Question: quelle est la réglementation en ce qui concerne les commerces construits à proximité des établissements scolaires?

Je précise ma question en expliquant ce qui motive mon interrogation...
Vendredi, j'ai appris que la dépendance en cours de réhabilitation dans la maison mitoyenne de notre collège est en fait un futur fast-food hallal.
Ce commerce, situé dans une zone exclusivement résidentielle (de type pavillonnaire), cible clairement nos élèves comme clientèle première... notre rue n'est absolument pas un axe important de circulation, il n'y a aucun bureau, aucune entreprise susceptible de venir se restaurer ici le midi.

Plusieurs questions, que nous évoquerons cette semaine avec les collègues, nous ont traversé l'esprit...

L'une d'elle concerne tout simplement les "déplacements et stationnements". En effet, l'entrée de notre collège est située à environ 5 m de la future entrée de ce fast-food, sur le même trottoir, donnant sur une voie en sens unique réservée aux cars longeant le parking où nous nous garons tous le matin. Ce parking n'est pas privé, c'est la ville qui en est responsable, mais il y a déjà très régulièrement les flics pour surveiller les éventuels soucis de circulation ou de parking, ainsi que les problèmes avec les élèves (violences et trafics...). Je me demande si ça ne va pas nous compliquer encore plus la vie pour nous garer (il n'y a pas d'autres stationnements dans la rue pour nous), en matière de sécurité (on voit déjà un paquet de gens prendre en sens interdit la voie des cars, et pas forcément lentement) et nous craignons aussi les attroupements d'élèves, qui vont traînasser de 11h à 14h, puis dès la sortie des cours...avec les échauffements et conneries habituelles qui peuvent en découler.

Ensuite, je vais être franche, nous craignons une montée du communautarisme, qui s'est déjà accentuée depuis un an. Quand on voit déjà le nombre de gosses qui, quand on prépare les voyages scolaires, nous déclarent être "végétariens" alors qu'il refusent simplement de manger autre chose que de la nourriture hallal, je pense que le fast food va draîner des élèves qui n'ont pas besoin de beaucoup pour entrer définitivement dans une bulle dont il sera à mon avis impossible de les faire sortir.

Après, et c'est anecdotique, qu'est-ce que ça va être sympa de voir les détritus partout sur le parking (comme c'est déjà le cas avec les emballages du mac do qui est pourtant à 10 minutes à pieds..) et de sentir le graillon depuis nos salles de classe!

Donc voilà, quelqu'un est-il au courant en matière de législation encadrant les constructions à proximité des établissements scolaires...? Il y a bien un permis de construire, mais on sait bien que ce n'est pas toujours une garantie de respect de la loi, malheureusement... et sans forcément vouloir empêcher la construction, de toute façon quasiment achevée, on s'interroge vraiment sur cette question, on aimerait en savoir plus.

http://www.nantes.fr/home/a-votre-service/fiches-pratiques/reglementation/commerce/debits-de-boissons/creer-un-debit-de-boissons-un-re.html
 

 Contrairement aux débits de boissons, celui-ci n'est soumis à aucune contrainte réglementaire liée aux établissements protégés (églises, écoles, stades...).

Est-ce que si ce commerce n'était pas hallal, tu te poserais de la même manière les questions du stationnement, du permis de construire, des détritus et de l'odeur de graillon ?

Ouip, rassure-toi....pour généraliser encore plus, hormis les réels soucis pratiques que j'ai évoqués (tu verrais la configuration des lieux, tu comprendrais), l'idée même qu'un commerce, quel qu'il soit, vise à tirer profit de nos élèves, me gêne.
Le fait qu'il soit hallal pose un problème supplémentaire étant donné ce qui se passe dans notre collège.

:shock: j'ai travaillé pendant 5 ans dans un lycée de banlieue parisienne côtoyant un Kebab. C'est bien pratique lorsque l'on est prof et que l'on désirer s'aérer un peu ailleurs et très pratique en fin d'année quant la demi-pension ne fonctionne plus. Sa clientèle, les élèves et les profs aussi, mais également des clients de passage également.

Faut arrêter avec les histoires de communautarisme. La liberté de commerce existe.

Jems, testeur de Kebab depuis plus de 20 ans.

L'urbanisme commercial est soumis à des règles qui encadrent la liberté de commerce :
http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/lamenagement-commercial
L'interdiction de débits de boisson à proximité immédiate des établissements scolaires n'est pas systématique :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/activites-reglementees/metiers-de-la-restauration-et-hotellerie/zones-protegees-matiere-debits

Ouah la chance, j'aurais aimé avoir un Kebab à coté du bahut ! Bon ça aurait été mauvais pour le régime, mais meilleur que la cantoche