Contractuel et HSA non payée

Bonsoir à tous,

Mon copain a été recruté comme contractuel pour la première fois cette année. Il a été contacté par l'IPR et engagé pour toute l'année scolaire, mais il a signé deux contrats, le premier du 31/08/17 au 31/12/17, le 2e, du 01/01/18 au 31/08/18.

Il effectue 20h sur 3 établissements situés dans des communes non limitrophes. Par hasard, j'ai appris sur ce forum qu'il avait droit, par conséquent, à une heure de décharge, ou à une HSA.

Or, il a signé ses VS dans ses 3 établissements, et cette heure n'apparaissait nulle part. Depuis début novembre, il se bat avec la PA de son collège de rattachement pour obtenir cette HSA. Elle l'a baladé pendant des semaines (c'est une incompétente notoire, même le CDE le dit publiquement) pour finalement lui envoyer un mail aujourd'hui, lui disant que l'heure lui serait payée à partir de l'an prochain mais qu'il n'était pas possible de la lui payer de septembre à décembre, vu que son contrat initial courait jusqu'à décembre.

C'est normal ? Ça veut dire qu'à cause de son incompétence (elle ne savait pas que cette heure existait) et de son manque de réactivité (5 semaines pour s'en occuper !), il va perdre cette HSA sur 4 mois ? Il peut faire quelque chose ?

Bonjour,

Je dirais que c'est plutôt au CDE qu'à l'adjoint de s'en occuper mais a priori il y a moyen de rattraper le coup.
C'est une question gérée par la DSDEN, alors il faudrait voir quel service s'en occupe dans ton département.

(A la décharge des équipes de direction, on est tellement bombardé de courriers qu'on n'a pas le temps de tout lire...)

Oui mais quand il est allé voir le CDE, excédé que l'adjointe le balade, il s'est contenté de l'appeler et de dire à la PA de régler le problème... Du coup, tu penses que si demain il va voir le grand chef, il y a moyen de moyenner ? Parce que le mail que la PA lui a envoyé ce soir avait l'air assez catégorique sur le mode "il était impossible de vous payer les heures de septembre à décembre"...

D'ailleurs, puisque tu es dans les parages, Gryphe, en tant que contractuel les HSA sont payées dès septembre ? Ou, comme les titulaires, seulement à partir d'octobre ?

Bonsoir, je suis sur deux établissements et mes HSA ont été payées à partir d'Octobre !

sansara a écrit: en tant que contractuel les HSA sont payées dès septembre ? Ou, comme les titulaires, seulement à partir d'octobre ?

A vrai dire, je ne sais pas quand ils les touchent. Je sais juste qu'il y a des dispositions spéciales pour ceux qui n'effectueraient que le mois de septembre, avant les VS, afin qu'ils ne soient pas lésés.

Gryphe a écrit:

sansara a écrit: en tant que contractuel les HSA sont payées dès septembre ? Ou, comme les titulaires, seulement à partir d'octobre ?

A vrai dire, je ne sais pas quand ils les touchent. Je sais juste qu'il y a des dispositions spéciales pour ceux qui n'effectueraient que le mois de septembre, avant les VS, afin qu'ils ne soient pas lésés.

Bon, je vais lui dire de poser la question aussi. En tout cas, sur la fiche d'octobre, il n'y a pas de ligne HSA, mais c'est peut-être parce que nos VS sont remontées très tardivement au rectorat ?

Une lettre au recteur par la voie hiérarchique, donc sous couvert du CdE, avec copie du mail du PA, pour s'étonner de ce non paiement et demander régularisation.

En général c'est radical. Le problème c'est qu'il est contractuel, mais de toutes façons le conflit a l'air bien entamé alors…

ycombe a écrit:Une lettre au recteur par la voie hiérarchique, donc sous couvert du CdE, avec copie du mail du PA, pour s'étonner de ce non paiement et demander régularisation.

En général c'est radical. Le problème c'est qu'il est contractuel, mais de toutes façons le conflit a l'air bien entamé alors…

Pas de conflit, mais la PA est tellement nulle qu'elle s'est mis à dos tout le collège. Et ça ne date pas d'hier. À la pré-rentrée, elle n'avait pas fini les EDT, c'était une catastrophe. Elle appelle le responsable réseau 5 fois par jour pour lui demander de lui redonner son mot de passe sur l'ENT.

