Destituer un élève délégué

Bonjour,

J'enseigne le français en collège et j'ai appris récemment de la part d'un des délégués de classe que son PP l'avait destitué de ses fonctions en raison de son comportement "pénible".

Surpris d'apprendre cette information de la bouche de l'élève, je me demandais si un PP a le droit de démettre un élève délégué de ses fonctions sans consulter ses collègues à la veille du conseil de classe? Je précise que je travaille dans le privé.

Merci par avance pour vos réponses.

Je travaille dans le public et je l'ai déjà fait, en tant que PP.

Sauf que le PP en question me paraît assez caractériel et que je trouve cette décision injuste; je me demandais s'il y avait des textes qui clarifiaient ce point.

Dans un établissement où j'étais en remplacement ça avait été fait. La proposition émanait du chef d'établissement, cependant étant donné que l'élève avait été élu, le PP avait réuni les signatures des camarades qui ne souhaitait plus le voir délégué, car il ternissait l'image de la classe.

J'ai demandé à ce qu'une déléguée soit destituée (refus total de remplir son rôle), et je ne suis pas caractérielle.

Bonsoir,
Les délégués ont un statut légal, je serais étonné qu’on puisse décider comme ça de les destituer sur simple décision du PP, légalement (mais je ne trouve pas de texte à ce propos).

En réalité, on ne l'a pas destituée, on lui a mis le nez sur ses manquements et elle a démissionné.
Je ne suis pas sûre que la destitution soit légale.

J'ai l'impression que les sites officiels ne donnent pas de réponse claire. J'ai lu ici ou là qu'il fallait l'accord du chef d'établissement ou, en effet, une demande de la part des camarades.

Dans le cas présent, ce qui est reproché à cet élève est de parfois prendre la parole pour répondre sans qu'on lui autorise. C'est une raison un peu mince je trouve...

je pense au contraire que la question est légale puisque le délégué est élu par ses camarades...

Dimka a écrit:Bonsoir,
Les délégués ont un statut légal, je serais étonné qu’on puisse décider comme ça de les destituer sur simple décision du PP, légalement (mais je ne trouve pas de texte à ce propos).

Pardon, mais lorsque le délégué organise la mise à l'écart et le harcèlement d'un autre ( c'était le cas dans ma classe) je ne me pose pas 36 questions avant de le destituer, et j'aimerais bien savoir qui viendrait me dire que ce serait illégal de le faire.

fabilyon a écrit:Sauf que le PP en question me paraît assez caractériel et que je trouve cette décision injuste; je me demandais s'il y avait des textes qui clarifiaient ce point.

Tu sembles prendre les choses bien à coeur...

fabilyon a écrit:Sauf que le PP en question me paraît assez caractériel et que je trouve cette décision injuste; je me demandais s'il y avait des textes qui clarifiaient ce point.

Discute-en avec le PP de la classe.

Chocolat a écrit:
... j'aimerais bien savoir qui viendrait me dire que ce serait illégal de le faire.

C'est justement la question que je me posais.

Interdit de destituer un élève délégué de classe sauf cas précis que je n'ai plus en tête, je cherche ^^

De mémoire seul un conseil de Discipline.

Je ne suis pas sur que ça soit légal et possible.

pour moi, il y a un délégué incompétent ou défaillant, tant pis.
La classe qui l'a élu assume et aura une autre chance l'année prochaine.
Il y a toujours les suppléants et autre délégué.

Après tout le délégué n'a pas un rôle indispensable.

Provence a écrit:

fabilyon a écrit:Sauf que le PP en question me paraît assez caractériel et que je trouve cette décision injuste; je me demandais s'il y avait des textes qui clarifiaient ce point.

Tu sembles prendre les choses bien à coeur...

Oui je trouve que c'est un peu facile. Si l'élève est si pénible, il y a d'autres mesures éducatives à prendre avant d'en arriver là.

Même le Président de la République peut être destitué, donc un délégué peut l'être, aussi.

Chocolat a écrit:Même le Président de la République peut être destitué, donc un délégué peut l'être, aussi.

C'est interdit, c'est pas moi qui le dit hein

Et le fait que le PP le fasse seul, sans même en parler avec le Chef ou l'adjoint ou le Cpe ou même les autres collègues, c'est juste idiot !!!
Le motif l'est encore plus sur le peu qu'on sait.

On passe pas au dessus de tout ce qu'on veut au niveau de la loi, lisez les revues syndicales et les jugements qui tombent régulièrement sur des sujets tout aussi bête vous serez surpris.

p.92, Délégué Flash 2011 a écrit:Perte du mandat de délégué : un délégué perd son mandat dans les seuls cas suivants : changement de classe, changement d'établissement, démission volontaire de l'élu. Il n'existe pas d'autre cas prévu par les textes. Un représentant élu ne peut donc pas "être démissionné". Seul cas particulier : au conseil de discipline, un délégué des élèves ne peut plus siéger s'il a fait l'objet d'une exclusion temporaire de l'établissement. Il est alors remplacé par son suppléant [...].

Je précise que cet extrait ne constitue pas en lui-même un texte de règlementation, il n'a donc en tant que tel pas de valeur juridique. En revanche, l'ouvrage est réédité chaque année et fait référence. Ainsi, la source peut être considérée comme fiable, sauf texte plus récent qui dirait le contraire.

balthamos a écrit:Je ne suis pas sur que ça soit légal et possible.

pour moi, il y a un délégué incompétent ou défaillant, tant pis.
La classe qui l'a élu assume et aura une autre chance l'année prochaine.
Il y a toujours les suppléants et autre délégué.

