

Merci !

*** La règle est simple :
- tu as une affectation, c'est ton établissement de rattachement (qui est ton "domicile administratif").
- tu est missionné sur un autre lieu de travail : on te doit des frais de déplacement. Ces frais sont calculés selon la plus petite des deux distances entre ton lieu de travail et les deux domiciles (domicile personnel et "domicile administratif").
- un changement d'affectation, en revanche, est un acte réclamant quelques formes, en particulier un passage devant une commission paritaire, et l'émission d'un acte administratif spécifique (un arrêté). Le changement d'affectation ouvre des droits à un dédommagement, majoré si le changement d'affectation n'est pas de ton fait.

*** La mise en oeuvre est scandaleuse, car contraire à la loi mais validée par certains TA :
- tu dois toi-même faire la demande de ton ordre de mission, que tu ne reçois pas,
- tu dois faire la mission sans ordre de mission,
- tout le système essaye de te faire croire que tu n'as pas le droit aux ordres de mission,
- en particulier, on invente le concept "d'affectation provisoire", qui je pense n'a pas d'existence légale, mais qui semble avoir l'avantage de n'ouvrir droit à aucun remboursement.

Un déplacement de 20 km, ce n'est pas rien. Bats toi pour obtenir ce à quoi tu as droit. Si tu ne le fais pas pour toi, fais le pour les collègues.
Pour commencer, demande innocemment au rectorat comment obtenir les indemnités de changement d'affectation. Demande leur une notification officielle, par fax, de ta situation administrative. Et vérifie tout ce que j'ai dit auprès d'un syndicat.

J'étais dans le même cas il y a 3 ans et mon syndicat m'avait dit que comme c'était une affectation provisoire à ma demande, je n'avais pas le droit aux frais de déplacement.

Ok, je vais me renseigner !
Merci pour ces réponses !!