Désignation des membres du conseil pédagogique et conseil école-collège

Bonjour,
Je pensais naïvement que les missions complémentaires que reconnaît le nouveau décret remplaçant ceux de 1950 ne pourraient être imposées.
Eh bien, si participer au conseil pédagogique et autres fait partie de ces missions ce texte trouvé sur Légifrance ne permet-il pas au CDE de désigner ses membres en cas d'absence de collègues volontaires :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029623527&dateTexte=&categorieLien=id

Avez-vous la même lecture que moi de ce texte du 24/10/2014, articles 5 et 7 ?

D'abord, le nouveau décret n'est pas encore en vigueur. Ensuite, depuis 2005, les membres du conseil pédagogique sont désignés par le chef d'établissement. C'est d'ailleurs un des problèmes nombreux de ce conseil, qui échappe à toute élection. Normal, c'est Filllon qui a créé ça.

Certes mais l'article R421-41-1 du code de l'Education stipule qu'il les "désigne parmi les personnels volontaires" ?

Sauf s'il n'y a pas de volontaires.

Ce qui s'est produit dans la quasi totalité des conseils école collège jusqu'à présent.

En l'état actuel, il n'y a que des volontaires dans les conseils pédagogiques.

Oui, il me semble que ce nouveau texte permet qu'il y ait des non-volontaires...

J'ai comparé les deux décrets il y a peu : si mes souvenirs sont bons, ce sont essentiellement les contraintes de composition qui disparaissent (avant : au moins 1 prof par discipline et 1 par niveau / après : rien !). "Les enseignants" auront 15 jours après la rentrée pour faire une proposition de composition, si ce n'est pas le cas, le CE décide et en informe le CA.

Le nouveau décret ajoute 1 compétence au conseil pédagogique je crois et précise davantage ses liens avec les conseils d'école et le conseil école-collège.

Question : si le CDE n'informe pas le CA lors de son installation, de la composition du conseil pédagogique, quelle légitimité ont les préconisations du conseil pédagogique au CA (comme l'organisation de l'AP) ?

pmuller a écrit:Sauf s'il n'y a pas de volontaires.

Ce qui s'est produit dans la quasi totalité des conseils école collège jusqu'à présent.

En l'état actuel, il n'y a que des volontaires dans les conseils pédagogiques.

Vous semblez sous estimer la pression mise par certains IEN sur les directeurs/trices pour assister à ces conseils, il y en a déjà eu et avec des directrices et des directeurs.