TZR Créteil: bilan de rentrée (SNES)

Ceci est une réponse du SNES Créteil à une mini enquête effectuée par le Snes national auprès des Snes académiques:

Pour l'académie de Créteil,

- Arrêtés d'affectation antidatés:
La production d'arrêtés d'affectation antidatés est monnaie courante cette année dans l'académie de Créteil.
Avec de plus des discours aux collègues de la part des personnels du rectorat de plus en plus inadmissibles (mensonges ou ignorances, intimidations et anti-syndicalisme notoire).

Cette année, le particularisme de Créteil réside dans le fait que les TZR néo-titulaires ont été prioritaires lors de la phase d'ajustement de Juillet et qu'ils ont donc été théoriquement affectés bien avant la rentrée (mais après la fermeture estivale des établissements). De plus, le recteur leur avait promis 2 heures de décharge et une journée de disponibilité dans la semaine afin qu'ils puissent assister au dispositif d'entrée dans le métier prévu dans la formation IUFM.
Dans les faits, les établissements n'ont pas été prévenus de l'arrivée ou non de néo-titulaires à la rentrée et n'ont donc pas anticipé les contraintes éventuelles que représente le dispositif en terme d'emploi du temps et de répartition de service.
Vous imaginez alors le nombre de nouveaux BMP (souvent légers soit 3 à 5 heures) apparus le jour de la rentrée auxquels s'ajoutent les toujours aussi nombreuses demandes de révision d'affectation effectuées par les collègues.

Le rectorat a donc procédé en nombre à des affectations en catastrophe quelques jours après la rentrée. Celles-ci sont bien évidemment très souvent suivies d'arrêtés antidatés.
Le public concerné (des collègues jeunes connaissant peu les textes) se retrouve ainsi piégé sans ISSR.
Même si je constate une augmentation de la grogne, les tentatives de recours (déjà 4 sur mon bureau pour cette rentrée mais bien d'autres suivront) restent peu nombreuses. D'autant que le rectorat joue sur la fibre morale sur certains cas "Oui, monsieur, vous avez été affecté après la rentrée mais c'est parce que nous avons donné suite à votre demande de révision d'affectation et donc vous n'allez pas demandé le beurre et l'argent du beurre..."
En gros, on négocie une meilleure affectation contre le renoncement aux ISSR.

En conclusion concernant la question des ISSR, je pense qu'il faudra aller plus souvent au T.A pour obtenir gain de cause cette année.

- Les frais de déplacement:
L'administration verse les ISSR (quand elle le fait) selon les textes en vigueur, c'est à dire en tenant compte de la distance entre l'établissement de rattachement et l'établissement d'exercice).

En ce qui concerne les véritables frais de déplacement, prévus par le décret N° 2006-781 du 03 juillet 2006, théoriquement versés aux collègues affectés à l'année (AFA) en dehors de leur établissement de rattachement et de leur commune de résidence personnelle, les textes ne sont pas appliqués.

Seuls les collègues en AFA sur plusieurs établissements touchent ces frais, qui sont calculés sur la base du tarif SNCF seconde classe (multiplié par le nombre de kilomètre aller/retour entre les établissements d'affectation et le nombre de jours à indemniser).

Dans le cas des TZR en AFA sur un seul établissement, rien n'est versé.
J'ai la connaissance d'un recours effectué cette année afin de les obtenir, dossier transmis au secteur juridique et dont je n'ai pour l'instant pas de nouvelles.

Vu que cette année, la grande majorité des AFA ont été obtenues par des néo-titulaires, et que de facto ces affectations sont également devenues leur établissement de rattachement, le problème risque de bien moins se poser.

- Difficultés rencontrées depuis la rentrée:
*Voir le paragraphe concernant les arrêts antidatés.
*De nombreux TZR voient leur quotité changer lors de leur arrivée dans l'établissement (le nombre d'heures attribuées ne correspond pas à celui stipulé sur l'arrêté d'affectation), un moyen pour les chefs d'établissement de refourguer les heures sup qui chez nous, notamment dans les établissements difficiles, n'ont pas un grand succès.
* Changement arbitraire d'affectation à la rentrée, au mépris du travail effectué en commissions lors de la phase d'ajustement de Juillet.
* Affectations sur 2 ou 3 établissements courantes.
* Explosion du nombre d'AFA en zone limitrophe, d'affectations de plus en plus lointaines avec quelques cas d'hors zone total.
* Pressions afin d'effectuer le CDI dans le cas de TZR sans affectation (cas rencontré pour les lettres modernes)
* Envoi de mise en demeure alors que le collègue n'a même pas reçu d'arrêté d'affectation.

Par contre, chez nous, l'établissement de rattachement change peu et les interventions du Snes sont efficaces afin de faire respecter le droit concernant la fixité du RAD.

Un stage TZR, sûrement en collaboration avec l'académie de Versailles, est prévu le Jeudi 13 Novembre à la bourse du travail de Paris, salle Eugène Varlin.

Salutations syndicales

Destenave Jérémy,
Responsable du secteur TZR, pour le secteur emploi du S3 Snes Créteil.