Frais de déplacement pour TZR en AFA? (Nejma au secours!!!!)

Dans un sujet précédent, Nejma évoque la possibilité d'obtenir des frais de déplacement lorsque l'on est en AFA hors de son RAD... Je ne savais pas que c'était possible et je pense que beaucoup d'autres non plus! Nejma peux tu nous expliquer comment procéder?

Mon homme les demande, acad de Creteil. Il est au tribunal administratif pour ça.
Il faut s'armer de patience.
Je pense qu'il a détaillé sa démarche sur Cétacé.

je suis allé sur forum mais j'arrive pas a trouver! Je le trouve mal agencé, pas très clair, les messages se mélangent...

Je croyais que c'était impossible... :shock: ...

vinvin a écrit:Dans un sujet précédent, Nejma évoque la possibilité d'obtenir des frais de déplacement lorsque l'on est en AFA hors de son RAD... Je ne savais pas que c'était possible et je pense que beaucoup d'autres non plus! Nejma peux tu nous expliquer comment procéder?

Le SNES a lancé plusieurs actions au TA pour ce motif (à Lille, on doit approcher la dizaine au moins).
Entreprendre cette action nécessite d'avoir quelqu'un de compétent à tes côtés (il faut réaliser un mémoire) car en cas d'échec, les rectorats s'en saisissent pour massacrer les autres TZR (c'est pour cela qu'il y a proratisation des ISSR par exemple)

Angua a écrit:Je croyais que c'était impossible... :shock: ...

Il faut que tu sois en AFA hors de ton RAD et de ta résidence personnelle (d'où l'intérêt de lutter pour que le RAD soit fixe une bonne fois pour toutes)

Une AFA hors de mon RAD, je vois. Une AFA hors de ma résidence personnelle, je vois moins bien ce que c'est. En règle générale, on ne donne pas les cours à domicile donc la résidence personnelle doit avoir une signification plus large... Est-ce à dire que notre AFA doit être située dans une autre commune que notre domicile ?
Désolée d'être un peu lourde mais j'ai quand même un peu de mal avec toutes ces subtilités administratives.

Idem, je ne vois pas ce que recouvre l'expression "résidence personnelle"...

Pour précision, mon conjoint doit être le seul de l'académie à le faire et il est épaulé par le service juridique du SNES où il est syndiqué.
C'est très compliqué parce que très juridique.
Mais certains (je ne sais pas si je peux le mettre au pluriel) ont eu gain de cause, alors il y croit. Moi je ne sais pas trop où il puise toute cette énergie.

Il est TZR depuis 6-7 ans, et avait demandé à l'être pour les points. Aujourd'hui il a bien sûr perdu ces fameux points, il passe après les néotit depuis l'année dernière malgré son ancienneté (donc bye bye les AFA) et a des affectations de plus en plus pourries.
Donc il est très remonté et très belliqueux.

Karine B. a écrit:Il faut que tu sois en AFA hors de ton RAD et de ta résidence personnelle (d'où l'intérêt de lutter pour que le RAD soit fixe une bonne fois pour toutes)

Argh ! mais alors c'est mon cas !
J'habite dans une ville du 59, je suis en RAD dans le 62 dans une ZR (limitrophe, pour simplifier, de la ZR dans laquelle est implanté mon domicile), et je suis à l'année à mi-temps dans une ZR limitrophe de la ZR de mon RAD (donc deux fois + loin de chez moi).


Mais aurais-je le courage de me lancer dans toutes ces procédures ?

bon, j'arrive après la bataille (dommage, c'est si flatteur d'avoir son nom en titre d'un topic!!)
comme le dit Karine B, il faut, pour prétendre toucher des frais de déplacements que l'étab soit hors commune RAD ou résidence perso.
Comme l'a dit Minnie (en fait, je ne fais que répéter..) c'est parfois un travail de longue haleine, parce que les rectorats se font un plaisir de ne pas les verser, mais ça vaut le coup.
Saraswati, c'est le syndicat plus que toi qui s'occupe de la rédaction du mémoire pour le TA...
il y a des syndicats plus acharnés que d'autres dans ce domaine là (en fait, je devrais plutot dire qu'il y a des sections académiques plus performantes que d'autres)

Nejma a écrit:Saraswati, c'est le syndicat plus que toi qui s'occupe de la rédaction du mémoire pour le TA...
il y a des syndicats plus acharnés que d'autres dans ce domaine là (en fait, je devrais plutot dire qu'il y a des sections académiques plus performantes que d'autres)

Alors ça vaut la peine de s'y mettre, même maintenant ?
C'est bizarre que la représentante syndicale de mon autre établissement (dans ma ZR cette fois) ne m'ait rien dit...

Carrément. Tu as 4 ans pour réclamer ce qui t'est dû..
on ne t'a rien dit, parce que tous les représentants syndicaux n'ont pas nécessairement "envie" de faire les démarches induites par un recours au TA. Peut etre que dans ton académie, ben euh... Puis parfois, quand on est en AFA, on est bien loti, alors on a tendance à se la boucler. MAis si ton AFA est loin, c'est clair que t'as intéret à réclamer !

Ok, merci Nejma, je vais me renseigner dès demain !
juste une autre question : c'est que demander ces frais est + intéressant que de déduire les frais réels des impôts ? (c'est ce que je pensais faire au départ)

http://www.cetace.org/forums/viewtopic.php?f=13&t=7798

voici la page sur le site Cétacé, où un collègue reprend de façon fort pertinente la marche à suivre et les conditions pour bénéficier des ISSR ou des frais de déplacement.

pour les impots, je ne sais pas.
les frais réels n'ont pas été intéressants mes deux premières années, donc.. je ne m'y intéresse plus trop.

D'après ce que l'ai compris, pour avoir droit à ces frais de déplacement, il faut être hors de la commune de son RAD (et communes limitrophes) ou de sa commune de résidence (et communes limitrophes aussi) : je me trompe ?

Saraswati a écrit:

Nejma a écrit:Saraswati, c'est le syndicat plus que toi qui s'occupe de la rédaction du mémoire pour le TA...
il y a des syndicats plus acharnés que d'autres dans ce domaine là (en fait, je devrais plutot dire qu'il y a des sections académiques plus performantes que d'autres)

Alors ça vaut la peine de s'y mettre, même maintenant ?
C'est bizarre que la représentante syndicale de mon autre établissement (dans ma ZR cette fois) ne m'ait rien dit...

c'est normal : tu ne peux pas demander à un représentant syndical, qui plus est dans un établissement, de connaître quelque chose que beaucoup de syndicats ignorent

Saraswati a écrit:Ok, merci Nejma, je vais me renseigner dès demain !

la permanence du SNES n'est pas ouverte demain, la permanence TZR a lieu vendredi après-midi au 03 20 06 77 41

Attention : nous ne ferons certainement pas de démarche à cette période de l'année : après ton courrier de réclamation, le rectorat a 2 mois pour dire non ou ne pas répondre, ensuite, il faut 2 mois pour produire le mémoire professionnel (fait uniquement pour les syndiqués). Or, notre prof juriste (celui de Créteil) profite très normalement de ses vacances en août et ne fera rien avant la rentrée, tu risques donc d'être hors délais

en meme temps Karine, comme elle a 4 ans pour réclamer.. cela dit, je trouve que c'est douteux cette histoire de nombre d'années (parce que justement le délai de recours est de 2 ou 4 mois).

Nejma a écrit:en meme temps Karine, comme elle a 4 ans pour réclamer..

C'est pour ça que je lui conseille de ne pas appeler forcément demain, on a le temps : le mieux est de l'envoyer le 1er juillet, ça laisse au rectorat jusqu'au 1/9 pour répondre et nous on a ensuite 2 mois pour produire le mémoire

Nejma a écrit:cela dit, je trouve que c'est douteux cette histoire de nombre d'années (parce que justement le délai de recours est de 2 ou 4 mois).

c'est bien 4 ans (l'administration elle a 30 ans pour te réclamer des sous)

ah merci Karine. TU éclaires ma lanterne là (parce que les délais restaient très théoriques pour moi)
en fait, je crois que je n'avais pas compris ton post précédent, mais a y est, j'ai connecté mes neurones, j'ai relu et j'ai compris !!

Bon, étant donné que je travaille dans la ville où j'habite, ça veut dire que je "travaille dans ma résidence", donc c'est mort pour les frais de déplacement.
Dans le fond, c'est surtout les ISSR que j'aurais préféré toucher parce que je ne trouve pas ça particulièrement confortable d'être renouvelée de 15 jours en 15 jours sur un poste et d'avoir à acheter de nouveaux manuels à chaque rentrée (enfin, sauf cette année, j'ai réussi à m'en faire prêter !).

charlottofraise a écrit:Bon, étant donné que je travaille dans la ville où j'habite, ça veut dire que je "travaille dans ma résidence", donc c'est mort pour les frais de déplacement.
Dans le fond, c'est surtout les ISSR que j'aurais préféré toucher parce que je ne trouve pas ça particulièrement confortable d'être renouvelée de 15 jours en 15 jours sur un poste et d'avoir à acheter de nouveaux manuels à chaque rentrée (enfin, sauf cette année, j'ai réussi à m'en faire prêter !).

Si tu n'as pas eu une AFA avant la rentrée, tu as droit aux ISSR, même si de contrat en contrat tu restes toute l'année dans le même bahut.
DOnc insiste.

Exact, si tes remplacements vont de 15 j en 15 j pas de problème, tu dois toucher les ISSR !!

Et en ce qui concerne les manuels scolaires, tu as droit à un spécimen du manuel utilisé avec ta classe par an, fais toi faire une attestation professionnelle par ton CE et demande lui aussi la liste des manuels (tamponnée) . tu vas chez l'éditeur ou tu leur envoies