- SambreNiveau 9
Bonjour, une petite question qui me travaille: en lisant le BO sorti aujourd'hui et qui concerne l'affectation des stagiaires, je trouve ça pour la demande de rapprochement de conjoint:
"Le conjoint doit obligatoirement exercer une activité professionnelle.
L'activité professionnelle est l'activité exercée, au plus tard à compter du 1er septembre 2014, dans le secteur public, en tant que titulaire ou non titulaire, ou dans le secteur privé dans le cadre d'un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Ne sont pas pris en considération les conjoints :
- étudiants lauréats d'un concours de recrutement de personnels enseignants (ou d'éducation) qui participent à la même procédure d'affectation ;
- agents effectuant un stage dans un centre de formation ou terminant une scolarité."
Mon conjoint, avec lequel je suis pacsée, termine sa thèse, qu'il finira d'ici un an, et il travaille dans son laboratoire. Son contrat est équivalent à un CDD d'après ce que j'ai compris. Est-ce que je pourrai postuler pour un rapprochement de conjoint, sachant qu'il est "coincé" dans cette académie jusqu'au printemps prochain?
"Le conjoint doit obligatoirement exercer une activité professionnelle.
L'activité professionnelle est l'activité exercée, au plus tard à compter du 1er septembre 2014, dans le secteur public, en tant que titulaire ou non titulaire, ou dans le secteur privé dans le cadre d'un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Ne sont pas pris en considération les conjoints :
- étudiants lauréats d'un concours de recrutement de personnels enseignants (ou d'éducation) qui participent à la même procédure d'affectation ;
- agents effectuant un stage dans un centre de formation ou terminant une scolarité."
Mon conjoint, avec lequel je suis pacsée, termine sa thèse, qu'il finira d'ici un an, et il travaille dans son laboratoire. Son contrat est équivalent à un CDD d'après ce que j'ai compris. Est-ce que je pourrai postuler pour un rapprochement de conjoint, sachant qu'il est "coincé" dans cette académie jusqu'au printemps prochain?
- SambreNiveau 9
Personne ne peux m'éclairer? Je suis la seule à qui ça arrive?
o_O
o_O
_________________
2016-2017: TZR, 3 classes de 4e, 1 classe de 3e
2015-2016: TZR, 1 classe de 6e, 1 classe de 4e, 1 classe de 3e
2014-2015: Stagiaire (2 classes de 4e)
2008-2014: l'Age d'Or
- JohnMédiateur
Ce n'est pas possible de te répondre à partir de "il travaille dans son laboratoire. Son contrat est équivalent à un CDD d'après ce que j'ai compris".
S'il est simplement inscrit en thèse, je pense qu'on pourra te dire qu'il n'est pas considéré comme étant en CDD ou CDI.
En revanche, s'il est allocataire par exemple, c'est différent.
S'il est simplement inscrit en thèse, je pense qu'on pourra te dire qu'il n'est pas considéré comme étant en CDD ou CDI.
En revanche, s'il est allocataire par exemple, c'est différent.
_________________
En achetant des articles au lien ci-dessous, vous nous aidez, sans frais, à gérer le forum. Merci !
"Qui a construit Thèbes aux sept portes ? Dans les livres, on donne les noms des Rois. Les Rois ont-ils traîné les blocs de pierre ? [...] Quand la Muraille de Chine fut terminée, Où allèrent ce soir-là les maçons ?" (Brecht)
"La nostalgie, c'est plus ce que c'était" (Simone Signoret)
- SambreNiveau 9
Il est en thèse dans un labo qui le paie, 35h par semaine, et c'est un CDD.
