Préavis de grève déposé par le SNALC pour le Brevet (surveillance et correction)

philbog a écrit: même si, durant certaines de ces journées, cet agent n'avait, pour quelque cause que ce soit, aucun service à accomplir...

cela ne peut s'appliquer qu'au jour où on est pas en repos. Un jour de semaine ouvrable où on a pas cours par exemple. Par contre pas un samedi ou un dimanche.

l'arrêt omont s'applique aux week-ends.

Je suis convoquée pour surveiller le 25, pas le 26. Je suis convoquée pour corriger le 29 et le 30. Le 26, comment faire pour ne pas être décomptée comme gréviste alors même qu'il n'y aura pas cours et que je ne suis pas convoquée au collège? Dois-je tout simplement me présenter au collège, me signaler au secrétariat en précisant que je vais, je ne sais pas, ranger ma salle ou les séries de lettres pour que l'on considère que j'ai travaillé?

En clair, si je fais grève le 10 juillet et le 31 août (peu importe la raison), on considèrera que j'ai fait grève pendant toutes les vacances d'été, c'est ça ?

Audrey a écrit:Je suis convoquée pour surveiller le 25, pas le 26. Je suis convoquée pour corriger le 29 et le 30. Le 26, comment faire pour ne pas être décomptée comme gréviste alors même qu'il n'y aura pas cours et que je ne suis pas convoquée au collège? Dois-je tout simplement me présenter au collège, me présenter au secrétariat en précisant que je vais, je ne sais pas, ranger ma salle ou les séries de lettres pour que l'on considère que j'ai travaillé?

Si tu n'es pas convoquée le 26 et que tu n'as pas cours, je ne vois pas comment on pourrait te considérer comme gréviste .

Sur mon VS, en théorie j'ai cours le vendredi.

Je préfère être sûre: ma chef est très procédurière.

JPhMM a écrit:En clair, si je fais grève le 10 juillet et le 31 août (peu importe la raison), on considèrera que j'ai fait grève pendant toutes les vacances d'été, c'est ça ?

Personne n'a jamais testé

En 2003, 2 profs de philo ont failli se retrouver dans cette situation : ils n'ont pas pris en charge leurs copies et on leur a dit qu'ils seraient considérés comme grévistes jusqu'à la rentrée. Il a fallu qu'on intervienne.

PS : le Monsieur Omont est l'ex de MAM me semble t-il

Merci pour la réponse.

C'est... :shock:

Audrey a écrit:Sur mon VS, en théorie j'ai cours le vendredi.

Oui mais dans ce cas précis les cours sont supprimés pour cause de DNB ??

Oui, mais si je ne suis pas convoquée, quel document écrit et officiel spécifie clairement que je ne suis pas supposée être au travail? Elle est là, ma question.

Audrey a écrit:Oui, mais si je ne suis pas convoquée, quel document écrit et officiel spécifie clairement que je ne suis pas supposée être au travail? Elle est là, ma question.

Si tu n'as pas de convocation nominative écrite, tu n'es pas au travail, évidemment.

Audrey a écrit:Oui, mais si je ne suis pas convoquée, quel document écrit et officiel spécifie clairement que je ne suis pas supposée être au travail? Elle est là, ma question.

Tu as un emploi de temps. Tu es censé être au travail, sauf si l'établissement est fermé pour les élèves (et que tu n'as pas d'autres réunions).

Audrey a écrit:Sur mon VS, en théorie j'ai cours le vendredi.

Tu passes dans l'établissement et tu remplis l'appel, en mentionnant que tous tes élèves sont absents. comme ça tu es tranquille. Et tu gardes une copie de l'appel.

L'établissement n'accueillera que les 3e pour le brevet. Les autres élèves sont libérés.
Mais on a déjà vu les élèves libérés et les profs tenus d'être là... bref, je vais voir si on nous prévoit des réunions à placer quand on veut ou presque, et dans ce cas, j'en mettrai une pour l'équipe de lettres, même de seulement 30 minutes, le vendredi...

ycombe a écrit:

Audrey a écrit:Sur mon VS, en théorie j'ai cours le vendredi.

Tu passes dans l'établissement et tu remplis l'appel, en mentionnant que tous tes élèves sont absents. comme ça tu es tranquille. Et tu gardes une copie de l'appel.

Les appels se font uniquement via informatique... ;-)
Mais merci de vos remarques.
Je préfère vraiment blinder les choses. L'expérience dans mon collège m'a appris à me méfier de la moindre faille.

Audrey a écrit:

ycombe a écrit:

Audrey a écrit:Sur mon VS, en théorie j'ai cours le vendredi.

Tu passes dans l'établissement et tu remplis l'appel, en mentionnant que tous tes élèves sont absents. comme ça tu es tranquille. Et tu gardes une copie de l'appel.

Les appels se font uniquement via informatique... ;-)
Mais merci de vos remarques.
Je préfère vraiment blinder les choses. L'expéreicne dans mon collège m'a appris à me méfier de la moindre faille.

Je fais régulièrement des appels papier, l'informatique n'étant pas fiable: heures déplacées, élèves marqués absents dans Pronote mais présents en cours, ou connexion impossible au serveur. Un appel sur papier libre suffit largement, si tu le remets à la vie scolaire (tu en gardes un double, et tu fais ça devant témoin).

En même temps, je ne vais pas rester de 8h à 15h au collège à faire un appel par heure...

Audrey a écrit:En même temps, je ne vais pas rester de 8h à 15h au collège à faire un appel par heure...

Mais tu ne peux pas porter des élèves absents s'ils ne sont pas sensés être en cours !

Karine B. a écrit:

philbog a écrit: même si, durant certaines de ces journées, cet agent n'avait, pour quelque cause que ce soit, aucun service à accomplir...

cela ne peut s'appliquer qu'au jour où on est pas en repos. Un jour de semaine ouvrable où on a pas cours par exemple. Par contre pas un samedi ou un dimanche.

l'arrêt omont s'applique aux week-ends.

On en peut pas ne pas faire une grève consécutive s'il y a un we au milieu. Du coup, la précision dans l'arrêt est sans objet, non ?

JPhMM a écrit:En clair, si je fais grève le 10 juillet et le 31 août (peu importe la raison), on considèrera que j'ai fait grève pendant toutes les vacances d'été, c'est ça ?

Je ne comprends pas. Le texte dit : "En cas d'absence de service fait pendant plusieurs jours consécutifs" : le 10/7 et le 31/8 sont consécutifs, maintenant ?

Audrey a écrit:

ycombe a écrit:

Audrey a écrit:Sur mon VS, en théorie j'ai cours le vendredi.

Tu passes dans l'établissement et tu remplis l'appel, en mentionnant que tous tes élèves sont absents. comme ça tu es tranquille. Et tu gardes une copie de l'appel.

Les appels se font uniquement via informatique... ;-)
Mais merci de vos remarques.
Je préfère vraiment blinder les choses. L'expérience dans mon collège m'a appris à me méfier de la moindre faille.

Tu ne peux pas faire l'appel depuis chez toi ? Moi je peux :lol!:

Cripure a écrit:

JPhMM a écrit:En clair, si je fais grève le 10 juillet et le 31 août (peu importe la raison), on considèrera que j'ai fait grève pendant toutes les vacances d'été, c'est ça ?

Je ne comprends pas. Le texte dit : "En cas d'absence de service fait pendant plusieurs jours consécutifs" : le 10/7 et le 31/8 sont consécutifs, maintenant ?

« en l’absence de service fait pendant plusieurs jours consécutifs, le décompte des retenues à opérer sur le traitement mensuel d’un agent public s’élève à autant de trentièmes qu’il y a de journées comprises du premier jour inclus au dernier jour inclus où cette absence de service fait a été constatée, même si, durant certaines de ces journées, cet agent n’avait, pour quelque cause que ce soit, aucun service à accomplir ».

Karine B. a écrit:

Cripure a écrit:

JPhMM a écrit:En clair, si je fais grève le 10 juillet et le 31 août (peu importe la raison), on considèrera que j'ai fait grève pendant toutes les vacances d'été, c'est ça ?

Je ne comprends pas. Le texte dit : "En cas d'absence de service fait pendant plusieurs jours consécutifs" : le 10/7 et le 31/8 sont consécutifs, maintenant ?

« en l’absence de service fait pendant plusieurs jours consécutifs, le décompte des retenues à opérer sur le traitement mensuel d’un agent public s’élève à autant de trentièmes qu’il y a de journées comprises du premier jour inclus au dernier jour inclus où cette absence de service fait a été constatée, même si, durant certaines de ces journées, cet agent n’avait, pour quelque cause que ce soit, aucun service à accomplir ».

