[Réforme du collège] Maîtrise du Socle et Lettres classiques : de l'article D. 332-2 du code de l'éducation

Bonjour,

Le projet de décret du collège 2016 réorganise les enseignements au collège et modifie pour ce faire l'article D. 332-2 du code de l'éducation.

Le projet de décret a écrit:
Notice : l’article D. 332-2 du code de l’éducation est modifié afin de tenir compte du socle commun de connaissances, de compétences et de culture prévu par l’article L. 122-1-1 du code de l’éducation dans sa rédaction issue de la loi 2013-595 du 8 juillet 2013.

L'article premier du décret a écrit:
DÉCRÈTE :
Article 1er
L’article D. 332-2 du code de l’éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le collège dispense à chaque élève, sans distinction, une formation générale qui lui permet d'acquérir, au meilleur niveau de maîtrise possible, le socle commun de connaissances, de compétences et de culture défini en application de l'article L. 122-1-1 et dont l'acquisition a commencé dès le début de la scolarité obligatoire. »

Source : http://cache.media.eduscol.education.fr/file/College/41/5/Decret_college_-_Publication_eduscol_14_avril_2015_v16_412415.pdf


Pour mémoire, l'article actuel est le suivant :

Le code de l'éducation, en son article D. 332-2 a écrit:
Article D332-2

Le collège dispense à chaque élève, sans distinction, une formation générale qui doit lui permettre d'acquérir au moins le socle commun de connaissances et compétences, défini en application de l'article L. 122-1-1 et dont l'acquisition a commencé dès le début de l'instruction obligatoire.

D'autres enseignements sont dispensés au cours de la scolarité obligatoire et complètent le socle commun dont la maîtrise est indispensable pour la poursuite des études, l'exercice de la citoyenneté et l'insertion professionnelle future.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006527057&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20150419&oldAction=rechCodeArticle&fastReqId=1746772770&nbResultRech=1

Où l'on note au passage qu'une version intermédiaire, en date du 31 mars 2015 et pour application le 1er septembre 2016, reste sur l'ancienne formulation :

En sa version du 31 mars 2015 et pour application le 1er septembre 2016, l'article D. 332-2 a écrit:
Article D332-2

   Modifié par DÉCRET n°2015-372 du 31 mars 2015 - art. 3

Le collège dispense à chaque élève, sans distinction, une formation générale qui doit lui permettre d'acquérir au moins le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, défini en application de l'article L. 122-1-1 et dont l'acquisition a commencé dès le début de l'instruction obligatoire.

D'autres enseignements sont dispensés au cours de la scolarité obligatoire et complètent le socle commun dont la maîtrise est indispensable pour la poursuite des études, l'exercice de la citoyenneté et l'insertion professionnelle future.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C0D0F7FCFD424CF2C2C615FAB0D9F014.tpdila24v_1?idArticle=LEGIARTI000030428795&cidTexte=LEGITEXT000006071191&categorieLien=id&dateTexte=20160901

Pourquoi attirer l'attention sur cet article qui semble à peine modifié ?
C'est que certains détails paraissent en fait plus importants qu'une lecture rapide ne le laisserait penser.

Comparez :

L'article D. 332-2 du collège 2015 a écrit:
Le collège dispense à chaque élève, sans distinction, une formation générale qui doit lui permettre d'acquérir au moins le socle commun

L'article D. 332-2 du collège 2016 a écrit:
Le collège dispense à chaque élève, sans distinction, une formation générale qui lui permet d'acquérir, au meilleur niveau de maîtrise possible, le socle commun

"Au moins le socle" versus "au meilleur niveau de maîtrise possible, le socle".

Je chipote ? Je sais. Mais quand même, jugez plutôt.

Veuillez trouver ci-dessous le texte du nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture :
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=BE72243E67129F10A80A4A800DD57AC8.tpdila07v_1?cidTexte=JORFTEXT000030426718&categorieLien=id

Le nouveau socle commun a écrit:
[L'élève] apprend que la langue française a des origines diverses et qu’elle est toujours en évolution. Il est sensibilisé à son histoire et à ses origines latines et grecques.

En effet, le projet de programme du cycle 4 le prévoit.