En tout cas d'après ce que tu me dis, la seule thèse ne suffit pas. Pourtant elle le bloque pendant trois ans à un endroit. Donc un CDD d'un an dans le secteur privé ça permet le rapprochement de conjoint, mais une thèse de trois ans non? Pas comme si la thèse pouvait se faire n'importe où quand même. La logique? :/
En tout cas d'après ce que tu me dis, la seule thèse ne suffit pas. Pourtant elle le bloque pendant trois ans à un endroit. Donc un CDD d'un an dans le secteur privé ça permet le rapprochement de conjoint, mais une thèse de trois ans non? Pas comme si la thèse pouvait se faire n'importe où quand même. La logique? :/
_________________
2016-2017: TZR, 3 classes de 4e, 1 classe de 3e
2015-2016: TZR, 1 classe de 6e, 1 classe de 4e, 1 classe de 3e
2014-2015: Stagiaire (2 classes de 4e)
2008-2014: l'Age d'Or
- SambreNiveau 9
Pardonne mon ignorance, mais c'est quoi "allocataire?"
_________________
2016-2017: TZR, 3 classes de 4e, 1 classe de 3e
2015-2016: TZR, 1 classe de 6e, 1 classe de 4e, 1 classe de 3e
2014-2015: Stagiaire (2 classes de 4e)
2008-2014: l'Age d'Or
- User17706Bon génie
Bénéficie-t-il d'une AR (Allocation de Recherche) ? Non, puisqu'il est en CDD. Si c'est techniquement un CDD de trois ans, alors je pense que ça fonctionne. Il faut avoir des détails juridiques sur la nature du contrat qui le lie à son labo.
- JohnMédiateur
Eh bien donc ça fonctionne, s'il est en CDD.Sambre a écrit:Il est en thèse dans un labo qui le paie, 35h par semaine, et c'est un CDD.
Je ne comprends pas ta question.
_________________
En achetant des articles au lien ci-dessous, vous nous aidez, sans frais, à gérer le forum. Merci !
"Qui a construit Thèbes aux sept portes ? Dans les livres, on donne les noms des Rois. Les Rois ont-ils traîné les blocs de pierre ? [...] Quand la Muraille de Chine fut terminée, Où allèrent ce soir-là les maçons ?" (Brecht)
"La nostalgie, c'est plus ce que c'était" (Simone Signoret)
- pedro771Niveau 7
Il faut effectivement voir le type de contrat
Contrat doctoral; AR c'est non apparemmet, par contre un CDD classique ça marche, attention toutefois qu'il ne soit pas conditionné à la thèse car dans ce cas il y a la jurisprudence des internes en medecine. J'ai un copain qui a bénéficié du rapprochement de conjoint en étant interne mais une autre a vu sa demande refusée au motif que son conjoint était étudiant de médecine...
Contrat doctoral; AR c'est non apparemmet, par contre un CDD classique ça marche, attention toutefois qu'il ne soit pas conditionné à la thèse car dans ce cas il y a la jurisprudence des internes en medecine. J'ai un copain qui a bénéficié du rapprochement de conjoint en étant interne mais une autre a vu sa demande refusée au motif que son conjoint était étudiant de médecine...
- SambreNiveau 9
D'accord, merci, je vais me renseigner sur le type de contrat. Par contre il n'est pas en médecine mais en géographie.
_________________
2016-2017: TZR, 3 classes de 4e, 1 classe de 3e
2015-2016: TZR, 1 classe de 6e, 1 classe de 4e, 1 classe de 3e
2014-2015: Stagiaire (2 classes de 4e)
2008-2014: l'Age d'Or
- pedro771Niveau 7
Présentez uniquement le contrat de travail et pas l'inscription en doctorat ou quelque chose comme ça.
- pallasNiveau 9
La thèse ne fonctionne pas, ce qui avait fonctionné dans notre cas, c'est le fait qu'il donnait des cours à l'université (donc il était ATER). Maintenant s'il a un contrat avec un labo, cela peut sans doute fonctionner. Tu peux toujours demander.
- SambreNiveau 9
C'est donc bien considéré comme un CDD après vérification. Du coup ça fonctionne?
_________________
2016-2017: TZR, 3 classes de 4e, 1 classe de 3e
2015-2016: TZR, 1 classe de 6e, 1 classe de 4e, 1 classe de 3e
2014-2015: Stagiaire (2 classes de 4e)
2008-2014: l'Age d'Or
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum