Suppression injuste et improvisée de poste

Bonjour à tous,

je suis enseignant dans une REP avec des chefs aussi incompétents que bêtes.
J'ai eu mon chef au téléphone tout à l'heure (j'étais chez moi et déjà en vacances).
Il me propose deux options à choisir très vite :
- un demi poste ailleurs dans un autre collège de la ville
- supprimer mon poste et faire une mesure de carte scolaire.

Le problème c'est que je ne suis pas le dernier arrivé de l'équipe. C'est une collègue qui a demandé un mi temps annualisé (et d'après lui ce mi temps annualisé, accordé par le rectorat, l'empêcherait d'être sur deux établissements).
Le fait aussi que je suis représentant syndical depuis cette année, élu et que je suis du genre à connaître la loi et exiger qu'elle soit respectée (alors que le chef est du genre s'en accommoder). Dernière lutte en date : la DHG (comme exiger le respect de nos statuts ou que les horaires légaux soient respectés....)
Des collèges pensent que la décision du chef et ce constat est lié.

Il faut que je lui réponde lundi (donc j'ai le week end pour réfléchir).
Je n'ai jamais demandé à partir. La collègue qui est arrivée après moi aimerait muter et que son poste soit supprimé pour bénéficier de la carte scolaire.

Qu'en pensez vous? Est ce légal? Ai je des recours? Dois je accepter?
Comment puis je me défendre?
Autres avis?

Merci

balthamos a écrit:Bonjour à tous,

je suis enseignant dans une REP avec des chefs aussi incompétents que bêtes.
J'ai eu mon chef au téléphone tout à l'heure (j'étais chez moi et déjà en vacances).
Il me propose deux options à choisir très vite :
- un demi poste ailleurs dans un autre collège de la ville
- supprimer mon poste et faire une mesure de carte scolaire.

Le problème c'est que je ne suis pas le dernier arrivé de l'équipe. C'est une collègue qui a demandé un mi temps annualisé (et d'après lui ce mi temps annualisé, accordé par le rectorat, l'empêcherait d'être sur deux établissements).
Le fait aussi que je suis représentant syndical depuis cette année, élu et que je suis du genre à connaître la loi et exiger qu'elle soit respectée (alors que le chef est du genre s'en accommoder). Dernière lutte en date : la DHG (comme exiger le respect de nos statuts ou que les horaires légaux soient respectés....)
Des collèges pensent que la décision du chef et ce constat est lié.

Il faut que je lui réponde lundi (donc j'ai le week end pour réfléchir).
Je n'ai jamais demandé à partir. La collègue qui est arrivée après moi aimerait muter et que son poste soit supprimé pour bénéficier de la carte scolaire.

Qu'en pensez vous? Est ce légal? Ai je des recours? Dois je accepter?
Comment puis je me défendre?
Autres avis?

Merci

Tu serais en demi poste chez ton établissement, alors?

oui
9h chez moi et 9h la bas.
Ou poste supprimé.

Tu n'es pas le dernier arrivé. Point. Ce n'est pas toi qui dois sauter sauf si tu es volontaire. Ton chef bluffe. Tu devrais appeler ton syndicat.

Essaie de chercher la circulaire académique pour les suppressions de poste. Il peut y avoir des variantes d'une académie à l'autre.
La MCS n'est pas forcément pour le dernier arrivé dans l'établissement, c'est en général pour celui qui a le moins d'ancienneté sur le poste, sachant que quelqu'un qui arrive avec une MCS conserve son ancienneté dans son ancien établissement. Ton cde peut (doit ?) d'abord demander à toute l'équipe si quelqu'un est intéressé pour avoir son poste supprimé. Si ta collègue est intéressée, elle peut demander la MCS. Quant à ta collègue qui a un mi-temps annualisé, je ne sais pas si cela la dispense de MCS.
Bon courage.

IL me semble qu'en cas de suppression de poste, on regarde d'abord s'il y a un volontaire. Je vais essayer de retrouver le texte.

Elyas a écrit:Tu n'es pas le dernier arrivé. Point. Ce n'est pas toi qui dois sauter sauf si tu es volontaire. Ton chef bluffe. Tu devrais appeler ton syndicat.

