11 mai 2016 : audience du Conseil d'État sur les recours contre collège 2016

Un an après, aujourd'hui à 14h, aura lieu l'audience du Conseil d'État à propos des différents recours contre le décret et l'arrêté du 19 mai 2015. La décision devrait être rendue sous une quinzaine de jours.

Nous allons savoir, entre autres choses :

a) sur la forme (parce que le décret aurait nécessité la consultation du Comité technique ministériel)

- si la pause méridienne et l'amplitude horaire de six heures ne contreviennent pas à l'autonomie des établissements sur l'organisation du temps scolaire telle que définie par R421-2 du code de l’éducation
- si les méthodes de travail des personnels de collège ne sont pas modifiées par la réforme, comme l'affirme le ministère

b) sur le fond

- si les "enseignements complémentaires" (EPI et AP) correspondent bien à des compléments (et non "des méthodes d'enseignement")
- si l'arrêté crée ou pas des inégalités vis à vis de l'apprentissage des langues anciennes.

Merci  pour cette info très intéressante.

Dommage qu'il n'y ai rien sur les inégalités vis à vis des bilangues car pour le coup, c'est incontestable.

On ne parle également pas assez de la suppression de l'anglais euro au clg alors que c'est maintenu au lycée.

Merci pour ta vigilance, Luigi !

Sait-on ce qu'a recommandé le commissaire du gouvernement (dont l'avis est généralement suivi) ?

nitescence a écrit:Sait-on ce qu'a recommandé le commissaire du gouvernement (dont l'avis est généralement suivi) ?

Et qui contrairement à ce que dit son titre, n'est pas le porte voix du gouvernement (pour ceux qui s'inquiéteraient de son indépendance).

Merci pour les infos Luigi.

Erreur de ma part : ce n'est que l'audience. La décision sera rendue sous quinzaine

bigbang a écrit:Merci  pour cette info très intéressante.

Dommage qu'il n'y ai rien sur les inégalités vis à vis des bilangues car pour le coup, c'est incontestable.

Je ne connais pas la teneur exacte des différents recours mais je suppose que ce point en fait partie.

Il n'y a rien à attendre de cette officine à la botte du pouvoir.

Merci !
Ils traitent bien tous les recours sur la réforme du collège ensemble ?

XIII a écrit:Il n'y a rien à attendre de cette officine à la botte du pouvoir.

Erreur. Le CE tranche généralement les ambiguïtés en faveur de l'Etat, mais si la cause est claire, ce qui paraît pour certains points jugés ici, elle n'hésite pas à aller contre le gouvernement.

Et puis "à la botte du pouvoir", vu ce qui reste de pouvoir à un an de la présidentielle, cela fait une toute petite botte.

On a pu le voir notamment quand il n'a pas hésité à contredire de Gaulle, ce qui l'avait mis dans une rage folle au point qu'il a envisagé un temps de carrément le supprimé car il était trop indépendant à ses yeux !

Le fameux arrêt Canal : http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Les-decisions-les-plus-importantes-du-Conseil-d-Etat/19-octobre-1962-Canal-Robin-et-Godot

Le rapporteur pub du @Conseil_Etat conclut à l'annulation partielle du décret du 19 mai 2015 sur l'organisation des collèges.

— h2brgrd ن (@h2brgrd) 11 mai 2016

en ce qu'il prévoit un plafond de 6h d'enseignement/ jour et une pause méridienne mini d'1h30, ces dispo relevant d'un décret en CE.

— h2brgrd ن (@h2brgrd) 11 mai 2016

@MadameLaLettre rien n'est annulé à ce jour. Décision ds 3 semaines environ (pas de date fixée). Le rapporteur pub suggère d'annuler /1

— h2brgrd ن (@h2brgrd) 11 mai 2016

@MadameLaLettre les seules dispo plafonnant les enseignements à 6h/jour en 6e et obligeant à une pause méridienne mini d'1h30

— h2brgrd ن (@h2brgrd) 11 mai 2016

@alexmagdeutsch le CE rendra sa décision ds 3 semaines. Ça peut être plus. Ça peut être moins.

— h2brgrd ن (@h2brgrd) 11 mai 2016

Pas grand chose à espérer visiblement.

Je suis curieux de découvrir la justification au sujet du non passage en CTM...

Il pourra y avoir du grain à moudre pour nous dans les attendus, puisque ca veut dire que nos conditions de travail ne changent pas...

Tangleding a écrit:Je suis curieux de découvrir la justification au sujet du non passage en CTM...

L’article R421-2 du code de l’éducation stipule que les collèges disposent « d’une  autonomie qui porte sur […] l’organisation du temps scolaire ».

Les méthodes de travail des personnels de collège ne sont pas modifiées par la réforme : amusante affirmation du service juridique du ministère, quand tout l'argumentaire du ministère va dans le sens opposé.

Luigi_B a écrit:

Tangleding a écrit:Je suis curieux de découvrir la justification au sujet du non passage en CTM...

L’article R421-2 du code de l’éducation stipule que les collèges disposent « d’une  autonomie qui porte sur […] l’organisation du temps scolaire ».

Les méthodes de travail des personnels de collège ne sont pas modifiées par la réforme : amusante affirmation du service juridique du ministère, quand tout l'argumentaire du ministère va dans le sens opposé.

Je pensais à ce second aspect, en effet.

Il n'y a plus qu'à attendre le délibéré et les attendus (c'est le cas de le dire)... Même sans annulation complète il peut y avoir des attendus intéressants pour s'opposer aux lubies des CE ou du MEN...

Ce point est très intéressant !
Tout petit rayon de soleil dans la grisaille.

Si le CE suit le commissaire, il suffira au ministère de reprendre un décret sur ce point en n'oubliant pas de le passer au CE d'abord. Ce ne serait pas une très grande victoire...

ycombe a écrit:Si le CE suit le commissaire, il suffira au ministère de reprendre un décret sur ce point en n'oubliant pas de le passer au CE d'abord. Ce ne serait pas une très grande victoire...

Pas sûr que le SNPDEN soit conciliant avec le MEN sur le sujet...

De toute façon, même un recours qui n'aboutit pas peut donner lieu à des attendus intéressants pour le corps-à-corps local. Surtout en l'espèce vu que le CE ne semble pas exiger de passage en CTM. Du coup si nos conditions de travail ne sont pas censées changer, on peut localement envoyer bouler les EPI and co joyeusement. Y compris individuellement dans les bahuts mollassons ou infestés par le SGEN/UNSA...

Oudemia a écrit:Ce point est très intéressant !
Tout petit rayon de soleil dans la grisaille.

Ah oui.........