- User5899Demi-dieu
Il me semble que la question s'est déjà posée. Voici le texte.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1648.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1648.xhtml
- babouchka4Fidèle du forum
Ah je viens de voir ça !!! C'était passé inaperçu !!!
Merci Cripure
Merci Cripure
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" If you can keep your head when all about you are losing theirs..... , you'll be a man my Son. "
- ModuloHabitué du forum
Sont interdites les activités privées suivantes :
la participation aux organes de direction de sociétés ou d'associations
Faut-il comprendre que l'on ne peut être dans le CA d'une association, même si elle n'est pas à but lucratif ? Ou alors j'extrapole ?
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Essayons d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple
- kookNiveau 8
Merci pour le lien.
Est-ce qu'il faut faire une lettre accompagnant la demande ou est-ce qu'il suffit de remplir le formulaire donné par l'administration ?
Est-ce qu'il faut faire une lettre accompagnant la demande ou est-ce qu'il suffit de remplir le formulaire donné par l'administration ?
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