Le projet de programme du cycle 4 a écrit:
Étymologie et emprunt aux langues : bases latines et grecques, dérivation et composition à partir d’éléments latins ou grecs (p.15-17)

Appui de l’étude de la langue sur les langues anciennes, particulièrement le latin : étude du lexique (étymologie,
composition), fonctions syntaxiques ; comparaison du français et du latin. (p.16-18)

Source : http://cache.media.education.gouv.fr/file/CSP/04/3/Programme_C4_adopte_412043.pdf

Si l'on comprend bien :
1) Le programme du cycle 4 insère effectivement très timidement une légère étude des étymologies latines et grecques des mots français (la "comparaison du français et du latin" ne me semblant pas exiger que les élèves maîtrisent le latin).
2) Le programme du cycle 4 ne comprend pas de programme dédié spécifiquement au latin ni au grec, contrairement à la situation actuelle qui prévoit un programme de 26 pages pour les Langues et culture de l'Antiquité.
Source : http://cache.media.education.gouv.fr/file/31/56/2/Langue-culture-antiquite-college_101562.pdf
3) Le futur collège prévoit de faire acquérir aux élèves "au meilleur niveau de maîtrise possible, le socle", mais rien de plus, il n'est plus question de "au moins le socle".

Le projet d'arrêté, suite aux récriminations des associations de professeurs de Lettres classiques et aux revendications syndicales, a réintroduit une légère option de latin et de grec dans les termes qui suivent :

En son article 7, le projet d'arrêté a écrit:
Cette dotation horaire attribuée à l’établissement lui permet également, dans le cadre de son projet pédagogique, de proposer, pour les élèves volontaires, un enseignement de complément aux enseignements pratiques interdisciplinaires prévus à l’article 3, qui porte sur un enseignement de langues et cultures de l’antiquité ou sur un enseignement de langue et culture régionales. Cet enseignement peut être suivi au cours des trois années du cycle 4, dans la limite d’une heure hebdomadaire en classe de cinquième et de deux heures hebdomadaires pour les classes de quatrième et de troisième.

Source : http://cache.media.eduscol.education.fr/file/College/41/1/Arrete_college_-_Publication_eduscol_14_avril_2015_V5_412411.pdf

Soient 1+2+2 heures de LCA au plus pour les élèves qui en feraient le choix, contre davantage aujourd'hui, pour les élèves volontaires, donc, et à la condition que l'établissement fasse ce choix, dans le cadre de son projet pédagogique.

Rappelons qu'il n'y a pas de programme dédié pour cela.

Rappelons que dans la hiérarchie des normes, un décret est supérieur à un arrêté.

Or, le projet de décret dit "au meilleur niveau de maîtrise possible, le socle" (mais pas plus que le socle, contrairement à l'article D. 332-2 d'aujourd'hui).
Or le socle prévoit, comme on l'a vu, une légère initiation à l'étymologie, mais pas un cours de langue latine, et encore moins de langue grecque (ce que l'on comprend aisément puisque le socle est ce que chacun doit maîtriser, le socle ne prévoyant pas les options).

Le projet de décret étant supérieur, dans la hiérarchie des normes, au projet d'arrêté, l'article 7 de l'arrêté n'est donc absolument pas sécurisé juridiquement, puisqu'il n'est nullement prévu que le collège enseigne aux élèves plus que le socle, au meilleur niveau de maîtrise possible, certes, mais rien que le socle (nouvelle formulation de l'article D. 332-2).

La réforme prévoit donc bien de décréter, juridiquement, la suppression du latin et du grec des enseignements du collège, tout dispositif proposant dans un arrêté de les maintenir étant dérogatoire au décret ("le socle, au meilleur niveau de maîtrise possible, mais rien que le socle").

Merci à Pailleauquebec qui a attiré mon attention sur cet article D. 332-2 décisif.

N'hésitez pas à me dire que je me trompe, j'en serais ravie.

:lecteur:

Non mais vous avez le droit de prouver par a+b que je me trompe, je n'attends que cela. *hope*

Ben je pense malheureusement que tu as bien lu. Mais je ne suis pas spécialiste.

Oui, ce n'est peut-être pas l'intention, mais il n'y a qu'un pas pour que dans les faits...

désolée Gryphe, j'ajoute au contraire que pour moi, la disparition de la 2eme phrase

D'autres enseignements sont dispensés au cours de la scolarité obligatoire et complètent le socle commun dont la maîtrise est indispensable pour la poursuite des études, l'exercice de la citoyenneté et l'insertion professionnelle future.

est au moins aussi significative que la modification de la phrase restante.