Oui, c'est exactement ce que je viens d'écrire. En gras, le point litigieux : depuis quand 10/7 et 31/8 sont consécutifs ?

Il y aurait 10, 11, 12/7 de grève, avec le 11 sans service, je comprendrais. Mais là...

Cripure a écrit:

Karine B. a écrit:

Cripure a écrit:
Je ne comprends pas. Le texte dit : "En cas d'absence de service fait pendant plusieurs jours consécutifs" : le 10/7 et le 31/8 sont consécutifs, maintenant ?

« en l’absence de service fait pendant plusieurs jours consécutifs, le décompte des retenues à opérer sur le traitement mensuel d’un agent public s’élève à autant de trentièmes qu’il y a de journées comprises du premier jour inclus au dernier jour inclus où cette absence de service fait a été constatée, même si, durant certaines de ces journées, cet agent n’avait, pour quelque cause que ce soit, aucun service à accomplir ».

Oui, c'est exactement ce que je viens d'écrire. En gras, le point litigieux : depuis quand 10/7 et 31/8 sont consécutifs ?

Il y aurait 10, 11, 12/7 de grève, avec le 11 sans service, je comprendrais. Mais là...

Ils sont consécutifs dans la mesure où il n'y a pas de reprise de travail entre les 2. Moi, ça me semble limpide, mais pas le temps de disserter, je suis sur autre chose

Cripure a écrit:

Karine B. a écrit:

Cripure a écrit:
Je ne comprends pas. Le texte dit : "En cas d'absence de service fait pendant plusieurs jours consécutifs" : le 10/7 et le 31/8 sont consécutifs, maintenant ?

« en l’absence de service fait pendant plusieurs jours consécutifs, le décompte des retenues à opérer sur le traitement mensuel d’un agent public s’élève à autant de trentièmes qu’il y a de journées comprises du premier jour inclus au dernier jour inclus où cette absence de service fait a été constatée, même si, durant certaines de ces journées, cet agent n’avait, pour quelque cause que ce soit, aucun service à accomplir ».

Oui, c'est exactement ce que je viens d'écrire. En gras, le point litigieux : depuis quand 10/7 et 31/8 sont consécutifs ?

Il y aurait 10, 11, 12/7 de grève, avec le 11 sans service, je comprendrais. Mais là...

Il me semblait que le texte complet précise que le motif de l'absence doit être le même.
En admettant que tous les jours soient décomptés entre les 10/07 et le 31/08, cela impliquerait-il que les 5 semaines de congés soient décalées ?

@Cripure...
Pour ce que j'en ai entendu, la jurisprudence à ce sujet tient compte à la fois du côté consécutif de la grève (sur le préavis entre autre) et de l'absence "constatée" de l'agent.

Aussi, un collègue qui a cours les lundis, mercredis et vendredis et qui, dans le cadre d'une grève consécutive fait grève toute cette semaine n'est pas jugé comme ayant fait 3 jours de grève mais 5 puisque le premier jour où l'absence de service a été constatée est le lundi et le dernier le vendredi...
Je passe outre le pb du week-end dans cet exemple.

Par ailleurs, si un préavis court sur toutes les vacances (ce qui est le cas) et qu'un collègue fait grève le 10.07 : absence constatée donc début de grève... le 31.08 à la reprise, il est de nouveau / toujours en grève... absence de nouveau constatée et reprise effective le 01.09...
Comme Karine l'a dit "personne n'a jamais testé"...

La phrase importante dans le cadre de l'arrêt Omont, ce n'est pas tant le "plusieurs jours consécutifs" que la partie "même si, durant certaines de ces journées, cet agent n'avait [...] aucun service à accomplir".

Pour revenir au cas qui est le sujet ici.
Grève de surveillance les 25-26 et de correction les 29-30.
Les 27 et 28 étant le we donc "aucun service à accomplir" pour la grande majorité qui, en collège, n'a pas cours le samedi... ça peut très bien être considéré comme consécutif... et j'ai du mal à voir/comprendre comment ça peut ne pas l'être...
25-26-27-28-29-30... donc 6 jours de grève décomptés entre le premier jour d'absence de service constatée et la reprise effective le mercredi suivant.

Pas certaine d'avoir été claire...