que peut-on demander en complément à un TZR en "sous-service"

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Je pense que nous souhaitons tous les deux la même chose : une relation de travail respectueuse, et ce, en conformité au cadre légal.

Le lycée ***** est, effectivement, mon établissement de rattachement administratif.
Selon le décret n°99-823 du 17 septembre 1999 publié au JORF du 21 septembre 1999 et la note de service 99-152 du 7 octobre 1999, le TZR ne doit être présent dans son établissement de rattachement que lorsqu’il est « entre deux suppléances », ce qui n'est pas mon cas puisque je suis affectée au lycée *******. jusqu'au 31 août 2014

Pour les TZR se posait donc la question de savoir où le complément en question devait avoir lieu.
La note de service n°99-152 du 7 octobre 1999 apporte une réponse précise :
 « lorsque le maximum de service du professeur chargé du remplacement est supérieur au service d'enseignement du professeur qu'il remplace, le professeur remplaçant se verra confier un complément de service d'enseignement ou à défaut, les activités de nature
pédagogique définies au paragraphe 3 de la présente note, à due concurrence de son obligation de service statutaire.

Ces activités s'effectueront dans l'établissement ou le service d'exercice des fonctions de remplacement. »

Si donc, le TZR est affecté pour un remplacement en dehors de son établissement de rattachement administratif, qu'il n'effectue pas son maximum de service statutaire et qu'on lui  demande de le compléter, il ne serait, d'après ce texte, pas  question d'effectuer ce complément dans l' établissement de rattachement
Le seul cas de figure dans lequel le tzr peut être amené à compléter votre service dans le RAD est celui où il exercerait dans son RAD.
Par ailleurs, ce complément de service est encadré par la nature des activités qui doivent être des missions de nature pédagogiques, traduites comme telles dans les textes de 1999 : soutien scolaire, dédoublements de classe, intervention auprès des élèves dans le respect des qualifications du TZR.
Le décret du 10 janvier 1980 spécifie que le service en documentation ne peut être imposé sans l’accord de l’enseignant.
Ce service " peut" être demandé, dans le cas où une telle demande serait faite, il faut veiller à ce que les activités qui sont confiées au TZR soient consignées sur un emploi du temps : celui-ci doit être fixe; les horaires, les classes concernées, la nature des activités dispensées doivent être clairement consignés, comme pour l'emploi du temps de tout professeur.
Le Rectorat doit être informé de ce service , le professeur sera ainsi couvert  en cas d'accident de travail ou de service.

Concernant les remplacements courts dits de Robien

Le collectif TZR (SNES-SNEP) a obtenu du Rectorat que tout remplacement (même ceux décidés à l’interne) soit sous couvert d’une décision rectorale (comme le précise la circulaire d’application du décret du 26/08/2005) et respecte le délai pédagogique avant la prise en charge d’élèves.
L'article 3 dit bien que " le recteur procède aux affectations dans les établissements ou les services d'exercice des fonctions de remplacement par arrêté qui précise également l'objet et la durée du remplacement à assurer ". Cela exclut un remplacement décidé par le chef d'établissement.

Le TZR reçoit et signe un arrêté de remplacement validant leur intervention, cet arrêté devant mentionner l'objet et la durée du remplacement.

(...)

Clodoald a écrit:Il me semble que le TZR doit compléter son service, mais... dans son RAD!

Flof a écrit:Merci pour vos réponses qui m'éclairent.
Je suis bien d'accord avec toi Lenore, et c'est bien pour ça que j'ai ouvert ce fil, mon collègue aurait accepté tout sans se poser de questions, jeune néotit qu'il est.
Si je comprends bien, le rectorat doit donc l'affecter officiellement pour plus d'heures chez pour qu'il complète son service, c'est bien cela ? Mais s'il obtient un remplacement plus ou moins long ailleurs en complément des 3h de BMP chez nous, il sera réaffecté en cours d'année ? Je ne regrette pas de ne jamais avoir été TZR quand je vois comme c'est galère !

Lenore a écrit:

Flof a écrit:Merci pour vos réponses qui m'éclairent.
Je suis bien d'accord avec toi Lenore, et c'est bien pour ça que j'ai ouvert ce fil, mon collègue aurait accepté tout sans se poser de questions, jeune néotit qu'il est.
Si je comprends bien, le rectorat doit donc l'affecter officiellement pour plus d'heures chez pour qu'il complète son service, c'est bien cela ? Mais s'il obtient un remplacement plus ou moins long ailleurs en complément des 3h de BMP chez nous, il sera réaffecté en cours d'année ? Je ne regrette pas de ne jamais avoir été TZR quand je vois comme c'est galère !

Oui, Flof, tu as bien compris : quelle que soit la mission que ton collègue TZR accepte de faire dans ton établissement, ce n'est pas au CDE de lui dire : " vous êtes en sous-service, je vais donc vous employer chez moi". C'est le recteur qui est le seul habilité à affecter un TZR. Sinon, ce serait la porte ouverte à tous les abus ! N'importe quel CDE de la zone de remplacement où est affecté le TZR pourrait l'appeler. Bref, tout ce que peut faire un CDE c'est de demander au rectorat que ton collègue soit affecté sur un BMP. À ce moment-là, le rectorat éditera un arrêté d'affectation. Dis-le bien à ton collègue TZR qui semble ignorer ses droits. Il lui faut un arrêté du rectorat pour qu'il soit couvert en cas d'accident.
S'il obtient une affectation à l'année pour un BMP de 3h00 chez vous, le rectorat pourra lui trouver un CDS ailleurs sans forcément lui annuler le BMP. Mais en matière d'affectation, j'ai tout vu : des réaffectations de TZR en cours d'année, etc. Donc les deux cas sont possibles.