D'accord avec cela. Je ne vois pas pourquoi le mi-temps annualisé empêcherai la mutation. De toute manière les rectorats ne prévoient pas grand chose et trouvent au dernier moment un TZR ou un contractuel pour finir l'année...

Il me semble que si un collègue de ta discipline est volontaire pour partir à ta place, il peut demander à ce que la MCS lui soit appliquée et bénéficier ainsi de la bonification .

Ce n'est pas un texte mais j'ai trouvé ça sur le site du snes (ça date de 2010, je ne sais pas si les règles ont changé):
https://www.snes.edu/Mouvement-intra-Carte-scolaire.html

"Contactez très vite les sections départementale et académique afin d’organiser la riposte pour éviter la suppression.
Si l’administration maintient la suppression (en établissement ou en zone de remplacement) :

- Qui est touché ? S’il n’y a pas de poste vacant ou devant se libérer à la rentrée et si aucun collègue n’est volontaire pour être "victime" de cette suppression, c’est le collègue ayant la plus petite ancienneté de poste qui est touché. Volontaire ou non, le collègue touché doit obligatoirement participer au mouvement intra et être réaffecté par l’administration."

Voila ce que la circulaire rectorale de mon académie dit (pour l'année 2014, celle de 2015 n'étant pas encore sortie).

Circulaire rectorale a écrit:

Si aucun agent n'est volontaire, la mesure de carte scolaire s'applique à l'agent qui a la plus faible ancienneté de poste. Dans l'hypothèse où plusieurs agents ont la même ancienneté de poste, c'est celui qui détient le nombre de points le moins élevé au barème fixe, ou en cas d'égalité de barème, qui a le plus petit nombre d'enfants qui est concerné par la mesure de carte scolaire.
b... Si plusieurs agents sont volontaires pour quitter l'établissement où le poste est supprimé ou transformé, le choix s'effectue sur la base du barème fixe au profit de celui d'entre eux qui totalise le nombre le plus important de points ou, en cas d'égalité de barème, en faveur de celui qui a le plus grand nombre d'enfants puis à la date de naissance

J'ai l'impression que le chef cherche à me manipuler pour que je me porte volontaire contre mon gré...

Cela semble évident, surtout avec cette mesure d'urgence de dernière minute. C'est assez hallucinant car les suppressions de postes sont annoncées et discutées en CA avec le TRMD et la DGH.

Elyas a écrit:Cela semble évident, surtout avec cette mesure d'urgence de dernière minute. C'est assez hallucinant car les suppressions de postes sont annoncées et discutées en CA avec le TRMD et la DGH.

Autre point d'échauffement. Le chef a convoqué le CA a la rentrée (sous notre demande pressante, le chef n'était pas pressé de respecter les règles) et il a donc remonté les créations suppressions de postes cette semaine. Ce qui me laisse perplexe. Il me propose de supprimer mon poste alors que la décision devrait être déjà prise au niveau du rectorat, tout en ne respectant pas la seule instance démocratique de l'établissement.
Sinon le TRMD, on vient de l'avoir après des demandes plus qu'insistantes et il est écrit qu'en HG on aura un complément de 9h à faire ailleurs, sans suppression.

balthamos a écrit:

Elyas a écrit:Cela semble évident, surtout avec cette mesure d'urgence de dernière minute. C'est assez hallucinant car les suppressions de postes sont annoncées et discutées en CA avec le TRMD et la DGH.

Autre point d'échauffement. Le chef a convoqué le CA a la rentrée (sous notre demande pressante, le chef n'était pas pressé de respecter les règles) et il a donc remonté les créations suppressions de postes cette semaine. Ce qui me laisse perplexe. Il me propose de supprimer mon poste alors que la décision devrait être déjà prise au niveau du rectorat, tout en ne respectant pas la seule instance démocratique de l'établissement.
Sinon le TRMD, on vient de l'avoir après des demandes plus qu'insistantes et il est écrit qu'en HG on aura un complément de 9h à faire ailleurs, sans suppression.

Donc, enfumage en cours vu qu'il te parle de suppression de poste. Il veut te couper du bahut avec ce cds.

