[résolu] Combien d'heures supplémentaires le cde peut-il imposer ?

Bonsoir,

J'ai fouillé dans le forum mais je n'ai pas réussi à trouver ma réponse (peut-être l'ai-je simplement ratée...). Je poste donc ici ma question.
Après discussion avec une collègue, celle-ci m'a affirmé que le CDE pouvait imposer 2 heures supplémentaires en sus des 18h. Il me semblait pourtant qu'il ne pouvait en imposer qu'une seule (soit 19H max par semaine) mais elle me soutient le contraire mordicus.
Merci de votre aide.

Gallia

J'ai toujours entendu parler d'une seule également...

Mon CDE n'impose qu'une seule heure.

Tu as raison, c'est une seule. Voire aucune dans certaines situations particulières (concours, enfants en bas âge ? Je ne me souviens plus bien).

Les deux heures c'était avant Allègre.
Depuis c'est une heure.

Si tu parles d'HSA, c'est une heure. Ce fut 2.
Si tu parles d'HSE, c'est 60 par an, avec un maximum hebdomadaire qui dépend des HSA: 5 heures sup par semaine au maximum , HSA et HSE confondues.

ycombe a écrit:Si tu parles d'HSA, c'est une heure. Ce fut 2.
Si tu parles d'HSE, c'est 60 par an, avec un maximum hebdomadaire qui dépend des HSA: 5 heures sup par semaine au maximum , HSA et HSE confondues.

Alors ça :Descartes:

Aucun texte là-dessus à ma connaissance.

Daphné, il y a en effet quelque chose dans le cadre des RCD Robien, mais c'est plus pour limiter l'ardeur des CdE qui voudraient imposer des remplacements à des non-volontaires. Bon, j'ai la flemme de chercher, là.

ycombe a écrit:Si tu parles d'HSA, c'est une heure. Ce fut 2.
Si tu parles d'HSE, c'est 60 par an, avec un maximum hebdomadaire qui dépend des HSA: 5 heures sup par semaine au maximum , HSA et HSE confondues.

[/quote]
j'en doute car une collègue que je connais fait 7 heures sup (oui, c'est énorme !)

Cripure a écrit:Daphné, il y a en effet quelque chose dans le cadre des RCD Robien, mais c'est plus pour limiter l'ardeur des CdE qui voudraient imposer des remplacements à des non-volontaires. Bon, j'ai la flemme de chercher, là.

Oui dans le cadre de la loi de Robien pour les remplacements de courte durée il était prévu qu'on puisse nous imposer jusqu'à 5 HS une semaine donnée. Mais c'était ponctuel.

Ici on parle d'une limitation des HS et je ne pense pas qu'il y ait un texte là-dessus : j'ai vu faire 6HSA et jusqu'à 9 HSA.

Daphné a écrit:

Cripure a écrit:Daphné, il y a en effet quelque chose dans le cadre des RCD Robien, mais c'est plus pour limiter l'ardeur des CdE qui voudraient imposer des remplacements à des non-volontaires. Bon, j'ai la flemme de chercher, là.

Oui dans le cadre de la loi de Robien pour les remplacements de courte durée il était prévu qu'on puisse nous imposer jusqu'à 5 HS une semaine donnée. Mais c'était ponctuel.

Ici on parle d'une limitation des HS et je ne pense pas qu'il y ait un texte là-dessus : j'ai vu faire 6HSA et  jusqu'à 9 HSA.

Oui, alors on doit être d'accord en effet.

J'avais en tête le chiffre de 5 HS hebdo (de tous types), mais je n'ai pas la source. Je rechercherai.

Pour l'HSA imposable, la réponse est plus simple: c'est une. Dans les anciens comme dans les nouveaux décrets.

Daphné a écrit:

ycombe a écrit:Si tu parles d'HSA, c'est une heure. Ce fut 2.
Si tu parles d'HSE, c'est 60 par an, avec un maximum hebdomadaire qui dépend des HSA: 5 heures sup par semaine au maximum , HSA et HSE confondues.

Alors ça :Descartes:

Aucun texte là-dessus à ma connaissance.

Oui, j'ai oublié de préciser (c'était dans la question): il s'agit des HS imposables. Un volontaire peut en faire plus. C.f. le texte sur les remplacements de Robien, si je ne m'abuse.

ycombe a écrit:

Daphné a écrit:

ycombe a écrit:Si tu parles d'HSA, c'est une heure. Ce fut 2.
Si tu parles d'HSE, c'est 60 par an, avec un maximum hebdomadaire qui dépend des HSA: 5 heures sup par semaine au maximum , HSA et HSE confondues.

Alors ça :Descartes:

Aucun texte là-dessus à ma connaissance.

Oui, j'ai oublié de préciser (c'était dans la question): il s'agit des HS imposables. Un volontaire peut en faire plus. C.f. le texte sur les remplacements de Robien, si je ne m'abuse.

Votre formulation est inexacte, ycombe, on pourrait croire que 5 HSA sont imposables par semaine. C'est 1 HSA. Et en cas d'obligation de remplacer en Robien décidée par le CdE, c'est 5 HS au maximum par semaine, incluant les éventuelles HSA.

Cripure a écrit:

ycombe a écrit:

Daphné a écrit:

Alors ça :Descartes:

Aucun texte là-dessus à ma connaissance.

Oui, j'ai oublié de préciser (c'était dans la question): il s'agit des HS imposables. Un volontaire peut en faire plus. C.f. le texte sur les remplacements de Robien, si je ne m'abuse.

Votre formulation est inexacte, ycombe, on pourrait croire que 5 HSA sont imposables par semaine. C'est 1 HSA. Et en cas d'obligation de remplacer en Robien décidée par le CdE, c'est 5 HS au maximum par semaine, incluant les éventuelles HSA.

C'est ce que j'ai écrit, enfin, il me semble.

Ca s'applique aux TZR?

Un TZR agrégé qui débarquerait sur un courte durée de certifié à 4h supp le placerait à 7heures supp.
Peut-il refuser une partie du service?