temps partiel: attention

communiqué du SNES Orléans:

"Peut-être avez-vous demandé un temps partiel de droit pour la rentrée prochaine, peut-être non ? Pourtant, nous avons choisi de nous adresser à tous nos syndiqués, car l’enjeu est celui d’une nouvelle perte de droits acquis et de l’inégalité de traitement entre collègues.

De quoi s’agit-il ?

Les collègues ont le droit, pour élever un enfant de moins de trois ans, de bénéficier d’un temps partiel. Leur choix porte souvent sur une quotité de 80 % qui leur permet à la fois d’obtenir une surrémunération à 85,7 % et de percevoir la PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant). Or, cette année, les arrêtés reçus par les collègues demandeurs montrent un non respect des dispositions règlementaires du décret 82-624 du 20 juillet 1982 (version consolidée du 14 avril 2006), qui se traduisent par une perte évidente en termes de rémunération. En effet, les collègues certifiés qui ont choisi une quotité de 80 %, reçoivent de la part du rectorat un arrêté leur annonçant « une quotité de 77,78 %, correspondant à 14h hebdomadaires » et précisant « durant cette période (de temps partiel), l’intéressé-e percevra 77,78 % de son traitement ». Cette situation est inacceptable à plus d’un titre :

· elle ne respecte pas le droit ;

· elle entraîne une perte de revenus ;

· elle est la source de discriminations entre certifiés et agrégés, entre enseignants du premier et du second degré, ainsi qu’entre nouveaux et anciens bénéficiaires (qui, eux, continuent à percevoir 85,7 % de leur traitement).

Face à cette situation, le SNES Orléans-Tours, alerté par les collègues, a adressé une lettre au secrétaire général du rectorat le 18 février 2009 et n’a reçu à ce jour aucune réponse écrite. L’administration nous a fait connaître, par voie orale, son refus de revenir à la situation antérieure.

Le SNES Orléans-Tours n’entend pas en rester là : une intervention auprès du ministère, de la part du SNES national, est en cours. Par ailleurs, en direction de l’administration rectorale, il nous faut continuer d’opposer un refus collectif de cette dégradation. C’est pourquoi nous invitons les collègues concernés à envoyer sans attendre au rectorat (par voie hiérarchique) un courrier selon le modèle suivant :



« Monsieur le Recteur,

J’ai adressé à vos services une demande de temps partiel de droit d’une quotité de 80 % pour la rentrée prochaine. J’ai reçu un arrêté daté du [date de l’arrêté] m’accordant ce temps partiel de droit mais m’annonçant «une quotité de 77,78 %, correspondant à 14h hebdomadaires » et précisant : « Durant cette période (de temps partiel), l’intéressé-e percevra 77,78 % de son traitement ».

Considérant que cet arrêté n’est conforme ni au décret 82-624 du 20 juillet 1982 (version consolidée du 14 avril 2006), ni à votre circulaire 2008-626 du 20 octobre 2008, je vous demande de me rétablir dans mes droits par la voie d’un nouvel arrêté confirmant ma quotité de 80 % accompagnée de la rémunération correspondante, à savoir 85,7 % du traitement.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Recteur, l’expression de mes sentiments respectueux et dévoués. »



Afin de peser davantage sur le rectorat pour obtenir gain de cause, merci de nous envoyer le double de votre courrier au SNES Orléans-Tours, 9 rue du fg St-Jean 45000 Orléans.



N’hésitez pas à diffuser largement autour de vous ce message.



Cette action est une étape, d’autant plus importante qu’elle sera massive !"

Je suis dans l'académie de Lille et il y a 3 et 2 ans, j'étais à temps partiel de droit pour élever un enfant, rémunérée déjà à 77.78%. La situation a-t-elle changé depuis ( car je n'ai jamais entendu parler des 85.7% ) ? Puis-je tenter de demander un remboursement avec effet rétroactif? Merci de m'éclairer si vous le pouvez.

Cela est-il valable dans toutes les académies? Je ne me souviens pas avoir reçu un arrêté mentionnant cela ... et je suis à 80% depuis 2 ans et le renouvelle encore cette année.

biscotte a écrit:Je suis dans l'académie de Lille et il y a 3 et 2 ans, j'étais à temps partiel de droit pour élever un enfant, rémunérée déjà à 77.78%. La situation a-t-elle changé depuis ( car je n'ai jamais entendu parler des 85.7% ) ? Puis-je tenter de demander un remboursement avec effet rétroactif? Merci de m'éclairer si vous le pouvez.

Je ne sais pas, mais j'imagine que c'est "attaquable" si tu as fait une demande de 80 % et pas de 14h.

Je n'ai pas entendu parler de cela dans notre académie

merci pour cette info, Marquise ! effectivement, je me suis aperçue que ça fait plusieurs années que je suis payée à 77,78% sans m'en être aperçue.... c'est rageant !

Et puis, mauvaise nouvelle : je viens de passer au collège pour organiser mon temps partiel de l'année prochaine et j'ai appelé le rectorat. A partir de cette année, en tout cas pour l'académie d'Orléans-Tours, on ne peut plus demander de 80%. On peut demander de travailler 9h, 10h, 11h, 12h, 13h ou 14h. Le nombre d'heures doit être OBLIGATOIREMENT un nombre entier, c'est la quotité travaillée qui n'est plus entière. On ne peut donc plus faire de 80%... On fait un 77,78%... et on se fait avoir...