Bon, je vais voir comment se passe l'entrevue avec la PA / le chef demain, et je vous tiens au courant. Merci à tous.

On a 4a ans pour se faire régulariser des arriérés de paiement.
Donc oui il est tout à fait possible de faire régulariser le premier trimestre, encore faut-il s'en donner la peine.
Les HSA pour tout le monde commencent en octobre, c'est le principe de l'HSA, septembre étant compensé par le versement des HSA pendant les petites vacances.
Pour les TZR ou contractuels qui ne sont pas affectés à l'année et qui donc ne peuvent "récupérer" leurs HSA de septembre pendant les petites vacances le règlement se fait en HSE; par définition payées à l'heure.

Merci Daphné pour ces précisions.

Un conseil : se syndiquer.
Quand c'est un représentant syndical qui déboule au rectorat pour faire régulariser des retards de paiement de toute sorte, justificatifs à l'appui - HS, baccalauréat et autres examens - comme par hasard la situation se débloque bien plus rapidement, c'est du vécu.
Personnellement j'ai mis une année scolaire à faire régulariser la déclaration des HS à payer, je parle de déclaration hein, pas de paiement.
La régularisation financière a suivi six mois après. Mais j'étais - bien - syndiquée

Je vais le lui conseiller, alors.

Je confirme que ça peut être efficace (et beaucoup plus rapide que lorsqu'on réclame tout seul).
J'ai envoyé un courrier par voie hiérarchique et fait intervenir un syndicat. Et hop, en une petite semaine, le rectorat parvient à résoudre le problème alors que ça traîne depuis la rentrée (et à trouver le temps de me tenir au courant).

Daphné a écrit:Les HSA pour tout le monde commencent en octobre, c'est le principe de l'HSA, septembre étant compensé par le versement des HSA pendant les petites vacances.

Ah ? moi je croyais qu'il s'agissait d'un montant annuel simplement payé en 9 versements.

Et je ne comprends pas, si c'est bien la source du paiement à compter d'octobre des HSA, en quoi les petites vacances compensent septembre. Si je compte bien, on en a 2+2+2+2 soit 8 semaines de petits congés, ça fait plus qu'on mois. Bref, ça me paraît bizarre mais si ça se trouve je n'avais rien compris.

pignolo a écrit:

Daphné a écrit:Les HSA pour tout le monde commencent en octobre, c'est le principe de l'HSA, septembre étant compensé par le versement des HSA pendant les petites vacances.

Ah ? moi je croyais qu'il s'agissait d'un montant annuel simplement payé en 9 versements.

Et je ne comprends pas, si c'est bien la source du paiement à compter d'octobre des HSA, en quoi les petites vacances compensent septembre. Si je compte bien, on en a 2+2+2+2 soit 8 semaines de petits congés, ça fait plus qu'on mois. Bref, ça me paraît bizarre mais si ça se trouve je n'avais rien compris.

Oui, c'est bien cela.
Et comme beaucoup "râlent" parce qu'on ne les touche pas en septembre alors qu'elles son faites, la "perte" de septembre compensée par le "versement" pendant les petites vacances "justifie" ce mode de calcul.
Et c'est pour cette raison que les TZR et autres remplaçants qui ne sont pas en AFA ne peuvent être rémunérés en HSA qui pourtant figurent dans l'EDT mais en HSE car eux ne bénéficieront pas de la "compensation" des petites vacances dûe au calcul sur l'année.
Le versement annuel lissé sur 9 mois est fait pour une facilité de gestion, d'autant plus qu'il faut attendre un peu la stabilisation/régularisation des services et l'élaboration des VS pour que l'administration commence à pouvoir régler le point financier.

(Je ne pige toujours pas le lien entre le versement en 9 mensualités et les petites vacances.)

Moi ce que je comprends :
- 1 hsa = traitement annuel brut / 15 ou 18 * (9/13)
- on travaille 36 semaines sur 52 soit 9/13
donc notre taux d'HSA tient compte de tous nos congés, tout simplement.