Elyas a écrit:

balthamos a écrit:

Elyas a écrit:Cela semble évident, surtout avec cette mesure d'urgence de dernière minute. C'est assez hallucinant car les suppressions de postes sont annoncées et discutées en CA avec le TRMD et la DGH.

Autre point d'échauffement. Le chef a convoqué le CA a la rentrée (sous notre demande pressante, le chef n'était pas pressé de respecter les règles) et il a donc remonté les créations suppressions de postes cette semaine. Ce qui me laisse perplexe. Il me propose de supprimer mon poste alors que la décision devrait être déjà prise au niveau du rectorat, tout en ne respectant pas la seule instance démocratique de l'établissement.
Sinon le TRMD, on vient de l'avoir après des demandes plus qu'insistantes et il est écrit qu'en HG on aura un complément de 9h à faire ailleurs, sans suppression.

Donc, enfumage en cours vu qu'il te parle de suppression de poste. Il veut te couper du bahut avec ce cds.

Je confirme que c'est du n'importe quoi. Il ne peut pas remonter des suppressions de postes avant vote du TRMD par le CA.

balthamos a écrit:Bonjour à tous,

je suis enseignant dans une REP avec des chefs aussi incompétents que bêtes.
J'ai eu mon chef au téléphone tout à l'heure (j'étais chez moi et déjà en vacances).
Il me propose deux options à choisir très vite :
- un demi poste ailleurs dans un autre collège de la ville
- supprimer mon poste et faire une mesure de carte scolaire.

Le problème c'est que je ne suis pas le dernier arrivé de l'équipe. C'est une collègue qui a demandé un mi temps annualisé (et d'après lui ce mi temps annualisé, accordé par le rectorat, l'empêcherait d'être sur deux établissements).
Le fait aussi que je suis représentant syndical depuis cette année, élu et que je suis du genre à connaître la loi et exiger qu'elle soit respectée (alors que le chef est du genre s'en accommoder). Dernière lutte en date : la DHG (comme exiger le respect de nos statuts ou que les horaires légaux soient respectés....)
Des collèges pensent que la décision du chef et ce constat est lié.

Il faut que je lui réponde lundi (donc j'ai le week end pour réfléchir).
Je n'ai jamais demandé à partir. La collègue qui est arrivée après moi aimerait muter et que son poste soit supprimé pour bénéficier de la carte scolaire.

Qu'en pensez vous? Est ce légal? Ai je des recours? Dois je accepter?
Comment puis je me défendre?
Autres avis?

Merci

C'est très simple. En cas de suppression de poste, le poste fermé est proposé au volontariat. S'il n'y a pas de volontaire, on commence à regarder l'ancienneté (mais totale, hein : parfois, le dernier arrivé a déjà été victime d'une mesure de carte et dans ce cas, il conserve son ancienneté dans le poste précédent et ce n'est pas lui qui part). Si votre collègue veut partir, elle part et vous restez. Le CdE ne choisit pas (encore ?) ses profs.

Une telle manipulation me révolte.
Demain je vois le délégué syndical et un autre membre du CA pour en discuter et voir ce qu'on peut faire contre cette direction.
Peut être en référer plus haut histoire de ne pas laisser ce coup de .... sans réponse.

Les cartes scolaires sont régies par des textes nationaux (en particulier la note de service 93-302). Même si chaque académie peut faire une circulaire, cela soit s'appuyer sur les textes nationaux.
S'il n'y a pas de volontaires, c'est bien celui qui a la plus faible ancienneté qui fait 'objet de la MCS. Cependant attention, si le dernier arrivé a eu le poste suite déjà à une MCS, son ancienneté de poste précédente peut avoir été conservée.

Un mi-temps annualisé n'empêche pas d'être su plusieurs établissements du moins je ne vois pas de texte qui l'empêche)
Si ton collègue arrivé dernier est à mi-temps, il fera les 9 h dans ton établissement et le complément de service dans l'autre établissement sera redonné à quelqu'un d'un autre établissement qui en a besoin, ou alors transformé en BMP pour un TZR.

+ 1 avec l'option enfumage.

De toute façon, quelle urgence si le CA n'a pas encore été convoqué?

