La banque UBS mise en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage illicite.

La banque suisse UBS a été mise en examen mercredi, à Paris, pour blanchiment aggravé de fraude fiscal et démarchage illicite auprès de fortunes françaises. Une caution de 1,1 milliard d'euros a été fixée dans le cadre de la procédure.

Déjà sanctionnée aux États-Unis et inquiétée en Belgique, la banque suisse UBS a été mise en examen, mercredi 23 juillet, à Paris, pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage de clients invités à ouvrir des comptes non déclarés en Suisse. À Zurich, UBS a précisé qu’une caution de 1,1 milliard d’euros avait été fixée dans le cadre de la procédure.

Cette mise en examen, prononcée par les juges d'instruction du pôle financier Guillaume Daïeff et Serge Tournaire, intervient alors que les discussions pour une solution négociée, notamment via une procédure de "plaider-coupable", semblent avoir échoué. Ce scénario pouvait passer par un abandon des poursuites de la part de l'administration fiscale en échange d'une indemnisation de la part de la banque. Mais le ministre des Finances, Michel Sapin, "a refusé cette transaction", a indiqué Bercy à l'AFP.