Audrey a écrit:Ben je pense malheureusement que tu as bien lu. Mais je ne suis pas spécialiste.

Je pense de même. Regard affûté, Gryphe.

J'ai failli écrire : "Merci Gryphe". Ben non, c'est démoralisant.

Aux organisations syndicales d'expliquer à ces nuls comment rédiger un texte législatif.

C'est confondant d'être à ce point des incapables et d'oublier qu'un décret est supérieur à un arrêté.

Ce n'est pas juste important à propos du latin/grec. C'est une toute autre conception du socle que cela dessine et, conséquemment, de l'ensemble de l'instruction scolaire/disciplinaire.

Notons en même temps que cette formulation est toutefois aussi plus réaliste.

fraisedesbois a écrit:
pour moi, la disparition de la 2eme phrase

D'autres enseignements sont dispensés au cours de la scolarité obligatoire et complètent le socle commun dont la maîtrise est indispensable pour la poursuite des études, l'exercice de la citoyenneté et l'insertion professionnelle future.

est au moins aussi significative que la modification de la phrase restante.

Oui, cela va bien évidemment dans le même sens.  

Merci encore à Pailleauquebec qui a attiré mon attention sur la réécriture de cet article.


De même, vont dans le même sens les propos cités dans le compte-rendu des associations des professeurs de Lettres classiques :

E. Tournier, dans le CR des associations de LC a écrit:
E. Tournier indique que cette égalité est trompeuse : même avec des horaires nationaux, les heures d'enseignement reçues entre la 6e et la 3e varient de 110 à 128 actuellement, du fait de l'existence d'options non réglementaires (classes bilangues, classes euro, etc). Le MEN veut donner de l'autonomie mais cadrer, avec une enveloppe claire dont on donne les modalités de calcul. Le but est d'atteindre 112,5 h de moyenne partout (et 117,5 avec compléments), en supprimant les dispositifs excédentaires. Ce qui doit être garanti est le socle commun.

http://avenirlatingrec.fr/actualite/les-reactions-syndicales/100-compte-rendu-de-l-audience-des-associations-au-ministere

Il faut vraiment questionner à ce sujet !!

Merci pour ce décryptage, Gryphe.

Pour rappel, quand on nous a "vendu" le socle, tous les IPR chantaient sur l'air des lampions "Pas d'inquiétude, voyons, c'est juste un socle, le minimum à atteindre, mais absolument pas la finalité de la scolarité, rassurez-vous !".
On voit à présent de quoi il en retourne.

Voilà où mène notre incontinence législative.

Tout va malheureusement dans un seul et même sens

Le décret s'appliquera, faisant disparaître de facto les langues anciennes de la plupart des établissements.
L'arrêté, inférieur dans la hiérarchie des textes , mais donnant une latitude en l'absence d'autres textes supérieurs formellement contraires , permettra de faire du bricolage quand des heures seront dégagées du fait des arrangements internes, de la DHG, etc. c'est à dire rarement, ou peut-être dans des établissements huppés.
Le latin et le grec disparaissent des programmes, mais on pourra en faire sur les marges horaires flottantes, comme on fait du développement durable, de la poterie, ou de la salsa.

Il est évident que pour des raisons idéologico- comptables, on se débarrasse du latin et du grec dans l'enseignement officiel. Qui en doutait encore ?

Ce qui m'étonne est qu'on n'entende aucun professeur d'histoire ancienne du supérieur (à ma connaissance) ...Comment pourront-ils continuer à former des antiquisants si aucun étudiant ne maîtrise plus les langues anciennes ?

Honchamp a écrit:Ce qui m'étonne est qu'on n'entende aucun professeur d'histoire ancienne du supérieur (à ma connaissance) ...Comment pourront-ils continuer à former des antiquisants si aucun étudiant ne maîtrise plus les langues anciennes ?

Parce que chacun vit dans sa bulle. En LC, les attaques subies dans le secondaire n'ont pas été perçues immédiatement par le supérieur. Ca a continué à tourné un moment, par tradition, puis ça c'est effondré brutalement, avec toutes les conséquences prévisibles . Maintenant, ce sont des postes qui vont sauter, des modules qui vont disparaître non seulement en LC mais pour pas mal de matières (histoire, HDA, LV..) , et évidemment des portes qui vont se fermer, que ce soit pour changer de discipline (des LC passent en histoire, par exemple) , pour devenir MCF, pour être PRAG. Normale Sup devrait se vider définitivement de candidats LC. L'effet de dominos de cette réforme n'est pas encore mesuré.