Elyas a écrit:Tu n'es pas le dernier arrivé. Point. Ce n'est pas toi qui dois sauter sauf si tu es volontaire. Ton chef bluffe. Tu devrais appeler ton syndicat.

Je commence à lire le fil. Je suis d'accord avec cela. D'emblée, ça sent la tentative d'enfumage. D'expérience (et je commence à gérer pas mal de trucs de genre dans les bahuts de mon département), ça sent la tentative de dégageage (beau néologisme) discrète...

Envoie-le ch*er bien loin.

Je sens que je vais m'amuser en lisant la suite.

balthamos a écrit:

J'ai l'impression que le chef cherche à me manipuler pour que je me porte volontaire contre mon gré...

ça ressemble vachement à cela...

Elyas a écrit:Cela semble évident, surtout avec cette mesure d'urgence de dernière minute. C'est assez hallucinant car les suppressions de postes sont annoncées et discutées en CA avec le TRMD et la DGH.

Oui, mais les CA se tiennent en ce moment. Chez nous, tout doit être remonté pour jeudi 19 au plus tard, tous les CA se tiennent lundi ou mardi, on a fait les conseils P et les commissions P cette semaine. N'oubliez pas que le refus de la ventilation en CA donne simplement la main au recteur, désormais, et ce n'est pas ce dernier qui changera les propositions de fermeture.

balthamos a écrit:Bonjour à tous,

je suis enseignant dans une REP avec des chefs aussi incompétents que bêtes.
J'ai eu mon chef au téléphone tout à l'heure (j'étais chez moi et déjà en vacances).
Il me propose deux options à choisir très vite :
- un demi poste ailleurs dans un autre collège de la ville
- supprimer mon poste et faire une mesure de carte scolaire.

Le problème c'est que je ne suis pas le dernier arrivé de l'équipe. C'est une collègue qui a demandé un mi temps annualisé (et d'après lui ce mi temps annualisé, accordé par le rectorat, l'empêcherait d'être sur deux établissements).
Le fait aussi que je suis représentant syndical depuis cette année, élu et que je suis du genre à connaître la loi et exiger qu'elle soit respectée (alors que le chef est du genre s'en accommoder). Dernière lutte en date : la DHG (comme exiger le respect de nos statuts ou que les horaires légaux soient respectés....)
Des collèges pensent que la décision du chef et ce constat est lié.

Il faut que je lui réponde lundi (donc j'ai le week end pour réfléchir).
Je n'ai jamais demandé à partir. La collègue qui est arrivée après moi aimerait muter et que son poste soit supprimé pour bénéficier de la carte scolaire.

Qu'en pensez-vous? Est ce légal? Ai je des recours ? Dois-je accepter ?
Comment puis-je me défendre?
Autres avis?

Merci

Qu'est-ce qui empêcherait ta collègue de faire un mi-temps annualisé ailleurs ? Certes un mi-temps est accordé par un cde en fonction des nécesités de service, mais j'ai vu arriver après moi un temps partiel. Ce qui ennuyait le cde, mais il s'y est plié.
Si ton autre collègue veut muter, pourquoi pas elle ? Elle bénéficierait de la MCS et cela l'arrangerait peut-être.

Tu as raison d'être sur tes gardes.

Ça me parait clair : c'est une tentative pour t'éloigner. Je ne connais pas d'autres textes que ceux déjà cités.

Cripure a écrit:

Elyas a écrit:Cela semble évident, surtout avec cette mesure d'urgence de dernière minute. C'est assez hallucinant car les suppressions de postes sont annoncées et discutées en CA avec le TRMD et la DGH.

Oui, mais les CA se tiennent en ce moment. Chez nous, tout doit être remonté pour jeudi 19 au plus tard, tous les CA se tiennent lundi ou mardi, on a fait les conseils P et les commissions P cette semaine. N'oubliez pas que le refus de la ventilation en CA donne simplement la main au recteur, désormais, et ce n'est pas ce dernier qui changera les propositions de fermeture.

Cripure, vous pourriez préciser? Un refus de ventilation, c'est un vote contre la répartition? Qu'est-ce qui a changé par rapport à avant?

Cath a écrit:Ça me parait clair : c'est une tentative pour t'éloigner. Je ne connais pas d'autres textes que ceux déjà cités.

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