- JohnMédiateur
Le recteur de Lyon Roland Debbasch avait contesté le décret par lequel Vincent Peillon mettait fin à ses fonctions en septembre 2012.
Le conseil d'Etat lui a donné raison en février 2014.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000028663310&fast
Le conseil des ministres a donc mis fin, cette fois définitivement, aux fonctions de Roland Debbasch :
Cela signifie que Roland Debbasch, bien qu'il n'ait plus été recteur de septembre 2012 à juillet 2014, percevra de la part de l'Etat une indemnité correspondant au salaire qu'il aurait dû toucher en tant que recteur sur cette période.
Le conseil d'Etat lui a donné raison en février 2014.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000028663310&fast
Le conseil des ministres a donc mis fin, cette fois définitivement, aux fonctions de Roland Debbasch :
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/mesures-d-ordre-individuel-12Sur proposition du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche :
Il est mis fin aux fonctions de recteur d’académie exercées par M. Roland DEBBASCH.
Cela signifie que Roland Debbasch, bien qu'il n'ait plus été recteur de septembre 2012 à juillet 2014, percevra de la part de l'Etat une indemnité correspondant au salaire qu'il aurait dû toucher en tant que recteur sur cette période.
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"Qui a construit Thèbes aux sept portes ? Dans les livres, on donne les noms des Rois. Les Rois ont-ils traîné les blocs de pierre ? [...] Quand la Muraille de Chine fut terminée, Où allèrent ce soir-là les maçons ?" (Brecht)
"La nostalgie, c'est plus ce que c'était" (Simone Signoret)
- GrypheMédiateur
- Est-ce le bon lien ?
- C'est bien ce que je pensais, le recours était pour demander de l'argent.
- C'est bien ce que je pensais, le recours était pour demander de l'argent.
- JohnMédiateur
Le lien gouvernemental qui indique clairement "mesures individuelles" renvoie désormais à l'égalité filles-garçons :shock:Gryphe a écrit:- Est-ce le bon lien ?
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"La nostalgie, c'est plus ce que c'était" (Simone Signoret)
- GrypheMédiateur
Ah non ça y est, bug réparé.
(Ils sont gentils de lire Neo en permanence pour ajuster leurs liens. )
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- GrypheMédiateur
Et pourquoi donc y a-t-il autant de noms à particules dans les mesures d'ordre individuel ? :shock:
Je croyais qu'on était en République depuis deux siècles.
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- User5899Demi-dieu
de Puis de SiècleGryphe a écrit:Et pourquoi donc y a-t-il autant de noms à particules dans les mesures d'ordre individuel ? :shock:
Je croyais qu'on était en République depuis deux siècles.
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