Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
Mélu
Mélu
Empereur

URGENT : existe-t-il un texte de loi permettant la diffusion d'une information aux parents par l'intermédiaire des élèves ? Empty URGENT : existe-t-il un texte de loi permettant la diffusion d'une information aux parents par l'intermédiaire des élèves ?

par Mélu Jeu 14 Mai - 9:22
Mon CDE a les défauts de ses qualités : il est donc fiable mais vraiment psycho-rigide et a peur de se mettre en tort en nous permettant la diffusion d'un tract d'information aux parents sur les motifs de la grève par l'intermédiaire des élèves. Nous pensions que si le document était sous pli ou agrafé, c'était tout à fait possible et légal. Un texte existe-t-il à ce sujet ? Si oui, nous avons l'autorisation de diffuser lundi, si non, nous ferons la sortie du collège mais perdrons en efficacité.

_________________
"Pourquoi sommes-nous au monde, sinon pour amuser nos voisins et rire d'eux à notre tour ?"
[ Jane Austen ] - Extrait de Orgueil et préjugés
Adri
Adri
Grand Maître

URGENT : existe-t-il un texte de loi permettant la diffusion d'une information aux parents par l'intermédiaire des élèves ? Empty Re: URGENT : existe-t-il un texte de loi permettant la diffusion d'une information aux parents par l'intermédiaire des élèves ?

par Adri Jeu 14 Mai - 9:28
Nous allons distribuer un tract à la sortie du collège - pour ma collègue déléguée syndicale, c'est le moyen de rester dans les clous.
Adri
Adri
Grand Maître

URGENT : existe-t-il un texte de loi permettant la diffusion d'une information aux parents par l'intermédiaire des élèves ? Empty Re: URGENT : existe-t-il un texte de loi permettant la diffusion d'une information aux parents par l'intermédiaire des élèves ?

par Adri Jeu 14 Mai - 9:32
J'ai trouvé ça (pas de première main, citation sur un site)
“conformément à l’article L. 511-2 du code de l’éducation, le principe de neutralité, doit être respecté dans l’enceinte des établissements scolaires. C’est pourquoi la distribution de tracts et les opérations de propagande, que leur objet soit politique, commercial ou religieux, y sont interdites. Cependant, ces règles ne sont pas applicables à l’extérieur de l’établissement, la voie publique étant sous le contrôle du maire, en vertu de ses pouvoirs généraux de police. Il n’y a pas de texte précisant le périmètre de sécurité à respecter aux abords des établissements scolaires pour la distribution de tracts ou d’objets publicitaires. Toutefois, si ces distributions gênent la circulation aux entrées et sorties des établissements, il convient de le signaler au maire qui pourra prendre les mesures qu’exigent le maintien de la tranquillité et de l’ordre public.”
Mélu
Mélu
Empereur

URGENT : existe-t-il un texte de loi permettant la diffusion d'une information aux parents par l'intermédiaire des élèves ? Empty Re: URGENT : existe-t-il un texte de loi permettant la diffusion d'une information aux parents par l'intermédiaire des élèves ?

par Mélu Jeu 14 Mai - 9:36
Merci. Pffff, il a donc raison le bougre.

_________________
"Pourquoi sommes-nous au monde, sinon pour amuser nos voisins et rire d'eux à notre tour ?"
[ Jane Austen ] - Extrait de Orgueil et préjugés
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum