La participation au conseil pédagogique est-elle obligatoire ?

Il me semble que le sujet a déjà été évoqué mais je ne le retrouve pas (et il ne semble pas apparaître avec la fonction recherche).

Nous avons reçu un (enfin trois...) mails pour un conseil pédagogique. Mais le thème m'indiffère, au mieux, et l'horaire ne me convient pas du tout.

J'ai cherché des informations officielles sur la composition du conseil pédagogique mais dans notre établissement il n'a jamais été officiellement composé. En fait, au moment où il a commencé à être question de ce fameux conseil nous avions des délégués syndicaux qui sont montés au front pour refuser toute nomination autoritaire et ont convaincu la plupart des collègues de ne pas mettre le doigt dans l'engrenage. Du coup, c'est le CDE qui demande à un certain nombre de collègues de venir, au coup par coup, et ce ne sont pas toujours les mêmes.

D'où la question : peut-on se dispenser de venir ? Pas de convocation officielle (je me souviens bien de la distinction souvent évoquée ici entre convocation et invitation) mais d'un autre côté nous n'en recevons que lorsqu'il y a déplacement, pour les examens nationaux, ou pour les stages internes. Pour toutes les autres réunions, elles figurent dans l'agenda de la semaine, et depuis deux ans elles sont rappelées par un mail collectif.

Dans mon établissement, seuls les coordos sont convoqués; ceux qui veulent y participer le peuvent, mais pas d'obligation.

Jane a écrit:Dans mon établissement, seuls les coordos sont convoqués; ceux qui veulent y participer le peuvent, mais pas d'obligation.

idem chez nous !!

mais comme une bonne entente règne, et que la confiance est de rigueur, mes collègues réclament invariablement une plénière….. 

Arf ! chez nous pas de plénière bien heureusement ! Mais tout est possible et l'équilibre fragile.

La participation au conseil pédagogique n'est en rien obligatoire.

la participation n'est pas obligatoire et le conseil ne peut contraindre la liberté pédagogique de l'enseignant, même si c'est la raison d'être de ce conseil...

Les membres de ce conseil sont choisis par le CDE et la liste est présentée au CA.
Si les convoqués changent à chaque fois, c'est qu'il n'y a pas de liste, encore moins présentée au CA.
Donc votre conseil n'est pas "the" conseil pédagogique et n'a pas de base légale.
C'est une réunion de bonnes personnes sur un sujet donné.

Vos délégués syndicaux ont raison de se méfier de ce conseil, visant à créer une hiérarchie intermédiaire, une division et une pression entre les collègues et étant contestable sur plusieurs points.

balthamos a écrit:Les membres de ce conseil sont choisis par le CDE et la liste est présentée au CA.
Si les convoqués changent à chaque fois, c'est qu'il n'y a pas de liste, encore moins présentée au CA.
Donc votre conseil n'est pas "the" conseil pédagogique et n'a pas de base légale.
C'est une réunion de bonnes personnes sur un sujet donné.

Merci, c'est ce qui me semblait aussi, mais j'avais quand même quelques scrupules - et une petite inquiétude j'avoue.

balthamos a écrit:Vos délégués syndicaux ont raison de se méfier de ce conseil, visant à créer une hiérarchie intermédiaire, une division et une pression entre les collègues et étant contestable sur plusieurs points.

Malheureusement nous n'avons plus de délégués syndicaux, seulement un nombre de plus en plus grand de collègues qui approuvent absolument tout ce que souhaite le CDE...

D'ailleurs, vous devez demander la copie du compte-rendu de ce conseil, bien souvent on y découvre quelques surprises.

balthamos a écrit:la participation n'est pas obligatoire et le conseil ne peut contraindre la liberté pédagogique de l'enseignant, même si c'est la raison d'être de ce conseil...

Voilà.

balthamos a écrit:Les membres de ce conseil sont choisis par le CDE et la liste est présentée au CA.
Si les convoqués changent à chaque fois, c'est qu'il n'y a pas de liste, encore moins présentée au CA.
Donc votre conseil n'est pas "the" conseil pédagogique et n'a pas de base légale.
C'est une réunion de bonnes personnes sur un sujet donné.

Vos délégués syndicaux ont raison de se méfier de ce conseil, visant à créer une hiérarchie intermédiaire, une division et une pression entre les collègues et étant contestable sur plusieurs points.

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Toujours demander un CR et des explications sur son contenu.

Question réellement naïve (nous n'avons pas de conseil pédagogique, mais comme un nouveau cde arrive...) : À quoi sert-il vraiment ? Formulé autrement : Est-il utile ?

le conseil pédagogique a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l'évaluation des activités scolaires. Il prépare la partie pédagogique du projet d'établissement. Dans ce cadre, le choix des sujets traités et du fonctionnement interne est laissé à l'appréciation du conseil pédagogique, dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants et du champ de compétence des personnels de direction

Oui à la concertation, mais pas dans ce conseil.
Le plus gros risque d'après moi, c'est que le chef s'appuie sur ce conseil pour faire passer des décisions (comme l'organisation de l'année, la DHG, certaines pratiques, etc.). Un des objectifs peut être l'harmonisation des pratiques dans le cadre d'un projet d'établissement, ce qui s'opposerait à la liberté pédagogique des enseignants.
D'autant plus que vu les textes aujourd'hui, un bon CDE peut instaurer un conseil pédagogique comme un vrai espace de dialogue, de discussion et de concertation, ce qui est souhaitable et positif pour le métier; qu'un CDE suivant moins bon peut utiliser pour imposer sa vision sur la pratique pédagogique.

