rentrée 2015 : refus d'HSA et "sous service "

Je remonte ce post pour quelques questions. Collègue XXX va devoir faire un CSD sur un autre établissement de la même commune. Des HSA sont prévues sur ce CSD. Le CDE fait pression sur notre collègue pour qu'il accepte des HSA sur l'établissement d'affectation (2 HSA) en arguant:
1) que les heures sont faites sur un autre établissement que celui d'affectation,
2) que ce collègue aura les 3°DRA et donc aura du temps "libre" quand les élèves seront en stage.

Nous avons signalé auprès du CDE
1) que l'EDT étant hebdomadaire il ne peut pas annualiser les services du collègue et s'appuyer sur le fait que les élèves de DRA sont là sur un temps partiel pour imposer ces heures,
2) qu'une HSA max peut être imposée.

Et malgré ce, le CDE revient sans cesse à la charge, voire harcèle ledit collègue en le sommant d'accepter ces HSA.

Aujourd'hui, le chef a refusé de recevoir le collègue et les représentants du CA. Notre collègue a rédigé un courrier envoyé en copie au CDE, à l'IA et à son gestionnaire spécifiant qu'il refusait de faire ces HSA qu'on tente de lui imposer au-delà de l'heure obligatoire.

Enfin, le chef a menacé le collègue de lui faire faire ce CSD sur un établissement hors commune (ce en quoi il se tirerait une balle dans le pied, vu que dans ce cas, il aurait une heure en moins sur son service et de fait, ne pourrait absorber les HSA qu'il tente à tout prix de lui imposer - merci les nouveaux statuts).

Auriez-vous des pistes, des textes (nous nous sommes déjà appuyés largement sur les nouveaux statuts), des infos pour parvenir à faire plier le CDE ? Sachant que dans l'équipe, il y a 8 hsa à absorber à 4 et que notre collègue doit déjà faire un CSD de 9h (cherchez la logique...) ?

Merci d'avance.

édition : topic créé car avec le changement de statut, les réponses de 2014 ne sont peut être plus valables en 2015.

Il faut persister : refus des hsa au delà de l'heure imposable. Avec les nouveaux statuts cela peut aller jusqu'à 1h30 avec les histoires de pondération en cycle terminal ( lu sur un document du SNES) dans certaines situations.

C'est en collège.
On tient, donc. Si dans l'EDT de ce collègue à la rentrée, il y a malgré tout des HSA en abondance ?
Notre CDE fait pression de la même façon sur tous les collègues écopant de la DRA en exigeant des répartitions incluant une annualisation... ce que nous avons évidemment refusé de faire.

MOI MOI !! J'ai connu !
Alors je n'ai pas de textes sous la main mais j'ai été dans le même cas : pression pour prendre 2 HSA, argument à deux balles d'une classe (3ème d'insertion à l'époque) en alternance avec des stages...
N'arrivant pas à avoir gain de cause à la rentrée, j'ai fait les 4 heures que je devais sur cet établissement et j'ai planté la classe suivante dans le couloir, je me suis barrée. Du coup, ils ont tout réaménagé l'EDT et ont rapidement trouvé quelqu'un pour faire ces deux heures !

Ces petits volumes de deux heures sont difficiles à caser, même en vacation, alors ils font pression mais RIEN n'oblige à accepter ! Ce sont les problèmes du rectorat, c'est à cause des DHG à la c** qu'on arrive à des situations aberrantes.

Le souci c'est que le collègue a accepté les HSA sur l'établissement B (classes spécifiques avec effectifs dédoublés) et que l'établissement A (celui d'affectation) veut lui imposer les HSA aussi pour boucler les services... Donc, recours ultime, si j'en crois ton expérience, c'est planter les classes 2h dans l'établissement A... Ne risque-t-il pas un blâme pour abandon de poste ? Normalement, la lettre transmise à l'IA, au gestionnaire et au CDE devrait-elle le couvrir ?

Moi, je n'ai eu aucun souci car je n'avais rien signé et j'avais rempli mon service prévu de 18 heures (j'étais sur 4 établissements au passage !!) Donc je n'ai pas abandonné ce que je n'avais pas accepté de faire !
L'établissement A aurait dû prévoir le problème dans sa DGH pour éviter que ton collègue ne soit obligé de se balader si des heures restaient à faire dans son établissement. Maintenant, ils ont les boules que ton collègue ait accepté des heures ailleurs et pas chez eux. J'ai envie de dire que les deux CDE doivent se débrouiller à présent car c'est un peu gros de demander à un collègue de faire des compléments de service et ensuite de lui faire faire des heures supp !

On m'a harcelée en début d'année pour prendre des HSA au-delà de mon heure obligatoire avec menaces et pressions. Cette année,on ne m'y reprend pas.
Surtout se syndiquer pour avoir l'appui du syndicat et pour contacter le CDE qui ne veut rien entendre.

1h MAX d'HSA c'est tout, rien ne peut t'arriver si tu refuses d'en faire plus!


