En dehors de nos heures de cours (+préparations et corrections), qu'y a-t-il dans nos obligations de service ?

oxa a écrit:Bonjour,

notre CDE nous impose de plus en plus de chose avec à chaque fois l'argument "c'est dans vos obligations de service!!" ou bien encore "cela fait partie de notre projet d'établissement".

Alors 2 questions.

En dehors de nos heures de cours (18h+1 heure supplémentaire imposable), + du temps pour bien faire son travail d'enseignant (préparations, corrections, évaluation...etc) quelles sont les obligations de services auxquelles nous sommes soumis:
-conseils de classe (nombre?) pas de nombre officiel, en général on dit au moins 5 par trimestre
- présence au réunion? réunion avec convocation : oui ("vous êtes convoqués" et non "vous êtes invités")
- accompagnement et sortie et voyage scolaire? (en dehors de heures emploi du temps) non si c'est hors edt
- conseil pédagogique? non
- CA? non
- réunion d'harmonisation? ?
- soirée parents professeurs? 2 par an et par niveau / classe
- soirée remise des bulletins? pour moi, ça fait partie des réunions parents-profs
.... et j'en oublie....

Enfin, le projet d'établissement soumet-il a des obligations?

Références des textes bienvenues. Désolée, pas le temps de chercher les textes.
Serait-il possible de référencer en un message ces dites "obligations".

Celeborn a écrit:Le projet d'établissement soumet effectivement à des obligations. C'est pourquoi il faut être très attentif lors de sa rédaction et de son adoption.

La liberté pédagogique de l'enseignant s'exerce dans le respect des programmes et des instructions du ministre chargé de l'éducation nationale et dans le cadre du projet d'école ou d'établissement

Celeborn a écrit:
Pour le "c'est dans vos obligations de service", une seule bonne réponse : "merci de me mettre le texte officiel dans mon casier".

Celeborn a écrit:SI par exemple le projet d'établissement dit qu'il y a un devoir commun par matière et par niveau, alors il doit effectivement y avoir un devoir commun par matière et par niveau.

La liberté pédagogique de l'enseignant s'exerce dans le respect des programmes et des instructions du ministre chargé de l'éducation nationale et dans le cadre du projet d'école ou d'établissement

Hope a écrit:Une question à propos des réunions avec convocation : si le CDE écrit "convocation" à chaque fois sur le papier qui annonce une réunion, il peut donc nous en imposer autant qu'il veut ?

soirée parents professeurs? 2 par an et par niveau / classe

oxa a écrit:

Celeborn a écrit:
Pour le "c'est dans vos obligations de service", une seule bonne réponse : "merci de me mettre le texte officiel dans mon casier".

Excellent. Adopté

Merci de cette réponse lumineuse de simplicité!!

Et aussi pour les autres réponses, bien entendu....

lene75 a écrit:

Celeborn a écrit:SI par exemple le projet d'établissement dit qu'il y a un devoir commun par matière et par niveau, alors il doit effectivement y avoir un devoir commun par matière et par niveau.

La liberté pédagogique de l'enseignant s'exerce dans le respect des programmes et des instructions du ministre chargé de l'éducation nationale et dans le cadre du projet d'école ou d'établissement

Et si c'est contraire aux programmes et aux instructions de l'inspection, qu'est-ce qui prime ? Un copain a eu le problème pour les devoirs communs que voulait lui imposer son CDE, avec progression commune obligatoire : l'inspection et le concepteur de notre programme de philo actuel lui ont confirmé que c'était contraire à l'esprit du programme, puisque chaque prof doit être l'auteur de son cours et de la cohérence de sa progression, qui ne peut donc qu'être individuelle.

Hope a écrit:Une question à propos des réunions avec convocation : si le CDE écrit "convocation" à chaque fois sur le papier qui annonce une réunion, il peut donc nous en imposer autant qu'il veut ?

Même question.

Et interrogation annexe : de toute manière, personne ne nous demande notre avis pour la rédaction du projet d'établissement D'ailleurs, même le conseil pédagogique est une mascarade : il n'y a jamais aucun vote et le CDE prend les décisions qui lui chantent à l'issu de ce conseil en disant ensuite que la décision a été prise au conseil juste parce que le sujet y a été abordé.

La participation des professeurs aux réunions parents-professeurs organisées par la
direction de l’établissement est une obligation de service au même titre que les
heures d’enseignement qu’ils sont tenus d’accomplir, alors même qu’elle n’est pas
prévue par leur statut ni par aucune disposition réglementaire (T.A. Fort-de-France
24 avril 1990 Doural ).

sorceress a écrit:Quand je lis sur vos documents PDF ceci :

La participation des professeurs aux réunions parents-professeurs organisées par la
direction de l’établissement est une obligation de service au même titre que les
heures d’enseignement qu’ils sont tenus d’accomplir, alors même qu’elle n’est pas
prévue par leur statut ni par aucune disposition réglementaire (T.A. Fort-de-France
24 avril 1990 Doural ).

Je suis étonnée car quelqu'un disait sur ce forum qu'il n'y avait pas de jurisprudence au TA, il me semble qu'ici il y en a une , non ?

cath5660 a écrit:Tout sur le projet d'établissement:

http://www.esen.education.fr/fr/ressources-par-type/outils-pour-agir/le-film-annuel-des-personnels-de-direction/detail-d-une-fiche/?a=28&cHash=5e610ad918

(Cripure, il n'y est pas fait mention des modalités que vous évoquez sur les journées de solidarité, de pré-rentrée...)

oxa a écrit:
Références des textes bienvenues.
Serait-il possible de référencer en un message ces dites "obligations".

olive-in-oil a écrit:Voici la bible pour ceux qui ont le temps de l'éplucher...

Lefteris a écrit:
J'ai retrouvé et scanné la page consacrée aux réunions du guide 2011 sur les droits. Mais je suis encore peu familier des fonctions du forum et je ne vois pas comment te l'envoyer, et sur le site, je ne pense pas que ça puisse se faire

sur le site, je ne pense pas que ça puisse se faire

John a écrit:

sur le site, je ne pense pas que ça puisse se faire

Tout fichier peut être mis sur le forum général :

Tu cliques sur "Répondre" en bas à gauche, puis en dessous la zone pour taper ton message tu as "Joindre un fichier".

Ensuite : "parcourir" : tu choisis ton fichier et tu valides.