Beaucoup de collègues s'opposent à ce conseil soit en faisant tout pour qu'il n'existe pas, soit en le vidant de sa substance.

Le texte cité vient du site du ministère, et les phrases en gras se contredisent pour moi...

Chez nous, on vote (à main levée) en conseil pédagogique et il y en a qui se régale de se croire importants.

balthamos a écrit:

le conseil pédagogique a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l'évaluation des activités scolaires. Il prépare la partie pédagogique du projet d'établissement. Dans ce cadre, le choix des sujets traités et du fonctionnement interne est laissé à l'appréciation du conseil pédagogique, dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants et du champ de compétence des personnels de direction

Oui à la concertation, mais pas dans ce conseil.
Le plus gros risque d'après moi, c'est que le chef s'appuie sur ce conseil pour faire passer des décisions (comme l'organisation de l'année, la DHG, certaines pratiques, etc.). Un des objectifs peut être l'harmonisation des pratiques dans le cadre d'un projet d'établissement, ce qui s'opposerait à la liberté pédagogique des enseignants.
D'autant plus que vu les textes aujourd'hui, un bon CDE peut instaurer un conseil pédagogique comme un vrai espace de dialogue, de discussion et de concertation, ce qui est souhaitable et positif pour le métier; qu'un CDE suivant moins bon peut utiliser pour imposer sa vision sur la pratique pédagogique.

Beaucoup de collègues s'opposent à ce conseil soit en faisant tout pour qu'il n'existe pas, soit en le vidant de sa substance.

Le texte cité vient du site du ministère, et les phrases en gras se contredisent pour moi...

Non, le vote de la DHG est du seul ressort du CA.

Ingeborg B. a écrit:

balthamos a écrit:

le conseil pédagogique a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l'évaluation des activités scolaires. Il prépare la partie pédagogique du projet d'établissement. Dans ce cadre, le choix des sujets traités et du fonctionnement interne est laissé à l'appréciation du conseil pédagogique, dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants et du champ de compétence des personnels de direction

Oui à la concertation, mais pas dans ce conseil.
Le plus gros risque d'après moi, c'est que le chef s'appuie sur ce conseil pour faire passer des décisions (comme l'organisation de l'année, la DHG, certaines pratiques, etc.). Un des objectifs peut être l'harmonisation des pratiques dans le cadre d'un projet d'établissement, ce qui s'opposerait à la liberté pédagogique des enseignants.
D'autant plus que vu les textes aujourd'hui, un bon CDE peut instaurer un conseil pédagogique comme un vrai espace de dialogue, de discussion et de concertation, ce qui est souhaitable et positif pour le métier; qu'un CDE suivant moins bon peut utiliser pour imposer sa vision sur la pratique pédagogique.

Beaucoup de collègues s'opposent à ce conseil soit en faisant tout pour qu'il n'existe pas, soit en le vidant de sa substance.

Le texte cité vient du site du ministère, et les phrases en gras se contredisent pour moi...

Non, le vote de la DHG est du seul ressort du CA.

Exactement, ce conseil ne peut rien voté, mais le chef peut s'appuyer dessus.
Pour la DHG, c'est un risque qui existe (faible vu les enjeux) que le chef propose au conseil pédago de s'en occuper pour mieux l'imposer aux collègues et au CA.
Mais pour le moment, ce n'est pas le principal enjeu de ce conseil (un dommage collatéral on va dire).
C'est du même type que le règlement intérieur qui peut être discuté dans ce conseil, mais doit être voté en CA.
Le CA, constitué de membres élus est la seule instance délibérative du collège. Elle a peu de pouvoirs, mais elle en a. Les autres instances sont soit des émanations du CA, soit des conseils sans véritable importance.

Vous avez, me semble-t-il, fort bien décrit dans ce fil les enjeux et les risques qui entourent le fonctionnement du conseil pédagogique. C'est la raison pour laquelle je suis toujours surpris quand je rencontre des enseignants qui n'investissent pas ce conseil. La seule façon, en effet, de contrer les dérives que vous décrivez (hiérarchie intermédiaire, prise de contrôle par le CDE et ses affidés pour peser sur les décisions du CA), c'est de faire comme les enseignants du collège de mes enfants - et apparemment comme chez albertine02 : exiger que ce soit la totalité des enseignants de l'établissement qui composent le conseil - la plénière, systématiquement.

Utilisé de cette façon, le CP peut même devenir un bon outil de prise de contrôle de la part des enseignants et leur permettre d'inverser les rôles : s'ils ont le contrôle du CP, d'une part ils peuvent s'appuyer dessus pour légitimer leurs positions face au CDE, d'autre part ils empêchent le CDE de l'instrumentaliser à son profit. Les CDE le comprennent bien, qui limiteront alors le rôle du CP au maximum...

La nature a horreur du vide. Si vous laissez le CDE combler ce vide à votre place, ne soyez pas surpris du fait que les décisions qui pourront en découler ne vous conviennent pas.

Je remonte le sujet car je viens d'apprendre par mail que j'ai été désignée, faute de volontaires pour assister au conseil pédagogique d'un des collèges où je suis en poste, en tant que représentante du niveau 4e.
Je suis T1 donc je ne connais pas vraiment les enjeux de ce conseil et je suis PP pour la première fois donc je ne suis certainement pas la mieux placée pour prendre part a ce conseil. En plus, l'heure du conseil ne m'arrange pas (il est a 17h et je finis a 11h, j'ai 30mn de route) et le lendemain je vais en formation a 1h30 de route de chez moi.
Je cherche donc la confirmation que je ne suis pas tenue d'assister au conseil pédagogique. Pouvez vous m'eclairer ?

La participation au conseil pédagogique n'est pas obligatoire.

Merci !

Derborence a écrit:La participation au conseil pédagogique n'est pas obligatoire.

essaye de te rapprocher d'un délégué syndical s'il y a dans ton établissement et de trouver les textes te le confirmant. On ne sait jamais, en fonction de ton chef, que tu dois mieux connaître que moi, s'il est du genre véhément.

Je fais remonter le sujet pour avoir des nouvelles de Eternal66 car me voilà désignée volontaire pour assister aux conseils pédagogiques cette année...

Il faut savoir que je viens d'arriver dans cet établissement (je suis T1 et TZR) et que les relations entre la direction (nouvelle) et l'équipe sont très tendues. Je ne souhaite absolument pas participer à ce conseil (sont convoqués les nouveaux profs/ jeunes... Comme par hasard !). Une collègue qui a souhaité refuser la convocation s'est vue proposer comme alternative de trouver un collègue de sa matière, professeur principal du même niveau pour la remplacer ou alors elle subira un retrait sur salaire...
J'ai compris que l'on ne pouvait pas nous obliger à y participer mais si le CDE nous désigne et que personne ne veut de notre place, comment faire ? Un syndicat m'a dit que si je recevais une convocation une semaine avant, le CDE pourra faire un retrait sur salaire (il est du genre à le faire).

Bref, je suis perdue.

Je pense que c'est faux Pianococktail, mais je ne sais pas sur quel texte se baser.

Je venais moi-même pour un cas un peu similaire. J'ai reçu un joli courrier qui commençait par :
"Vous avez bien voulu assurer cette année la coordination dans votre discipline.
Je vous en remercie infiniment et c'est précisément à ce titre que je vous invite au Conseil pédagogique... etc".

Dans mon cas, c'est assez simple, c'est une invitation, que j'ai déclinée tout aussi poliment.

Je suis seule dans ma discipline, mais normalement c'est un coordonnateur pour toutes les langues vivantes, non ?
J'imagine que puisque j'ai été désignée volontaire sans l'avoir été, et qu'en plus je l'ignorais (je découvre cela lors des vacances de la Toussaint), on ne peut m'obliger à rien de plus qu'un autre professeur, je me trompe ?

Pianocktail a écrit:Je fais remonter le sujet pour avoir des nouvelles de Eternal66 car me voilà désignée volontaire pour assister aux conseils pédagogiques cette année...

Il faut savoir que je viens d'arriver dans cet établissement (je suis T1 et TZR) et que les relations entre la direction (nouvelle) et l'équipe sont très tendues. Je ne souhaite absolument pas participer à ce conseil (sont convoqués les nouveaux profs/ jeunes... Comme par hasard !). Une collègue qui a souhaité refuser la convocation s'est vue proposer comme alternative de trouver un collègue de sa matière, professeur principal du même niveau pour la remplacer ou alors elle subira un retrait sur salaire...
J'ai compris que l'on ne pouvait pas nous obliger à y participer mais si le CDE nous désigne et que personne ne veut de notre place, comment faire ? Un syndicat m'a dit que si je recevais une convocation une semaine avant, le CDE pourra faire un retrait sur salaire (il est du genre à le faire).

Bref, je suis perdue.

Qu'elle demande au cde de lui montrer le texte sur lequel il s'appuie pour dire que la participation au conseil péda est obligatoire et qu'un refus de participer à cette instance est sanctionné par un retrait sur salaire.

Je ne suis pas coordo mais apparemment comme il est stipulé que le CDE désigne les personnels, s'il n'y a pas de volontaires, il choisit lui-même...

Il cite un texte dans sa lettre: "Suite à la tenue du conseil d’administration et conformément à la
réglementation dont je rappelle le contenu : «
Le Conseil pédagogique Article L.421.5 et articles R.421-41.1 à .6
Composition : Elle est fixée par la loi : article L.421-5 alinéa 2, article
R.421-41.1 et .2 du code de l’éducation.

[...]
Je vous informe que le conseil pédagogique se
compose des personnes suivantes : "