Après tout le délégué n'a pas un rôle indispensable.

Dans ma classe de 1ère, ils ont élu cette année les 3 cancres de la classe, plus un 4e qui est juste un degré au-dessus.
Du coup ils s'étonnent quand je fais accompagner un élève à la vie scolaire ou à l'infirmerie par quelqu'un d'autre qu'un délégué ! :lol: :lol:
Je leur ai juste dit : vous avez les délégués que vous méritez - d'ailleurs, vous les avez élus.
Sûr qu'on a envie de les destituer - mais pas possible...

Comment reconnaître à tous les coups un délégués qui ne sert à rien. Lorsque tu exclues un élève, que tu le fais accompagner par un autre élève, et que le délégué s'exclame, "Mais Monsieur, c'est aux délégués d'accompagner l'élève".

Chocolat a écrit:

Dimka a écrit:Bonsoir,
Les délégués ont un statut légal, je serais étonné qu’on puisse décider comme ça de les destituer sur simple décision du PP, légalement (mais je ne trouve pas de texte à ce propos).

Pardon, mais lorsque le délégué organise la mise à l'écart et le harcèlement d'un autre ( c'était le cas dans ma classe) je ne me pose pas 36 questions avant de le destituer, et j'aimerais bien savoir qui viendrait me dire que ce serait illégal de le faire.

La fonction de délégué est organisée par la loi, ce n’est pas juste une fleur faite aux élèves de façon interne à l’établissement et selon la cuisine de ce dernier. Or il semblerait que la loi n’ait pas prévu que le délégué ne le soit plus, hors cas de démission, d’exclusion de l’établissement, de changement de classe ou de décès : c’est que la loi ne prévoit pas de destitution. Au passage, si le délégué a fait des choses vraiment graves, alors il peut être exclu de la classe ou de l’établissement.

Quant au président de la république (et autres élus), justement, le parallèle est intéressant : il y a des procédures précises prévue par la loi, sinon c’est un coup d’État et c’est illégal. Après, évidemment, la plupart des gens ne sont pas procéduriers au point de coller un procès à leur établissement parce qu’ils auraient été illégalement destitués, donc on manque de jurisprudences, et surtout on ne risque pas grand chose à faire les choses sans trop se préoccuper du droit.

Dimka a écrit:

Chocolat a écrit:

Dimka a écrit:Bonsoir,
Les délégués ont un statut légal, je serais étonné qu’on puisse décider comme ça de les destituer sur simple décision du PP, légalement (mais je ne trouve pas de texte à ce propos).

Pardon, mais lorsque le délégué organise la mise à l'écart et le harcèlement d'un autre ( c'était le cas dans ma classe) je ne me pose pas 36 questions avant de le destituer, et j'aimerais bien savoir qui viendrait me dire que ce serait illégal de le faire.

La fonction de délégué est organisée par la loi, ce n’est pas juste une fleur faite aux élèves de façon interne à l’établissement et selon la cuisine de ce dernier. Or il semblerait que la loi n’ait pas prévu que le délégué ne le soit plus, hors cas de démission, d’exclusion de l’établissement, de changement de classe ou de décès : c’est que la loi ne prévoit pas de destitution. Au passage, si le délégué a fait des choses vraiment graves, alors il peut être exclu de la classe ou de l’établissement.

Quant au président de la république (et autres élus), justement, le parallèle est intéressant : il y a des procédures précises prévue par la loi, sinon c’est un coup d’État et c’est illégal. Après, évidemment, la plupart des gens ne sont pas procéduriers au point de coller un procès à leur établissement parce qu’ils auraient été illégalement destitués, donc on manque de jurisprudences, et surtout on ne risque pas grand chose à faire les choses sans trop se préoccuper du droit.

Oui, il y a des procédures précises et parfaitement légales qui permettent la destitution d'un élu.
Donc le fait qu'elle soit illégale pour un délégué de classe, cela paraît hallucinant car contraire au bon sens.
Et moi, dans ce genre de situation, je préfère choisir le bon sens, même s'il est illégal.

Je confesse être surprise qu'on en vienne à dégainer la loi pour une histoire de délégué qu'on souhaite démettre de ses fonctions.
Je ne suis pas sûre que faire à ce point entrer la question de la légalité dans l'école soit une bonne nouvelle. Si on commence à se poser des questions pointues de droit pour des choses sans grande importance, je crains que, d'une part, on ne puisse bientôt plus rien faire et que, d'autre part, cela occulte les cas où la question de la légalité doit réellement se poser.
Comment peut-on demander aux professeurs d'avoir autorité sur leur classe, et, en même temps, leur retirer tout pouvoir, toute autonomie de décision, et partant toute confiance?

On n'a plus le droit de confisquer des objets. Résultat: les élèves sortent leurs portables à tout bout de champ et on n'a plus d'armes pour lutter.
La question du droit se pose aussi pour les devoirs à la maison.
Voilà maintenant qu'on se pose la question de savoir si on a le droit de démettre un délégué de ses fonctions.

Cela ne risque-t-il pas de conforter certains élèves dans un sentiment de toute-puissance, et de retirer aux professeurs le peu d'autorité qu'il leur reste? De leur donner le sentiment qu'eux ont tous les droits, et les professeurs aucun?

Si seulement la notion de devoir avait autant le vent en poupe...

Tiens, c'est intéressant car les avis sont partagés...
(Bon, ne vous tapez pas dessus en débattant, hein. )