Lefteris a écrit:

Honchamp a écrit:Ce qui m'étonne est qu'on n'entende aucun professeur d'histoire ancienne du supérieur (à ma connaissance) ...Comment pourront-ils continuer à former des antiquisants si aucun étudiant ne maîtrise plus les langues anciennes ?

Parce que chacun vit dans sa bulle. En LC, les attaques subies dans le secondaire n'ont pas été perçues immédiatement par le supérieur. Ca a continué à tourné un moment, par tradition, puis ça c'est effondré brutalement, avec toutes les conséquences prévisibles . Maintenant, ce sont des postes qui vont sauter, des modules qui vont disparaître  non seulement en LC mais pour pas mal de matières (histoire, HDA, LV..) , et évidemment des portes qui vont se fermer, que ce soit pour changer de discipline (des LC passent en histoire, par exemple) , pour devenir MCF, pour être PRAG. Normale Sup devrait se vider définitivement de candidats LC. L'effet de dominos de cette réforme n'est pas encore mesuré.

Pas tout à fait d'accord. A l'APLAES, ils gueulent comme des putois depuis le début. Quant aux profs d'histoire ancienne, ils sont aussi très inquiets, mais ils pèsent bien peu face à l'hégémonie de la contempo type Aggiornamento.

Sans compter que certaines grandes voix (je pense à Paul Veyne) répètent depuis des années qu'il faut supprimer l'enseignement du latin dans le secondaire car il n'est plus possible de le faire correctement... Cf. : https://www.neoprofs.org/t84436-paul-veyne-propose-la-suppression-de-l-enseignement-des-langues-anciennes-au-college-et-au-lycee

Gryphe a écrit:
Pourquoi attirer l'attention sur cet article qui semble à peine modifié ?
C'est que certains détails paraissent en fait plus importants qu'une lecture rapide ne le laisserait penser.

Comparez :

L'article D. 332-2 du collège 2015 a écrit:
Le collège dispense à chaque élève, sans distinction, une formation générale qui doit lui permettre d'acquérir au moins le socle commun

L'article D. 332-2 du collège 2016 a écrit:
Le collège dispense à chaque élève, sans distinction, une formation générale qui lui permet d'acquérir, au meilleur niveau de maîtrise possible, le socle commun

"Au moins le socle" versus "au meilleur niveau de maîtrise possible, le socle".

Je m'en suis ému (avant même le vote de la loi de refondation) et j'ai même interpelé l'IPR de secteur là-dessus. Parce que l'ancien socle ne contenait pas d'algèbre du tout (même les équation étaient en dehors).

C'est, en fait, l'article L122-1-1 qui a été modifié par la loi Peillon. Le dernier alinéa a été supprimé par l'article 13 de la loi de refondation, et il disait:

Parallèlement à l'acquisition du socle commun, d'autres enseignements sont dispensés au cours de la scolarité obligatoire.

Le D332-2 résulte, comme son nom l'indique, d'un décret qui n'a pas le pouvoir de changer la loi. C'est  la loi Peillon qui provoque les effets que tu signales.

Je l'avais fait remarquer ici-même:
https://www.neoprofs.org/t75614p180-le-nouveau-socle-commun-est-arrive#2567520
https://www.neoprofs.org/t84508p220-reforme-de-l-evaluation-les-recommandations-explosives-du-conseil-sup-des-programmes#2838546

ycombe a écrit:Le D332-2 résulte, comme son nom l'indique, d'un décret qui n'a pas le pouvoir de changer la loi. C'est  la loi Peillon qui provoque les effets que tu signales.

Je l'avais fait remarquer ici-même:
https://www.neoprofs.org/t75614p180-le-nouveau-socle-commun-est-arrive#2567520
https://www.neoprofs.org/t84508p220-reforme-de-l-evaluation-les-recommandations-explosives-du-conseil-sup-des-programmes#2838546

Merci ycombe.

C'est bien la même chose que tu pointais dès l'année dernière, dans la loi, donc.

Bon, tout converge, alors...

Si je suis ycombe, en résumé, la Loi interdit aux collégiens de France de faire du latin ou du grec ?
C'est encore pire que ce que je croyais...