Oui mais comme je l'ai dit c'est pour une facilité de gestion.
Et ça ne peut s'appliquer que sur des services à l'année.

C'est Allègre qui a hurlé à l'AN qu'il était inadmissible que les profs touchent des HS pendant les vacances, et les députés qui n'y connaissaient rien ont suivi comme un seul homme pour faire encore baisser le montant de cette rémunération annuelle qui tenait déjà compte des congés. D'où la baisse de la première heure. La seule obligatoire.

Comme promis, des nouvelles aujourd'hui : la PA était absente ce matin, du coup mon copain a discuté avec la secrétaire profs de la cité scolaire (qui est bien plus compétente), et elle lui a dit qu'a priori les heures d'octobre à décembre lui seraient bien payées en janvier, contrairement au mail envoyé par l'adjointe hier, donc. Wait and see...

pignolo a écrit:(Je ne pige toujours pas le lien entre le versement en 9 mensualités et les petites vacances.)

Moi ce que je comprends :
- 1 hsa = traitement annuel brut / 15 ou 18 * (9/13)
- on travaille 36 semaines sur 52 soit 9/13
donc notre taux d'HSA tient compte de tous nos congés, tout simplement.

Ce qui est du vol. En effet, une heure sup dans le privée donne lieu à paiement pendant les congés. Si tu fait 1h sup toute les semaines de ton année de travail, tes congés payés seront augmentés au prorata et ce sera comme si tu touchais l'heure sup pendant les congés. Les salaires de congés payés sont en effet calculés en faisant la moyenne des salaires versés pendant l'année.

Pour les profs, les HS ne donnent pas lieu à versement pendant les congés payés. C'est donc du vol.

Avant Allègre, l'HSA était à 10/12 du salaire de l'indice moyen, ce qui était moins du vol. En effet, 10/12 de 52 semaines fait 43 semaines 1/3, l'HSA était donc payée pendant les petites vacances (mais pas les grandes).

Quand je dis moins du vol, c'est quand même du vol puisque l'HSA n'est pas calculé sur l'indice réel, ce qui est désavantageux pour la grande majorité des enseignants, et qu'un hausse du temps de travail annuel de 1/18 devrait se traduire par un augmentation de la rémunération annuelle de 1/18, ce qui est très loin d'être le cas.

Complètement, nous avons quand même des heures payées moins cher que les heures postes, alors que la loi prévoit une majoration sur les heures supplémentaires.

Bonsoir,

Je remonte ce sujet... Mon copain n'a toujours rien reçu, alors que l'adjointe assure avoir réglé la question depuis décembre. Un recours ?

Il n'a toujours pas touché ses indemnités de déplacement depuis septembre non plus, c'est normal ?

Dernière question, un adjoint de l'un de ses collèges lui a collé 1h d'oraux blancs de DNB lundi dernier, sans lui demander son avis ni lui proposer d'HSE. Je précise qu'il n'a pas de 3e dans ce collège. Est-ce que les oraux blancs font aussi partie de ses missions, ou devrait-il demander une HSE ?

les oraux blancs font aussi partie de ses missions

En effet, cela fait partie de nos missions (l'évaluation). Ces oraux blancs n'étant pas obligatoires, à chacun de voir s'il en fait ou non mais ils ne sont pas obligatoirement payé... quelques HSE quand il en reste mais c'est plutôt rare.

tintin4444 a écrit:

les oraux blancs font aussi partie de ses missions

En effet, cela fait partie de nos missions (l'évaluation). Ces oraux blancs n'étant pas obligatoires, à chacun de voir s'il en fait ou non mais ils ne sont pas obligatoirement payé... quelques HSE quand il en reste mais c'est plutôt rare.

Chez nous, ils sont payés à partir du moment où ils se déroulent en dehors de notre edt habituel. Apparemment, cela dépend vraiment du cde et des habitudes locales.

Un oral blanc, c'est une forme de préparation (entraînement) à l'examen, certes assorti d'une note en général.
Si faire des oraux blancs n'a pas été voté par le CA, pourquoi serait-ce une mission ?