Merci Crip' pour le lien du document!

yogi a écrit:On m'a harcelée en début d'année pour prendre des HSA au-delà de mon heure obligatoire avec menaces et pressions. Cette année,on ne m'y reprend pas.
Surtout se syndiquer pour avoir l'appui du syndicat et pour contacter le CDE qui ne veut rien entendre.

1h MAX d'HSA c'est tout, rien ne peut t'arriver si tu refuses d'en faire plus!


Merci Crip' pour le lien du document!

Le topic a été scindé, si le lien pouvait réapparaître ce serait bien pour tous !! Merciii !!

Jane a écrit:Le souci c'est que le collègue a accepté les HSA sur l'établissement B (classes spécifiques avec effectifs dédoublés) et que l'établissement A (celui d'affectation) veut lui imposer les HSA aussi pour boucler les services... Donc, recours ultime, si j'en crois ton expérience, c'est planter les classes 2h dans l'établissement A... Ne risque-t-il pas un blâme pour abandon de poste ? Normalement, la lettre transmise à l'IA, au gestionnaire et au CDE devrait-elle le couvrir ?

Le refus d'une HSA au delà de ce qui est imposable n'est pas un abandon de poste puisque le collègue fait ses heures légales.

Il refuse tout net point.

Il risque l'EDT pourri par contre. Mais guère plus que la normale.

Merci pour vos réponses. Notre collègue a appelé son syndicat; nous allons demander une HIS avec la présence d'une "huile" au niveau départemental. Visiblement, et compte tenu des nombreux problèmes que nous rencontrons, il a pas mal de choses à nous dire et de conseils à nous donner.

J'arrive un peu après la bataille mais je trouve étrange que le CDE menace de "lui faire faire son CDS hors commune" : c'est le principal du collège de rattachement qui décide ? Je ne crois pas, il me semble que les CDS sont décidés par le rectorat. Ma principale m'a expliqué l'autre jour que les CDE du secteur devaient justement envoyer un récapitulatif de leurs postes en service partagé avec le lieu du CDS, et que le rectorat voyait s'il reconduisait ces postes tels quels ou les modifiait en fonction des dotations.
Il bluffe !

Bien sûr qu'il bluffe, on le sait. Je trouve en revanche peu glorieux de brandir ce genre de menace, ce qui en dit long sur notre CDE, non ?

Il me semble semble bien qu'avec les nouveaux statuts on peut nous imposer jusqu'à 1,5 HSA si la pondération qui remplace la première chaire n'excède pas 0.5h

gainz a écrit:Il me semble semble bien qu'avec les nouveaux statuts on peut nous imposer jusqu'à 1,5 HSA si la pondération qui remplace la première chaire n'excède pas 0.5h

Oui mais pas exactement. Les nouveaux statuts permettent d'imposer 1 HSA pas 1,5 HSA. Par contre la circulaire d'application du décret définissant nos nouveaux statuts introduit la possibilité d'imposer 1,5 HSA dans un cas très particulier. Or cette disposition de la circulaire d'application semble contraire au décret...

En résumé, voici ce que je comprends des textes de loi :

• Si ton collègue ne bénéficie pas de pondération alors le CDE peut lui imposer 1 HSA (total : 19h au plus).
  
• Si ton collègue bénéficie de plus de 0,5h de pondération, alors le CDE peut lui imposer 1 HSA (total : 19h au plus).
  
• Si ton collège bénéficie d'au plus 0,5h de pondération, alors la circulaire évoque la possibilité de lui imposer 1 HSA, en plus des pondérations (total : 19,5h au plus). Dans ce cas, ton collègue peut soit accepter d'effectuer ces 0,5 HSA en plus soit effectuer un recours gracieux au recteur et/ou contentieux au TA, et ce, avec l'aide d'un syndicat.
  
• Enfin, dans tous les cas, ton CDE ne peut pas imposer 2 HSA.
  

Il faut savoir que le CDE peut, lors du dialogue de gestion avec l'IA, demander la transformation d'HSA en HP (forcément, certains rechignent puisqu'ils sont censés faire absorber un maximum d'HSA. N'empêche, si les enseignants refusent d'effectuer plus que ce qu'on peut leur imposer, le CDE devra bien en passer par là !)
L'huile syndicale devrait faire pencher la balance du bon côté.
Les CDS assortis d'HSA, c'est vraiment le summum du mépris !
J'ai déjà dû refuser ce genre de chose, avec le soutien des collègues, et des parents d'élèves (une motion était prête pour le CA), ça peut être une piste supplémentaire.
Pour le refus de prendre la classe surnuméraire, la réponse officielle et légale m'intéresse.
Complètement inconsciente, je l'ai déjà pratiqué au débotté : j'étais T1, la CDE voulait que je fasse 3HSA, j'ai refusé, et à la rentrée, les 3HSA étaient à mon EDT, j'ai laissé les élèves d'une classe dans le couloir... Et je suis allée voir la CDE. (Au bout d'une semaine, il y avait qqn)
Et j'ai toujours pensé que j'étais timide et naïve, mais quand j'y repense, j'ai commencé sur les chapeaux de roue en montrant les crocs dès mon premier poste